CDAP - PE.2017.0265 - 2017-07-14 - A.________, B.________/Service de la population (SPOP)

1.

a) Aux termes de l'art. 92 al. 1 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), la CDAP connaît en dernière instance cantonale de tous les recours contre les décisions rendues par les autorités administratives lorsqu’aucune autre autorité n'est expressément désignée par la loi pour en connaître. Elle est ainsi compétente pour statuer sur les recours interjetés contre les décisions du SPOP.

b) Interjeté en temps utile (art. 95 LPA-VD), le recours est formellement recevable (cf. art. 79 al. 1 et 99 LPA-VD). Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.

En la présente espèce, les recourants requièrent la délivrance d’une autorisation de séjour en faveur de A.________ permettant à ce dernier d'entretenir sa relation avec l'enfant G.________, qui bénéficie d’une autorisation de séjour.

a) A.________, ressortissant d’un Etat tiers avec lequel la Suisse n’est liée par aucune convention, ne peut invoquer aucune des dispositions de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr; RS 142.20) réglant les conditions du regroupement familial. L'art. 42 al. 1 LEtr vise le conjoint et les enfants célibataires de moins de 18 ans d'un ressortissant suisse. L'art. 42 al. 2 LEtr concerne les membres de la famille d'un ressortissant suisse, s'ils sont titulaires d'une autorisation de séjour délivrée par un Etat UE/AELE; dans cette dernière hypothèse, le regroupement familial des ascendants est possible (let. b). Toutefois, le regroupement familial d'ascendants non titulaires d'une autorisation de séjour délivrée par un Etat UE/AELE n'est pas prévu par cette disposition (cf. arrêt PE.2013.0471 du 24 février 2015 consid. 2). L’art. 43 LEtr s’applique aux membres de la famille d’un titulaire d'une autorisation d'établissement. Quant à l’art. 44 LEtr, qui s’applique effectivement aux membres de la famille d’un étranger au bénéfice d’une autorisation de séjour, il ne prévoit cependant pas le regroupement familial inversé, soit en faveur d'ascendants.

b) A.________ fait cependant valoir son droit au regroupement familial (inversé), en se fondant sur les art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101) et 13 al. 1 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101), en lien avec les art. 30 al. 1 let. b LEtr et 31 de l'Ordonnance fédérale relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA; RS 142.201).

3.

Selon l’art. 14 al. 1 de loi fédérale sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi; RS 142.31), un requérant d’asile dont la demande a été rejetée ne peut pas engager une procédure visant à l’octroi d’une autorisation de séjour, à moins qu’il ne puisse établir un droit à l’octroi d’une telle autorisation. Une exception au principe de l'exclusivité de la procédure d'asile n'est admise que si le droit à une autorisation de séjour – requis par l'art. 14 al. 1 in initio LAsi – apparaît "manifeste" (ATF 139 I 351 consid. 3.1 et les réf. citées). Tel n'est en principe pas le cas si le requérant invoque uniquement le droit à la protection de sa vie privée au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH, car la reconnaissance d'un droit à une autorisation de séjour par ce biais revêt un caractère exceptionnel (arrêt du Tribunal fédéral 2C_493/2010 du 16 novembre 2010 consid. 1.4). En revanche, la jurisprudence admet que l'art. 8 par. 1 CEDH justifie de faire exception à l'art. 14 al. 1 LAsi lorsqu'il en va de la protection de la vie privée et familiale, notamment pour protéger les relations entre époux (ATF 137 I 351 consid. 3.1 p. 354; arrêt 2C_551/2008 du 17 novembre 2008 consid. 4).

4.

a) L’art. 8 par. 1 CEDH garantit à toute personne le droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. Selon l’art. 8 par. 2 CEDH, il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

Il est admis, de jurisprudence constante, que l'art. 8 par. 1 CEDH ne confère pas un droit à une autorisation (cf. ATF 140 I 145 consid. 3.1 p. 146). Un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir du droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH – à l'instar de l'art. 13 al. 1 Cst. – pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille; encore faut-il que la relation entre l'étranger et une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse soit étroite et effective (ATF 137 I 284 consid. 1.3; 135 I 143 consid. 1.3.1; 131 II 265 consid. 5; 130 II 281 consid. 3.1). La question de savoir si, dans un cas d'espèce, les autorités de police des étrangers sont tenues d'accorder une autorisation de séjour fondée sur l'art. 8 CEDH doit être résolue sur la base d'une pesée de tous les intérêts privés et publics en présence (ATF 135 I 143 consid. 2.1 p. 147).

