CDAP - PE.2016.0396 - 2017-02-08 - A.________, B.________/Service de la population (SPOP)

A.

A.________, ressortissant du Kosovo né le ******** 1979, a épousé le 8 avril 2004 au Kosovo une compatriote, C.________. Celle-ci était alors titulaire d'une autorisation d'établissement en Suisse (elle est aujourd'hui naturalisée).

Le 22 octobre 2004, au bénéfice d'une autorisation de séjour au titre de regroupement familial, A.________ est entré en Suisse pour rejoindre son épouse, dans le canton du Jura. Le ******** 2005, les conjoints ont eu une fille, D.________. Le couple s'est séparé le 1er janvier 2006; la garde provisoire de l'enfant a été confiée à la mère, le père devant verser une contribution mensuelle d'entretien de 500 fr. (cf. convention du 26 janvier 2006). Entre-temps, le permis de séjour de A.________ a été prolongé, jusqu'au 24 mai 2006.

B.

En mars 2006, A.________ a déménagé dans le canton de Vaud. Le 4 mai 2006, il a déposé une demande de permis de séjour avec activité lucrative. Le 27 juillet 2006, le Service de la population (ci-après: SPOP) a ouvert une enquête sur sa situation. Entendu, A.________ a déclaré que ses relations avec son épouse et la famille de celle-ci en Suisse étaient très conflictuelles; s'agissant de sa fille, il avait connu des difficultés à la voir au début de la séparation mais la situation s'était améliorée deux mois auparavant, au point qu'il pouvait désormais la rencontrer régulièrement; pour le surplus, toute sa famille vivait dans son pays d'origine (cf. procès-verbal du 19 août 2006). Pour sa part, l'épouse a indiqué que l'intéressé n'exerçait pas son droit de visite et ne voulait manifestement pas entretenir de liens avec leur fille (cf. sa lettre du 24 décembre 2006). En avril 2007, C.________ a initié la procédure de divorce; elle a en outre déposé plainte pénale contre A.________, lequel a été condamné le 8 août 2007 à 100 jours-amende avec sursis pendant 4 ans pour lésions corporelles, voies de fait, voies de fait qualifiées et injure.

Par décision du 19 juillet 2007, le SPOP a refusé d'octroyer à A.________ l'autorisation de séjour qu'il avait requise et a prononcé son renvoi de Suisse. Ce prononcé a été confirmé le 4 décembre 2007 par la Cour de droit administratif et public (CDAP) (cause PE.2007.0426), qui a considéré pour l'essentiel que ni son mariage, vidé de toute substance, ni ses liens avec sa fille, excessivement ténus, ne permettaient à l'intéressé de prétendre à une autorisation de séjour. A la suite de la confirmation de cette décision par le Tribunal fédéral le 10 mars 2008 (TF 2C_758/2007), un nouveau délai de départ au 10 mai 2008 a été imparti à A.________.

Entre-temps, soit le 27 février 2008, A.________ a déposé une demande de réexamen de la décision du 19 juillet 2007, en indiquant qu'il avait repris la vie commune avec son épouse. Il a toutefois quitté le domicile conjugal le 1er mai 2008 et renoncé à la demande de reconsidération. Il est parti pour une destination inconnue.

La décision cantonale de renvoi du 19 juillet 2007 a été étendue avec effet immédiat à tout le territoire de la Confédération par décision du 29 août 2008 de l'Office fédéral des migrations (ODM; aujourd'hui Secrétariat d'Etat aux Migrations [SEM]).

C.

Par jugement du 24 mars 2009, devenu définitif et exécutoire le 7 mai 2009, le Tribunal d'arrondissement de Lausanne a prononcé le divorce des époux A.________ et C.________, et attribué l'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant à la mère.

D.

Le 5 novembre 2009, A.________ a annoncé son arrivée à Prilly en provenance d'une localité inconnue et a sollicité l'octroi d'une autorisation de séjour pour vivre auprès de E.________, ressortissante suisse, avec laquelle il entretenait une relation amoureuse. Par lettre du 25 mars 2010, il a expliqué vouloir régulariser sa situation et mettre sa bonne volonté au service de la Suisse, dans l'honnêteté et le respect des lois, entendant tenir la parole donnée à son amie. Il s'engageait également à régler ses dettes et mentionnait son attachement à sa fille D.________.

