CDAP - PE.2013.0141 - 2013-08-09 - A. X.________/Département de l'économie et du sport, Service de la population (SPOP)

1.

La décision attaquée révoquant l'autorisation d'établissement du recourant se fonde sur l'art. 5 Annexe I de l'accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681), sur l'art. 63 al. 1 let. a de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20) associé à l'art. 62 let. b LEtr, et sur l'art. 63 al. 1 let. b LEtr.

2.

Il sied d'examiner en premier lieu si le recourant peut se prévaloir des dispositions de l'ALCP pour s'opposer à la révocation de son droit de résider en Suisse.

a) Ressortissant portugais, le recourant pourrait à première vue invoquer l'ALCP pour conserver son autorisation de séjour. Toutefois, il n'exerce pas d'activité lucrative.

Dans ces conditions, les dispositions de l'ALCP susceptibles de lui donner droit à une autorisation de résider en Suisse relèvent du droit de demeurer après la fin d'une activité économique, ou d'un droit de séjour en tant que personne n'exerçant pas d'activité économique (voire en tant que destinataire de services).

aa) Le droit de demeurer est régi par l'art. 4 Annexe I ALCP, qui prévoit que les ressortissants d’une partie contractante et les membres de leur famille ont le droit de demeurer sur le territoire d’une autre partie contractante après la fin de leur activité économique.

Selon les Directives de l'ODM sur l'ALCP (ch. II.11.1, dans leur version du 1er mai 2011), le droit de demeurer s'interprète comme le droit du travailleur de maintenir sa résidence sur le territoire de l'Etat d'accueil lorsqu'il cesse d'y occuper un emploi. Toutefois, les personnes qui n'ont jamais exercé une activité lucrative dans le pays de séjour ne peuvent pas se prévaloir du droit de demeurer. Seuls les citoyens de l'UE/AELE qui ont occupé un emploi dans le cadre de l'ALCP et ont par conséquent bénéficié des droits conférés aux travailleurs selon cet accord peuvent se prévaloir du droit de demeurer.

En l'espèce, le recourant n'a pas occupé d'emploi dans le cadre de l'ALCP, l'accident ayant mis fin à son activité lucrative étant survenu en 1988, soit avant l'entrée en vigueur de cet accord. Il ne peut donc pas se prévaloir du droit de demeurer en Suisse (PE.2005.0575 du 9 février 2007 consid. 2; v. aussi dans ce sens ATF 2C_989/2011 du 2 avril 2012 consid. 3.3.1 rappelant que le champ d'application personnel et temporel de l'ALCP ne dépend pas du moment auquel le ressortissant communautaire est arrivé en Suisse, mais seulement de l'existence d'un droit de séjour garanti par l'accord au moment déterminant, soit lorsque le droit litigieux est exercé).

bb) Le droit de séjour des ressortissants d'une partie contractante qui n'exercent pas d'activité économique et ne bénéficient pas d'un droit de séjour en vertu d'autres dispositions de l'ALCP, est réglé par l'art. 24 Annexe I ALCP. Cette disposition exige notamment que la personne en cause prouve aux autorités nationales compétentes qu'elle dispose pour elle-même et les membres de sa famille de moyens financiers suffisants pour ne devoir faire appel à l'aide sociale pendant leur séjour. Quant au droit de séjour des ressortissants d'une partie contractante qui ne se rendent en Suisse qu'en tant que destinataires de services (notamment de prestations médicales; art. 5 par. 3 ALCP), il est soumis aux mêmes conditions d'autonomie financière (Directives ODM, ch. II.8.2.6).

