CDAP - PE.2010.0002 - 2010-07-06 - A.B.X.Y c/Service de la population (SPOP)

A.

A.B.X.Y.________ (ci-après: A.X.________), ressortissant portugais né le 14 juin 1979, a été interpellé le 28 janvier 2001 et entendu par la police le 29 janvier 2001 notamment, comme prévenu d'infractions à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (LStup; RS 812.121). Lors de son audition, il a indiqué être arrivé en Suisse au mois de décembre 2000 et séjourner chez sa soeur, C.X.Y.Z.________. Il a déclaré avoir commencé à fumer de l'héroïne à l'âge de 15 ans. Six mois avant sa venue en Suisse, il consommait 2 à 3 paquets de 0,1 g d'héroïne par jour; il avait cessé de consommer pendant ces six mois et venait de recommencer deux semaines auparavant. Il précisait s'adonner également à la cocaïne. Convoqué le 5 février 2001 par la police en vue de la restitution de son passeport et son refoulement, A.X.________ ne s'est pas présenté. Le 9 février 2001, le juge d'instruction de l'arrondissement de 2.******** a condamné l'intéressé à une amende de 300 fr. pour contravention à la LStup (consommation d'héroïne et de cocaïne en décembre 2000 et janvier 2001). Considéré comme disparu et mis en cause pour d'autres faits (vols et autres infractions à la LStup), l'intéressé a fait l'objet d'un mandat d'arrêt et d'un signalement en ce sens au RIPOL.

B.

A.X.________ a été arrêté à la frontière suisse le 18 août 2003 sur la base du mandat précité, alors qu'il revenait dans notre pays, accompagné de ses parents, pour rendre visite à sa sœur. Il a été entendu le jour même par la police comme prévenu de vols et d'infractions à la LStup. A cette occasion, il a expliqué être rentré au Portugal à la suite de son interpellation de janvier 2001, y avoir suivi une cure de désintoxication pendant quatre mois dans un centre spécialisé et avoir également pris un médicament de substitution pendant une année et demie. Il a déclaré qu'il ne consommait plus de stupéfiants. Par ordonnance du 20 août 2003, le juge d'instruction de l'arrondissement de l'3.******** a prononcé un non-lieu après avoir constaté que les infractions étaient prescrites.

Le 24 septembre 2003, l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et l'émigration (IMES), actuellement l'Office fédéral des migrations (ODM) a estimé sur le vu du dossier du Service de la population (SPOP) que l'intéressé ne présentait pas un danger pour l'ordre et la sécurité publics au sens de l'accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681), de sorte qu'il renonçait à prononcer une interdiction d'entrée en Suisse (IES) à l'encontre de A.X.________.

C.

A.X.________ a annoncé son arrivée en Suisse le 25 juin 2004 (à l'adresse 4.******** à 5.********, correspondant au domicile de sa sœur précitée), mentionnant une entrée en Suisse remontant au 1er mai 2004; il a indiqué n'avoir pas subi de condamnation en Suisse ou à l'étranger, ce qui s'est révélé faux par la suite. Le 20 juillet 2004, il a été mis au bénéfice d'une autorisation de courte durée CE/AELE valable pour toute la Suisse jusqu'au 30 mai 2005 en vue d'exercer une activité de manœuvre du bâtiment.

Par ordonnance du 10 septembre 2004, le juge d'instruction de 2.******** a condamné A.X.________, pour violation simple des règles de la circulation routière, tentative de soustraction à la prise de sang et défaut de port du permis de conduire, à une amende de 750 fr., à la suite de faits survenus le 24 avril 2004.

La nuit du 27 au 28 novembre 2004, l'intéressé a été impliqué dans une bagarre survenue dans une discothèque 1.********. Pour ces faits, il sera renvoyé devant le Tribunal correctionnel comme accusé de lésions corporelles par ordonnance du 6 mars 2006 du juge d'instruction de l'arrondissement de l'3.********. Cette affaire se liquidera par conciliation et retrait de plainte, moyennant versement d'indemnité à la personne blessée à charge de A.X.________ (cf. jugement du Tribunal correctionnel du 14 octobre 2008, infra).

D.

Par décision du 16 août 2005, le SPOP a refusé de renouveler l'autorisation de courte durée de l'intéressé, dès lors que son employeur pressenti, une entreprise bailleresse de services, ne possédait pas l'autorisation de pratiquer la location de service de ressortissants étrangers.

