CDAP - PE.2016.0140 - 2016-11-22 - A.________/Service de la population (SPOP)

1.

Le litige porte sur le refus de prolonger l'autorisation de séjour du recourant, subsidiairement le refus de lui octroyer une autorisation d'établissement.

2.

a) Le conjoint étranger du titulaire d'une autorisation d'établissement a droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité, à condition de vivre en ménage commun avec lui (art. 43 al. 1 LEtr), et à l'octroi d'une autorisation d'établissement après un séjour légal ininterrompu de cinq ans (al. 2). Ces droits au regroupement familial s'éteignent toutefois, en vertu de l'art. 51 al. 2 let. b LEtr, s'il existe des motifs de révocation au sens de l'art. 62 LEtr. De tels motifs peuvent aussi être invoqués pour refuser le renouvellement d’une autorisation de séjour (arrêt PE.2010.0091 du 28 septembre 2010 consid. 3a).

Aux termes de l'art. 62 let. b LEtr, l'autorité compétente peut révoquer une autorisation de séjour si l'étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée. Selon la jurisprudence, une peine privative de liberté est réputée de longue durée lorsqu'elle dépasse un an d'emprisonnement, indépendamment du fait qu’elle ait été prononcée avec un sursis complet ou partiel, respectivement sans sursis; la durée de peine de plus d’une année doit toutefois résulter d’un seul jugement pénal (ATF 139 I 16 consid. 2.1; 137 II 297 consid. 2.1 et 2.3.6; 135 II 377 consid. 4.2; TF 2C_759/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.1).

L'art. 62 let. c LEtr prévoit en outre que l'autorité compétente peut révoquer une autorisation de séjour si l'étranger attente de manière grave ou répétée à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse. Tel est le cas, notamment, en cas de violation importante ou répétée de prescriptions légales ou de décisions d'autorité ou encore lorsque les actes individuels ne justifient pas en eux-mêmes une révocation mais que leur répétition montre que la personne concernée n'est pas prête à se conformer à l'ordre en vigueur (TF 2C_851/2014 du 24 avril 2015 consid. 3.3 et les arrêts cités). Le Tribunal fédéral considère que les infractions à la LStup, en particulier le trafic de stupéfiants, en tant qu'elles lèsent ou compromettent l'intégrité corporelle des personnes, qui est un bien juridique particulièrement important, constituent en règle générale une atteinte "très grave" à la sécurité et à l'ordre publics, justifiant non seulement la révocation d'une autorisation de séjour, mais également d'un permis d'établissement (ATF 137 II 297 consid. 3.3; TF 2C_655/2011 du 7 février 2012 consid. 9.2).

b) En l'espèce, le recourant a été condamné en septembre 2014 à une peine privative de liberté de 18 mois pour participation à un trafic de marijuana, soit une peine de longue durée au sens de la jurisprudence. Il réalise ainsi le motif de révocation prévu à l'art. 62 let. b LEtr.

Le recourant a par ailleurs été condamné à six reprises depuis son arrivée en Suisse en 2009, la dernière fois au mois de juin 2015. On peut sérieusement douter, dans ces circonstances, qu'il ait la volonté et la capacité de se conformer à l'ordre juridique suisse. Cela étant, l'intéressé a été sanctionné pour des infractions au code de la route et à la LEtr et pour faux dans les certificats. Sans minimiser la portée et les conséquences de ces agissements, il convient d'admettre qu'ils n'étaient pas particulièrement graves puisque les peines prononcées n’ont jamais excédé 100 jours-amende. Pour ce qui a trait à la condamnation pour trafic de stupéfiants, il faut encore relever que le recourant a seulement servi d'intermédiaire et qu'il s'agissait là d'un événement isolé. Dans ces conditions, le recourant n'a pas porté une atteinte "très grave" à la sécurité et à l'ordre publics.