En l'espèce, le recourant dispose d'une rente AI entière, complétée par des prestations complémentaires avant son incarcération. Or, selon la jurisprudence (ATF 2C_989/2011 du 2 avril 2012 consid. 3.3.4; 135 II 265 consid. 3.7;2C_222/2010 du 29 juillet 2010 consid. 6.2.2), l'étranger au bénéfice de prestations complémentaires vit partiellement de l'aide sociale au sens de l'art. 24 Annexe I ALCP. Le recourant ne peut donc pas se prévaloir d'un droit découlant des art. 24 Annexe I ou 5 par. 3 ALCP.

cc) Selon l'art. 20 de l'ordonnance du 22 mai 2002 sur l’introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d’une part, la Confédération suisse et, d’autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu’entre les Etats membres de l’Association européenne de libre-échange (OLCP; RS 142.203), si les conditions d'admission sans activité lucrative ne sont pas remplies au sens de l'ALCP, une autorisation de séjour UE/AELE peut être délivrée lorsque des motifs importants l'exigent. Cette disposition fait application de l'art. 31 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA; RS 142.201), régissant les cas individuels d'une extrême gravité. Il n'existe pas de droit en la matière; l'autorité cantonale statue librement (art. 96 LEtr) après avoir soumis le cas à l'ODM pour approbation. Etant donné qu'il s'agit de ressortissants UE/AELE, un livret pour étranger UE/AELE leur est délivré (Directives ODM, ch. II.8.2.7).

En d'autres termes, l'autorisation de séjour accordée à des ressortissants UE/AELE en application des art. 20 OLCP et 31 OASA ne relève pas de l'ALCP.

dd) Le recourant n'entre donc pas dans le champ d'application de l'art. 5 Annexe I ALCP, qui prévoit que les droits octroyés par les dispositions de l'ALCP ne peuvent être limités que par des mesures justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique. A strictement parler, la jurisprudence relative à cette disposition, selon laquelle les condamnations pénales (antérieures) ne peuvent être prises en considération que si les circonstances les entourant laissent apparaître l'existence d'une "menace actuelle" pour l'ordre public (ATF 136 II 5 consid. 4.2 p. 20; 134 II 10 consid. 4.3 p. 24), ne lui est donc pas applicable.

3.

La LEtr est ainsi applicable au recourant.

a) Selon l'art. 63 al. 2 LEtr, l'autorisation d'établissement d'un étranger qui séjourne en Suisse légalement et sans interruption depuis plus de quinze ans ne peut être révoquée que si l'intéressé a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée ou a fait l'objet d'une mesure pénale prévue aux art. 64 ou 61 CP (art. 62 let. b LEtr) ou s'il attente de manière très grave à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse (art. 63 al. 1 let. b LEtr).

Selon la jurisprudence, une peine privative de liberté est considérée comme de longue durée au sens de l'art. 63 al. 2 LEtr lorsqu'elle dépasse un an d'emprisonnement, étant précisé qu'elle doit résulter d'un seul jugement pénal (ATF 137 II 297 consid. 2; 135 II 377 consid. 4.2 p. 379 ss), indépendamment du fait qu'elle ait été prononcée avec un sursis complet ou partiel, respectivement sans sursis (ATF 2C_651/2009 du 1er mars 2010 consid. 4.1.2;2C_515/2009 du 27 janvier 2010 consid. 2.1). En l'espèce, le recourant remplit, de par sa condamnation pénale prononcée le 24 avril 2012 lui infligeant une peine privative de liberté de trois ans et demi, les conditions permettant de révoquer son autorisation d'établissement, au sens de l'art. 63 al. 2 LEtr qui renvoie à l'art. 62 let. b LEtr.

Toujours d'après la jurisprudence, attente de manière très grave à l'ordre public ou le met en danger au sens de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr, l'étranger dont les actes lèsent ou compromettent des biens juridiques particulièrement importants, tels que l'intégrité corporelle, physique ou sexuelle. Le critère de la gravité qualifiée de l'atteinte peut également être réalisé par des actes contrevenant à des prescriptions légales ou à des décisions de l'autorité qui présentent un degré de gravité comparativement moins élevé, mais qui, par leur répétition malgré des avertissements et des condamnations successives, démontrent que l'étranger ne se laisse pas impressionner par les mesures de droit pénal et qu'il ne possède ni la volonté ni la capacité de respecter à l'avenir l'ordre juridique (cf. ATF 137 II 297 consid. 3.3 p. 303 s.;2C_373/2012 du 28 septembre 2012 consid. 3.2;2C_238/2012 du 30 juillet 2012 consid. 3.3.1;2C_117/2012 du 11 juin 2012 consid. 4.4.2; voir aussi FF 2002 3469, p. 3565 s.). La question de savoir si l'étranger en cause est disposé ou apte à se conformer à l'ordre juridique suisse ne peut être résolue qu'à l'aide d'une appréciation globale de son comportement (ATF 137 II 297 consid. 3.3 p. 304; arrêt 2C_310/2011 du 17 novembre 2011 consid. 5.1). Ce motif de révocation est également réalisé au regard de la gravité et de la nature de l'infraction commise par le recourant.

