CDAP - PE.2017.0202 - 2018-01-09 - A.________/Département de l'économie de l'innovation et du sport (DEIS), Service de la population (SPOP)

1.

a) Conformément à l'art. 5 de la loi vaudoise du 18 décembre 2007 d'application dans le Canton de Vaud de la législation fédérale sur les étrangers (LVLEtr; RSV 142.11), le chef du département compétent en matière de police des étrangers, soit le Département de l'économie, de l'innovation et du sport selon l'art. 9 du règlement du 5 juillet 2017 sur les départements de l'administration (RdéA; RSV 172.215.1), est compétent pour statuer sur la révocation d’une autorisation d’établissement. En l’absence d’une autre autorité de recours prévue par la LVLEtr, le Tribunal cantonal est compétent pour connaître du recours contre une décision rendue en application de l’art. 5 LVLEtr (cf. art. 92 al. 1 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]).

b) Interjeté auprès de l'autorité compétente dans le délai légal de trente jours suivant la notification de la décision entreprise (cf. art. 95 LPA-VD), le recours a été formé en temps utile. Il satisfait par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (cf. art. 79 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.

Le recourant sollicite son audition personnelle par la cour et celle de différents témoins, en particulier sa fiancée.

a) Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) comprend notamment le droit pour le justiciable de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'avoir accès au dossier, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1). Le droit d'être entendu ne comprend en revanche pas le droit d'être entendu oralement (ATF 140 I 68 consid. 9.6.1) ni, en principe, celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 130 II 425 consid. 2.1). Par ailleurs, l'autorité peut renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; TF 2C_455/2016 du 31 octobre 2016 consid. 3.1 et les références).

b) En l'espèce, le recourant a eu maintes fois l'occasion d'exposer en détails son point de vue et ses arguments, d'abord vis-à-vis du SPOP, puis lors d'un double échange d'écritures accordé par l'autorité de céans, qui plus est par le truchement d'un mandataire professionnel. Il a du reste produit à réitérées reprises plusieurs lettres de soutien et témoignages écrits de ses proches ou connaissances à l'appui de ses moyens. Le tribunal s'estime ainsi suffisamment renseigné sur la base du dossier pour statuer en toute connaissance de cause et ne voit pas quels éléments utiles à l'affaire, qui n'auraient pas pu être exposés par écrit, pourraient encore apporter les auditions sollicitées. Il n'y a dès lors pas lieu de donner suite au complément d'instruction requis par le recourant, sans qu'il n'en résulte de violation du droit d'être entendu de ce dernier.

3.

Le litige porte sur la révocation de l'autorisation d'établissement du recourant.

a) Aux termes de l'art. 63 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20), l'autorisation d'établissement ne peut être révoquée que dans les cas suivants (al. 1): les conditions visées à l'art. 62 al. 1 let. a ou b sont remplies (let. a); l'étranger attente de manière très grave à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse (let. b); lui-même ou une personne dont il a la charge dépend durablement et dans une large mesure de l'aide sociale (let. c); l'étranger a tenté d'obtenir abusivement la nationalité suisse ou cette dernière lui a été retirée suite à une décision ayant force de chose jugée dans le cadre d'une annulation de la naturalisation au sens de l'art. 36 de la loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (let. d); l'étranger fait l'objet d'une expulsion relevant du droit pénal (let. e). L'autorisation d'établissement d'un étranger qui séjourne en Suisse légalement et sans interruption depuis plus de quinze ans ne peut être révoquée que pour les motifs mentionnés à l'al. 1 let. b et à l'art. 62 al. 1 let. b (al. 2).

