CDAP - PE.2010.0476 - 2011-03-30 - X._________ c/Département de l'intérieur, Service de la population (SPOP)

1.

Aux termes de l’art. 92 al. 1 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), le Tribunal cantonal connaît des recours contre les décisions et décisions sur recours rendues par les autorités administratives, lorsque la loi ne prévoit aucune autre autorité pour en connaître. La Cour est ainsi compétente pour statuer sur les recours interjetés contre les décisions du chef du DINT.

Déposé en temps utile, selon les formes prescrites par la loi, le recours est formellement recevable, de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière sur le fond.

2.

a) Est litigieuse la question de savoir si c’est à juste titre que le Chef du DINT a révoqué l’autorisation d’établissement dont le recourant est titulaire en application des art. 62 let. b (par renvoi de l’art. 63 al. 1 let. a) et 63 al. 1 let. b LEtr. Dans la première hypothèse, il faut que l'étranger ait été condamné à une peine privative de liberté de longue durée ou qu'il ait fait l'objet d'une mesure pénale prévue aux art. 64 ou 61 CP (art. 62 let. b LEtr). Dans la seconde hypothèse, il faut que l'étranger attente de manière très grave à la sécurité et à l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les mette en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse (art. 63 al. 1 let. b LEtr). Selon la jurisprudence, une peine privative de liberté est considérée comme de longue durée lorsqu'elle dépasse un an d'emprisonnement (ATF 135 II 377 consid. 4.2), indépendamment du fait qu'elle ait été prononcée avec un sursis complet ou partiel, respectivement sans sursis (ATF 2C_651/2009 du 1er mars 2010 consid. 4.1.2). L'art. 80 al. 1 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (RS 142.201; OASA) précise que:

1 Il y a notamment atteinte à la sécurité et à l’ordre publics

a. en cas de violation de prescriptions légales ou de décisions d’autorités;

b. en cas de non-accomplissement volontaire d’obligations de droit public ou privé;

c. en cas d’apologie publique d’un crime contre la paix, d’un crime de guerre, d’un crime contre l’humanité ou d’actes de terrorisme, ou en cas d’incitation à de tels crimes ou d’appel à la haine contre certaines catégories de population.

2 La sécurité et l’ordre publics sont menacés lorsque des éléments concrets indiquent que le séjour en Suisse de la personne concernée conduit selon toute vraisemblance à une atteinte à la sécurité et à l’ordre publics.

b) En l'occurrence, le recourant a occupé à de nombreuses reprises les services de police et a été condamné à quatre peines privatives de liberté, dont deux lourdes (vingt-quatre mois et vingt-six mois et 20 jours), pour une quotité totale de quatre ans cinq mois et douze jours. Il ressort également du dossier que le recourant a bénéficié de plusieurs retraits de plaintes, ce qui lui a valu d'être libéré de divers chefs d'accusation comme lésions corporelles par négligence, voies de fait, dommage à la propriété, injure, utilisation abusive d'une installation de télécommunication et menaces. La limite d'un an qu'indique la jurisprudence est donc largement dépassée. Ces condamnations, qui peuvent être cumulées (ATF 2C_847/2009 du 21 juillet 2010 consid. 2.12; Silvia Hunziker, in: Caroni/Gächter/Thurnherr (édit.), Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer, Berne 2010, n° 33 ad art. 62 let. c; Andreas Zünd/Ladina Arquint Hill, Beendigung der Anwesenheit, Entfernung und Fernhaltung, in: Uebersax/Rudin/Hugi Yar/Geiser (édit.), Ausländerrecht, Bern 2009, 2ème édition, p. 327 n° 8.29), constituent donc, à elles seules, un motif de révocation de l'autorisation d'établissement au sens de l'art. 62 let. b LEtr par renvoi de l'art. 63 al. 1 let. a.

3.

Sur la base d'une pesée des intérêts, il sied d'examiner si le motif de révocation de l'autorisation d'établissement doit concrètement conduire à un tel résultat (cf. art. 96 LEtr). En effet, même lorsqu'un motif de révocation est réalisé, le prononcé de la révocation ne se justifie que si la pesée des intérêts à effectuer dans le cas d'espèce fait apparaître la mesure comme proportionnée (ATF 135 II 377 consid. 4.3;2C_418/2009 du 30 novembre 2009 consid. 4.1). Il convient donc de prendre en considération la gravité de la faute commise, le degré d'intégration respectivement la durée du séjour effectué en Suisse et le préjudice que l'intéressé et sa famille auraient à subir en raison de la mesure (cf. art. 96 al. 1 LEtr; ATF 135 II 377 consid. 4.3;2C_418/2009 du 30 novembre 2009 consid. 4.1). Quand le refus d'octroyer une autorisation de police des étrangers ou, comme en l'espèce, sa révocation se fonde sur la commission d'une infraction, la peine infligée par le juge pénal est le premier critère servant à évaluer la gravité de la faute et à procéder à la pesée des intérêts en présence (ATF 2C_651/2009 du 1er mars 2010 consid. 4.2 et 2C_418/2009 du 30 novembre 2009 consid. 4.1). Normalement, en cas de peine d'au moins deux ans de détention, l'intérêt public à l'éloignement de l'étranger l'emporte sur l'intérêt privé de celui-ci - et de sa famille - à pouvoir rester en Suisse (ATF 134 II 10 consid. 4.3; 130 II 176 consid. 4.1). Cette limite de deux ans ne vaut certes pas de manière absolue. Elle doit au contraire être appréciée au regard de toutes les circonstances du cas et, en particulier, de la durée du séjour en Suisse de l'étranger. Un bon pronostic de resocialisation n'exclut pas une expulsion (ATF 2C_282/2008 du 11 juillet 2008 consid. 3.2).

