CDAP - PE.2013.0194 - 2013-10-16 - A. X.________, B. X.________/Service de la population (SPOP)

A.

B. X.________, née Y.________ Z.________ le 25 septembre 1977, est ressortissante du Cameroun.

Selon ses explications, elle est l'aînée d'une famille de treize enfants d'origine modeste. Son père a travaillé toute sa vie dans les chemins de fer et sa mère dans les champs ou comme femme de ménage. A l'âge de huit ans, elle a contracté la poliomyélite. A cette époque, son père a quitté sa mère, ne pouvant notamment plus supporter la maladie de sa fille.

B.

X.________ a dû quitter l'école vers 12-13 ans, sa mère ne parvenant plus à en payer l'écolage. Elle s'est dès lors occupée de ses frères et soeurs pendant que sa mère travaillait. Ensuite, son père est venu la chercher pour l'emmener dans le Nord du Cameroun. Pensant pouvoir y étudier, elle a en réalité découvert qu'on attendait d'elle qu'elle soit la "bonne" de la nouvelle épouse de son père. S'étant vivement opposée à ce projet, son père l'a envoyée vivre chez son propre père. Elle est ainsi restée chez ses grands-parents durant trois ans, occupée à cuisiner et s'occuper de la maison.

Lorsqu'elle a atteint l'âge de 17 ans, elle s'est enfuie et est retournée chez sa mère, laquelle s'était entre-temps remariée et avait eu trois nouveaux enfants. La cohabitation ne s'étant pas bien passée avec son beau-père, elle a été envoyé vivre chez sa grand-mère maternelle. Ayant repris ses études, elle a obtenu un diplôme d'aide soignante en août 1997.

Par la suite, B. X.________ a rencontré un ressortissant français qui allait devenir son premier mari. C'est dans ces conditions qu'elle s'est installée à Paris au cours de l'année 2000. Son mariage s'est toutefois soldé par un échec. Selon ses dires, son mari la battait et la maltraitait. Elle a demandé le divorce en 2003.

En France, elle a travaillé comme garde à domicile puis assistante de vie pour personne indépendante, notamment d'avril 2003 à avril 2005.

En 2005, elle a quitté la région parisienne pour s'établir à 2********, près d'Annemasse. Elle a cherché un travail durant un an et demi, en vain.

Début 2006, B. X.________ a rencontré par internet celui qui allait devenir son mari, A. X.________, citoyen suisse. Le 15 décembre 2006, elle a emménagé chez lui, à 3********. Le couple s'est marié le 24 mars 2007. Le 5 juillet 2007, le Service de la population (ci-après: le SPOP) a mis l'intéressée au bénéfice d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial.

B.

Le 12 novembre 2007, B. X.________ a été arrêtée et placée en détention préventive jusqu'au 5 mai 2008, soit durant 176 jours, dans le cadre d'une enquête portant sur un important trafic de drogue.

Par jugement du 17 décembre 2010, entré en force le 11 janvier 2011, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne l'a condamnée pour blanchiment d'argent et infraction grave à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (LStup; RS 812.121), à trois ans de peine privative de liberté, l'exécution d'une partie de la peine portant sur 2,5 ans étant suspendue au profit d'un délai d'épreuve de quatre ans.

On peut extraire de ce jugement notamment ce qui suit (pp. 12ss) :

"e) Les faits retenus

Sur la base des éléments de preuve fournis par l'enquête et des déclarations de l'accusée, on peut retenir que l'accusée, à la demande de [...], a transporté une valise d'Amsterdam en Suisse via la France les 21 juillet, 11 août, 18 août et 2 septembre 2006 ou dans les jours qui ont suivi les vols allers de ces dates. Le Tribunal a acquis la conviction que ces retours en train, pénibles pour l'accusée, n'avaient d'autre raison d'être. Par ailleurs, la police a pu noter que chacun de ces voyages avait été suivi par un transfert d'argent: CHF 2'885.- le 25 juillet, 4'750.- le 14 août, 4'800.- le 21 août et 4'800.- le 5 septembre 2006. On ignore bien sûr ce qu'il y avait exactement dans ces valises, mais il est vraisemblable qu'elles contenaient des quantités importantes de cocaïne, car les trafiquants ne mettent pas en place de tels dispositifs compliqués et surtout coûteux pour des quantités négligeables (un kilogramme au moins, en général, selon le dénonciateur). Le Tribunal n'a pas de raison de douter des explications de l'accusée lorsqu'elle dit ne pas connaître la réponse à cette question: les trafiquants ne s'épanchent pas volontiers et l'examen de la valise saisie permet de constater que le double fond bricolé était collé. Enfin si elle a mis du temps à s'expliquer, l'accusée a tout de même spontanément parlé de ces transports, que la police ne pouvait que soupçonner mais nullement prouver. Si elle ne connaissait pas le contenu exact des valises, elle se doutait qu'elles cachaient quelque chose de "pas catholique". Elle a envisagé qu'il pût s'agir de drogue. Pour chacun de ces transports, organisés et payés par [...], elle a reçu une rémunération de CHF 500.- du destinataire inconnu, à Zürich, Genève et Bienne.