b) aa) Selon la jurisprudence, le parent qui n'a pas l'autorité parentale ni la garde de l'enfant ne peut d'emblée entretenir une relation familiale avec celui-ci que de manière limitée, en exerçant le droit de visite dont il bénéficie. Or, il n'est en principe pas nécessaire que, dans l'optique de pouvoir exercer son droit de visite, le parent étranger soit habilité à résider durablement dans le même pays que son enfant. Sous l'angle du droit à une vie familiale (cf. art. 8 par. 1 CEDH et art. 13 al. 1 Cst.), il suffit en règle générale que le parent vivant à l'étranger exerce son droit de visite dans le cadre de séjours de courte durée, au besoin en aménageant ses modalités quant à la fréquence et à la durée. Le droit de visite d'un parent sur son enfant ne doit en effet pas nécessairement s'exercer à un rythme bimensuel et peut également être organisé de manière à être compatible avec des séjours dans des pays différents (cf. arrêt 2C_1031/2011 du 22 mars 2012 consid. 4.2.3). Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, un droit plus étendu ne peut le cas échéant exister qu'en présence de liens familiaux particulièrement forts d'un point de vue affectif et économique, lorsque cette relation ne pourrait pratiquement pas être maintenue en raison de la distance qui sépare le pays de résidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, et que l'étranger a fait preuve en Suisse d'un comportement irréprochable (ATF 140 I 145 consid. 3.2 p. 147; 139 I 315 consid. 2.2 p. 319 et les arrêts cités).

bb) Dans l'hypothèse où l'étranger, en raison d'une communauté conjugale avec un ressortissant suisse ou une personne disposant d'une autorisation d'établissement, détient déjà une autorisation de séjour en Suisse, l'exigence du lien affectif particulièrement fort doit être considérée comme remplie lorsque les contacts personnels sont exercés dans le cadre d'un droit de visite usuel selon les standards d'aujourd'hui (en Suisse romande, il s'agit d'un droit de visite d'un week-end toutes les deux semaines et durant la moitié des vacances: TF 2C_1066/2016 du 31 mars 2017 consid. 4.3 et réf.); une telle solution prend également en compte l'art. 9 par. 3 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (CDE; RS 0.107). Il incombe aux autorités compétentes de vérifier que le droit de visite soit effectivement exercé (ATF 141 II 169 consid. 5.2.1 p. 180; 140 I 145 consid. 3.2 p. 148; 139 I 315 consid. 2.4 et 2.5 p. 320 ss).

c) Le fait que les parents ont l'autorité parentale conjointe, ce qui constitue la règle en vertu de l'art. 296 al. 2 CC dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2014 (cf. TF 5A_781/2015 du 14 mars 2016 consid. 3.2.3), ne change rien à ce qui précède (consid. 4b/aa), pour autant qu'il n'y ait pas de garde alternée. Ainsi, lorsque la garde de fait appartient pour la plus grande partie à l'autre parent (demeurant en Suisse avec l'enfant), la relation familiale entre le parent tenu de quitter la Suisse et l'enfant peut, sous l'angle de l'art. 8 CEDH, être vécue depuis l'étranger, nonobstant l'autorité parentale conjointe. Pour déterminer le type de prise en charge de l'enfant, il y a lieu de se fonder sur les relations effectivement vécues au moment où l'autorité judiciaire cantonale statue sur l'octroi de l'autorisation (TF 2C_810/2016 du 21 mars 2017 consid. 5.3 avec renvoi à ATF 143 I 21 consid. 5.5). Il en va éventuellement différemment – dans le sens d'un droit plus étendu –, lorsque, au-delà de l'autorité parentale, il existe effectivement des liens très étroits, c'est-à-dire lorsque le droit à des relations personnelles avec l'enfant est exercé de telle façon que cela correspond pratiquement à une garde alternée; il faut par ailleurs qu'il n'y ait pas d'intérêts publics importants qui fassent obstacle à la poursuite du séjour en Suisse du parent qui serait en principe tenu de quitter le pays (TF 2C_76/2017 du 1er mai 2017 consid. 4.1 avec renvoi à ATF 143 I 21 consid. 5.5 et 6).