Il résulte de ce qui précède que le refus de prolonger l'autorisation de séjour du recourant peut uniquement se fonder sur l'art. 62 let. b LEtr, contrairement à ce qu'a retenu l'autorité intimée. Il reste à examiner si ce refus est proportionné aux circonstances du cas conformément à l'art. 96 LEtr, la seule existence d'un ou plusieurs motifs de révocation ne suffisant pas à justifier le non-renouvellement de l'autorisation de séjour (ATF 135 II 377 consid. 4.3).

3.

a) La révocation, respectivement le non renouvellement d'une autorisation de séjour doit être conforme au principe de proportionnalité, exprimé de manière générale à l'art. 5 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) et concrétisé à l'art. 96 LEtr. Selon cette disposition, les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir d'appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de l'étranger, ainsi que de son degré d'intégration (al. 1). Lorsqu'une mesure serait justifiée, mais qu'elle n'est pas adéquate, l'autorité compétente peut donner un simple avertissement à la personne concernée en lui adressant un avis comminatoire (al. 2). Le principe de proportionnalité exige ainsi que la mesure soit raisonnable et nécessaire pour atteindre le but poursuivi (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1; 136 I 87 consid. 3.2; TF 2C_459/2013 du 21 octobre 2013 consid. 3.2;2C_816/2012 du 6 mars 2013 consid. 5.1).

Par ailleurs, un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH pour s'opposer à une éventuelle séparation de sa famille. Les relations familiales protégées par cette disposition sont avant tout les rapports entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 135 I 143 consid. 1.3.2; 127 II 60 consid. 1d/aa; 120 Ib 257 consid. 1d). La relation entre l'étranger et une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse doit encore être étroite et effective (ATF 131 II 265 consid. 5; 129 II 193 consid. 5.3.1). Le droit au respect de la vie privée et familiale n'est cependant pas absolu. Une ingérence est possible, selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et nécessaire à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales. L'application de cette disposition implique ainsi une pesée des intérêts en présence et l'examen de la proportionnalité de la mesure (ATF 135 I 153 consid. 2.1 et 2.2; 135 II 377 consid. 4.3). Cette pesée des intérêts se confond avec celle imposée par l'art. 96 LEtr (TF 2C_791/2013 du 22 octobre 2013 consid. 5 et les arrêts cités). Il y sera donc procédé conjointement en l'espèce.

b) La question de la proportionnalité doit être tranchée au regard de toutes les circonstances du cas d'espèce. Lors de cet examen, il faut prendre en considération la gravité de la faute commise, le degré d'intégration, la durée du séjour en Suisse ainsi que le préjudice que l'intéressé et sa famille auraient à subir du fait de la mesure (ATF 135 II 377 consid. 4.3; 135 I 153 consid. 2.1). Quand la mesure de révocation se fonde sur la commission d'une infraction, la peine infligée par le juge pénal est le premier critère servant à évaluer la gravité de la faute et à procéder à la pesée des intérêts en présence. Lors d'infractions pénales graves, il existe, sous réserve de liens personnels ou familiaux prépondérants, un intérêt public digne de protection à mettre fin au séjour d'un étranger afin de préserver l'ordre public et de prévenir de nouveaux actes délictueux, le droit des étrangers n'exigeant pas que le public demeure exposé à un risque même faible de nouvelles atteintes à des biens juridiques importants (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1; 139 I 31 consid. 2.3.2; TF 2C_1103/2013 du 26 juillet 2014 consid. 5.3;2C_459/2013 du 21 octobre 2013 consid. 3.2). Le Tribunal fédéral se montre particulièrement rigoureux avec les ressortissants étrangers qui se livrent au trafic de drogue, surtout s'ils ne sont pas eux-mêmes consommateurs, mais agissent par pur appât du gain (TF 2C_800/2013 du 27 février 2014 consid. 3.3;2C_565/2013 du 6 décembre 2013 consid. 3.5;2C_238/2012 du 30 juillet 2012 consid. 2.3).

