CDAP - PE.2010.0264 - 2010-09-08 - A.________ c/Service de la population (SPOP)

A.

A.________, ressortissant libanais né le 13 avril 1975, est entré en Suisse le 23 juillet 1997 et y a déposé une demande d'asile, sous la fausse identité de C.________, ressortissant palestinien né le 1er janvier 1975. Sa demande a été définitivement rejetée le 29 décembre 1997. Disparu le 17 mai 2002, il a été recherché par les autorités du canton de Zoug, auquel il avait été attribué. C'est dans ce contexte que la police vaudoise l'a entendu le 22 juillet 2002 et qu'il a fait état de ses intentions de mariage avec une ressortissante française d'origine tunisienne, titulaire d'une autorisation de séjour CE/AELE.

B.

Le 26 août 2002, le mariage annoncé a été célébré à Vevey. A.________ a ainsi requis une autorisation de séjour pour regroupement familial.

Le 5 avril 2003, l'intéressé a fait l’objet d’un rapport de police à la suite d’une enquête menée à son encontre pour voies de fait, lésions corporelles simples et menaces envers son épouse, infractions commises le 10 février précédent. L’affaire a été classée, la victime ayant retiré sa plainte.

Le 16 avril 2003, l'épouse a déposé une demande de mesures protectrices de l’union conjugale urgentes auprès du Président du tribunal de l’Est vaudois. Elle invoquait, à l’appui de sa demande, une vie conjugale devenue impossible en raison du caractère violent et menaçant de son époux.

Le Service de la population (SPOP) a délivré à l’intéressé, le 17 avril 2003, une autorisation de séjour CE/AELE fondée sur le regroupement familial, valable jusqu’au 16 avril 2008.

La police cantonale de 3.******** a dressé un rapport de situation le 14 mai 2003 duquel il ressort que les époux avaient fait ménage commun jusqu’au 15 avril 2003.

Le 30 juin 2003, le Service de l’emploi a autorisé A.________ à exercer une activité indépendante comme exportateur de véhicules.

Il résulte des lettres de l’office de la population de 2.******** adressées au SPOP les 23 juillet et 1er octobre 2003 que le couple avait repris la vie commune du 27 mai au 12 août 2003, l'intéressé habitant dès cette date chez un tiers.

Par jugement du 18 décembre 2003, confirmé par la Cour de cassation pénale le 8 avril 2004, A.________ a été condamné pour lésions corporelles simples et menaces, à quinze jours d’emprisonnement avec sursis pendant deux ans, à la suite d’une plainte déposée par son épouse le 23 juillet 2003 pour des faits commis les 20 et 22 juillet précédents.

C.

Le couple étant séparé de longue date et la séparation perdurant, le SPOP a demandé à la police cantonale de 3.******** de procéder à une enquête et d’entendre les deux conjoints. Il ressort en particulier du rapport de renseignement du 27 juin 2005 que A.________ était bien intégré et qu’il parlait et comprenait bien le français. Il entretenait d’excellentes relations avec ses parents au Liban et deux frères dans le canton de Vaud. Etait annexé au rapport de police un jugement de mesures protectrices de l’union conjugale du 2 février 2005 dont le dispositif prévoyait notamment que "les époux conviennent de vivre séparés pour une durée indéterminée".

D.

Par décision du 1er septembre 2005, le SPOP a révoqué l'autorisation de séjour CE/AELE de A.________ au vu de la séparation des époux.

Un enfant, prénommé D.________, est né le 29 mars 2006 du mariage des époux A.________, alors que l'union conjugale avait cessé et que l'épouse ne souhaitait pas reprendre la vie commune.

Cette décision du SPOP a été confirmée sur recours par un arrêt PE.2005.0529 du Tribunal administratif du 20 octobre 2006. Un délai de départ au 7 janvier 2007 a été imparti à l'intéressé le 25 octobre 2006.

E.

A.________ a déposé le 7 décembre 2006 une demande tendant au réexamen de la décision du SPOP du 1er septembre 2005 fondée sur une éventuelle reprise de la vie commune avec son épouse et compte tenu des relations qu'il alléguait entretenir avec son enfant.

