CDAP - PE.2016.0459 - 2017-11-10 - A._______/Service de la population (SPOP)

1.

Cet arrêt fait suite à l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral du 28 novembre 2016.

2.

Le recourant invoque ses liens avec ses filles pour pouvoir demeurer en Suisse. Il se prévaut des art. 50 al. 1 let. b LEtr et 8 CEDH.

a) L'art. 50 al. 1 let. b LEtr prévoit qu'après dissolution de la famille, le droit du conjoint à l’octroi d’une autorisation de séjour et à sa prolongation subsiste lorsque la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures.

L'art. 50 al. 2 LEtr précise que de telles raisons sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise. Dans ce dernier cas, la question n'est pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.2.2 ; arrêt du TF 2C_196/2014 du 19 mai 2014 consid. 4.1). L'énumération de ces cas n'est pas exhaustive et laisse aux autorités une certaine liberté d'appréciation humanitaire (ibid.).

Une raison personnelle majeure donnant droit à l'octroi et au renouvellement d'une autorisation de séjour peut également résulter d'autres circonstances. Ainsi, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201) peuvent à cet égard jouer un rôle important, même si, pris isolément, ils ne sauraient fonder un cas individuel d'une extrême gravité. Cette disposition comprend une liste exemplative des critères à prendre en considération pour juger de l'existence d'un cas individuel d'une extrême gravité, soit l'intégration, le respect de l'ordre juridique, la situation familiale, la situation financière et la volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation, la durée de la présence en Suisse, l'état de santé et les possibilités de réintégration dans le pays d'origine. Il convient en outre de tenir compte des circonstances qui ont conduit à la dissolution du mariage (ATF 137 II 1 consid. 4.1).

Des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr peuvent également découler d'une relation digne de protection avec un enfant qui a le droit de séjourner en Suisse (ATF 139 I 315 consid. 2.1 in fine; TF 2C_652/2013 du 17 décembre 2013 consid. 2.3, partiellement publié à l'ATF 140 I 145). Selon le Tribunal fédéral, l'art. 8 CEDH doit en effet être pris en compte dans l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr (TF 2C_652/2013 précité consid. 2.3).

b) L'art. 8 CEDH ne confère en principe pas un droit à séjourner dans un Etat déterminé. Le fait de refuser un droit de séjour à un étranger dont la famille se trouve en Suisse peut toutefois entraver sa vie familiale et porter ainsi atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale garanti par cette disposition. Il n'y a toutefois pas atteinte à la vie familiale si l'on peut attendre des membres de la famille qu'ils réalisent leur vie de famille à l'étranger; l'art. 8 CEDH n'est pas a priori violé si le membre de la famille jouissant d'un droit de présence en Suisse peut quitter ce pays sans difficultés avec l'étranger auquel a été refusée une autorisation de séjour. En revanche, si le départ du membre de la famille pouvant rester en Suisse ne peut d'emblée être exigé sans autres difficultés, il convient de procéder à la pesée des intérêts prévue par l'art. 8 par. 2 CEDH. Celle-ci suppose de tenir compte de l'ensemble des circonstances et de mettre en balance l'intérêt privé à l'obtention d'un titre de séjour et l'intérêt public à son refus (ATF 140 I 145 consid. 3.1 et références citées).

Selon la jurisprudence, le parent étranger disposant d'un droit de visite sur son enfant habilité à résider en Suisse peut en principe exercer ce droit même s'il vit à l'étranger, au besoin en aménageant ses modalités quant à la fréquence et à la durée. Le droit de visite d'un parent sur son enfant ne doit en effet pas nécessairement s'exercer à un rythme bimensuel et peut également être organisé de manière à être compatible avec des séjours dans des pays différents. Un droit plus étendu ne peut le cas échéant exister qu'en présence de liens familiaux particulièrement forts d'un point de vue affectif et économique, lorsque cette relation ne pourrait pratiquement pas être maintenue en raison de la distance qui sépare le pays de résidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, et que l'étranger a fait preuve en Suisse d'un comportement irréprochable (cf. ATF 140 I 145 consid. 3.2; 139 I 315 consid. 2.2). L'exigence du lien affectif particulièrement fort doit être considérée comme remplie lorsque les contacts personnels sont exercés dans le cadre d'un droit de visite usuel selon les standards d'aujourd'hui (en Suisse romande, il s'agit d'un droit de visite d'un week-end toutes les deux semaines et durant la moitié des vacances; ATF 139 I 315 consid. 2.5; cf. aussi ATF 140 I 145 consid. 3.2; TF 2C_318/2013 du 5 septembre 2013 consid. 3.3.2).

