CDAP - PE.2009.0527 - 2010-04-16 - X c/Service de la population (SPOP)

A.

A.X.Y.________, ressortissant camerounais né le 12 janvier 1978, est entré en Suisse en septembre 2008, dans le cadre d'un séminaire ecclésiastique selon ses déclarations. Dès décembre 2008, il s'est installé à 2.********, chez B.Z.C.________, de nationalité française née le 15 janvier 1974, originaire du Cameroun, pays où ils s'étaient rencontrés en 2004, avant de se revoir en Suisse.

B.

Le 5 février 2009, A.X.Y.________ a annoncé son arrivée au Contrôle des habitants de 2.********. Par lettre du 16 février 2009, il a notamment précisé que le couple qu'il formait avec B.Z.C.________ avait entrepris des démarches auprès de l'Etat civil en vue de mariage. Il a précisé que sa fiancée travaillait et acceptait de le prendre à sa charge. Diverses pièces ont été produites.

C.

Par lettre du 9 avril 2009, le Service de la population (SPOP) a notamment requis de A.X.Y.________ la production de l'avis de clôture de la procédure préparatoire de mariage et lui a demandé s'il avait l'intention de prendre un emploi. Il était précisé qu'en l'absence de réponse de sa part, l'autorisation sollicitée pourrait être refusée. A.X.Y.________ a répondu le 5 mai 2009 qu'il avait l'intention de prendre un emploi, mais n'avait pas encore de contrat de travail. S'agissant de la procédure préparatoire de mariage, elle était en cours, une prolongation d'un mois du délai pour répondre sur ce point étant sollicitée.

Le 4 juin 2009, le SPOP a fixé au prénommé un ultime délai au 6 juillet 2009 pour produire l'avis de clôture de la procédure préparatoire de mariage. L'intéressé a écrit le 26 juin 2009 que cet avis devait lui parvenir prochainement et qu'il le transmettrait dès qu'il l'aurait obtenu. S'agissant de la prise d'un emploi, il attendait d'avoir une autorisation, les employeurs ne voulant pas en l'état entrer en matière.

Selon une note interne du SPOP du 21 juillet 2009, le dossier en vue de mariage de A.X.Y.________ et B.Z.C.________ était en attente, les fiancés n'ayant pas produit un exemplaire original d’un acte de naissance.

D.

Par décision du 22 juillet 2009, notifiée à A.X.Y.________ le 28 août 2009, le SPOP a refusé de lui délivrer une autorisation de séjour en vue de mariage et lui a imparti un délai d'un mois dès la notification pour quitter la Suisse. Il a retenu que l'intéressé était entré en Suisse le 1er janvier 2009 et qu'il y séjournait sans autorisation. Il avait déposé le 5 février 2009 une demande d'autorisation en vue de son mariage avec B.Z.C.________, mais à ce jour l'avis de clôture de la procédure préparatoire de mariage n'avait toujours pas été produit et aucune date n'avait encore été fixée pour la célébration du mariage. Il était précisé que le fiancé avait la possibilité de déposer une demande d'entrée en Suisse depuis l'étranger, dès qu'il serait en mesure de concrétiser rapidement son mariage.

E.

Le 22 septembre 2009, A.X.Y.________ a déféré la décision du SPOP du 22 juillet 2009 auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, concluant à son annulation et à l'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage, afin qu'il puisse vivre en Suisse auprès de sa fiancée. Il a requis l'effet suspensif, l'audition de sa fiancée et un délai supplémentaire de deux mois pour produire des pièces et compléter son recours.

Le 23 octobre 2009, la Direction de l'Etat civil a informé le SPOP par téléphone que l'avance de frais en vue de l'authentification des documents sollicités pour la procédure de mariage n'avait pas encore été honorée. A compter de son versement, la procédure d'authentification devrait durer entre quatre et six mois.

Le 27 octobre 2009, le SPOP a porté à la connaissance du tribunal que l'autorisation de courte durée délivrée à B.Z.C.________ était échue depuis le 27 avril 2009 et qu'elle n'avait pas été renouvelée à ce jour. Les conditions d'un regroupement familial ultérieur n'étaient dès lors manifestement pas remplies, faute pour la fiancée d'être au bénéfice d'une autorisation de séjour. En outre, compte tenu de la durée nécessaire pour l'authentification des documents de l'intéressé (quatre à six mois), le mariage n'était pas imminent. L'autorité intimée a déclaré maintenir sa décision du 22 juillet 2009 refusant l'octroi d'une autorisation de séjour.

Le 24 novembre 2009, A.X.Y.________ a été entendu par la police de sûreté en tant que prévenu dans le cadre d'une enquête instruite à son endroit pour infractions à la LStup et infractions à la LEtr. On extrait les passages suivants du procès-verbal dressé à l'issue de son audition :

"(…)

D.6 Avez-vous commis des délits ?

R Oui, je consomme quotidiennement de la marijuana. Je fume en moyenne 2 ou 3 sachets par semaine. Par contre, je ne sais pas combien de grammes contient le sachet. Je n'achète pas de marchandise mais profit de la générosité d'ELVIS [ami de longue date surnommé ELVIS, né au Cameroun, nigérian, colocataire de A.X.Y.________ et B.Z.C.________ à 1.********, à 2.********]. Par le passé, il m'est arrivé d'en acheter à des inconnus en ville. J'achetais par pacson à CHF 20.- et cela me tenait environ une semaine.

Je ne consomme pas d'autres produits stupéfiants.

Il m'est également arrivé de vendre de la marijuana pour le compte d'ELVIS. Je servais uniquement d'intermédiaire mais ne réalisais pas de bénéfices. Les clients d'ELVIS sont principalement des Africains.

Je n'ai pas commis d'autres délits. Vous me parlez de cocaïne. Je ne peux rien vous dire à ce sujet, je n'ai jamais touché à ça. Je vous assure que je ne suis pas impliqué en matière de trafic de cocaïne. Si ELVIS est dans ce business, je n'en savais rien et je n'ai jamais travaillé avec lui.

(…)"

Le 21 décembre 2009, B.Z.C.________ a annoncé son arrivée à 3.********, venant de 2.********. Le 22 décembre 2009, la société 4.******** SA a présenté une demande portant sur l'engagement de la prénommée en tant que collaboratrice temporaire.

Le 17 février 2010, la juge instructrice a invité l'autorité intimée à renseigner le tribunal sur la situation de B.Z.C.________, notamment sur la question de savoir si elle avait obtenu une autorisation de séjour. Elle a également invité le recourant à communiquer au tribunal sa nouvelle adresse.

Dans le délai qui lui a été imparti, le recourant ne s'est pas manifesté.

Le 19 février 2010, le SPOP a informé le tribunal qu'il allait prochainement délivrer une autorisation de séjour de courte durée à B.Z.C.________. Toutefois, par courrier du 4 mars 2010, il est revenu sur ses déclarations, expliquant que la mission temporaire de la prénommée avait pris fin le 24 décembre 2009, nécessitant un nouvel examen des conditions de séjour. A cet effet, une lettre datée du 4 mars 2010, dont copie était annexée, avait été envoyée à l'intéressée.

L'autorité intimée a encore produit un rapport de la Police cantonale dont il ressort que le recourant avait acheté, consommé et vendu de la marijuana.

Le tribunal a statué par voie de circulation.