Par décision du 21 juin 2010, le SPOP a derechef refusé l'autorisation requise et a prononcé le renvoi de Suisse de l'intéressé au vu, notamment, des multiples condamnations infligées (cf. let. E infra), de l'illégalité de son séjour et de la courte durée de la relation de concubinage dont il se prévalait.

E.

Au total, huit condamnations figurent au casier judiciaire suisse de A.________.

Il a tout d'abord été condamné le 23 mai 2007 pour incapacité de conduire (taux d'alcoolémie qualifié) à une peine pécuniaire de 18 jours-amende avec sursis, puis le 8 août 2007 pour lésions corporelles simples, voies de fait et injure à une peine pécuniaire de 100 jours-amende avec sursis (cf. let. B supra). Le 28 janvier 2008, il a été condamné pour facilitation du séjour illégal à une peine pécuniaire de 20 jours-amende avec sursis (peine partiellement complémentaire à celle du 8 août 2007), puis le 10 décembre 2010 pour violation de son obligation d'entretien envers sa fille à une peine pécuniaire de 90 jours-amende avec sursis (peine partiellement complémentaire aux jugements précédents).

Par jugement du 5 mars 2012, le Tribunal correctionnel de Lausanne a condamné A.________ pour voies de fait, menaces, séquestration et enlèvement, ainsi que conduite en état d'incapacité (taux d'alcoolémie qualifiée), séjour illégal et activité lucrative sans autorisation, à une peine privative de liberté de 14 mois (partiellement complémentaire aux jugements des 8 août 2007 et 10 décembre 2010, et révoquant leur sursis). Le tribunal a retenu en particulier que A.________ avait, le 29 mai 2011, mû par la jalousie et sous l'influence de l'alcool, frappé à une dizaine de reprises avec une ceinture sa compagne de l'époque, F.________; il l'avait ensuite contrainte en la menaçant de se rendre dans la chambre à coucher et d'y rester; une fois qu'elle se fut déplacée dans la chambre, il lui avait alors assené de nouveaux coups de ceinture en la séquestrant pendant environ dix minutes. S'agissant de l'appréciation de la culpabilité de l'intéressé sur l'ensemble des infractions commises, le tribunal a retenu ce qui suit:

"(…) Alors qu'il a déjà des antécédents très médiocres, A.________ commet de multiples récidives en cours d'enquête et, comme en 2007, tabasse la femme qui lui résiste. Les problèmes d'alcool n'excusent pas tout, et on doit donner crédit à ce prévenu de ce qu'il donne le sentiment de le comprendre enfin, alors qu'il est détenu préventivement depuis les derniers faits, soit le 29 mai 2011. Le pronostic est lourdement défavorable, même si A.________ admet ses torts et a présenté des excuses. Les infractions commises, même en état d'ivresse, sont graves; on peut admettre avec la défense une légère diminution de responsabilité due aux alcoolisations massives, mais cela n'enlève rien au fait qu'une peine d'une durée certaine doit être infligée, la quotité requise par le Parquet paraissant adéquate, et de plus de nature à permettre l'éventuel octroi d'une libération conditionnelle, pour autant que l'avenir de l'intéressé se situe ailleurs qu'en Suisse. On précise ici que cette peine de 14 mois de privation de liberté constitue une peine d'ensemble emportant la révocation des sursis accordés à des peines pécuniaires infligées les 8 août 2007 et 10 décembre 2010, même si le présent jugement est partiellement complémentaire à cette dernière condamnation."

Le 5 avril 2012, le juge d'application des peines a refusé d'accorder à A.________ la libération conditionnelle, en retenant pour l'essentiel que la récidive en matière de séjour illégal et de travail sans autorisation était programmée. Le jugement a relevé à ce propos que les projets de l'intéressé n'étaient pas conformes au droit, celui-ci persistant à s'opposer à un refoulement vers son pays d'origine et disant vouloir se rendre en France, où il ne pouvait se prévaloir d'aucune autorisation de séjour. A.________ avait en outre expliqué que la plupart de ses condamnations étaient liées au conflit avec son ex-belle-famille et sa dernière condamnation à une consommation excessive d'alcool au moment des faits; il avait alors précisé vouloir faire preuve de plus de contrôle sur lui-même, excluant de reprendre la consommation d'alcool qui était la sienne avant sa détention. La décision du 5 avril 2012 a été confirmée par la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal, le 2 mai 2012.

