CDAP - PE.2016.0055 - 2016-03-07 - X.________ c/Service de la population (SPOP)

1.

a) Aux termes de l'art. 64 al. 1 LEtr, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2011, les autorités compétentes rendent une décision de renvoi ordinaire à l'encontre d'un étranger qui n'a pas d'autorisation alors qu'il y est tenu (art. 64 al. 1 let. a), d'un étranger qui ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions d'entrée en Suisse (art. 5 LEtr) (art. 64 al. 1 let. b) et d'un étranger auquel une autorisation est refusée ou dont l'autorisation, bien que requise, est révoquée ou n'est pas prolongée après un séjour autorisé (let. c)

b) En l'espèce le recourant ne conteste pas qu'il ne dispose d'aucune autorisation de séjour valable en Suisse. Il fait en outre l'objet d'une décision d'interdiction d'entrée en Suisse. Son renvoi s'avère ainsi d'emblée fondé au regard de l'art. 64 al. 1 let. a LEtr. Le prononcé du renvoi du recourant se justifie aussi selon l'art. 64 al. 1 let. b LEtr, en lien avec l'art. 5 al. 1 let. c LEtr, en regard des nombreuses condamnations pénales prononcées à son encontre.

Le recourant évoque des menaces en cas de renvoi au Maroc, sans que celles-ci ne soient étayées. Or, conformément à l'art. 30 LPA-VD, les parties sont tenues de collaborer à la constatation des faits dont elles entendent déduire des droits. Cette allégation ne suffit pas à considérer que l'exécution du renvoi ne serait pas licite, possible ou pas raisonnablement exigible au sens de l'art. 83 LEtr, étant encore rappelé que l'art. 83 al. 7 LEtr prévoit notamment qu'une admission provisoire n'est pas ordonnée lors de condamnations à des peines privatives de liberté de longue durée en Suisse ou à l'étranger (let. a) ou lorsque l'étranger attente de manière grave ou répétée à la sécurité et à l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse (let. b).

Le recourant allègue être le père d'une fillette qui vit en Suisse. Il n'apporte toutefois aucun élément de nature à permettre d'apprécier la nature et l'intensité de sa relation avec celle-ci. Quoi qu'il en soit, vu son interdiction d'entrée en Suisse, il n'y a pas lieu d'approfondir davantage cette question, qui pourra, le cas échéant, être examinée à l'occasion d'une éventuelle demande d'autorisation en vue d'un regroupement familial, déposée depuis l'étranger, demande qui sera alors notamment appréciée au regard des graves infractions commises et du danger que représente le recourant pour l'ordre et la sécurité publics.

La décision du SPOP est ainsi fondée au regard de l'art. 64 al. 1 LEtr.

2.

Manifestement mal fondé, le recours doit être rejeté. Vu les circonstances, il est renoncé à percevoir un émolument judiciaire (art. 50 LPA-VD). Il n'y a pas matière à allocation de dépens (art. 55 LPA-VD).