Le 3 novembre 2006, l'accusée s'est rendue une nouvelle fois à Amsterdam, pour y prendre en charge [...] et la valise transportée par celle-ci, d'une taille deux fois supérieure aux précédentes. Le 5 novembre 2006, elles ont été conduites à Lille par un complice de [...], où elles ont pris le train avec pour destination finale, Zürich. Suite à un contrôle douanier effectué à l'arrivée à Lausanne, elles ont abandonné la valise dans le train. Le 6 novembre 2006, B. X.________ s'est rendue à la gare de Cornavin à Genève afin de signaler la perte de sa valise.

Par ailleurs, entre le 13 juin et 5 septembre 2006, l'accusée a envoyé, depuis la Suisse, CHF 24'280.- au total, via des sociétés spécialisées, à [...] ou [...]. Les deux dernières fois, soit les 21 août et 5 septembre 2006, c'est son mari qui a opéré les virements à sa demande. L'accusée a aussi effectué des transferts d'argent depuis la France, sans qu'on puisse déterminer les montants exacts concernés. Par ailleurs, le 4 septembre 2006, elle est entrée en France avec CHF 16'240.-. Comme elle a déclaré avoir expédié cette somme de la même manière, la police a retenu que le dernier versement enregistré après cette date, celui du 5 septembre 2006, peut avoir concerné une partie des CHF 16'240.-. Le Tribunal ne comprend pas pourquoi l'accusée aurait repassé la douane dans l'autre sens; cela étant, au bénéfice du doute, on suivra ce raisonnement et on n'ajoutera aux CHF 24'280.- que la différence, soit CHF 11'440.- (16'240.- moins 4'800.-). Enfin, à une date indéterminée, mais vraisemblablement le 23 octobre 2006, et non en septembre 2006, l'accusée a apporté en liquide entre CHF 12'000 et 17'000.- à [...]. En effet, le vol aller-retour Genève-Amsterdam-Genève des 23 et 24 octobre 2010 ne s'explique pas pour un autre motif. Lors de sa première audition, ainsi qu'aux débats, l'accusée situait en outre cet épisode vers la fin 2006, peu avant le dernier transport de valise, et non en septembre. Sur cet épisode aussi, le Tribunal ne peut que croire l'accusée qui en a parlé spontanément, sans que l'enquête ait fourni le moindre indice. C'est ainsi un total de CHF 47'720.- que l'accusée a fait parvenir à [...]. Elle se doutait de la provenance délictueuse de cette somme, origine douteuse corroborée par les déclarations [...], par exemple.

...

4. La peine

Entre les 21 juillet et 5 novembre 2006, l'accusée a importé de Hollande en Suisse quatre "petites" valises contenant une quantité indéterminée de cocaïne, et accompagné le transport d'une cinquième valise deux fois plus volumineuse, qui contenait au moins 6 kilogrammes de cocaïne pure à 39,6%. Entre les 13 juin et 23 octobre 2006, elle a transféré ou apporté de Suisse en Hollande CHF 47'720.-. Elle s'est volontairement aveuglée sur ses activités. Elle a agi par appât du gain – gain bien modeste au vu des risques encourus. Son rôle était celui, secondaire, d'une "mule" à laquelle on ne fait ni confiance ni confidence, et qu'on peut "lâcher" au besoin (...). On peut admettre que [...] et [...] ont profité de son amitié et de sa faiblesse de caractère, au vu du témoignage [...], et du fait que la rémunération convenue était en dessous des "normes": la rémunération "d'usage" pour ce type de transport est plutôt de l'ordre de CHF 1'500.-, selon le dénonciateur. L'accusée n'a même pas été rémunérée pour les envois d'argent – si ce n'est, indirectement, par les invitations qu'elle recevait pour "faire la fête" à Amsterdam. Les actes sont graves car ils portent sur une quantité considérable de drogue dure; l'importance de la quantité doit cependant être relativisée au fur et à mesure qu'on s'éloigne du cas limite. De plus rien ne permet de penser que l'accusée berne le Tribunal lorsqu'elle affirme qu'elle ne connaissait pas le contenu des valises: elle a spontanément parlé des premiers transports, ainsi que du contrôle à l'aéroport d'Amsterdam. Elle a aussi donné sa véritable identité lorsqu'elle a annoncé la perte de la valise. A charge, on retiendra le concours d'infractions. A décharge, il y a de nombreux éléments. Tout d'abord, l'accusée a de son propre mouvement mis fin à ses activités, un an avant son arrestation. Même si elle a menti à la police et tergiversé dans ses explications, on peut dire que sa collaboration en définitive n'a de loin pas été mauvaise puisqu'une partie non négligeable de l'accusation repose sur ses seules déclarations: il n'est pas certain que les premiers voyages auraient pu être prouvés sans cela. Elle a non seulement admis les faits mais aussi fourni des détails sur ses actes. Après sa libération de détention préventive, elle a repris une vie rangée et a trouvé du travail. Elle mène une vie stable.

