CDAP - PE.2015.0321 - 2016-02-10 - B________, B________, B________/Service de la population (SPOP)

1.

Interjeté en temps utile auprès de l'autorité compétente, le recours satisfait aux conditions formelles de recevabilité de l’art. 79 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.

Formellement, les recourants se plaignent d'une violation de leur droit d'être entendus au motif que la décision attaquée ne contiendrait pas une motivation suffisante, eu égard aux arguments soulevés par les intéressés dans leurs déterminations du 13 mai 2015.

a) Selon la jurisprudence relative à l'art. 29 al. 2 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101), la motivation d'une décision est suffisante lorsque l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. L'autorité ne doit toutefois pas se prononcer sur tous les moyens des parties; elle peut se limiter aux questions décisives (ATF 137 II 266 consid. 3.2; 136 I 229 consid. 5.2, 184 consid. 2.2.1).

b) En l'occurrence, la décision entreprise est certes succincte, mais expose les principaux motifs pour lesquels la demande de regroupement familial des recourants a été rejetée. Elle satisfait, partant, aux exigences posées par la jurisprudence qui vient d'être rappelée.

Le recours est mal fondé sur ce point.

3.

Matériellement, les recourants se plaignent de la violation de l'art. 43 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20).

a) Le recourant étant titulaire d'une autorisation d'établissement, il a en principe droit au regroupement familial de son épouse et de ses enfants en vertu de l'art. 43 LEtr, qui dispose que le conjoint et les enfants de moins de dix-huit ans du titulaire de l’autorisation d’établissement ont le droit à une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui.

Selon l'art. 47 LEtr, le regroupement familial doit être demandé dans les cinq ans. Pour les enfants de plus de 12 ans, le regroupement doit intervenir dans un délai de 12 mois (al. 1). Les délais commencent à courir, pour les membres de la famille d'étrangers, lors de l'octroi de l'autorisation de séjour ou d'établissement ou lors de l'établissement du lien familial (al. 3). Passé ce délai, le regroupement familial différé n'est autorisé que pour des raisons familiales majeures. Si nécessaire, les enfants de plus de 14 ans sont entendus (al. 4).

En l'espèce, au moment de la demande présentée le 5 novembre 2013, les recourants étaient mariés depuis quelques mois et les enfants âgés de quatre ans et un an respectivement, de sorte que la condition des délais peut être tenue pour respectée.

b) Toutefois, les droits conférés par l'art. 43 LEtr s'éteignent lorsqu'ils sont invoqués abusivement (art. 51 al. 2 let. a LEtr) ou s'il existe des motifs de révocation au sens de l'art. 62 LEtr (art. 51 al. 2 let. b LEtr).

4.

Il convient d'examiner si la demande de regroupement familial litigieuse est abusive au sens de l'art. 51 al. 2 let. a LEtr, qui dispose que les droits prévus à l'art. 43 LEtr "s'éteignent lorsqu'ils sont invoqués abusivement, notamment pour éluder les dispositions de la présente loi sur l'admission et le séjour ou ses dispositions d'exécution" (art. 51 al. 2 let. a LEtr).

a) Le recourant a épousé en deuxième noces en novembre 2006 une ressortissante française, ce qui lui a permis d'obtenir une autorisation de séjour. Au printemps 2008 selon les recourants (cf. audition de l'épouse du 5 mai 2014 et audition du recourant du 18 novembre 2014, R.5), les époux B________ se sont rencontrés au Kosovo et ont commencé à se fréquenter. Ils se sont ensuite vus à chaque fois que le recourant y retournait en vacances, à savoir "environ tous les deux mois" jusqu'à ce que A. B________ arrive en Suisse, en été ou en automne 2008 également (sic, audition du recourant du 18 novembre 2014, R.5). A son arrivée en Suisse, A. B________ a d’abord vécu chez sa sœur, puis dans le studio loué par son époux, avec leur fils C. né le ******** 2009, à proximité du domicile d’E.B________ afin que celui-ci puisse voir régulièrement son fils (audition du recourant du 18 novembre 2014, R.12). L'épouse française du recourant ignorait tout de la liaison de celui-ci et de sa paternité (audition du recourant du 18 novembre 2014, R.11). En 2011, E.B________ a obtenu une autorisation d’établissement. En avril 2012, A. B________ est retournée au Kosovo alors qu'elle était enceinte de leur deuxième enfant. Ce retour est intervenu au motif qu'E.B________, qui l'entretenait entièrement, ne pouvait lui offrir un appartement plus grand (audition du recourant du 18 novembre 2014, R.10 et R.13). Le 13 mai 2013, E.B________ a divorcé de sa deuxième épouse, puis s’est uni à A. B________ le 16 septembre de la même année, déclarant qu’il souhaitait désormais vivre avec sa femme et ses enfants.