La durée de présence en Suisse constitue un autre critère important. Plus elle est longue, plus les conditions pour prononcer l'expulsion administrative doivent être appréciées restrictivement (ATF 135 II 377 consid. 4.4 et 4.5; TF 2C_459/2013 précité consid. 3.2;2C_816/2012 précité consid. 5.1). Il y a également lieu d'examiner si l'on peut exiger des membres de la famille qui ont un droit de présence en Suisse qu'ils suivent l'étranger dont l'autorisation de séjour est refusée. Pour trancher cette question, l'autorité compétente ne doit pas statuer en fonction des convenances personnelles des intéressés, mais prendre objectivement en considération leur situation personnelle et l'ensemble des circonstances. Si l'on ne peut pas exiger des membres de la famille pouvant rester en Suisse qu'ils partent à l'étranger, cet élément doit entrer dans la pesée des intérêts en présence mais n'exclut pas nécessairement, en lui-même, un refus de l'autorisation de séjour (ATF 134 II 10 consid. 4.2 et les réf. cit.).

c) Le recourant se prévaut du droit au respect de sa vie familiale garanti par l’art. 8 par. 1 CEDH pour poursuivre son séjour en Suisse auprès de son épouse et de leurs deux petites filles. Il relève que sa femme est arrivée dans notre pays à l'âge de quinze ans et qu'elle n'a plus d'attache au Kosovo, que ses filles sont nées en Suisse et que l'aînée y est scolarisée. Il souligne sa parfaite intégration et le fait que son activité professionnelle lui permet de soutenir financièrement sa famille restée au Kosovo, pays dans lequel il ne trouverait pas de travail. S'agissant du trafic de drogue dans lequel il a été impliqué, il fait valoir que rien ne justifie de s'écarter de l'appréciation du juge pénal, qui lui a accordé le sursis compte tenu d'un pronostic favorable. Il fait ainsi valoir que son intérêt privé à demeurer en Suisse l'emporte sur l'intérêt public à son éloignement et qualifie le refus de prolonger son autorisation de séjour de disproportionné.

L'autorité intimée note pour sa part que le mariage du recourant, la naissance de ses filles ou encore les avertissements donnés par les autorités cantonales ne l'ont pas dissuadé de commettre de nouvelles infractions et que, dans ces circonstances, l'intéressé a démontré son incapacité à se conformer à l'ordre juridique suisse. Elle soutient en outre qu'un retour au Kosovo ne devrait pas présenter de difficultés insurmontables dès lors que le recourant s'y rend régulièrement avec sa famille pour des vacances et des visites à des proches, que son épouse, qui ne travaille pas, est aussi originaire de ce pays, et que les enfants du couple sont en bas âge.

d) Comme on l'a vu (cf. supra consid. 2b), le recourant a été condamné à six reprises depuis son arrivée en Suisse, notamment à une peine privative de liberté de longue durée pour s'être livré à un trafic de drogue, type de criminalité pour lequel la jurisprudence se montre particulièrement rigoureuse. Cela étant, les faits qui sont reprochés au recourant ne sont pas d'une gravité accablante. En outre, son implication dans le trafic de stupéfiants n'a pas été particulièrement intense: comme le retient le juge pénal il a accepté de prendre en charge les marchés d'escalier en se doutant qu'il se livrait à une activité illicite. Dans son jugement, le Tribunal correctionnel a d'ailleurs souligné que la culpabilité du recourant était "relativement lourde" et a retenu, à décharge, qu'il semblait avoir compris la leçon. Il lui a de plus octroyé le sursis dès lors que le pronostic n'était pas défavorable. Il s'agissait d'un événement isolé et force est de constater que le recourant n'a depuis lors plus commis d'acte répréhensible, sauf en matière de police des étrangers. Le risque qu'il sombre à nouveau dans la délinquance semble ainsi très faible.

