CDAP - PE.2009.0624 - 2010-03-03 - X c/Service de la population (SPOP)

1.

a) L'art. 64 LPA-VD (qui codifie la jurisprudence en matière d'obligation pour les autorités administratives de se saisir d'une demande de réexamen; cf. ATF 124 II 1 consid. 3a p. 6; 120 Ib 42 consid. 2b p. 46-47; 113 Ia 146 consid. 3a p. 151-152) prévoit ce qui suit:

Art. 64 Principes

1 Une partie peut demander à l'autorité de réexaminer sa décision.

2 L'autorité entre en matière sur la demande:

a. si l'état de fait à la base de la décision s'est modifié dans une mesure notable depuis lors, ou

b. si le requérant invoque des faits ou des moyens de preuve importants qu'il ne pouvait pas connaître lors de la première décision ou dont il ne pouvait pas ou n'avait pas de raison de se prévaloir à cette époque, ou

c. si la première décision a été influencée par un crime ou un délit.

b) A titre de fait nouveau et important, le recourant invoque une attestation de la 4.******** du 6 octobre 2009, d'où il ressort qu'il "devrait obtenir son diplôme "Bachelor of Science HES-SO en Génie électrique" en automne 2011. Afin de garantir que cet étudiant quitte la Suisse, nous nous engageons à organiser son travail de Bachelor dès le mois de juillet ou août 2011 hors de nos frontières, dans une école partenaire ou dans une entreprise reconnue, en principe dans son pays d'origine. Son diplôme lui sera remis par un représentant de notre école dans un autre pays que le notre". Or, il ne s'agit manifestement pas d'un fait nouveau justifiant le réexamen de la décision du SPOP. Cette pièce aurait pu être produite dans le cadre de la précédente procédure de recours PE.2009.0360, du moment que le recourant avait été accepté comme étudiant régulier auprès de la 4.******** déjà en septembre 2008. De toute manière, cet élément n'est absolument pas déterminant. Il y a lieu de se référer intégralement aux considérants de l'arrêt précité PE.2009.0360 du 8 septembre 2009, retenant que le but du séjour du recourant avait été atteint au plus tard le 31 juillet 2007 et que sa sortie de Suisse n'était manifestement pas assurée. De plus, le recourant ne dispose pas de moyens financiers nécessaires à son entretien. Preuve en est qu'il a sollicité l'assistance judiciaire gratuite.

En résumé, c'est à bon droit que l'autorité intimée n'est pas entrée en matière sur la demande de réexamen du recourant.

2.

Vu ce qui précède, le recours, qui confine à la témérité, doit être rejeté par un arrêt immédiat au sens de l'art. 82 LPA-VD (en relation avec l'art. 99 LPA-VD). Succombant, le recourant supportera les frais de justice sans pouvoir prétendre à l'allocation de dépens.