Les faits sont aujourd'hui anciens de quatre ans. Elle n'a pas d'antécédents pénaux. La prise de conscience est réelle puisqu'elle a fait le pas d'exprimer devant le Tribunal ce qu'elle n'osait avouer durant l'enquête, savoir qu'elle a volontairement fermé les yeux. Malgré sa peur manifeste (sa voix a tremblé durant toute l'audience), elle a choisi d'assumer ses actes en se présentant devant ses juges, sachant qu'elle risquait une lourde condamnation. En définitive, la quotité de la peine requise par le Parquet, qui permet l'octroi d'un sursis partiel, peut être suivie. La détention subie doit en être déduite. En revanche, le Tribunal fixe la partie à exécuter au minimum légal: tout d'abord, il estime que renvoyer l'accusée en prison dans sa situation actuelle n'aurait pas de valeur supplémentaire d'avertissement. Ensuite, il n'est pas certain qu'une semi détention ou le port d'un bracelet électronique soit possible pour un condamné qui travaille de nuit et le week end. Or il ne s'agit pas de lui faire perdre son travail. Enfin, plus la part de la peine suspendue est longue, plus elle constituera une menace dissuasive. Le délai d'épreuve sera tout de même de longue durée, vu la gravité objective des faits."

C.

Depuis son arrivée en Suisse, B. X.________ a exercé différentes activités professionnelles. Elle a notamment travaillé comme serveuse pour le café restaurant C.________ à 4******** dès le 1er août 2007, pour un salaire mensuel brut de 3'242 francs. Elle a également fait des extras pour le restaurant D.________ à 5******** et pour le E.________ à 6******** entre 2007 et 2008. Elle a ensuite travaillé comme aide de cuisine, serveuse auxiliaire pour les restaurants des F.________ ainsi que pour le restaurant des G.________ dès le 1er mai 2009, pour un salaire brut de 22 fr. de l'heure. Depuis le 4 mai 2010, elle occupe un emploi en qualité d'aide-infirmière pour la Fondation H.________, établissement médico-social sis à 7********. Engagée tout d'abord dans un groupe de remplacement, elle s'est vu proposer un poste d'aide-infirmière dès le 1er février 2013. Son revenu s'élève à 25.40 brut de l'heure. Treizième salaire compris, elle réalise ainsi un salaire mensuel brut oscillant entre 3'500 et 4'000 francs.

Parallèlement, B. X.________ a décidé de suivre une formation d'auxiliaire de santé. Elle a obtenu un certificat auxiliaire de santé CRS le 24 février 2012. Ce titre lui permet de continuer à travailler dans le domaine médical, profession qu'elle avait initialement choisie au Cameroun.

Selon attestations produites au dossier, les différents employeurs de B. X.________ ont tous apprécié ses qualités. Ils ont relevé qu'elle accomplissait consciencieusement et efficacement les différents travaux qui lui étaient confiés, qu'elle était enjouée et agréable et qu'elle avait toujours entretenu d'excellents contacts aussi bien avec ses collègues qu'avec les clients. Son employeur actuel précise qu'elle exécute son travail de façon autonome et consciencieuse en respectant les critères de sécurité, confort, efficacité, économie et esthétique et qu'elle possède un bon sens de l'organisation. Elle est très appréciée de ses collègues et des résidents.

Selon son entourage, B. X.________ est une personne altruiste et disponible, sur qui on peut compter. Elle s'est très bien intégrée dans son village ainsi que dans la famille de son époux.

D.

Le 30 mai 2012, B. X.________ a sollicité l'octroi d'une autorisation d'établissement.

Par avis du 26 octobre 2012, le SPOP a informé B. X.________ de son intention de refuser le renouvellement de son autorisation de séjour et de prononcer son renvoi de Suisse. Un délai lui a été imparti pour faire part de ses observations avant cette décision, ce qu'elle a fait par courrier du 11 mars 2013 de son conseil, l'avocate Mélanie Freymond.

Par décision du 22 avril 2013, notifiée le 23 avril 2013, le SPOP a refusé de prolonger l'autorisation de séjour de B. X.________ et a prononcé son renvoi de Suisse.

E.

Le 23 mai 2013, B. et A. X.________, par l'intermédiaire de leur conseil, ont recouru devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre cette décision, en concluant sous suite de frais et dépens principalement à sa réforme en ce sens que l'autorisation de séjour délivrée à B. X.________ est renouvelée, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

Dans sa réponse du 12 juin 2013, le SPOP a conclu au rejet du recours.

Les recourants se sont encore déterminés le 24 septembre 2013. Ils ont notamment produit une attestation médicale selon laquelle B. X.________ devra subir une intervention portant sur l'enlèvement de grosseurs au sein gauche et dans l'utérus. Cette intervention était fixée au 15 octobre 2013 et devrait nécessiter un temps de récupération de 2 à 3 semaines.

Le SPOP a encore déposé des observations le 30 septembre 2013.

F.

La cour a statué par voie de circulation.