S'agissant de l'intérêt privé du recourant à rester en Suisse auprès de sa famille, on relève qu'il fait ménage commun avec sa femme et ses deux filles, toutes trois titulaires d'une autorisation d'établissement, et que leur relation semble être étroite et effective (cf. lettre de soutien de l'épouse du recourant retranscrite supra sous let. H). Il s'agit là d'un environnement familial stable, qui devrait contribuer à éviter toute récidive. Par ailleurs, le recourant a régulièrement travaillé depuis qu'il vit en Suisse, hormis une brève période de chômage en 2010, et il a récemment commencé une activité de contremaître pour une durée indéterminée. Les chances qu'il puisse de stabiliser sur le plan professionnel apparaissent ainsi comme bonnes. Cet emploi lui permet en outre, selon toute vraisemblance, d'assurer l'entretien de toute sa famille puisqu'il réalise un revenu mensuel brut de 6'000 fr, 13e salaire en sus. A cela s'ajoute que le recourant vit légalement en Suisse depuis plus de sept ans, ce qui n'est pas négligeable.

Enfin, si une réintégration du recourant au Kosovo ne paraît pas impossible, compte tenu du fait qu'il y a passé toute son enfance et son adolescence, qu'il y conserve des attaches familiales concrètes et que les éventuelles difficultés professionnelles auxquelles il pourrait être confronté sur place n'apparaissent pas insurmontables, il en va autrement pour ce qui est de son épouse. On relève en effet que celle-ci est arrivée en Suisse à l'âge de quinze ans et qu'elle est la mère de deux petites filles qui sont nées dans notre pays, l'aînée étant de plus scolarisée. Dans ces circonstances, il n'apparaît guère concevable qu'elle suive le recourant dans un pays où elles n'a plus aucune attache familiale – ce qu'elle relève d'ailleurs elle-même dans sa lettre du 24 août 2016. Le renvoi du recourant impliquerait dès lors très certainement la séparation de la famille, avec a priori des conséquences assez négatives pour les deux fillettes concernées.

Le Tribunal parvient ainsi à la conclusion, que les intérêts privés du recourant, de son épouse et surtout de leurs deux enfants à ce qu'ils puissent continuer à vivre ensemble en Suisse l'emportent sur l'intérêt public à son éloignement. La prolongation de l'autorisation de séjour du recourant se justifie dès lors, en application de l'art. 8 par. 1 CEDH. L'attention du recourant est néanmoins clairement attirée sur le fait que si nonobstant la dernière chance qui lui est donnée ici, il devait à nouveau tomber dans la délinquance, son statut en Suisse serait selon toute vraisemblance fortement compromis.

4.

Il peut enfin être relevé que le recourant ne saurait être mis au bénéfice d'une autorisation d'établissement. En effet, dans le cadre du regroupement familial, le conjoint étranger du titulaire d'une autorisation d'établissement a droit à l'octroi d'une telle autorisation après un séjour légal ininterrompu de cinq ans (art. 43 al. 2 LEtr), à condition qu'il n'existe aucun motif de révocation au sens de l'art. 62 LEtr (art. 34 al. 2 let. b LEtr). Or, en l'occurrence, le recourant réalise le motif tiré de l'art. 62 let. b LEtr puisqu'il a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée (cf. supra consid. 2b).

5.

Il s'ensuit que le recours doit être admis et la décision attaquée annulée. La cause est renvoyée à l'autorité intimée pour qu'elle renouvelle l'autorisation de séjour du recourant.

Vu l'issue de la cause, l'arrêt est rendu sans frais (art. 49 al. 1 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative – LPA-VD; RSV 173.36). Le recourant, qui obtient gain de cause en ayant procédé par l'intermédiaire d'un mandataire professsionnel, a droit à une indemnité à titre de dépens, à la charge de l'Etat de Vaud (art. 55, 91 et 99 LPA-VD).