CDAP - PE.2009.0658 - 2010-05-03 - A. X.________, B. Y.________, C. Y.________, D. Y.________ c/Service de la population (SPOP)

A.

A. X.________, né le 27 août 1979, de nationalité kosovare, est entré en Suisse le 1er mai 2004, selon le rapport d'arrivée qu'il a rempli le 3 avril 2009. Il a indiqué que son précédent domicile était à la rue 2********, à 3********, au Kosovo. Il ressort du dossier de l'autorité intimée qu'il avait auparavant séjourné en Suisse du 14 avril 1998 au 15 avril 2001 dans le cadre d'une procédure d'asile.

B.

Y.________, née le 1er janvier 1984, également originaire du Kosovo, est entrée en Suisse, selon le rapport d'arrivée du 16 mars 2009 qui porte sa signature, le 5 mai 2005. Dit rapport mentionne qu'elle était domiciliée auparavant à la rue 2********, à 3********, au Kosovo.

B.

Y.________ a donné naissance à deux enfants. Il s'agit de C. Y.________, né le 2 juin 2006 à 1********, et de D. Y.________, née le 30 janvier 2009, également à 1********.

Le 17 mars 2009, B. Y.________ a adressé une lettre au Service de la population (ci-après: le SPOP). Elle a déclaré qu'elle avait quitté le Kosovo car sa situation personnelle y était devenue insupportable; elle aurait eu des problèmes avec ses parents en raison d'un mariage arrangé.

A.

X.________ a déposé une demande de permis de séjour avec activité lucrative datée du 30 mars 2009. Il a déclaré qu'il était domicilié à 1******** et qu'il était le concubin de B. Y.________. Il a indiqué qu'il était employé comme ouvrier agricole par E. Z.________, à raison de 50 heures de travail par semaine, pour un salaire brut de 3'400 francs. Le dossier du SPOP contient un contrat de travail non daté passé entre A. X.________ et le "Manège 4******** – E. Z.________" conclu à durée indéterminée dès le 1er août 2005. Le contrat ne contient aucune indication quant au salaire versé.

Le service du Contrôle des habitants de la Ville de 1******** a pris note, le 7 avril 2009, de l'arrivée sur son territoire de B. Y.________ et de A. X.________, qui sont domiciliés à l'adresse de E. Z.________.

Le 25 juin 2009, le SPOP a informé A. X.________ et sa famille de son intention de leur refuser l'octroi d'une autorisation de séjour et de leur fixer un délai pour quitter le territoire suisse, en proposant à l'Office fédéral des migrations, à Berne, de prendre à leur encontre une mesure d'interdiction d'entrée en Suisse. L'autorité intimée leur a cependant imparti un délai pour lui faire part de leurs éventuelles déterminations par écrit.

Les recourants se sont déterminés le 9 octobre 2009. A. X.________ a fait valoir qu'il séjournait en Suisse depuis le 1er mai 2004 et qu'il travaillait depuis cette date auprès du même employeur, à l'entière satisfaction de celui-ci. Il a soutenu qu'il s'était bien intégré sur le plan professionnel et qu'il avait tissé des liens sociaux non seulement avec son employeur, mais également avec les propriétaires des chevaux du manège 4********. B. Y.________, quant à elle, a soutenu avoir quitté son pays d'origine pour éviter un mariage forcé. C'est en Suisse qu'elle aurait rencontré A. X.________, père de ses deux enfants, qu'il aurait d'ailleurs reconnus. B. Y.________ a déclaré qu'un retour dans son pays d'origine aurait pour elle des conséquences gravissimes, car elle risquait de se trouver confrontée, ainsi que ses enfants, "à la vindicte de sa famille, en particulier, et à l'ostracisme de la part de la communauté, en général". Enfin, les concubins ont affirmé n'avoir jamais fait l'objet d'une dénonciation pénale ou civile, ni été à la charge de l'assistance publique.

B.

Par décision du 22 octobre 2009, notifiée à A. X.________ le 11 novembre 2009, le Service de la population a refusé d'octroyer, sous quelque forme que ce soit, une autorisation de séjour en faveur de A. X.________, B. Y.________, C. Y.________ et D. Y.________. Le SPOP a imparti aux intéressés un délai de deux mois pour quitter la Suisse.

C.

A. X.________, B. Y.________, C. Y.________ et D. Y.________ ont recouru contre cette décision par acte du 10 décembre 2009, remis à un bureau de poste suisse le même jour et qui contient les conclusions suivantes:

"Fondés sur ce qui précède, les recourants, A. X.________, B. Y.________, C. Y.________ et D. Y.________ ont l'honneur de conclure, avec suite de frais et dépens, à ce qu'il plaise au Tribunal cantonal prononcer:

A.

Préalablement :

I. La décision du 22 octobre 2009 est suspendue.

II. A. X.________, B. Y.________, C. Y.________ et D. Y.________ sont autorisés à vivre dans le Canton de Vaud jusqu'à ce que la procédure de recours soit terminée.