A. B________ n’ignorait pas qu'E.B________ était marié à une ressortissante française lorsqu'elle l'avait rencontré. Aux dires du recourant, les deux femmes se connaissaient même, dès lors qu'il avait présenté A. B________ comme sa cousine à son épouse française (audition du recourant du 18 novembre 2014, R.11).

Il découle des événements sus-décrits et de leur succession qu'E.B________ a, au moins depuis 2008, mené parallèlement deux unions, l’une avec la ressortissante française avec laquelle il était formellement marié et vivait officiellement, dont il divorcé en mai 2013, l’autre avec A. B________, qu’il avait installée avec leur fils commun dans un studio à proximité de son domicile. Les déclarations des recourants selon lesquelles leur relation ne serait qu'une "aventure" dont deux enfants seraient issus par "accident" ne sont pas crédibles compte tenu, notamment, de la durée de cette liaison, du choix d'E.B________ de faire venir A. B________ en Suisse en l'entretenant entièrement et, enfin, du mariage intervenu quatre mois après le divorce. Le fait qu'E.B________ concède d'autres liaisons sporadiques ne change rien à ce qui précède (audition du recourant du 18 novembre 2014, R.20).

b) L'art. 62 let. a LEtr prévoit:

"L'autorité compétente peut révoquer une autorisation, à l'exception de l'autorisation d'établissement, ou une autre décision fondée sur la présente loi, dans les cas suivants:

a. si l'étranger ou son représentant légal a fait de fausses déclarations ou a dissimulé des faits essentiels durant la procédure d'autorisation."

La jurisprudence considère comme essentiels, au sens de l'art. 62 let. a LEtr, non seulement les faits au sujet desquels l'autorité administrative pose expressément des questions à l'étranger durant la procédure, mais encore ceux dont l'intéressé doit savoir qu'ils sont déterminants pour l'octroi de l'autorisation (cf. TF arrêt 2C_15/2011 du 31 mai 2011 consid. 4.2.1). Le silence - ou l'information erronée - doit avoir été utilisé de manière intentionnelle, à savoir dans l'optique d'obtenir une autorisation de police des étrangers (arrêts TF 2C_656/2011 du 8 mai 2012 consid. 2.1;2C_595/2011 du 24 janvier 2012 consid. 3.3). L'étranger est tenu d'informer l'autorité compétente de manière complète et conforme à la vérité sur tous les faits déterminants pour l'octroi de l'autorisation; il doit en particulier indiquer si la communauté conjugale n'est plus effectivement vécue (cf. arrêts TF 2A.455/2005 du 2 septembre 2005 consid. 2.1 et 2A.199/2005 du 13 avril 2005 consid. 2.1). Il importe peu que ladite autorité eût pu découvrir de tels faits par elle-même, si elle avait fait preuve de diligence (arrêts TF 2C_651/2009 du 1er mars 2010 consid. 4.1.1 et 2C_744/2008 du 24 novembre 2008 consid. 5.1). Est en particulier considérée comme essentielle, l'existence d'enfants nés hors mariage à la suite d'une relation extraconjugale entretenue dans le pays d'origine, du moment que ceux-ci sont susceptibles de faire tôt ou tard l'objet d'une demande de regroupement familial (arrêts TF 2C_915/2011 du 24 avril 2012 consid. 3.2; 2C_595/2011 du 24 janvier 2012;2C_360/2011 du 18 novembre 2011 consid. 4.1). A fortiori l'autorité peut-elle ne pas délivrer une autorisation en présence de tels motifs de révocation (arrêt TF 2C_1036/2012 du 20 mars 2013 consid. 3.1).