L'intéressé a été libéré le 27 juillet 2012, après avoir purgé sa peine de 14 mois de privation de liberté, depuis le 29 mai 2011. Il a été expulsé de Suisse à destination de Pristina le jour même.

Le SEM a prononcé le 29 octobre 2012 à l'encontre de A.________ une interdiction d'entrée en Suisse, valable jusqu'au 28 octobre 2027, au vu de la gravité des infractions commises et de la mise en danger de la sécurité et de l'ordre publics en découlant.

Revenu illégalement en Suisse à une date indéterminée, au plus tard en octobre 2012, A.________ a été condamné le 10 juin 2014 pour activité lucrative sans autorisation, à une peine pécuniaire de 15 jours-amende puis, le 1er septembre 2014, pour tentative d'opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire, conduite en état d'incapacité et contravention en matière de circulation routière, infractions commises le 15 avril 2014, à une peine pécuniaire de 58 jours-amende. Finalement, il a été condamné le 10 novembre 2014 pour violation d'une obligation d'entretien envers sa fille D.________, entrée illégale, séjour illégal et activité lucrative sans autorisation, à une peine privative de liberté de six mois.

F.

Le 17 mars 2016, A.________ a sollicité l'octroi d'une autorisation de séjour en vue de son mariage avec B.________, ressortissante suisse, née en 1965, mère de trois enfants d'un précédent mariage (dissout par divorce en 2007). Sur le rapport d'arrivée, la fiancée indiquait qu'elle menait une relation sentimentale avec l'intéressé depuis février 2013, période à laquelle il s'était installé auprès d'elle et de ses enfants. A l'appui de la demande d'autorisation de séjour, diverses pièces ont été produites, notamment une attestation de prise en charge financière de la fiancée en faveur de A.________, une attestation de l'office des poursuites datée du 18 mars 2016, confirmant qu'elle ne faisait pas l'objet de poursuites ni d'actes de défauts de biens ainsi que ses fiches de salaire, présentant un salaire annuel en 2016 de l'ordre de 100'000 fr., auquel il fallait ajouter diverses allocations à hauteur d'environ 900 fr. mensuellement.

Simultanément, A.________ et B.________ ont déposé une requête d'ouverture d'un dossier de mariage auprès de l'état civil.

Le 18 avril 2016, le SPOP a informé A.________ qu'il envisageait de refuser l'octroi de l'autorisation de séjour requise, notamment en raison de ses condamnations pénales et de sa présence illégale en Suisse depuis octobre 2012. Il lui a imparti un délai pour s'exprimer.

G.

A.________ et B.________ ont fait usage de leur droit d'être entendu, sous la plume de leur mandataire, par déterminations du 24 août 2016.

En substance, l'intéressé a allégué qu'il souffrait notamment d'une addiction à l'alcool et qu'il avait décidé de s'en sortir. Après un séjour au CHUV ainsi qu'à l'hôpital de Sainte-Croix, il suivait actuellement une thérapie auprès d'une unité spécialisée en alcoologie. Il avait obtenu un arrangement de l'assurance-maladie en ce qui concernait ses arriérés et disposait d'une promesse d'engagement auprès de la société G.________. S'agissant de B.________, elle se trouvait actuellement en état de burn-out et suivait un traitement. Tous deux affirmaient que leur relation de couple était essentielle à leur équilibre de vie. A.________ se comportait en outre comme un père à l'égard des trois enfants de sa compagne, qu'il avait connue en automne 2012, ainsi que d'une quatrième personne vivant avec eux. A l'appui, B.________ et A.________ ont déposé des courriers rédigés de leurs propres mains le 1er et le 5 août 2016 respectivement, ainsi qu'une série de pièces.

Notamment, les intéressés ont fourni une attestation du 29 avril 2016 du Dr Enrique Vidal (spécialiste en psychiatrie et psychothérapie), qui suivait B.________ depuis le 23 octobre 2014. Ce certificat relevait que B.________:

"(…) se trouve actuellement en état de burn-out à cause de l'ambiance tellement stressante et négative qu'elle trouve dans son poste de travail, auquel s'ajoute un conflit ininterrompu, qui dure des mois, avec son ex-mari, dont elle se sent abusée et, en plus, il ne paye pas la pension pour ses trois enfants; que, à cause de tout ce qui précède, elle a un manque d'auto-estime, ayant besoin d'avoir à côté d'elle un homme bien intentionné à son égard, pour se sentir protégée".

