CDAP - PE.2015.0018 - 2015-08-24 - A.B.C.X.________/Service de la population (SPOP)

1.

Interjeté en temps utile auprès de l'autorité compétente, le recours satisfait aux conditions formelles de recevabilité de l’art. 79 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.

Le recourant conteste le refus de renouvellement de son autorisation de séjour pour études, en affirmant notamment que les différents changements d'études l'ont été pour des raisons indépendantes de sa volonté.

a) L'art. 27 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr; RS 142.20) prescrit qu'un étranger peut être admis en vue d'une formation ou d'un perfectionnement aux conditions suivantes: a) la direction de l'établissement confirme qu'il peut suivre la formation ou le perfectionnement envisagés; b) il dispose d'un logement approprié; c) il dispose des moyens financiers nécessaires; d) il a le niveau de formation et les qualifications personnelles requis pour suivre la formation ou le perfectionnement prévus.

La disposition étant potestative, elle est soumise au pouvoir d'appréciation de l'autorité (art. 96 LEtr).

L'art. 23 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201) précise que les qualifications personnelles (art. 27 al. 1 let. d LEtr) sont suffisantes notamment lorsqu'aucun séjour antérieur, aucune procédure de demande antérieure ni aucun autre élément n'indique que la formation ou le perfectionnement invoqués visent uniquement à éluder les prescriptions générales sur l'admission et le séjour des étrangers (al. 2). Une formation ou un perfectionnement est en principe admis pour une durée maximale de huit ans. Des dérogations peuvent être accordées en vue d'une formation ou d'un perfectionnement visant un but précis (al. 3).

Il ressort des ch. 5.1.1 et 5.1.2 de la directive du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) I. Domaine des étrangers du 25 octobre 2013, actualisée le 1er juillet 2015, qu'au vu du grand nombre d’étrangers qui demandent d’être admis en Suisse en vue d’une formation ou d’un perfectionnement, les conditions d’admission fixées à l’art. 27 LEtr, de même que les exigences en matière de qualifications personnelles et envers les écoles (art. 23 et 24 OASA) doivent être respectées de manière rigoureuse. Il y a lieu de tout mettre en œuvre pour empêcher que les séjours autorisés au motif d’une formation ou d’un perfectionnement ne soient exploités de manière abusive afin d’éluder des conditions d’admission plus sévères.

Les offices cantonaux compétents en matière de migration doivent vérifier que les étrangers qui séjournent en Suisse en vue d'une formation ou d'un perfectionnement passent leurs examens intermédiaires et finaux en temps opportun. En cas de manquement à leurs obligations, le but de leur séjour est réputé atteint et leur autorisation de séjour n'est pas prolongée. Un changement d'orientation en cours de formation ou de perfectionnement ou une formation supplémentaire ne peut être autorisé que dans des cas d'exception suffisamment motivés (ch. 5.1.2 de la directive SEM précitée).

Concernant le changement d'orientation en cours de formation, la jurisprudence de la Cour est la suivante: si un premier changement d'études peut être admis à certaines conditions, un second changement de cursus universitaire ne saurait être autorisé, sauf cas exceptionnel; les étudiants étrangers ne sauraient ainsi ignorer que leur présence sur le territoire helvétique, directement liée à la formation envisagée, revêt un caractère temporaire; ils doivent s'attendre à devoir quitter la Suisse, une fois le but de leur séjour atteint ou devenu impossible à atteindre, par exemple à la suite d'échecs aux examens (PE.2012.0176 du 18 octobre 2012 consid. 3b et les réf. cit.).