D'après l'art. 62 al. 1 let. b LEtr, l'autorité compétente peut révoquer une autorisation si l'étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée ou a fait l'objet d'une mesure pénale prévue aux art. 59 à 61 ou 64 du code pénal. Selon la jurisprudence, constitue une peine privative de longue durée au sens de cette disposition toute peine dépassant un an d'emprisonnement, résultant d'un seul jugement pénal, indépendamment du fait qu'elle soit ou non assortie (en tout ou partie) du sursis (cf. ATF 139 II 65 consid. 5.1; ATF 137 II 297 consid. 2.3; TF 2C_455/2016 du 31 octobre 2016 consid. 4.1 et les références).

b) En l'occurrence, compte tenu de la condamnation du recourant, le 21 novembre 2014, à une peine privative de liberté de 24 mois (confirmée sur appel le 17 juin 2015), les motifs permettant de révoquer son autorisation d'établissement sur la base de l'art. 62 al. 1 let. b LEtr sont manifestement réunis. Aussi n'est-il pas nécessaire de vérifier en sus si une révocation de l'autorisation d'établissement est également envisageable sous l'angle de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr, soit en présence d'une atteinte très grave à la sécurité et l'ordre publics, les motifs énumérés à l'art. 63 al. 2 LEtr étant alternatifs (cf. TF 2C_455/2016 du 31 octobre 2016 consid. 4.2 et la référence citée).

c) Reste néanmoins à examiner si la révocation de l'autorisation d'établissement et l'ordre de renvoi prononcés par l'autorité intimée respectent le principe de la proportionnalité.

aa) Exprimé de manière générale à l'art. 5 al. 2 Cst. et découlant également de l'art. 96 LEtr, le principe de la proportionnalité exige que la mesure prise par l'autorité soit raisonnable et nécessaire pour atteindre le but d'intérêt public ou privé poursuivi (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.2; ATF 136 I 87 consid. 3.2). La question de la proportionnalité d'une révocation d'autorisation doit être tranchée au regard de toutes les circonstances du cas d'espèce, les critères déterminants se rapportant notamment à la gravité de l'infraction, à la culpabilité de l'auteur, au temps écoulé depuis l'infraction, au comportement de l'auteur pendant cette période, au degré de son intégration et à la durée de son séjour antérieur, ainsi qu'aux inconvénients qui le menacent, lui et sa famille, en cas de révocation (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.4; ATF 139 I 31 consid. 2.3.1). Quand la révocation du titre de séjour est prononcée en raison de la commission d'une infraction, la peine infligée par le juge pénal est le premier critère servant à évaluer la gravité de la faute et à procéder à la pesée des intérêts. Lors d'infractions pénales graves, il existe, sous réserve de liens personnels ou familiaux prépondérants, un intérêt public digne de protection à mettre fin au séjour d'un étranger afin de préserver l'ordre public et à prévenir de nouveaux actes délictueux, le droit des étrangers n'exigeant pas que le public demeure exposé à un risque même faible de nouvelles atteintes à des biens juridiques importants (ATF 139 I 31 consid. 2.3.2; ATF 139 I 16 consid. 2.2.1). A cet égard, le Tribunal fédéral se montre particulièrement rigoureux en présence d'infractions à la législation fédérale sur les stupéfiants, d'actes de violence criminelle et d'infractions contre l'intégrité sexuelle (cf. ATF 137 II 297 consid. 3.3). La durée de présence en Suisse d'un étranger constitue un autre critère très important. Plus cette durée est longue, plus les conditions pour prononcer l'expulsion administrative doivent être appréciées restrictivement (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.4 et 4.5). On tiendra alors particulièrement compte de l'intensité des liens de l'étranger avec la Suisse et des difficultés de réintégration dans son pays d'origine (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1; TF 2C_455/2016 du 31 octobre 2016 consid. 5.2 et les références citées).