5.

a) En l'occurrence, le SEM a, par décision du 10 décembre 2015, dénié à A.________, comme à son épouse et à leurs enfants communs, la qualité de réfugiés. Il a par conséquent rejeté leur demande d’asile, prononcé leur renvoi et leur a enjoint de quitter la Suisse. Cette décision est aujourd’hui entrée en force. Il n’y aurait donc pas lieu, au vu de l’art. 14 al. 1 LAsi, d’entrer en matière sur la demande subséquente de A.________ tendant à ce qu’une autorisation de séjour lui soit délivrée, à moins qu’il ne puisse établir l’existence d'un droit à l’octroi d’une telle autorisation.

b) A.________ fait valoir à cet égard sa paternité sur l’enfant G.________. Sans doute, cette dernière ne bénéfice que d’une autorisation de séjour et n’est pas établie en Suisse. Dans la mesure où, toutefois, elle y est née, qu’elle y vit maintenant depuis près de douze ans, qu’elle vient de recevoir la bourgeoisie de sa commune de naissance et qu’elle est dans l’attente de sa naturalisation, on peut effectivement admettre qu’G.________ jouit d’un droit de présence durable en Suisse.

La question est ensuite celle de l'intensité des liens entre le recourant et sa fille G.________. A cet égard, il ressort des explications écrites de H.________ que sa fille G.________ passe "la plupart de ses week-ends" en compagnie de ses demi-soeurs et de son demi-frère à ********, au domicile des recourants.

Dans ces conditions – et conformément d'ailleurs à la convention du 3 mars 2017, qui attribue la garde à la mère –, il n'y a pas, en l'espèce, de garde alternée, ni de prise en charge effective équivalant pratiquement à une garde alternée (ce qui serait déjà financièrement difficile à réaliser, puisque le recourant et sa famille subviennent à leur entretien grâce à l'aide d'urgence). L'enfant G.________ est prise en charge pour la plus grande partie par sa mère. Dès lors, on ne saurait dire que le recourant exerce son droit à des relations personnelles avec sa fille G.________ d'une manière telle que cela correspond pratiquement à une garde alternée. Partant, conformément à la jurisprudence citée plus haut (consid. 4c), cette relation peut, sous l'angle de l'art. 8 CEDH, être vécue depuis l'étranger, nonobstant l'autorité parentale conjointe.

Par ailleurs, on constate qu’ G.________ est née le ******** 2005 et que le recourant a attendu plus de neuf ans, soit jusqu'au 1er novembre 2014, pour entreprendre les premières démarches officielles qui aboutiront plus tard à la reconnaissance de sa paternité sur cet enfant. Il ressort de l'écriture du 29 juin 2017 que "les parents d' G.________ avaient d'ailleurs, en 2005, tenté de la faire reconnaître" par le recourant, mais que la cause n'avait malheureusement pas abouti en raison de la distance et du manque de ressources de ce dernier. A l'appui de ces allégations, les recourants ont produit un courrier du 26 juin 2017 du Juge de paix des districts du ********, intitulé "Recherche préalable en paternité et fixation d'entretien G.________ (art. 309 aCC)", aux termes duquel "il y a bien eu un dossier d'enquête civile ouvert en octobre 2005, et clôturé en juin 2007, devant la Justice de paix d'********", l'affaire ayant pour titre "Action en paternité et fixation d'entretien". Il apparaît ainsi que le recourant était défendeur à l’action en paternité, paternité qu'il n'a pas reconnue à l'époque. Durant les neuf années ayant suivi la naissance de sa fille, le recourant, retourné au Tchad dès l’année 2007 à tout le moins, semble s’être désintéressé d’elle – même s'il affirme avoir maintenu des contacts à distance –, cela d’autant plus qu’entre-temps, il avait fondé une nouvelle famille. A lire les explications que les recourants ont données à l’appui de leur demande d’asile, dont on retire que A.________ était collaborateur du premier ministre du gouvernement de son pays, on retire que ce dernier aurait pu entreprendre bien plus tôt les démarches aux fins de faire reconnaître sa paternité sur sa fille, s’il en avait eu la réelle volonté. En outre, il s’avère de toute façon que les démarches du recourant en vue de la reconnaissance de sa paternité sur G.________ suivent de très près son retour en Suisse, le 20 octobre 2014, en compagnie de sa nouvelle famille et le dépôt de sa seconde demande d’asile. Par ailleurs, c’est seulement deux ans et demi plus tard, soit le 3 mars 2017, que le recourant s’est fait attribuer l’autorité parentale conjointe sur G.________ et s’est engagé par convention à contribuer à son entretien.

Dès lors, les démarches du recourant à l’égard de sa fille d’une précédente liaison pourraient avoir eu principalement pour objectif de lui permettre d’obtenir un droit de séjour en Suisse; cela d’autant plus qu’il s’obstine, ainsi qu’on l’a vu, à refuser de quitter la Suisse en dépit des injonctions des autorités et des mesures de contraintes requises à son encontre. Quoi qu'il en soit, il y a lieu de tenir compte du fait que le recourant n'a, jusqu'à son retour en Suisse en 2014, guère entretenu de contacts avec sa fille G.________ (cf. TF 2C_631/2016 du 8 mars 2017 consid. 3.2 et 3.3 dans un cas analogue).