b) Cela étant, le refus de l'autorisation de séjour (ou d'établissement), respectivement sa révocation, ne se justifie que si la pesée des intérêts à effectuer dans le cas d'espèce fait apparaître la mesure comme proportionnée aux circonstances (ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381). Dans la pesée des intérêts publics et privés en présence, il convient de prendre en considération la gravité de la faute commise par l'étranger, son degré d'intégration respectivement la durée de son séjour en Suisse et le préjudice que l'intéressé et sa famille (naissance et âge des enfants; connaissance du fait que ces relations devront être vécues à l'étranger en raison d'activités délictuelles) auraient à subir en raison de la mesure (cf. art. 96 al. 1 LEtr; ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381).

La peine infligée par le juge pénal est le premier critère servant à évaluer la gravité de la faute et à procéder à la pesée des intérêts (2C_265/2011 du 27 septembre 2011 consid. 6.1.1). La durée de présence en Suisse d'un étranger constitue un autre critère très important. Plus cette durée est longue, plus les conditions pour prononcer l'expulsion administrative doivent être appréciées restrictivement. En ce sens, l'expulsion d'un étranger né et élevé en Suisse (soit d'un étranger dit de la "deuxième génération") n'est pas a priori exclue, mais n'entre en ligne de compte que si l'intéressé a commis des infractions très graves, en particulier en cas de violence, de délits sexuels ou de graves infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants, ou en cas de récidive. On tiendra alors particulièrement compte de l'intensité des liens de l'étranger avec la Suisse et des difficultés de réintégration dans son pays d'origine (ATF 130 II 176 consid. 4.4.2 p. 190; 125 II 521 consid. 2b p. 523;2C_201/2012 du 20 août 2012 consid. 4.1;2C_238/2012 du 30 juillet 2012 consid. 2.3 et 4.8).

De même, si la révocation de l'autorisation d'établissement d'un étranger qui réside de longue date en Suisse ne peut être décidée qu'avec retenue, elle n'est toutefois pas exclue en cas d'activité pénale grave ou répétée (ATF 135 II 377 consid. 4.4 et 4.5 p. 382 s.;2C_265/2011 du 27 septembre 2011 consid. 6.1.1).

Pour évaluer la menace que représente un étranger condamné pénalement, le Tribunal fédéral se montre particulièrement rigoureux - en suivant en cela la pratique de la Cour européenne des droits de l'homme - en présence d'infractions à la législation sur les stupéfiants, d'actes de violence criminelle et d'infractions contre l'intégrité sexuelle (2C_238/2012 du 30 juillet 2012 consid. 2.3;2C_221/2012 du 19 juin 2012 consid. 3.3.2;2C_492/2011 du 6 décembre 2011 consid. 4.1).

4.

a) Un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir du droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par l’art. 8 § 1 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101) pour s’opposer à l'éventuelle séparation de sa famille. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer cette disposition, que la relation entre l'étranger et une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse soit étroite et effective (ATF 129 II 193 consid. 5.3.1 p. 211). D'après la jurisprudence, les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 § 1 CEDH, un droit à une autorisation de police des étrangers sont avant tout les rapports entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (soit la famille dite "nucléaire"; cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 p. 146; 127 II 60 consid. 1d/aa p. 65; 120 Ib 257 consid. 1d p. 261). L’art. 8 CEDH s’applique en particulier lorsque l'étranger peut faire valoir une relation intacte avec son enfant bénéficiant du droit de résider en Suisse, même si ce dernier n’est pas placé sous son autorité parentale ou sous sa garde du point de vue du droit de la famille (ATF 120 Ib 1 consid. 1d p. 3 et arrêts cités). Sous l'angle de la protection de la vie privée, l'art. 8 § 1 CEDH n'ouvre le droit à une autorisation de séjour qu'à des conditions très restrictives. L'étranger doit en effet établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire (ATF 130 II 281 consid. 3.2.1 p. 286;2C_281/2012 du 23 octobre 2012 consid. 3;2C_75/2011 du 6 avril 2011 consid. 1.1.2).