bb) En l'espèce, le recourant, aujourd'hui âgé de trente-deux ans, a été condamné à sept reprises pendant ces onze dernières années, la dernière fois en novembre 2014 à deux ans de peine privative de liberté pour actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance, soit une infraction pour laquelle la jurisprudence impose une rigueur particulière. L'intéressé fait néanmoins valoir à cet égard que les faits incriminés remontent au mois de juin 2009, alors qu'il était encore jeune, et qu'il s'est bien comporté depuis lors, de sorte qu'il ne peut plus lui en être tenu rigueur aujourd'hui. Cette argumentation ne résiste pas à l'examen. Certes, l'infraction réprimée date d'il y a huit ans, l'instruction pénale s'étant enlisée pour des raisons indéterminées. Il n'en demeure pas moins que, le 21 novembre 2014, lorsque le tribunal correctionnel a statué, les premiers juges ont qualifié les agissements du recourant de gravissimes et son mobile de purement égoïste et abject. Ils ont relevé que l'intéressé n'avait pas pu ignorer l'état d'incapacité de sa victime, dont il avait profité, et qu'il avait même été clairement le meneur de toute l'équipe, ayant instillé à ses quatre comparses l'idée d'entretenir des rapports sexuels en commun avec la susnommée. Ils ont également précisé qu'à défaut de violation du principe de célérité, ils auraient sans hésitation prononcé une peine ferme incompatible avec le sursis. Surtout, ils ont observé, à la date du jugement, soit il y a seulement trois ans, que le recourant demeurait toujours sans aucune empathie à l'égard des deux plaignantes, dont sa victime, et qu'il démontrait une absence de prise de conscience quant à la gravité des faits commis. Dans ces conditions, il sied d'en déduire qu'encore récemment, le recourant était incapable de faire preuve d'introspection, d'admettre ses torts et d'en mesurer l'ampleur. Ce sentiment est renforcé par le fait que l'intéressé a persisté à minimiser son implication durant la présente procédure, puisqu'il contestait encore les faits devant le SPOP dans ses déterminations du 14 octobre 2016, se décrivant alors comme "très jeune et peu mature", faits qu'il met désormais sur le compte des "égarements de la jeunesse" dans son mémoire de recours, alors qu'il était tout de même déjà âgé de vingt-quatre ans au moment fatidique.

Son "relatif jeune âge" à cette époque a du reste déjà été pris en considération lors de la fixation de la peine, si bien qu'il ne saurait en tirer profit une seconde fois. A cela s'ajoute qu'il a encore été condamné à deux reprises après ces événements pour différentes violations des règles de la circulation routière commises le 17 juillet 2010 et le 16 février 2011 respectivement, de sorte que son comportement dans l'intervalle n'a pas été irréprochable.

cc) Hormis l'aspect pénal, le recourant se prévaut de son long séjour et de sa bonne intégration dans notre pays. Il affirme vouloir se marier sous peu avec son amie suisse, s'être constitué un solide réseau social et s'employer à monter sa propre entreprise commerciale, qui assurera son indépendance financière. Ici encore, ses assertions tombent à faux. S'agissant d'abord de sa situation professionnelle, force est de constater que depuis son arrivée en Suisse, l'intéressé n'a jamais su conserver un emploi ou mener à bien une formation quelconque. Les différents certificats de travail attestent en effet pour la plupart des missions de quelques mois seulement, la collaboration la plus longue (22 mois comme garçon d'office auxiliaire dans un hôtel) remontant aux années 2005 et 2006. Encore dernièrement, le certificat de travail du 6 février 2017, versé à l'appui du recours, révèle que son dernier emploi a pris fin le 28 octobre 2016, soit moins de deux mois seulement après son engagement, pourtant prévu pour une durée indéterminée. A défaut de tout contrat ou attestation de travail ultérieur, il semble donc que l'intéressé n'exerce plus d'activité lucrative depuis lors, ce que son retour à l'assistance publique depuis le mois de décembre 2016 tend à confirmer. En outre, il appert que celui-ci a, une fois de plus, entrepris une formation qu'il n'a pas achevée, dans le domaine de la restauration, alors qu'il annonçait l'obtention d'un CFC en 2017. Il n'établit du reste pas que son projet de créer une société d'importation de fruits secs serait en passe de se concrétiser, en produisant par exemple un extrait du registre du commerce ou les "accords commerciaux" mentionnés par son père. Enfin, quand bien même l'aide sociale qui lui a été allouée depuis 2006, par 49'546 fr. 50, est bien inférieure aux 232'292 fr. qui avaient été indiqués par erreur dans un premier temps, elle n'est toutefois pas négligeable et ne cesse d'augmenter. En pareil cas, c'est en vain que le recourant se targue d'une intégration professionnelle réussie.