En outre, A.________, qui n’a contribué de manière prouvée qu’à une seule reprise (même s'il affirme, dans son écriture du 29 juin 2017, s'acquitter de cette somme chaque mois) à l’entretien d’G.________, n’entretient pas avec elle des relations que l’on puisse qualifier de particulièrement fortes d'un point de vue économique.

Quant au comportement du recourant en Suisse, il est loin d’être irréprochable, puisqu’il a été condamné, depuis son premier séjour illégal en Suisse jusqu’à présent, à trois reprises, étant précisé que deux de ces condamnations sont anciennes puisqu’elles remontent à 2003 et à 2005. En outre, il séjourne illégalement en Suisse au moins depuis le 4 avril 2016, soit le terme du nouveau délai de départ fixé par le SPOP à la suite de l'arrêt du 29 février 2016, par lequel le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours contre la décision de refus d'asile du 10 décembre 2015.

Au demeurant, le recourant et sa famille émargent entièrement à l'aide sociale depuis leur arrivée en Suisse en octobre 2014. Il est vrai que le recourant et son épouse font valoir à présent qu'ils disposent tous deux de promesses d'embauche, lui pour un emploi de casserolier, avec un salaire mensuel net de 3'270 fr.70 et elle pour un engagement par la Fondation ********, avec un salaire mensuel brut de 3'748 francs.

c) Quant aux relations entre G.________ et ses demi-sœurs et son demi-frère, il faut rappeler que l'art. 8 CEDH protège principalement les relations entre époux, ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble. Les relations entre frères et sœurs peuvent entrer dans le champ d'application de cette disposition, si elles sont très étroites et qu'un rapport de dépendance particulier peut être démontré (cf. TF 2C_76/2017 précité consid. 4.3.3). En l'occurrence, un tel rapport de dépendance n'est pas démontré, ni même allégué. En outre, G.________ et ses demi-sœurs et son demi-frère n'ont jusqu'à présent pas vécu ensemble. Dans ces conditions, les relations en question peuvent, sous l'angle de l'art. 8 CEDH, être vécues depuis l'étranger.

d) Au vu de ce qui précède, l’intérêt privé du recourant à maintenir en Suisse un lien affectif avec sa fille doit céder le pas devant l’intérêt public à son éloignement. A.________ n’est donc pas fondé à invoquer la protection de sa vie familiale pour obtenir un titre de séjour en dérogation au principe de l’exclusivité de la procédure d’asile. Quant à l’intérêt privé d’G.________, il doit être quelque peu relativisé du fait que celle-ci n'a pas eu de relations – sinon à distance – avec son père et ses demi-sœurs et son demi-frère jusqu'à ce que ceux-ci reviennent en Suisse en octobre 2014 (cf. TF 2C_631/2016 précité consid. 3.3 dans un cas analogue). En outre, les relations pourront être maintenues à distance, par les moyens de communication modernes (dont G.________ est en âge de se servir) et par des séjours à l'étranger. L'éloignement ne fait pas obstacle à l'exercice de l'autorité parentale, les décisions y relatives pouvant être prises depuis l'étranger (cf. TF 2C_76/2017 précité consid. 4.2.1).

Il en va de même des relations entre G.________ et ses demi-sœurs et son demi-frère, liens qui pourront être maintenus à distance, à l'aide des moyens de communication modernes et par des séjours à l'étranger.

e) B.________ les quatre enfants du couple se prévalent (outre de l'art. 8 CEDH, s'agissant de ces derniers) de l’art. 44 LEtr, aux termes duquel l'autorité compétente peut octroyer une autorisation de séjour au conjoint étranger du titulaire d'une autorisation de séjour et à ses enfants célibataires étrangers de moins de 18 ans aux conditions suivantes: ils vivent en ménage commun avec lui (let. a); ils disposent d'un logement approprié (let. b); ils ne dépendent pas de l'aide sociale (let. c). Peu importe que ces conditions soient ou non réunies, dans la mesure où le droit de B.________ et de leurs enfants découle de celui de A.________. Or, dès l’instant où ce dernier se voit dénier tout droit à une autorisation de séjour, l'épouse et les enfants ne peuvent bénéficier du regroupement familial.

6.

Il suit de ce qui précède que le recours doit être rejeté et la décision attaquée, confirmée. Au vu des circonstances, il sera renoncé à percevoir un émolument d’arrêt, mais l’allocation de dépens n’entrera pas en ligne de compte (cf. art. 49 al. 1, 50 al. 1, 55 al. 1, 91 et 99 LPA-VD).