Dans un arrêt du 17 décembre 2013 publié aux ATF 140 I 145, le Tribunal fédéral a précisé que, dans l'examen de la situation de l'étranger ne faisant plus ménage commun avec son conjoint suisse mais ayant encore l'autorité parentale sur leur enfant mineur de nationalité suisse sans en avoir la garde, la contrariété à l'ordre public ne constituait pas une condition indépendante rédhibitoire de refus de prolongation de l'autorisation de séjour, mais un élément parmi d'autres à prendre en compte dans la pesée globale des intérêts (consid. 4.3).

c) En l'espèce, le recourant est père de trois filles: C.________, née de sa relation avec B.________, ainsi que E.________ et F.________, nées de sa relation avec D.________, avec laquelle il est toujours marié.

Il ressort des attestations établies à l'attention du centre social régional que le recourant exerce régulièrement son droit de visite. Il voit E.________ et F.________ un week-end sur deux, ainsi que durant les vacances. D.________ a par ailleurs précisé dans une attestation du 16 décembre 2015 que le recourant avait changé, qu'il était désormais impliqué, qu'il prenait E.________ et F.________ régulièrement et qu'il les appelait tous les jours. Le SPJ a confirmé la collaboration active de l'intéressé dans la prise en charge éducative des enfants. Il convient d'admettre sur la base de ces éléments que le recourant entretient sur le plan affectif des liens particulièrement forts avec E.________ et F.________. La situation est moins claire s'agissant de ses liens avec C.________. Dans une lettre du 28 août 2015, le recourant a en effet expliqué que B.________ se serait établie en Espagne. On ignore ainsi si C.________ a suivi sa mère. On ne sait pas non plus si ce possible départ à l'étranger a eu une incidence sur le droit de visite, même si les attestations établies à l'attention du centre social régional laissent entendre qu'il s'exercerait toujours de manière usuelle. Sur ces points, l'état de fait est incomplet.

Sur le plan économique, le recourant ne conteste pas n'avoir pas versé de pension alimentaire à D.________ pendant plusieurs années. On ne serait toutefois le lui reprocher, dans la mesure où l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 22 juin 2012 prévoyait expressément que l'intéressé n'était pas tenu de contribuer à l'entretien de ses filles E.________ et F.________, aussi longtemps qu'il serait au bénéfice du revenu d'insertion. Du reste, selon le Tribunal fédéral, les exigences relatives à l'étendue de la relation que l'étranger doit entretenir avec son enfant d'un point de vue économique notamment doivent rester dans l'ordre du possible et du raisonnable (cf. TF 2C_420/2015 du 1er octobre 2015 consid. 2.4 et 2C_1125/2014 du 9 septembre 2015 consid. 4.6.2). Le recourant expose à cet égard qu'il soutiendrait désormais son épouse par une aide d'environ 150 fr. par mois. Il procéderait aussi à des achats ponctuels de biens, tels que des habits ou du matériel informatique. D.________ a confirmé dans une attestation du 18 décembre 2016 le versement du montant de 150 fr. allégué. Elle n'a toutefois pas précisé quand cette aide a débuté. Quant aux quittances produites, elles sont toutes récentes, si bien qu'on ignore si les achats ponctuels invoqués s'inscrivent dans la durée. La situation est encore moins claire s'agissant de l'étendue du soutien financier du recourant à sa fille C.________. Sur ces points également, l'état de fait est incomplet.