En ce qui concerne son intégration socioculturelle, les différentes lettres de soutien versées en cours de procédure ne permettent pas davantage de peindre un portrait favorable au recourant, quoi qu'il en dise. En effet, aucun de ces écrits ne fait allusion aux différentes condamnations pénales dont il a fait l'objet, pas même celles de sa fiancée ou de son père, mais à de simples "erreurs de jeunesse […] compréhensibles" ou à un individu "profondément gentil et incapable de faire du mal à qui que ce soit", ce qui permet légitimement de douter que leurs auteurs aient eu connaissance du passé pénal de leur proche (voir aussi dans ce sens les déclarations du père lors de son audition pénale: "je ne sais pas exactement pourquoi mon fils est ici", "je le sais incapable de faire du mal à une femme", pp. 25-26 du jugement du 21 novembre 2014). Ces témoignages de moralité s'en voient dès lors affaiblis, voire faux si l'on considère que la pétition produite en dernier lieu, émanant soi-disant de "personnalités vaudoises", n'a jamais été signée par ces dernières.

Quant à ses projets d'union, il appert qu'en dépit de ses déclarations et celle de sa fiancée, annonçant un mariage en juin 2017, le recourant n'a produit aucune pièce démontrant que des démarches auraient été entamées auprès de l'état civil dans ce sens.

dd) Enfin, encore jeune et en bonne santé, le recourant ne sera pas confronté à des difficultés insurmontables en cas de retour dans son pays d'origine, où il a somme toute passé la majeure partie de sa vie, soit dix-sept ans, et où se trouve encore sa mère.

Pour tous ces motifs, il s'avère que le principe de proportionnalité a bien été respecté.

4.

Au terme de son mémoire de recours, le recourant dénonce en dernier lieu une violation de l'art. 8 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101), lequel consacre le droit au respect de la vie privée et familiale, sans toutefois motiver sa position. Quoi qu'il en soit, comme déjà évoqué précédemment, l'intéressé n'établit pas que son mariage avec sa compagne suisse serait sérieusement voulu et imminent (cf. TF 2C_832/2016 du 12 juin 2017 consid. 6.1 et les références citées), les pièces au dossier attestant d'ailleurs que le couple avait encore deux domiciles séparés avant le dépôt du recours (cf. l'adresse de la fiancée mentionnée sur son courrier du 4 mai 2017 et celle du recourant figurant sur l'attestation RI du 3 mai 2017). Majeur et célibataire, le recourant ne peut donc se prévaloir de la protection de la vie familiale que s'il se trouve dans un état de dépendance particulier par rapport à un parent établi en Suisse en raison par exemple d'un handicap (physique ou mental) ou d'une maladie grave (cf. notamment TF 2C_153/2017 du 27 juillet 2017 consid. 3.1.1 et les références), ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

Il est au demeurant douteux que le recourant puisse déduire un droit de séjour de la garantie liée au respect de sa vie privée, même s'il a vécu une quinzaine d'années en Suisse, faute de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse (cf. ATF 130 II 281 consid. 3.2.1; TF 2C_647/2016 du 2 décembre 2016 consid. 3.1 et les références). En effet, comme il ressort du considérant ci-dessus, auquel il sied de renvoyer, ses antécédents pénaux sont graves et nombreux, et son intégration dans notre pays est insuffisante sur tous les plans. En tout état de cause, une ingérence dans l'exercice du droit au respect de la vie privée est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH (cf.2C_736/2017 du 28 novembre 2017 consid. 4.1 et les références citées) et s'avère proportionnée dans le cas présent.

5.

Compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, en particulier de la gravité des actes commis par le recourant et de son manque d'intégration dans notre pays, l'intérêt public à l'éloigner l'emporte sur son intérêt privé à rester en Suisse. La révocation de son autorisation d'établissement et le renvoi prononcés par l'autorité intimée, qui ne procèdent ni d’une violation du droit ni d’un abus du pouvoir d’appréciation, ne prêtent donc pas le flanc à la critique.

6.

En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.

Les frais de justice sont mis à la charge du recourant, qui succombe et n’a donc pas droit à des dépens (cf. art. 49 al. 1 et 55 al. 1 a contrario LPA-VD).