Une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 § 2 CEDH. Le refus de prolonger une autorisation de séjour fondé sur l'art. 8 § 2 CEDH suppose une pesée des intérêts en présence et l'examen de la proportionnalité de la mesure (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381). Selon la jurisprudence Reneja (ATF 110 Ib 201) - qui demeure valable sous la LEtr (ATF 135 II 377 consid. 4.3 et 4.4 p. 381 ss) - applicable au conjoint étranger d'un ressortissant suisse, une condamnation à deux ans de privation de liberté constitue la limite à partir de laquelle, en principe, il y a lieu de refuser l'autorisation de séjour, quand il s'agit d'une première demande d'autorisation ou d'une requête de prolongation d'autorisation déposée après un séjour de courte durée. Cette limite de deux ans ne constitue pas une limite absolue et a été fixée à titre indicatif (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.3 et 4.4 p. 381 s.; 130 II 176 consid. 4.1 p. 185).

b) En l'espèce, l'épouse du recourant est originaire du Cap-Vert et titulaire d'un permis d'établissement, à savoir d'un droit de présence assuré en Suisse. Les conjoints étant séparés depuis le jour de l'arrestation du recourant, l'art. 8 CEDH n'entre toutefois pas en considération sous cet angle.

Les deux enfants du recourant - issus de son premier mariage - sont de nationalité portugaise et disposent également d'un permis d'établissement. L'aîné, né en 1992, est âgé de 21 ans, partant est désormais adulte. La cadette, âgée de 16 ans, sera majeure d'ici deux ans. Avant son incarcération, le recourant semble avoir exercé régulièrement son droit de visite. Ainsi, le 2 août 2012, l'ex-épouse a émis une attestation en ce sens, en précisant que le recourant était très proche de ses enfants; ceux-ci souffraient beaucoup de ce qui s'était passé et le renvoi de leur père serait très difficile pour eux (cf. également les déclarations de l'ex-épouse et de l'enfant mineur ressortant du rapport de police du 2 décembre 2010). On ignore toutefois quels liens le recourant a entretenus avec ses enfants pendant sa détention (selon l'expertise psychiatrique du 8 avril 2011 [p. 8], le recourant ne les a plus vus depuis son incarcération). Le mémoire de recours est muet sur ce point. Dans ces conditions, il n'est pas démontré que le recourant entretiendrait des relations particulièrement intenses avec ses enfants. On peut dès lors légitimement se demander si, vu les circonstances, ces liens sont encore suffisamment étroits, conditions requises pour bénéficier de la protection de sa vie familiale.

Pour le surplus, l'expertise médicale au dossier n'affirme pas que le recourant serait, du fait de sa maladie psychique ou de son handicap physique, dépendant d'autres membres de sa famille. Enfin, sous l'angle de la protection de la vie privée, l'intégration du recourant en Suisse n'est pas exceptionnelle après un séjour de tant d'années (cf. consid. 6b infra). On peut donc douter que le recourant puisse invoquer avec succès l'art. 8 § 1 CEDH.

La question souffre cependant de rester indécise dès lors que même l'application de l'art. 8 CEDH - et de la jurisprudence Reneja - ne conduit pas à l'admission du recours.

La pesée globale des intérêts commandée par cette disposition étant analogue à celle requise par l'art. 96 al. 1 LEtr, il y a lieu d'y procéder conjointement (2C_141/2012 du 30 juillet 2012 consid. 3.2;2C_265/2011 du 27 septembre 2011 consid. 6.1.2).

5.