B.

Principalement :

III. Le recours est admis.

IV. La décision du 22 octobre 2009 rendue par le Service de la population est annulée.

V. Le Service de la population propose à l'Office fédéral des migrations une dérogation aux conditions d'admission fixées par la législation fédérale pour A. X.________, B. Y.________, C. Y.________ et D. Y.________."

D.

Dans ses déterminations du 6 janvier 2010, le SPOP a conclu au rejet du recours.

Le tribunal a tenu une audience le 11 mars 2010, dont le compte rendu contient notamment ce qui suit:

"Le tribunal prend séance à 14h 10 dans les locaux de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, à Lausanne.

Se présente:

- M. A. X.________, recourant, assisté de Me Christine Raptis, avocate à Morges.

Personne ne se présente pour le SPOP, excusé.

Il n'y a pas de réquisition d'entrée de cause.

Le recourant est entendu.

Le recourant informe la cour que son épouse n'a pas pu se présenter, car elle garde leurs enfants à domicile.

Il est passé à l'audition des témoins.

Le témoin E. Z.________ est introduit à 14h 13. Il est dressé procès-verbal de ses déclarations en annexe au présent. A l'issue de son audition, M. Z.________ quitte la salle.

Le témoin F.________est introduit à 14h 29. Il est dressé procès-verbal de ses déclarations en annexe au présent. A l'issue de son audition, M. F.________ quitte la salle.

La témoin G.________ est introduite à 14h 44. Il est dressé procès-verbal de ses déclarations en annexe au présent. A l'issue de son audition, Mme G.________ quitte la salle.

Le témoin H.________ est introduit à 15h 10. Il est dressé procès-verbal de ses déclarations en annexe au présent. En raison de problèmes informatiques, il n'est pas possible d'imprimer le procès-verbal d'audition du témoin et de le lui faire signer. La présidente informe le recourant et le témoin que les déclarations de celui-ci lui seront envoyées ultérieurement par la poste et qu'il sera prié, s'il estime que le contenu du procès-verbal correspond à ce qu'il a dit en audience, de le renvoyer au tribunal après l'avoir signé. A l'issue de son audition, M. H.________ quitte la salle.

M. X.________ est entendu dans ses explications.

Me Raptis expose qu'elle n'a eu connaissance des menaces proférées contre son client qu'au moment de la rédaction de son recours. Elle fait valoir qu'au Kosovo, ces menaces sont une réalité concrète, ce d'autant que la justice kosovare fait preuve de tolérance pour les crimes de sang destinés à laver l'honneur.

M. X.________ affirme qu'il connaît Mme Y.________ depuis l'année 2001 ou 2002. Il habitait à trois kilomètres de chez elle au Kosovo. Il déclare qu'il souhaite épouser Mme Y.________, mais que cela n'est pas possible, pour des raisons de papiers. Il a cependant reconnu les enfants de Mme Y.________.

Me Raptis explique qu'elle a exposé, dans l'acte de recours, que M. X.________ était d'une nationalité différente de celle de Mme Y.________ car il ne disposait, avant délivrance d'un passeport kosovar, que d'un passeport serbe.

M. X.________ déclare qu'il était déjà venu en Suisse en 1998, dans le cadre d'une demande d'asile, et qu'il avait passé trois ans à 5********. A sa seconde arrivée en Suisse, il est venu s'établir à 1******** car il a plus de connaissance dans la région qu'à 5********. Il reconnaît être venu dans l'idée de trouver du travail; il a d'ailleurs très vite décroché un emploi. Il dit n'avoir pas de formation professionnelle, mais précise avoir toujours travaillé la terre au Kosovo. Mme Y.________, qui n'a pas non plus de formation, l'a rejoint par la suite.

M. X.________ déclare qu'il avait appris un peu l'allemand pendant son séjour à 5********, mais qu'il ne serait plus capable, aujourd'hui, de parler cette langue, même s'il la comprend encore un peu. Il avait souhaité, pendant ce séjour, trouver un emploi, mais il n'avait pas été autorisé à travailler.

Me Raptis expose que le recourant et sa famille sont sortis de la clandestinité et ont fait des démarches pour régulariser leur situation après la naissance de C. Y.________, car l'officier d'état civil avait annoncé cet événement au SPOP.

M. X.________ déclare que s'il devait retourner au Kosovo, il irait habiter chez son père, où il résidait avant son départ pour la Suisse. Il indique ne pas savoir ce qu'il doit penser des menaces dont il a fait l'objet. Il affirme qu'il était venu en Suisse dans l'idée de laisser la situation se calmer un peu. Il a fait l'objet de menaces, pour la dernière fois, il y a plus de cinq ans. Cependant, en 2008, il a appris, par un certain I. Y.________, un cousin de Mme Y.________ qui habite 1********, que la famille de sa femme lui voulait toujours du mal. M. X.________ précise qu'il n'a pas de contacts avec I. Y.________, mais qu'il le croise parfois en ville. Il n'a pas de problème avec M. Y.________ lui-même.

