CDAP - PE.2017.0408 - 2018-02-21 - A.________ /Service de la population (SPOP)

1.

Interjeté en temps utile auprès de l'autorité compétente, le recours satisfait aux conditions formelles de recevabilité de l’art. 79 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.

Le recourant se plaint du refus de prolongation de son titre de séjour par le SPOP suite à sa séparation conjugale, qu'il qualifie de provisoire.

a) Aux termes de l’art. 43 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr; RS 142.20), le conjoint étranger du titulaire d'une autorisation d'établissement a droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui (al. 1).

Selon l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, après dissolution de la famille, le droit du conjoint à une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l'art. 43 LEtr subsiste si l'union conjugale a duré au moins trois ans et que l'intégration est réussie. Ces deux conditions sont cumulatives (ATF 136 II 113 consid. 3.3.3; TF 2C_87/2014 du 27 octobre 2014 consid. 4.1). Le délai de trois ans prévu par cette disposition se calcule en fonction de la durée pendant laquelle les époux ont fait ménage commun en Suisse et s'achève au moment où ceux-ci cessent de faire ménage commun (ATF 140 II 345 consid. 4.1; 138 II 229 consid. 2; 136 II 113 consid. 3.3.3/5) et vaut de façon absolue, quand bien même la fin de la vie conjugale serait intervenue quelques jours ou semaines seulement avant l'expiration du délai (TF 2C_40/2012 du 15 octobre 2012 consid. 6;2C_735/2010 du 1er février 2011 consid. 4.1).

Après plus d'un an de séparation, il y a présomption que la communauté conjugale est rompue (TF 2C_88/2017 du 30 janvier 2017 consid. 6.1;2C_1188/2012 du 17 avril 2013 consid. 3.1).

b) En l'occurrence, le couple s'est marié en janvier 2016 et s'est séparé en novembre de la même année, de sorte que la durée requise de trois ans pour l'union conjugale n'est manifestement pas réalisée. Le recourant soutient que cette séparation est provisoire. Elle dure aujourd'hui depuis plus d'une année et le recourant n'a pas démontré qu'une reprise de la vie commune était envisageable. Aucun élément ne permet donc de renverser cette présomption posée par la jurisprudence. S'agissant d'une condition cumulative, il n'y a pas lieu d'examiner si l'intégration du recourant est réussie (cf. supra).

3.

Le recourant se prévaut encore des raisons personnelles majeures de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr.

L'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr vise à régler les situations qui échappent aux dispositions de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, soit parce que le séjour en Suisse durant le mariage n'a pas duré trois ans ou parce que l'intégration n'est pas suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux aspects font défaut mais que – eu égard à l'ensemble des circonstances – l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de la famille (ATF 138 II 393 consid. 3.1; 137 II 345 consid. 3.2.1; 137 II 1 consid. 4.1). L'admission d'un cas de rigueur personnel survenant après la dissolution de la communauté conjugale suppose que, sur la base des circonstances d'espèce, les conséquences pour la vie privée et familiale de la personne étrangère liées à ses conditions de vie après la perte du droit de séjour découlant de la communauté conjugale (art. 42 al. 1 et 43 al. 1 LEtr) soient d'une intensité considérable (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3). Le Tribunal fédéral a mis en lumière un certain nombre de situations dans lesquelles la poursuite du séjour en Suisse peut s'imposer. Celles-ci ne sont pas exhaustives (ATF 136 II 1 consid. 5.2). Parmi ces situations figurent notamment les violences conjugales (art. 50 al. 2 LEtr et 77 al. 2 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA; RS 142.201]), qui doivent revêtir une certaine intensité (ATF 136 II 1 consid. 5.3). En l'occurrence, cela n'entre pas en considération car le recourant n'a pas été victime de violences conjugales.

Le recourant soutient que sa réintégration sociale dans son pays d'origine serait fortement compromise du fait que son centre de vie se situe en Suisse. Par ailleurs, voulant "reconquérir son épouse", il ne pourrait pas refaire sa vie au Kosovo. Cet argument n'est pas concluant car, à l'évidence, le recourant ne se trouve pas dans une situation de cas de rigueur. Le fait que son "centre de vie" se trouve en Suisse, grâce à sa profession et ses relations familiales et amicales, ne signifie pas qu'à moins de 30 ans, il ne pourrait pas avoir un nouveau "centre de vie" dans son pays d'origine qu'il a quitté en 2012. Ce grief doit donc être rejeté.

Il découle de ce qui précède que l'autorité intimée n'a pas violé le droit ni abusé de son pouvoir d'appréciation en refusant au recourant de prolonger son titre de séjour et en prononçant son renvoi de Suisse.

4.

Le recours sera rejeté et la décision attaquée sera confirmée. Dans le cadre des mesures d'exécution, il incombera au SPOP de fixer un nouveau délai de départ. Vu l'issue du litige, les frais seront mis à la charge du recourant et il ne sera pas alloué de dépens (art. 45, 49, 55, 91 et 99 LPA-VD).