En l'espèce, le recourant fait valoir qu'à dires d'expert, il n'est pas un pédophile. Il ne présente pas de préférence sexuelle pour les enfants, ni un recours habituel aux rapports sexuels avec les enfants associé à une difficulté à établir des relations sexuelles avec des femmes adultes. Toujours selon les experts, la poursuite et l'optimalisation de son traitement psychiatrique peuvent contribuer à diminuer la probabilité qu'à l'avenir une décompensation psychique survienne et implique des thèmes sexuels dans un système de conviction délirante. Or, il se soumet à un tel traitement, dont il est lui-même demandeur. A ses yeux, tous ces éléments - mis en place par le jugement pénal et pendant sa détention - font que le risque futur de nouveaux actes du même ordre ainsi que le risque de récidive sont pratiquement nuls.

Pour le surplus, le recourant souligne qu'il réside en Suisse depuis près de trente ans, où se trouve son centre de vie et toutes ses relations. Une grande partie de sa famille vit en Suisse, également depuis longtemps. Il s'agit en particulier de ses enfants, mais également de ses tantes, de ses cousins, et de son ex-épouse avec laquelle il a gardé de bons contacts. De surcroît, il craint que son renvoi entraîne la suppression de sa rente AI et de celle de sa fille C.________.

6.

a) aa) De 2007 au 24 septembre 2010, le recourant a porté atteinte à l'intégrité sexuelle d'une enfant âgée de douze à quinze ans, à raison de viol (introduction - partielle - du phallus dans la cavité vaginale) à trois reprises, probablement davantage, et à raison d'actes d'ordre sexuel (caresses sur et dans le sexe, cunnilingus, masturbation du pénis). Ces infractions lui ont valu - en tenant compte d'une légère altération de sa responsabilité pénale - une peine privative de liberté de trois ans et demi pour actes d'ordre sexuel avec un enfant, contrainte sexuelle, viol, pornographie, peine prononcée par jugement du 24 avril 2012. Il a ainsi commis des actes odieux portant atteinte à un bien juridique particulièrement important (l'intégrité sexuelle d'une enfant). Les actes apparaissent d'autant plus abjects qu'il s'agissait d'une enfant présentant un développement limité, déracinée et fragilisée, qu'il a initiée prématurément à la sexualité. La victime s'est retrouvée entièrement livrée aux agissements du recourant, qui lui tenait lieu de père de substitution. Il a joué sur l'émotivité et sur le devoir d'obéissance de l'enfant pour parvenir à ses fins. Ainsi que le relève le jugement pénal, "par ses pressions psychiques, il a substitué l'enfant à sa mère, chargeant sa victime d'une responsabilité indue et condamnable. Il a causé un dommage probablement irréversible à l'enfant et à sa mère dans le seul but d'apaiser par surabondance sa sexualité. L'égoïsme est au coeur de l'action." Il n'y a pas lieu de s'appesantir plus avant sur la gravité des actes commis, les faits établis par le jugement du 24 avril 2012 étant édifiants à cet égard.

bb) Sous l'angle du risque de récidive, il faut relever que le recourant a exprimé devant le juge pénal des regrets authentiques qui se sont traduits par une demande de pardon et par la souscription d'une reconnaissance de dettes sans barguigner en faveur de ses victimes (l'enfant et sa mère). De plus, il n'a pas d'antécédents.

Selon l'expertise, le recourant présente une schizophrénie paranoïde sous la forme de pensées délirantes, d'hallucinations et d'une désorganisation de la pensée. En outre, il est atteint d'un fonctionnement intellectuel limite probable, à savoir des déficits dans la capacité de compréhension, pondération, abstraction et synthèse des informations disponibles, se traduisant souvent par une réduction de la capacité d'anticipation de ses actes. A raison de ces troubles, il a été hospitalisé à plusieurs reprises depuis 1993 (soit 1 mois en 1993, 1 mois et demi en 1994, 1 mois en 2009 et 2 semaines en 2010). Dans l'intervalle, il a bénéficié d'un suivi psychiatrique et d'un traitement médicamenteux. Ces traitements sont poursuivis à ce jour.