Par décision du 16 janvier 2007, le SPOP a rejeté sa demande de réexamen. Saisi d'un recours, le Tribunal administratif a de même confirmé la décision précitée dans un arrêt PE.2007.0073 rendu le 26 février 2007 dont il y a lieu d'extraire le passage suivant:

" (…)

Il est ainsi constaté que le recourant vit toujours séparé de son épouse. Le fait que celle-ci accepterait éventuellement de retirer sa demande de divorce moyennant une contribution financière de son époux dénote la vacuité du lien conjugal, les seules attentes des intéressés étant financières pour l’un et administratives pour l’autre. Au demeurant, en requérant le versement d’une pension mensuelle de Fr. 4'000.-, l’épouse du recourant démontre qu’elle n’a pas l’intention de reprendre la vie conjugale. On comprendrait en effet mal ce besoin financier dans le cadre d’une vie commune réelle. Par ailleurs, le recourant n’a pas apporté d’éléments nouveaux permettant d’établir la réalité de ses relations étroites avec son fils. A cet égard, l’attestation laconique de l’épouse, dont on peut légitimement penser qu’elle a été fournie pour les besoins de la cause, ne saurait modifier la situation de fait en l’absence de toute autre pièce. Quoiqu’il en soit, la preuve de son droit de visite ou du versement d’une pension alimentaire aurait dû être fournie dans le cadre de la précédente procédure de recours, étant précisé que le tribunal ne saurait inférer de l’absence de décision judiciaire réglant le droit de visite et le versement d’une pension que la situation a été réglée entre époux, de surcroît dans l’intérêt bien compris de l’enfant.

(…)"

Un délai de départ au 28 avril 2007 a été fixé à A.________.

F.

Le 25 avril 2007, l'intéressé a déposé une seconde demande de réexamen, en produisant des photographies de lui-même avec son enfant D.________, prises à une date indéterminée, ainsi que des attestations de versement à son épouse, de 600 fr. le 7 mars 2007 et de 500 fr. le 8 mars 2007.

Par décision du 12 juin 2007, le SPOP a déclaré sa demande irrecevable.

Cette décision a été confirmée sur recours par un troisième arrêt PE.2007.0326 du 18 juillet 2007 qui retient:

"A l'appui de la présente demande de réexamen, le recourant tente derechef d'apporter des documents "nouveaux" en vue de démontrer l'existence de liens étroits et effectifs avec son enfant. Ces documents ne sauraient toutefois être considérés comme constituant des preuves ou des faits nouveaux susceptibles d'ouvrir la voie à une demande de réexamen. Certes, les photographies prises selon les dires du recourant le 29 mars 2007 et peu avant (d'après l'âge apparent de l'enfant) n'auraient évidemment pas pu être produites plus tôt. Toutefois, il était loisible au recourant de prendre d'autres photographies bien antérieurement - ce qui aurait du reste été naturel en présence d'un véritable lien - et de les déposer au cours de la première procédure de recours. S'agissant de la contribution d'entretien, le présent mémoire de recours indique que "le recourant verse depuis plusieurs mois une contribution d'entretien en faveur de son fils à son épouse. Il n'avait pas pensé à s'en prévaloir et surtout à en amener une preuve auparavant." La prétendue ignorance du recourant à cet égard ne peut cependant être retenue dès lors que, par avis précité du 7 juillet 2006, la juge instructeur avait expressément invité le recourant à indiquer, pièces utiles à l'appui, les montants et la fréquence des contributions d'entretien versées. Au demeurant, les relevés de l'année 2007 - dont un seul porte la mention de l'enfant - ne sont pas de nature, à eux seuls, à démontrer que le père a contribué de manière régulière à l'entretien de son enfant, depuis plusieurs mois selon ses allégués. L'irrecevabilité de la demande de réexamen doit par conséquent être confirmée, dès lors que le recourant aurait pu, en faisant preuve d'une diligence raisonnable, produire l'ensemble de ses "nouveaux" documents dans le cadre des procédures antérieures.

Pour être complet, on répétera qu'il est étonnant que les intéressés, pourtant séparés, n'ont toujours pas saisi la justice en vue de régler les modalités de visite et de contribution d'entretien de l'enfant, dans l'intérêt bien compris de celui-ci.

(…)"

Le 23 juillet 2007, le SPOP a imparti à A.________ un délai de départ immédiat.

G.