Appelé à s'exprimer librement, M. X.________ déclare encore que lui et sa compagne sont musulmans, mais non pratiquants. Il estime qu'ils seraient en danger s'ils retournaient au Kosovo. Il affirme n'avoir rien fait de mal depuis qu'il est arrivé en Suisse. Il estime qu'il est bien intégré et souhaiterait garder son travail.

La présidente informe Me Raptis qu'elle recevra copie du procès-verbal d'audience et des procès-verbaux d'audition des témoins. Un délai lui sera imparti pour se déterminer sur leur contenu.

Me Raptis demande qu'une seconde audience soit appointée afin que Mme Y.________ soit entendue. La présidente propose à Me Raptis que sa cliente fasse part, si elle souhaite, de ses observations par écrit, ce que Me Raptis accepte.

Sans autre réquisition, l'audience est levée à 16h05."

Le témoin E. Z.________, directeur du Manège 4********, a déclaré, en substance, qu'il connaissait A. X.________ depuis quatre ou cinq ans et qu'il l'avait rencontré alors qu'il cherchait un employé. Il a décrit le recourant comme un bon collaborateur - homme à tout faire - en qui il avait confiance, et comme une personne bien intégrée, à l'instar du reste de sa famille. Enfin, il a rapporté qu'il lui semblait que le recourant était retourné au Kosovo en 2008.

Le témoin F.________, maître d'équitation diplômé, a déclaré travailler depuis le 1er octobre 2009 au Manège 4********. Il a qualifié le recourant de serviable, bon travailleur et régulier. Selon lui, le retour de A. X.________ au Kosovo représenterait une grande perte pour le manège et aurait des conséquences graves pour le recourant.

La témoin G.________ a affirmé avoir connu B. Y.________ dans un centre de puériculture en 2006 et qu'elles s'étaient liées d'amitié depuis. Elle a déclaré qu'elle et son mari faisaient des sorties communes avec A. X.________ et sa compagne. Selon elle, B. Y.________ ne parlait pas bien français quand elles ont fait connaissance, mais a fait des progrès et peut désormais se passer d'interprète, notamment quand elle va chez le médecin. G.________ a exposé que, selon les explications de B. Y.________ lui avaient données, celle-ci avait eu des problèmes avec ses parents lorsqu'elle avait rencontré A. X.________ - au Kosovo -, car elle était destinée à un autre homme. A. X.________ avait alors dû fuir le Kosovo pour échapper aux menaces de la famille et B. Y.________ l'avait ensuite rejoint pour éviter un mariage forcé. Selon la témoin, il serait accepté, socialement, que les recourants vivent ensemble au Kosovo sans être mariés; en revanche, si la famille de B. Y.________ souhaitait se venger, elle pourrait le faire, peu importe l'endroit, au Kosovo, où résideraient les recourants. La témoin a précisé que les recourants n'avaient pas fait l'objet de menaces de la part de la famille de l'homme auquel B. Y.________ était promise. Par ailleurs, elle a déclaré qu'elle ignorait si cet homme était maintenant marié avec une autre femme. La témoin a déclaré qu'à sa connaissance, B. Y.________ n'avait plus de contact avec sa famille depuis son arrivée en Suisse. Enfin, elle a ajouté que les recourants avaient des amis en Suisse, de nationalité suisse ou autre, et pas uniquement des Kosovars.

Le témoin H.________, oncle de A. X.________, a rapporté que A. X.________ était venu en Suisse il y a environ cinq ans car il avait, selon ses dires, été menacé au Kosovo; sa compagne l'avait rejoint peu après. Il a jugé ces menaces vraisemblables mais, ne connaissant pas la famille de B. Y.________, n'a pas pu dire si les recourants courraient un danger s'ils retournaient au Kosovo. Il a cependant affirmé que, quand des futurs époux refusaient un mariage arrangé, il pouvait "y avoir de la bagarre". Il a rapporté avoir entendu qu'une affaire de ce genre avait abouti à un meurtre. Il a cependant ajouté que les recourants étaient en sécurité en Suisse, car il n'imaginait pas que quelqu'un vienne jusqu'ici pour se venger. Enfin, il a décrit A. X.________ et B. Y.________ comme bien intégrés.

Le SPOP s'est déterminé sur le contenu du procès-verbal le 17 mars 2010.

Le 12 avril 2010, le conseil des recourants s'est à son tour déterminé et a produit une déclaration de B. Y.________, écrite en albanais et à laquelle une traduction a été jointe. Elle y affirme que sa famille l’a obligée à quitter A. X.________, qu’ils ont été menacés de mort et qu’elle craint pour sa vie, celle de son compagnon et de ses enfants en cas de retour au Kosovo.

Le tribunal a statué par voie de circulation.

Les arguments des parties seront repris ci-dessous dans la mesure utile.