L'expertise a retenu que le risque de récidive d'actes d'ordre sexuel avec des enfants paraissait faible d'un point de vue psychiatrique et selon les statistiques. Les experts ont en effet relevé que la relation entre les actes reprochés et les troubles mentaux dont souffrait le recourant n'était pas déterminante pour le risque de récidive. De même, il a été reconnu que l'intelligence limite du recourant n'avait que faiblement diminué sa faculté de se déterminer après une appréciation conservée. Cela étant pour les experts, un traitement psychiatrique - psychothérapeutique intégré pourrait contribuer à diminuer la probabilité de nouvelles décompensations psychotiques et contribuer à une meilleure compréhension, de la part du recourant, des facteurs qui l'ont conduit aux actes reprochés. Il pourrait également le soutenir dans l'adaptation à sa nouvelle situation de vie. Il pourrait ainsi contribuer, à terme, à une diminution du risque de récidive d'actes de même nature.

Il découle du paragraphe qui précède que les actes commis ne trouvent pas leur cause dans les troubles psychiques du recourant, et ne sont que faiblement en lien avec les limitations de son intelligence. En définitive, un traitement psychiatrique pourra certes améliorer l'état de santé du recourant, mais ne réduira guère les facteurs l'ayant amené aux actes reprochés, partant ne diminuera pas de manière significative le risque d'un passage à l'acte. D'ailleurs, aucune mesure particulière n'a été proposée pour diminuer l'impact spécifique qu'auraient ces troubles sur les actes reprochés. Quant à ses limitations d'intelligence, elles vont également subsister.

Par ailleurs, l'expertise a écarté un diagnostic de pédophilie du fait que le recourant ne présentait pas de préférence sexuelle pour les enfants ni un recours habituel aux rapports sexuels avec les enfants associé à une difficulté chronique à établir des relations sexuelles avec des femmes adultes. Les experts ont toutefois considéré que les faits reprochés étaient survenus dans une période où le recourant avait des rapports sexuels avec son épouse, bien que moins fréquemment qu'il l'aurait souhaité, de sorte qu'ils témoignaient d'une mauvaise gestion de l'excitation sexuelle, plutôt que d'une pédophilie au sens de la CIM-10.

Ainsi, si aucun penchant pour la pédophilie n'a été retenu par les experts, le tribunal constate que le recourant présente une faible capacité de résistance à la frustration sexuelle, qui l'a conduit à s'en prendre à une personne vulnérable parmi ses proches, en l'occurrence sa belle-fille âgée de 12 ans. De surcroît, ses actes ne sont pas le résultat d'une impulsion ou d'un désarroi momentanés, mais ont été commis à réitérées reprises et pendant trois ans, soit pendant une longue période. Cela démontre, outre une absence de sens moral et un défaut d'empathie, une inaptitude du recourant dans la "gestion de l'excitation sexuelle", pour reprendre les termes de l'expertise.

Si le recourant devait être placé dans des circonstances similaires de frustration - ce qui n'est pour le moins pas exclu, dès lors que des relations sexuelles régulières avec son épouse n'ont pas empêché son insatisfaction -, le risque n'est dès lors pas mince qu'il s'en prenne à nouveau à des personnes vulnérables, possiblement une autre enfant, d'autant plus que, comme on l'a vu, un traitement psychiatrique n'est guère susceptible de réduire le risque d'un passage à l'acte.

Certes, selon l'expertise, il est concevable que l'incarcération actuelle, les répercussions administratives et familiales et l'éventuelle sanction puissent jouer un certain rôle protecteur par leur fonction de "rappel". Le tribunal retient toutefois que si ce passage en prison a vraisemblablement permis une certaine prise de conscience - si ce n'est sur le mal causé à autrui, du moins sur les conséquences pour le recourant lui-même -, celle-ci n'apparaît pas décisive et ne permet pas de compenser à suffisance le risque mentionné ci-dessus. A cet égard, il est encore à noter que les limitations intellectuelles du recourant, qui subsistent, peuvent susciter des doutes sur ses capacités d'introspection et son aptitude à demander au besoin de l'aide.

Vu l'ensemble de ces circonstances, le tribunal considère que le risque de récidive d'atteinte à l'intégrité sexuelle d'enfants ne peut être qualifié de négligeable, compte tenu de la gravité des infractions commises et de l'importance du bien juridique en jeu (dans ce sens ATF 2C_473/2011 du 17 octobre 2011).

cc) Il existe, dans ces conditions, un intérêt public très important à révoquer l'autorisation d'établissement du recourant.

b) A cet intérêt public s'oppose l'intérêt privé du recourant à poursuivre sa vie en Suisse. Né en 1961, il est arrivé en Suisse officiellement en 1988 (et non déjà en 1984), soit à l'âge de 27 ans. La durée de son séjour légal en Suisse, de 25 ans, est par conséquent très longue. Le recourant n'est toutefois pas un étranger né en Suisse, dit "de la deuxième génération", puisqu'il a grandi et forgé son identité à l'étranger.