Le dossier du SPOP contient un procès-verbal de l'audition-plainte de l'épouse du 7 mai 2007, pour menaces et utilisation abusive d'une installation de télécommunication, relative à des faits survenus les 16 avril et 6 mai 2007, décrits ainsi qu'il suit par l'intéressée:

"Je suis séparée officiellement depuis le mois d’août 2003 de mon mari […]. J’ai déjà déposé une plainte pénale contre lui pour des violences domestiques durant la même année, Il avait été condamné. Il avait notamment eu l’interdiction de m’approcher. Il ne s’est rien passé jusqu’en juillet 2005. Là, il m’avait relancée au sujet de notre séparation et que l’on pouvait se remettre ensemble, suite à un courrier reçu de l’Office de la population J’étais tombée dans le panneau et nous nous étions refréquentés durant un mois. Suite à cela, je suis tombée enceinte. Je l’avais à nouveau quitté, car il ne voulait pas du tout d’enfant avec moi. En fait, il s’était remis avec moi uniquement pour maintenir son statut en Suisse. Durant ma grossesse, [mon mari] m’avait régulièrement menacée verbalement pour que je ne garde pas l’enfant. Comme nous avions encore le statut matrimonial, il n’a pas eu le choix de reconnaître notre enfant. Suite à la naissance de ce dernier, il n’y a quasiment pas eu de contact avec [mon mari].

Sauf erreur, courant octobre 2006, suite à la réception d’une décision de mesure de renvoi, [mon mari] m’a demandé d’écrire une lettre à l’Office de la population. Il me demandait de mentir en mentionnant que nous allions reprendre la vie commune et qu’il voyait régulièrement son fils D.________, âgé actuellement de 13 mois. Donc, il m’a demandé de mentir aux autorités afin d’éviter d’être expulsé. J’ai refusé plusieurs fois, alors qu’il me faisait du chantage. Il prétendait qu’il allait se suicider, qu’il allait me tuer ou encore qu’il allait enlever notre fils pour partir au Liban. Bien entendu, il ne s’agissait que de paroles en l’air. Tout ce qui l'intéressait c’était son statut. Avec les revenus pécuniaires obtenus en Suisse, il peut conserver un train de vie bien au-dessus de celui du Liban, où il a des maisons, des commerces et des propriétés.

Depuis mi-avril 2007, je reçois régulièrement des menaces verbales de [mon mari], principalement par téléphone. En gros, il me menace souvent, toujours en arabe, de payer quelqu’un CHF 200.-- pour venir me casser la figure et briser ma vie. Il est également venu taper à ma porte deux fois, Je ne lui ai pas ouvert. J’ai quand même peur de lui, car il trouve toujours un moyen pour ne pas laisser de traces et s’arranger pour qu’il n’y ait pas de témoins.

Dans ses menaces, il a également mentionné que je devais faire attention à mes deux autres enfants, nés d’une précédente union, actuellement âgés de 13 et 10 ans, lesquels vivent avec moi.

Je précise que je reçois ces menaces, car j’ai dernièrement entamé une procédure de divorce.

J’ai pris connaissance des dispositions de la LAVI, mais ne pense pas en avoir besoin pour le moment.

J’aimerais que [mon mari] disparaisse de ma vie. Je n’ai rien d’autre à dire."

Le dossier du SPOP n'indique pas la suite qui a été donnée à cette plainte. L'extrait du casier judiciaire du 25 février 2010 ne fait pas état d'une sanction à cet égard et se borne à mentionner, outre la condamnation du 18 décembre 2003, une condamnation du 19 mars 2007 pour violation simple des règles de la circulation routière à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à 70 fr. avec sursis pendant 2 ans, et à une amende de 560 fr.

H.

Les époux A.________ ont repris la vie commune, selon une annonce du 6 août 2007. D'après un rapport de renseignements du 25 octobre 2007, une visite du 27 septembre 2007 au domicile des époux avait permis de constater que toute la famille était au complet; suite aux diverses recherches effectuées et aux renseignements obtenus, il semblait que les époux A.________ fassent à nouveau ménage commun.

Par courrier adressé le 5 février 2008 à l'intéressé, le SPOP a décidé d'annuler sa décision de révocation du 1er septembre 2005, en considérant "la reprise de vie commune avec votre épouse comme une demande de réexamen".