Ce prononcé ne pouvant être notifié à l'intéressé, le bureau des étrangers de 1.******** a procédé à une enquête. Selon le rapport établi le 23 janvier 2006, A.X.________ se trouvait depuis deux mois au Portugal, d'après les déclarations concordantes de sa sœur, sa mère et son frère. Aussi le départ de A.X.________ a-t-il été enregistré le 23 janvier 2006 à destination du "Portugal Etat inconnu". La décision précitée du 16 août 2005 a dès lors été notifiée à A.X.________ par parution dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud du 17 février 2006.

E.

Lors d'une intervention en juillet 2006, la police a constaté la présence à 1.******** de A.X.________, qui a déclaré être rentré du Portugal pour s'établir auprès de sa mère, domiciliée à l'avenue 6.******** à 1.********. Il a été enjoint de s'annoncer auprès de dite commune, ce qu'il n'avait toujours pas fait un mois plus tard (v. rapport de renseignements du 17 août 2006).

A.X.________ a finalement déposé une demande d'autorisation de séjour CE/AELE signée le 28 août 2006 - mais portant le sceau du 15 novembre 2006 du bureau des étrangers de 1.******** - sur la base d'un contrat de travail avec 7.********. Il est toutefois apparu que cette mission avait déjà pris fin au 29 septembre 2006. Interpellé par le SPOP le 27 novembre 2006, A.X.________ a fait état le 26 décembre 2006 de sa situation d'inactivité (inscrit au chômage sans percevoir d'indemnités); il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour afin de retrouver un emploi, expliquant par ailleurs que sa compagne était enceinte. Là également, il a coché la case "non" à la rubrique portant sur des condamnations antérieures.

Le 9 janvier 2007, le SPOP a derechef interpellé l'intéressé, lui laissant un dernier délai au 9 février 2007 pour fournir divers renseignements relatifs à sa situation personnelle (activité professionnelle, ressources financières, recherches d'emploi, etc.). A.X.________ n'y a pas donné suite.

Par décision du 12 mars 2007, le SPOP a refusé de délivrer au prénommé une autorisation de séjour CE/AELE, dès lors qu'il n'était pas en mesure de déterminer si les conditions de délivrance d'un tel titre de séjour étaient remplies. Cette décision n'a pu être notifiée à l'intéressé que le 24 juillet 2007, alors qu'une autorisation de courte durée CE/AELE valable jusqu'au 7 juillet 2008 avait été établie la veille, soit le 23 juillet 2007. Une demande de main-d'oeuvre avait en effet été déposée en sa faveur le 9 juillet 2007 par 8.******** SA, des décomptes de salaire pour mars et avril 2007 étant au demeurant produits.

F.

Entre-temps, A.X.________ a fait l'objet d'une plainte pénale à la suite d'infractions perpétrées la nuit du 9 au 10 septembre 2006.

Pour ces faits, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'3.******** a condamné A.X.________ le 14 octobre 2008 pour lésions corporelles simples, voies de fait et menace, à une peine privative de liberté de six mois. Ces infractions avaient été commises à l'encontre d'une exploitante d'un établissement public, à 9.********, et de son fils, propriétaire du café. Le tribunal a écarté la version, au demeurant contradictoire soutenue par l'accusé et son clan, retenant la version des faits des victimes qui peut être résumée comme suit:

Mère et fils ont procédé, après la fermeture de l'établissement, au contrôle de la caisse de leur employée, D.X.Y.________, une autre sœur de A.X.________, qu'ils soupçonnaient de malversations. Un manco est apparu. Questionnée, celle-ci a émis un appel sur son téléphone portable et aussitôt A.X.________ a fait irruption dans l'établissement. Requis de déguerpir, l'accusé a saisi la tenancière par son chemisier tandis que l'employée se sauvait. La tenancière s'est dégagée et a voulu poursuivre D.X.Y.________ mais l'accusé l'a agrippée derechef et a passé sa main sous sa propre gorge en signe de menaces. Le fils de la tenancière s'est interposé pour porter assistance à sa mère. L'accusé l'a fait tomber. Une fois à terre, l'accusé l'a corrigé à coups de pied, voire de talon dans la figure. A.X.________ a sifflé et obtenu du renfort de la part de trois personnes. Le fils de la tenancière de l'établissement, découvert inconscient par la police, a subi une fracture de l'os propre du nez avec épistaxis (saignement du nez), une contusion faciale et un traumatisme cérébral (TCC). Les lésions n'ont pas concrètement exposé la vie de la victime chez laquelle une déviation permanente de la cloison nasale n'a pu être exclue.