Les fiancés ont également communiqué une attestation du 10 mai 2016 de Diego Garcia Cuadrado (psychologue clinicien), qui suivait B.________ depuis le 22 mai 2015. Ce psychologue confirmait le diagnostic du Dr Enrique Vidal, en ajoutant que sa patiente exprimait en séance et depuis nombreux mois avoir des sentiments d'amour sincères pour A.________ et qu'il avait constaté une amélioration de son état psychique depuis que ce dernier habitait en m.age avec elle. Les intéressés ont déposé une attestation de la même date de ce psychologue, lequel certifiait que A.________, qu'il avait reçu une seule fois, le jour même, avait exprimé son intention d'arrêter de boire et sa volonté de suivre une psychothérapie dans leur cabinet ou au service d'alcoologie du CHUV.

S'agissant de A.________, étaient encore produits un certificat médical d'incapacité de travail du 29 juin au 19 juillet 2016, une ordonnance de sortie du Service de médecine/chirurgie de l'hôpital de Sainte-Croix du 11 juillet 2016 (l'entrée étant intervenue le 30 juin 2016), des attestations du CHUV certifiant que l'intéressé s'était présenté régulièrement à ses rendez-vous de suivi alcoologique et avait été vu à cinq reprises du 6 juin au 20 juillet 2016, de nouveaux rendez-vous étant prévus les 27 juillet et 25 août suivants; un arrangement de paiement du 27 avril 2016 avec une assurance-maladie, une promesse d'embauche du 4 août 2016 de la société G.________, une attestation du 3 mai 2016 du contrôle des habitants de ******** confirmant qu'il s'était présenté au bureau communal en 2013 sans qu'aucune inscription n'ait été faite, ses papiers n'étant pas complets, ainsi que l'avis du 9 mai 2016, émanant du Ministère public de l'arrondissement du Nord Vaudois, de prochaine clôture en vue de classement, s'agissant de l'absence de versement de la pension alimentaire de décembre 2013 à novembre 2015 pour sa fille D.________, l'arriéré pénal s'élevant à 11'800 fr. au 25 novembre 2015.

Ont finalement été communiquées des lettres des trois enfants de B.________, soutenant la demande de séjour en vue de mariage et confirmant que la présence de "A.________ " (A.________) était bénéfique pour leur famille, car il prenait le rôle de la figure paternelle, réglait les problèmes et soutenait leur mère qui était plus heureuse depuis son arrivée au sein de la famille. La personne vivant avec le couple, la mère de B.________, ainsi que des amis et des collègues (pièces 36 à 43) ont également produit des écrits dans ce sens.

H.

Par décision du 12 septembre 2016, le SPOP a refusé de délivrer à A.________ une autorisation de séjour en vue de mariage et prononcé son renvoi de Suisse, pour les motifs déjà exposés dans le préavis du 18 avril 2016.

Agissant par acte du 21 octobre 2016 sous la plume de leur mandataire, A.________ et B.________ ont déféré cette décision devant la CDAP, concluant à sa réforme en ce sens qu'une autorisation de séjour en vue de mariage est délivrée à A.________. Ils font principalement valoir que leur intérêt privé à se marier et à poursuivre leur vie familiale en Suisse doit l'emporter sur l'intérêt public à éloigner l'intéressé, compte tenu des liens étroits unissant le couple et sa famille ainsi que de la dynamique de rémission entamée, étant précisé que l'addiction à l'alcool affligeant l'intéressé constitue à leurs yeux l'une des causes principales des condamnations prononcées.

A l'appui du recours, A.________ a notamment produit un certificat médical provisoire du 23 août 2016 du Service d'alcoologie du CHUV certifiant que l'intéressé était hospitalisé dans cette unité depuis le 17 août 2016 (il en est sorti le 7 septembre 2016), ainsi qu'une attestation du 18 octobre 2016 de ce même service confirmant que l'intéressé était régulièrement suivi à la consultation ambulatoire d'alcoologie depuis le 6 juin 2016, qu'il se présentait ponctuellement aux rendez-vous fixés, initialement bimensuellement puis mensuellement, qu'il était collaborant et qu'il se montrait investi dans son suivi alcoologique.

Le 17 novembre 2016, le SPOP a souligné le lourd passé pénal du recourant, concluant en substance au rejet du recours et au maintien de la décision attaquée.

I. Le Tribunal a statué par voie de circulation.