c) aa) En l'espèce, il n'est pour le moins pas exclu qu'E.B________ ait artificiellement maintenu son mariage avec une ressortissante française afin de sauvegarder son autorisation de séjour, respectivement son autorisation d'établissement, tout en menant parallèlement sa véritable vie familiale avec A. B________. Dans cette hypothèse, il aurait ainsi dissimulé aux autorités que son mariage avec la ressortissante française était en réalité, du moins pour sa part, vidé de sa substance. La question de savoir si, cas échéant, cette attitude réaliserait les conditions de l'art. 62 let. a LEtr souffre de rester indécise, le refus d'accorder les autorisations de séjour requises en application de l'art. 51 al. 2 let. a LEtr associé à l'art. 62 let. a LEtr étant de toute façon justifié pour un autre motif (cf. let. bb infra).

bb) Il ressort du dossier qu’E. B________ a tu aux autorités, jusqu’à la demande de regroupement familial du 5 novembre 2013, qu’il était père de deux enfants nés en 2009 et en 2012 de la même mère, d'une liaison extraconjugale. Le renouvellement de son autorisation de séjour par regroupement familial puis la délivrance de son autorisation d’établissement en 2011, lui ont été accordés par les autorités de police des étrangers dans l’ignorance de cette paternité. E.B________ savait qu’il ne pouvait prétendre au renouvellement de son autorisation de séjour puis à l’octroi d’une autorisation d’établissement qu’en raison de son mariage avec une citoyenne française et que ce droit pouvait être compromis par l’existence d’une relation extraconjugale et la naissance d’un, puis de deux enfants issus de cette relation. Force est ainsi de retenir que le recourant a volontairement dissimulé l’existence de ses enfants aux autorités de police des étrangers lors de la procédure de renouvellement de son autorisation de séjour, respectivement d'octroi de son autorisation d'établissement, alors qu'il ne pouvait ignorer qu'il s'agissait de faits essentiels au sens de l’art. 62 let. a LEtr. A cela s'ajoute qu'il adopte un comportement contradictoire en dévoilant maintenant l'existence de ses enfants et de sa relation avec son épouse actuelle pour obtenir une autorisation de séjour en leur faveur.

Dans ces conditions, les recourants invoquent abusivement l'art. 43 LEtr pour obtenir une autorisation de séjour par regroupement familial en faveur de l'épouse et des enfants (cf. ATF 2C_360/2011 du 18 novembre 2011 consid. 4.1). Le droit au regroupement familial fondé sur l'art. 43 LEtr est ainsi éteint en vertu de l'art. 51 al. 2 let. a LEtr.

cc) On notera qu'il ne s'agit pas ici d'appliquer la lettre b de l'art. 51 al. 2 LEtr, dès lors que la dissimulation n'est pas intervenue dans la procédure litigieuse, portant sur le regroupement familial en faveur de l'épouse et des enfants, mais dans celle, antérieure, qui a conduit à l'octroi du titre de séjour, puis d'établissement du recourant E.B________.

5.

Le refus de l'autorisation ou la révocation de celle-ci ne se justifie que si la pesée des intérêts à effectuer dans le cas d'espèce fait apparaître la mesure comme proportionnée aux circonstances (cf. art. 96 al. 1 LEtr; ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381; arrêts TF 2C_117/2012 du 11 juin 2012 consid. 4.5;2C_679/2011 du 21 février 2012 consid. 3.1;2C_655/2011 du 7 février 2012 consid. 10.1). Cette pesée des intérêts se confond largement avec celle à effectuer dans le cadre de l'art. 8 par. 2 CEDH (cf. ATF 135 précité), de sorte qu'il y sera procédé conjointement

a) L'art. 8 CEDH garantit le droit au respect de la vie privée et familiale (par. 1) Une ingérence est possible pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui (par. 2).

L'art. 8 CEDH ne confère en principe pas un droit à séjourner dans un Etat déterminé. Le fait de refuser un droit de séjour à un étranger dont la famille se trouve en Suisse peut toutefois entraver sa vie familiale et porter ainsi atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale garanti par cette disposition (ATF 135 I 143 consid. 1.3.1, 153 consid. 2.1). Afin de s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille, un étranger peut ainsi, selon les circonstances, se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH pour autant qu’il entretienne une relation étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 p. 145; 130 II 281 consid. 3.1 p. 285). Les relations protégées par cette disposition sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (ATF 137 I 113 consid. 6.1 p. 118 et les références citées).