Il convient d'extraire le passage suivant du jugement précité:

" (…)

L'accusé est père d'une première fillette [ndr: née en février 2000, cf. rapport de renseignements du 10 janvier 2007] qui vit avec sa mère au Brésil et de deux autres petites filles qui font ménage commun avec l'accusé et leur mère.

Deux condamnations figurent au casier judiciaire portugais:

- le 10 mai 2001, le Tribunal de 10.******** l'a condamné à 120 jours-amende à 600 Escudos le jour pour conduite d'un véhicule sans permis.

- le 13 mai 2002, le Tribunal de 11.******** lui a infligé 15 mois d'emprisonnement pour tentative de vol qualifié;

La peine a été purgée. Cette condamnation interdit l'octroi d'un sursis selon l'art. 42 CP. On ne voit pas quelles circonstances exceptionnelles pourraient faire valoir l'accusé.

(…)

3. L'accusé a fait preuve d'une violence qui confine à la sauvagerie. Cette violence est gratuite et d'autant plus inquiétante. L'accusé n'a opéré aucune prise de conscience mais s'est au contraire enferré dans un déni massif de responsabilité. L'indemnité versée au lésé [ndr: impliqué dans la bagarre de novembre 2004] est tirée de la bourse maternelle mais l'accusé n'a fait aucun effort personnel pour honorer ses engagements.

Ces éléments, liés aux antécédents judiciaires et à la mauvaise réputation persistante de l'accusé dictent une peine d'un quantum de six mois. On a vu que cette peine était nécessairement ferme. (…)"

G.

Le SPOP a constaté, dans une lettre du 23 mars 2009 adressée à A.X.________, que celui-ci n'avait pas entrepris de démarche en vue du renouvellement de son autorisation de courte durée, échue le 7 juillet 2008, de sorte que ce permis avait pris fin. Le SPOP lui signifiait son intention de refuser la poursuite de son séjour en Suisse au vu de son comportement ayant donné lieu à de nombreuses condamnations, énumérées à cette occasion, et l'invitait à se déterminer.

Le courrier contenant l'envoi du 23 mars 2009, expédié à l'adresse de l'avenue 6.******** à 1.********, est venu en retour avec la mention "A déménagé. Délai de réexpédition expiré".

Le départ de l'intéressé pour une destination inconnue a été annoncé le 28 juillet 2009 avec effet au 1er janvier 2009.

H.

Par ordonnance du 27 février 2009, le juge d'instruction de l'arrondissement de l'3.******** a condamné A,X.________ à une peine partiellement complémentaire à celle du 14 octobre 2008, pour contravention à la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20) et contravention à la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH; RSV 142.01) à une amende de 300 francs, convertible en trois jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement de l'amende dans le délai imparti. Il résulte de cette ordonnance que A.X.________ n'a pas fait renouveler son permis de séjour entre le 5 mai et le 23 décembre 2008, en dépit des sollicitations dans ce sens de la Commune de 1.********.

I. Par ordonnance du 12 mai 2009, le juge d'application des peines a converti par défaut une peine pécuniaire/amende impayée de 140 fr. qui avait été infligée à A.X.________ le 13 juillet 2007 par la Préfecture de 9.********, en deux jours de peine privative de liberté de substitution. Cette ordonnance retient que l'intéressé est sans domicile connu.

J. Le 11 septembre 2009, suite à des nuisances sonores dans un appartement situé à l'avenue du 11.******** à 5.********, la police a interpellé au domicile des parents de A.X.________, E.________, ressortissante étrangère - semble-t-il mexicaine - en situation irrégulière, qui a déclaré être entrée en Suisse le 29 juillet 2006, et avoir deux enfants issus de sa relation avec A.X.________, à savoir F.________, née en mai 2007 et G.________, née en juillet 2008. L'intéressée était enceinte d'un troisième enfant conçu avec A.X.________.

Toujours le 11 septembre 2009, A.X.________ a été écroué à la prison de La 13.******** à 14.******** pour y subir la peine privative de liberté de six mois ordonnée le 14 octobre 2008 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'3.********.

Le 6 octobre 2009, le SPOP l'a derechef invité à se déterminer sur ses intentions de refuser la poursuite de son séjour et de proposer à l'autorité fédérale le prononcé d'une mesure d'interdiction d'entrée en Suisse à son égard.

Le 19 octobre 2009, A.X.________ a adressé au SPOP la lettre suivante:

" Monsieur,

je me permets de vous écrire pour vous donner mes remarques concernant ma vie en Suisse. Je suis ici depuis 5 ans, j'ai une femme et trois enfants en bas âge, le dernier né le 28 septembre 2009.

