CDAP - PE.2017.0080 - 2017-03-24 - A.________, B.________, C.________, D.________/Service de la population (SPOP)

1.

a) Lorsque, comme en l'espèce, l'autorité saisie d'une demande de réexamen refuse d'entrer en matière, un recours ne peut porter que sur le bien-fondé de ce refus (cf. ATF 126 II 377 consid. 8d p. 395; voir aussi arrêts 2C_172/2013 du 21 juin 2013 consid. 1.4;2C_504/2013 du 5 juin 2013 consid. 3).

Aux termes de l'art. 64 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), une partie peut demander à l'autorité de réexaminer sa décision (al. 1). L'autorité entre en matière sur la demande si l'état de fait à la base de la décision s'est modifié dans une mesure notable depuis lors (al. 2 let. a) ou si le requérant invoque des faits ou des moyens de preuve importants qu'il ne pouvait connaître lors de la première décision ou dont il ne pouvait pas ou n'avait pas de raison de se prévaloir à cette époque (al. 2 let. b). Les faits et les moyens de preuve invoqués doivent être "importants", soit de nature à modifier l'état de fait à la base de l'acte attaqué et à aboutir à un résultat différent en fonction d'une appréciation juridique correcte (cf. arrêt PE.2013.0321 du 22 octobre 2013 consid. 2a, et la référence citée). Le réexamen de décisions administratives entrées en force ne doit pas être admis trop facilement. Il ne saurait en particulier servir à remettre sans cesse en cause des décisions exécutoires ou à détourner les délais prévus pour les voies de droit ordinaires. Le droit des étrangers n'échappe pas à cette règle (cf. ATF 136 II 177 consid. 2.1; voir aussi arrêts 2C_172/2013 du 21 juin 2013 consid. 4.1;2C_349/2012 du 18 mars 2013 consid. 4.2.1).

b) En l'occurrence, le recourant A.________ fait valoir qu'il a conclu le 2 décembre 2016 un contrat de travail de durée indéterminée avec la société ******** en qualité de maçon. Si cet élément est certes nouveau, force est toutefois de constater qu'il n'est pas susceptible de conduire à une appréciation juridique différente de sa situation. En effet, en tant que ressortissant d'un Etat tiers, la prise d'activité lucrative doit être autorisée par le SDE en vertu des art. 18 ss de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20); or, cette dernière autorité n'a en l'espèce pas délivré d'autorisation de prise d'emploi – si tant est qu'elle a reçu une demande en ce sens, ce qui n'apparaît pas être le cas – et il n'est par conséquent pas loisible à l'autorité intimée de délivrer au recourant une autorisation de séjour pour activité lucrative et, par extension, une autorisation de séjour par regroupement familial à son épouse et à leurs enfants. Le fait qu'il ait fait inscrire au Registre du commerce une entreprise individuelle n'est pas déterminant non plus.

C'est ainsi à juste titre que l'autorité intimée a déclaré irrecevable la demande de reconsidération déposée par les recourants le 26 janvier 2017, et l'a subsidiairement rejetée.

2.

Manifestement mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision attaquée, confirmée, sans qu'il ne soit nécessaire de procéder à un échange d'écritures (art. 82 LPA-VD). Succombant, les recourants supportent les frais de justice et n'ont pas droit à des dépens (art. 49, 55, 91 et 99 LPA-VD).