S'agissant enfin du comportement de l'intéressé, il est loin d'être irréprochable, compte tenu de ses antécédents pénaux. Le recourant le reconnaît du reste. Certes, la condamnation la plus lourde remonte à près de dix ans. Depuis lors, le recourant a toutefois fait l'objet de six autres condamnations, dont deux en 2017. Ces condamnations récentes permettent de douter de la capacité de l'intéressé à se conformer à l'ordre juridique. Autre élément qui plaide en défaveur du recourant est sa dépendance à l'aide sociale depuis plus de trois ans, sans réelle et concrète perspective d'amélioration. Contrairement à ce que soutient l'autorité intimée, ces éléments ne sont toutefois pas – ou plus – rédhibitoires, le Tribunal fédéral ayant assoupli la jurisprudence en matière de comportement irréprochable lorsque l'étranger exerce l'autorité parentale conjointe sur son enfant mineur de nationalité suisse sans en avoir la garde (cf. supra consid. 2b in fine). Il s'agit d'éléments parmi d'autres à prendre en compte dans la pesée globale des intérêts.

Comme on l'a relevé ci-dessus, l'état de fait qui a fondé la décision attaquée est incomplet (cf. art. 42 al. 1 let. c et 98 al. 1 let. b LPA-VD), plusieurs points nécessitant un complément d'instruction. Or, il n'appartient pas au tribunal de reconstituer, comme s'il était l'instance précédente, l'état de fait ou la motivation qu'aurait dû comporter la décision attaquée (cf. en dernier lieu, arrêts PE.2017.0283 du 23 octobre 2017; PE.2017.0278 du 18 juillet 2017; GE.2016.0014 du 12 février 2016 et les références citées). Pour ce motif, il n'y a pas lieu d'entendre des témoins, comme proposé par le recourant. Il se justifie au contraire de renvoyer le dossier à l'autorité intimée afin qu'elle complète l'instruction de la cause et qu'elle éclaircisse les zones d'ombres mises en exergue ci-dessus, à savoir l'intensité des relations entretenues par le recourant avec ses filles (singulièrement avec l'aînée C.________) et l'effectivité du soutien financier allégué. Elle pourra entre autres procéder à l'audition des mères des enfants (voire de l'aînée C.________) pour obtenir les renseignements manquants.

3.

Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission partielle du recours et à l'annulation de la décision attaquée.

a) Compte tenu de ses ressources, le recourant a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire par décision du 11 avril 2017 (avec effet au 21 décembre 2016). L'avocat qui procède au bénéfice de l'assistance judiciaire dans le canton de Vaud peut prétendre à un tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a du règlement vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile - RAJ; RSV 211.02.3 -, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD) et aux débours figurant sur la liste des opérations et débours (art. 3 al. 1 RAJ).

En l'occurrence, l'indemnité de conseil d'office de Me Xavier Oulevey peut être arrêtée sur la base de la liste des opérations et débours produite à un montant de 2'308 fr. 30, soit 2'115 fr. d'honoraires, 22 fr. 30 de débours et 171 fr. de TVA.

b) Une partie des frais de justice devrait en principe être supportée par le recourant, qui succombe sur sa conclusion principale (art. 49 LPA-VD). Toutefois, dès lors que ce dernier a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire, ces frais seront laissés à la charge de l'Etat (art. 122 al. 1 let. b du code de procédure civile du 19 décembre 2008 – CPC; RS 272 – , applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).

c) L'indemnité de conseil d'office et les frais de justice sont supportés provisoirement par le canton (cf. art. 122 al. 1 let. a du code de procédure civile du 19 décembre 2008 – CPC; RS 272 – , applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD), le recourant étant rendu attentif au fait qu'il est tenu de rembourser le montant ainsi avancé dès qu'il est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ), en tenant compte des montants payés à titre de contribution mensuelle depuis le début de la procédure.

d) Vu l'issue du litige, des dépens partiels seront alloués au recourant et viendront en déduction de l'indemnité de conseil d'office allouée (art. 55 al. 1 LPA-VD).