Mon dernier séjour en prison est du à une bagarre, ou j'ai l'impression de payer parce que j'ai déjà été condamné.

Avant mon entrée à 14.********, j'ai travaillé chez ma mère qui a un café-restaurant "[ndr: à 5.********]" et par la suite mon cousin peut m'employer dans son bar, à ma sortie. Son bar se trouve à 15.********. Je peux vous envoyer mon contrat d'engagement avant ma sortie de prison. J'aimerais donner une bonne éducation à mes enfants et j'essaye de vivre de façon à subvenir à leurs besoins.

Je vous prie, par égard à mes enfants et ma volonté de vivre une vie décente, de reconsidérer votre décision à mon égard et me permettre de rester en Suisse pour y travailler.

En vous remerciant…"

Le SPOP a indiqué dans son dossier que suite à un téléphone avec le bureau des étrangers de 1.********, il était résulté que A.X.________ était inscrit comme célibataire, à sa dernière adresse à l'avenue 6.********.

K. Par décision du 3 décembre 2009, le SPOP a refusé l'octroi d'une autorisation de séjour, subsidiairement le renouvellement de l'autorisation de courte durée CE/AELE de A.X.________ et lui a imparti un délai immédiat, dès qu'il aurait "satisfait à la justice vaudoise", pour quitter la Suisse. Cette décision lui oppose des motifs d'ordre et de sécurité publics sur le vu de son comportement et des condamnations pénales prononcées à son encontre, excluant pour le reste que sa situation soit constitutive d'un cas de rigueur.

L. Par jugement rendu le 23 décembre 2009, le juge d'application des peines a libéré conditionnellement A.X.________ à compter du 11 janvier 2010, fixé à un an la durée du délai d'épreuve imparti au condamné et ordonné une assistance de probation pour cette durée, à charge pour l'Office d'exécution des peines de la mettre en œuvre. Il convient d'en extraire le passage suivant:

" que les propos tenus par l'intéressé lors de son audition par le juge de céans en date du 17 décembre 2009 témoignent du fait qu'il n'a toujours pas opéré de véritable réflexion sur ses actes, s'en tenant à la version fantaisiste donnée au tribunal,

que cela étant, il déclare avoir tiré la leçon de ses démêlés avec la justice, à savoir qu'il vaut mieux rester chez soi, en famille, plutôt que de sortir, car "on s'expose aux problèmes, même quand on ne les cherche pas",

que concernant ses projets, il avance vouloir retourner travailler dans l'établissement public que tient sa mère à 5.******** avant de retrouver un emploi dans le bâtiment,

qu'il estime en effet qu'il lui appartient d'aider sa mère qui s'est occupée de son amie et de leurs enfants durant sa détention,

que celle-ci serait par ailleurs disposée à le prendre à son service,

(…)

qu'il projette de plus de se marier avec son amie afin de lui faire bénéficier du regroupement familial s'il obtient une autorisation de séjour,

(…)

que toute sa famille se trouvant en Suisse, il ne souhaite pas retourner au Portugal,

qu'en définitive, il apparaît que les conditions de vie de A.B.X.Y.________ à sa libération ne seront pas très différentes de celles qui prévalaient au moment de la commission des infractions pour lesquelles il a été condamné,

que toutefois, il y a lieu de relever que ces infractions remontent à 2004 [Ndr, recte: 2006],

que, depuis lors, le condamné est devenu père de trois enfants, ce qui devrait l'inciter à se stabiliser,

qu'au vu de ce qui précède, si un pronostic favorable ne peut être formulé quant au comportement futur du condamné, un pronostic défavorable ne peut pas non plus être posé,

qu'en l'absence de pronostic, l'élargissement anticipé constitue la règle,

(…)"

M. Par acte du 30 décembre 2009, agissant depuis le lieu de sa détention, A.X.________ a saisi la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal d'un recours dirigé contre la décision du SPOP précitée, demandant au tribunal de réexaminer son cas afin de lui permettre de vivre en Suisse auprès de sa famille.

Dans sa réponse du 8 février 2010, l'autorité intimée a conclu au rejet du recours, relevant notamment qu'il n'avait pas épousé la mère de ses enfants et qu'il n'était pas non plus établi qu'il aurait reconnu ceux-ci.

Le recourant n'a pas déposé d'observations complémentaires.

Le tribunal a statué par voie de circulation.