A.________ a été remis au bénéfice de l'autorisation de séjour CE/AELE valable jusqu'au 16 avril 2008. Il a ensuite obtenu dès le 20 avril 2009 un permis de séjour B CE/AELE valable jusqu'au 16 avril 2013.

I. Le 25 juin 2009, les époux A.________ ont convenu de vivre séparés pour une durée de six mois (v. prononcé de mesures de protectrices de l'union conjugale astreignant A.________ au versement d'une pension mensuelle en faveur des siens de 1'100 fr. et lui octroyant un libre et large droit de visite sur son fils, à savoir, à défaut d'entente entre les parties, un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires).

Au cours de leur audition respective par la police les 19 et 27 novembre 2009, les époux A.________ ont indiqué que leur séparation résultait d'une "mésentente" après une reprise de la vie commune d'une durée d'une année selon l'épouse, de deux ans selon l'époux. E.________ a dit qu'elle n'avait plus de sentiment envers son mari, seul le lien avec l'enfant subsistant, qu'une reprise de la vie commune n'était pas envisagée, qu'elle le voyait lorsqu'il venait chercher l'enfant et qu'il se comportait correctement avec elle. De son côté, A.________ a indiqué avoir encore des sentiments forts pour son épouse, expliquant qu'aucune reprise de la vie commune n'était envisagée "pour l'instant". E.________ a déclaré que A.________ exerçait son droit de visite sur leur enfant un week-end sur deux et que son renvoi serait préjudiciable au développement de l'enfant, tous deux ayant construit un lien qu'elle regretterait de couper. Pour sa part, A.________ a affirmé qu'il venait chercher son fils au minimum trois fois par semaine, qu'il le prenait régulièrement sur son lieu de travail, qu'il s'en occupait lorsque son épouse en avait besoin, qu'il s'acquittait de la pension alimentaire mise à sa charge, et qu'il accepterait la décision de renvoi s'il pouvait emmener l'enfant avec lui (v. rapport de police du 27 novembre 2009 accompagné des procès-verbaux d'audition des 19 et 27 novembre 2009).

J. Par décision du 8 mars 2010, notifiée le 10 mai 2010, le SPOP a révoqué l'autorisation de séjour CE/AELE de A.________ en considérant que le mariage de l'intéressé n'existait plus que formellement et que celui-ci ne pouvait plus se prévaloir des droits conférés par le regroupement familial avec une ressortissante française. Le SPOP s'est pour le surplus déclaré "favorable" à la poursuite du séjour en Suisse de l'intéressé et à la délivrance d'une autorisation de séjour annuelle au sens de l'art. 77 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201), compte tenu de la durée de son séjour, des liens qu'il entretenait avec son fils et de la pension versée en sa faveur, ainsi que de son comportement. Le SPOP a néanmoins attiré l'attention du prénommé sur le fait que l'autorisation de séjour ne serait valable que si l'Office fédéral des migrations (ODM) en approuvait l'octroi.

K. Par acte du 9 juin 2010, A.________ a saisi la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal d'un recours dirigé contre la décision du SPOP du 8 mars 2010 en tant qu'elle révoque son autorisation de séjour pour regroupement familial. Il soutient en substance que la séparation d'avec son épouse n'est pas définitive et conclut, avec dépens, principalement au maintien, respectivement au renouvellement de son autorisation de séjour CE/AELE, subsidiairement à ce qu'il soit dit que le SPOP est favorable à la poursuite de son séjour en Suisse et à la délivrance d'une autorisation de séjour annuelle au sens de l'art. 77 OASA, dite autorisation n'étant valable qu'une fois approuvée par l'ODM.

A l'appui de ses conclusions, le recourant a produit une copie d'une lettre de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois datée du 21 janvier 2010, selon laquelle celle-ci a prolongé, sans audience, la séparation des époux A.________ pour une durée indéterminée, aux mêmes conditions que celles mentionnées dans la convention ratifiée à l'audience du 25 juin 2009.

L. Dans sa réponse du 5 juillet 2010, l'autorité intimée a conclu au rejet du recours.

Le recourant a indiqué le 5 août 2010 qu'il n'avait pas de mesures d'instruction à requérir ni d'observations à formuler.

M. Le tribunal a statué par voie de circulation.