A cela s'ajoute que l'intérêt privé du recourant à poursuivre sa vie en Suisse doit être relativisé. En effet, de fait, son intégration n'est pas marquée en dépit des 25 ans passés en Suisse, dès lors qu'il y a vécu sans exercer d'activité professionnelle, au bénéfice d'une rente d'invalidité, et qu'il n'a pas fait état de liens sociaux particuliers hors de sa famille. De plus, comme on l'a vu, les liens avec ses deux enfants, dont la cadette a 16 ans, ne sont pas particulièrement intenses. En cas de renvoi, le recourant n'est pas tenu de retourner au Cap-Vert comme il semble le soutenir, mais pourra s'établir au Portugal, pays dont il a la nationalité et où il a vécu trois ans, entre 1981 et 1984 (cf. mémoire de recours). Dans ce cas, la distance géographique n'empêchera pas ses enfants de le visiter, compte tenu notamment des liaisons aériennes à bas prix. Les autres membres de sa famille (tantes, cousins, ex-épouse avec laquelle il a gardé de bons contacts) pourront également lui rendre visite s'ils le souhaitent. De son côté, le recourant ne sera pas privé d'effectuer des séjours touristiques en Suisse, notamment pour visiter sa fille mineure, comme le relève le DECS. Enfin, le recourant pourra entretenir avec ses enfants et les autres membres de sa famille en Suisse les relations permises par courrier, téléphone, internet, etc.

Il n'est par ailleurs pas établi que le Portugal n'offrirait pas des structures médicales garantissant la poursuite de son traitement médical. La rente AI du recourant est exportable en vertu de la coordination des systèmes de sécurité sociale entre la Suisse et les Etats membres de l'UE, dont le Portugal fait partie (v. Annexe II ALCP et règlements y relatifs). Ainsi le recourant ne se trouvera pas, au Portugal, dans une situation financière précaire après son renvoi de Suisse et il n'aura pas à se préoccuper à trouver un travail, hypothétique du fait de son handicap, pour subvenir à ses besoins. Le recourant n'établit pas davantage quelle circonstance ferait que sa fille C.________ serait privée de par la loi d'une rente complémentaire d'enfant. Si le recourant devait choisir de rentrer au Cap-Vert ou dans tout autre pays plutôt qu'au Portugal, il ne perdra pas ses droits du fait qu'il est au bénéfice d'une rente AI entière (100%) et qu'il est ressortissant d'un pays de l'UE (v. www.zas.admin.ch/org/00858/00869/00895/index.html?lang=fr).

c) Au terme de la pesée des intérêts, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, ni le droit conventionnel, pas plus qu'elle ne procède d'un abus du pouvoir d'appréciation du DECS (dans ce sens, ATF 2C_506/2011 du 13 décembre 2011 concernant un étranger condamné à une peine privative de liberté de cinq ans - sans diminution de sa responsabilité pénale - pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle et viol, commis au préjudice de sa belle-fille).

7.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours.

Compte tenu de ses ressources, le recourant a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire par décision du 22 avril 2013. L'avocat qui procède au bénéfice de l'assistance judiciaire dans le canton de Vaud peut prétendre à un tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a du règlement vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance judicaire en matière civile - RAJ; RSV 211.02.3 -, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD) et aux débours figurant sur la liste des opérations et débours (art. 3 al. 1 RAJ).

En l'occurrence, l'indemnité de Me Benoît Morzier peut être arrêtée, compte tenu de la liste des opérations produite, à un montant total de 2'988 fr. (16.6 heures. x 180 fr.), montant auquel s’ajoute celui des débours, soit 178.90 fr. Compte tenu de la TVA au taux de 8%, l’indemnité totale s’élève ainsi à 3'420.25 fr.