4.

Un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH, qui garantit le respect de la vie privée et familiale, pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer cette disposition, que la relation entre l'étranger et une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 135 I 143 consid. 1.3.1; 130 II 281 consid. 3.1) soit étroite et effective (ATF 131 II 265 consid. 5; 129 II 193 consid. 5.3.1). D'après la jurisprudence, les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 par. 1 CEDH, un droit à une autorisation de police des étrangers sont avant tout les rapports entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 135 I 143 consid. 1.3.2).

Au plan familial, il faut retenir que les relations personnelles entre le recourant et ses deux enfants, dont l'ex-épouse a la garde, sont suspendues depuis plusieurs années, aussi bien en raison des périodes de détention que d'accusations, selon lui infondées, de mauvais traitements sur ses enfants; à cet égard, il sied de relever qu'un non-lieu a été rendu, confirmé par le Tribunal d'accusation. Astreint au paiement d'une pension alimentaire pour chacun de ses deux enfants (fr. 400.- chacun jusqu'à l'âge de 10 ans, puis fr. 450.- jusqu'à l'âge de 15 ans et fr. 500.- jusqu'à la majorité), le recourant n'a versé que sporadiquement des acomptes et a accumulé un arriéré de pensions conséquent. Quant à son troisième enfant issu d'un autre lit, le recourant ne lui a simplement jamais versé un centime. Le Service de prévoyance et d'aide sociales, auquel les deux mères ont cédé leurs droits, a d'ailleurs porté plainte contre le recourant en 2003. Le fait que les pensions alimentaires n'étaient pratiquement pas payées n'a assurément pas favorisé l'instauration de relations personnelles avec les enfants. Dès lors que la relation entre le recourant et ses enfants n'est pas étroite et effective, il n'y a pas lieu d'examiner la question d'une éventuelle violation de l'art. 8 CEDH.

5.

L'autorité intimée souligne la nature des infractions commises ainsi que leur répétition et affirme qu'en pareil cas, seules des circonstances exceptionnelles permettent de faire pencher la balance des intérêts en faveur de l'étranger en cause. Le recourant conteste, quant à lui, la gravité de son activité délictueuse. L'affaire la plus grave dont il est fait grief au recourant est un viol commis sur la personne de son ex-épouse. Le recourant estime que, même si ce crime était avéré, on ne saurait, eu égard au statut particulier de la victime, en déduire qu'il présente un risque particulier pour l'ordre public suisse justifiant ipso facto son expulsion.

Pareille argumentation ne saurait convaincre le tribunal. Il ressort du dossier que le recourant s'est à plusieurs reprises attaqué à des inconnus, notamment à des femmes rejetant ses avances. Quoi qu'en dise le recourant, les actes de violence et les infractions d'ordre sexuel, de même que celles liées à la consommation et au trafic de stupéfiants, ne sont pas des infractions permettant de qualifier leur auteur de "menu fretin", comme le prétend le recourant. Le comportement du recourant ne doit pas être banalisé, surtout au vu de sa qualité de multirécidiviste. Du reste, les juges pénaux (jugement du 16 avril 2009) ont qualifié la culpabilité du recourant de particulièrement lourde et les faits de particulièrement graves. Ils ont relevé que le recourant était un être violent ayant un comportement égocentrique et machiste à l'égard des femmes. Le recourant ne s'est pas remis en question à la suite des premières condamnations pénales, en allant même jusqu'à commettre de nouvelles infractions durant la période d'essai de sa libération conditionnelle. Or, selon l'expérience générale de la vie, seule une prise de conscience en profondeur permet de diminuer, voire d'écarter, le risque de récidive. C'est à juste titre qu'un pronostic défavorable peut être posé, compte tenu de la gravité des crimes commis, des mobiles purement égoïstes de l'intéressé, de son déni partiel ainsi que de la banalisation de ses actes.

S’agissant de la durée de son séjour en Suisse, si elle est effectivement longue (quinze ans), il convient toutefois de constater que son intégration en Suisse est un échec. Sans emploi fixe, il vit principalement de prestations sociales et de quelques revenus occasionnels provenant de son activité de coiffeur indépendant. Bien que paraissant doué dans son activité de coiffeur, il ne dispose pas de qualifications professionnelles élevées au sens de l'art. 23 LEtr. Depuis quatorze ans, il bénéficie régulièrement de l'aide sociale vaudoise, montant global qui s'élève aujourd'hui à fr. 188'835.75. Sa situation financière est donc largement obérée. En outre, son comportement démontre, qu'en dépit des condamnations prononcées à son endroit, il n'a pas pris conscience de la gravité des actes commis. A cet égard, il convient de souligner que l'art. 62 al. 1 let. a OASA précise que le respect de l'ordre juridique suisse et des valeurs de la Constitution fédérale constitue un indice d'intégration sociale réussie. Par ailleurs, on peut relever que le recourant, arrivé en Suisse alors qu'il était âgé de vingt-quatre ans, a donc passé les années importantes de sa vie, à savoir l’enfance, l’adolescence et le début de sa vie d'adulte, dans son pays d’origine et qu'un retour dans ledit pays, même s’il ne sera pas dénué de difficultés, n’apparaît pas insurmontable.

Compte tenu de l'ensemble des circonstances, il apparaît que l'intérêt public à éloigner le recourant l'emporte sur l'intérêt privé de celui-ci à pouvoir vivre en Suisse.

6.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours aux frais du recourant qui n'a pas droit à des dépens (art. 49, 55, 91 et 99 LPA-VD).