Enfin, les autorités de police des étrangers doivent faire preuve de diligence et ne pas tolérer des séjours pour études trop longs, lesquels finissent forcément par poser des problèmes humains (arrêt TAF C-6253/2011 du 2 octobre 2013 consid. 7.2.2).

b) En l'occurrence, le recourant a obtenu en Côte d'Ivoire un brevet de technicien supérieur en informatique industrielle et maintenance. Arrivé en Suisse en septembre 2010, il a entrepris un bachelor en informatique auprès de la HEIG-VD, qu'il a interrompu au printemps 2011. A la rentrée 2011, le recourant a recommencé un nouveau bachelor en ingénierie de gestion, qu'il a échoué au printemps 2013. A la rentrée 2013, il a commencé un troisième bachelor en géomatique, qu'il a interrompu un mois après. Enfin, à la rentrée 2014, le recourant a recommencé une formation en informatique de gestion auprès de la HEG-Arc de Neuchâtel. Il découle de ce qui précède que même si le recourant est parvenu à accumuler quelques crédits, il n'a obtenu aucun diplôme après cinq ans d'études, alors même que cette durée aurait été suffisante pour obtenir un bachelor et un master universitaire. Le recourant se trouve ainsi clairement en situation d'échec.

c) Pour expliquer son parcours, le recourant indique qu'il a interrompu la première formation (en informatique) car elle ne correspondait pas à ses attentes. A cet égard, il affirme qu'il n'avait pas été suffisamment informé sur le contenu de ce cours et que suite à un entretien avec le doyen de la HEIG-VD, il avait été convenu qu'il joindrait une filière plus adaptée à ses besoins au terme de l'année universitaire. Quant à la seconde formation (ingénierie de gestion), le recourant soutient que la situation sociopolitique de son pays avait eu un effet négatif sur le bon déroulement de ses études. Par ailleurs, le recourant expose que la solitude en Suisse et l'obligation de travailler pour subvenir à ses besoins l'avait conduit à une dépression qui n'avait pas favorisé la poursuite de son cursus. Enfin, quant à la troisième formation (géomatique), le recourant explique qu'il l'avait délaissée au profit d'un stage obligatoire en génie de l'environnement, qu'il n'avait cependant pas pu effectuer. Actuellement, suite à un suivi psychologique, il aurait retrouvé la force de recommencer un cursus universitaire auprès de la HEG-Arc, qui l'avait accepté tout en connaissant son parcours, de sorte que ses capacités à suivre ce nouveau programme ne pouvaient être mises en doute.

Si l'on ne peut nier les difficultés de la situation personnelle du recourant, celles-ci ne sont toutefois pas de nature à renverser l'appréciation de l'autorité inférieure estimant que le but du séjour du recourant était atteint. L'autorité peut certes tolérer une réorientation après un échec qui se limite à un accident de parcours (cf. Steve Favez, Les étudiants dans la loi sur les étrangers, RDAF 2009 I p. 209 ss, spéc. ch. 3.9.3 p. 230). Toutefois, le recourant a déjà largement bénéficié de la clémence des autorités, qui l'ont autorisé à deux reprises, en 2011 et en 2012, à changer d'orientation. Son attention sur les risques qu'il encourrait s'il ne parvenait pas à obtenir des résultats satisfaisants a été attirée à ces deux occasions. Il s'est toutefois mis en échec une troisième fois. De plus, le recourant n'a produit aucun certificat médical propre à démontrer qu'il était dans l'incapacité, sans faute de sa part, de réussir ses études, de simples allégations étant insuffisantes. Enfin, compte tenu du fait que le recourant n'a pas décroché de diplôme en pas moins de cinq ans d'études, et au vu du peu de crédits qu'il a obtenus entre 2011 et 2013, rien au dossier ne permet de poser un pronostic favorable quant à sa volonté et à sa capacité de mener désormais avec succès sa nouvelle (et quatrième) formation.

Compte tenu de ce qui précède, l'autorité intimée n'a pas violé le droit ni abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que le but du séjour du recourant est atteint et que dès lors, les conditions pour pouvoir demeurer en Suisse ne sont plus réalisées.

3.

Ainsi, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. Succombant, le recourant supporte les frais de justice et n'a pas droit à des dépens (art. 49, 55, 91 et 99 LPA-VD).