Il n'y a cependant pas atteinte à la vie familiale si l'on peut attendre des membres de la famille qu'ils réalisent leur vie de famille à l'étranger; l'art. 8 CEDH n'est pas a priori violé si le membre de la famille jouissant d'un droit de présence en Suisse peut quitter ce pays sans difficultés avec l'étranger auquel a été refusée une autorisation de séjour (ATF 135 I 143 consid. 2.2, 153 consid. 2.1). En revanche, si le départ du membre de la famille pouvant rester en Suisse ne peut d'emblée être exigé sans autres difficultés, il convient de procéder à la pesée des intérêts prévue par l'art. 8 par. 2 CEDH.

Celle-ci suppose de tenir compte de l'ensemble des circonstances et de mettre en balance l'intérêt privé à l'obtention d'un titre de séjour et l'intérêt public à son refus (ATF 137 I 284 consid. 2.1; 135 II 377 consid. 4.3135 I 153 consid. 2.1). En ce qui concerne l'intérêt public, il faut retenir que la Suisse mène une politique restrictive en matière de séjour des étrangers, pour assurer un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangère résidante, ainsi que pour améliorer la situation du marché du travail et assurer un équilibre optimal en matière d'emploi. Ces buts sont légitimes au regard de l'art. 8 par. 2 CEDH (ATF 135 I 153 consid. 2.2.1; v. aussi ATF 2C_212/2010 du 4 octobre 2010 consid. 4.1.2). S'agissant de l'intérêt privé des intéressés, il faut notamment prendre en considération la durée du séjour en Suisse, l'âge d'arrivée dans ce pays, les relations sociales familiales et professionnelles, le niveau d'intégration et les conséquences d'un renvoi (arrêt TF 2C_54/2012 du 23 juillet 2012 consid. 4.2).

b) En l’espèce, le recourant E.B________ dispose d'une autorisation d'établissement, de sorte qu'à première vue, son épouse et ses enfants sont habilités à se prévaloir de l'art. 8 CEDH pour s'opposer au refus de regroupement familial. Toutefois, dès lors que l'autorisation d'établissement en cause a été accordée dans l'ignorance de la réelle situation de famille du recourant (cf. consid. 4c/bb supra), il n'est pas exclu que le recours à l'art. 8 CEDH procède d'un abus. La question souffre néanmoins de rester indécise, dès lors que le refus d'autorisation de séjour est de toute façon conforme au par. 2 de l'art. 8 CEDH. En effet, il est vraisemblable que le départ du recourant vers le Kosovo puisse être exigé sans difficultés importantes, dès lors qu'il y passé toute sa jeunesse, son adolescence et sa vie de jeune adulte, sans compter qu'il a envisagé sans réserve de vivre sa vie de famille dans son pays d'origine (cf. audition du recourant du 18 novembre 2014, R.22). Au demeurant, l’expérience professionnelle acquise en Suisse (chauffeur-livreur) pourra sans aucun doute être mise à profit au Kosovo. Quant à A. B________ et les deux enfants, ils sont déjà rentrés au Kosovo en avril 2012, soit depuis quatre ans, de sorte que la question de leur réintégration dans ce pays ne se pose pas. Par ailleurs, A. B________ n’ignorait pas la double vie conjugale que menait son mari. En entamant, puis en poursuivant sa relation avec lui, elle a pris le risque de ne pas pouvoir mener une vie de famille en Suisse, risque qu’elle doit désormais assumer (cf. arrêt TF 2C_1036/2012 du 20 mars 2013 consid. 4). La pesée des intérêts conduit ainsi à refuser les autorisations de séjour requises.

6.

Au vu de ce qui précède, l'autorité intimée n'a pas violé la loi, ni abusé de son pouvoir d'appréciation en refusant la délivrance d'une autorisation de séjour en faveur de l'épouse et des deux enfants recourants.

7.

Enfin, s'agissant de la question de savoir si l'autorisation d'établissement d'E.B________ devrait être révoquée compte tenu des faits susdécrits (cf. à titre d’exemple arrêts TF 2C_141/2013 du 14 mai 2013 consid. 4;2C_884/2012 du 28 mars 2013 consid. 3.3;2C_93/2010 du 23 juin 2010; sous l’ancienne LSEE TF 2A.69/2004 du 9 février 2004), elle peut demeurer indécise en l’état, dès lors que le statut d’E.B________ ne fait pas l’objet de la présente procédure.

8.

Le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. Les frais seront mis à la charge des recourants, qui succombent (art. 49 LPA-VD). Il ne sera pas alloué de dépens (art. 55 LPA-VD).