CDAP - PE.2019.0407 - 2020-06-02 - A.________/Service de la population (SPOP)

1.

Déposé dans le délai de trente jours fixé par l'art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les conditions formelles énoncées notamment à l'art. 79 LPA-VD (applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière.

2.

Dans un premier grief d'ordre formel, le recourant reproche à l'autorité intimée de n’avoir pas suffisamment motivé sa décision.

a) Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) implique pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision (cf. aussi l'art. 42 let. c LPA-VD). Selon la jurisprudence, il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que le justiciable puisse se rendre compte de la portée de cette dernière et l'attaquer à bon escient. L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige. Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (cf. ATF 141 V 557 consid. 3.2.1; TF 2D_8/2018 du 11 septembre 2018 consid. 4.1 et les références citées).

b) En l'espèce, la décision attaquée est certes sommaire et comprend certaines inexactitudes ayant trait notamment aux dispositions légales applicables. Ces erreurs ont toutefois été corrigées par l’autorité intimée dans sa réponse du 6 janvier 2020 et n’influent pas sur le raisonnement juridique à opérer, comme il sera vu ci-après (cf. consid. 4a infra). Elles n’ont du reste pas empêché le recourant de recourir à bon escient et faire valoir ses droits au cours d’un double échange d’écritures. L’intéressé convient d’ailleurs lui-même, aux termes de son mémoire complémentaire du 17 janvier 2020, que "la violation de [son] droit d’être entendu a pu être réparée avec [ses] écritures", si bien qu’il n’y a pas lieu de traiter cette question plus avant.

3.

Selon la jurisprudence, l'autorité peut, sans violer le droit d'être entendu du justiciable garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; CDAP PE.2018.0475 du 27 juin 2019 consid. 2a).

En l'espèce, il n'y a pas lieu de donner suite à la requête du recourant tendant à son audition personnelle et à celle de témoins. Le tribunal s'estime en effet suffisamment renseigné par le dossier, ainsi que par les écritures échangées.

4.

Sur le fond, le litige porte sur le refus du SPOP de renouveler l'autorisation de séjour du recourant après que sa vie conjugale a pris fin.

a) Les ressortissants étrangers ne bénéficient en principe d'aucun droit à l'obtention d'une autorisation de séjour et de travail, sauf s'ils peuvent le déduire d'une norme particulière du droit fédéral ou d'un traité international (cf. ATF 130 II 281 consid. 2.1 et les références). A teneur de son art. 2, la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l’intégration (LEI; RS 142.20) s'applique aux étrangers dans la mesure où leur statut juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse (al. 1). Elle n'est en principe applicable ni aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ni aux ressortissants des Etats membres de l'Association européenne de libre-échange (al. 2 et 3).

Il résulte de l’art. 1 de l’Accord conclu le 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681) que l’objectif de cet accord est d’accorder en faveur des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et de la Suisse un droit d’entrée, de séjour, d’accès à une activité économique salariée, d’établissement en tant qu’indépendant et de demeurer sur le territoire des parties contractantes (let. a).

b) En l’occurrence, le recourant étant ressortissant du Kosovo, soit d'un Etat tiers, il ne saurait se prévaloir de l’ALCP ni d'un autre traité. Il est par conséquent soumis aux dispositions de la LEI.

5.

a) La décision attaquée retient que le droit au regroupement familial conféré par l’art. 43 LEI a pris fin et que les conditions permettant la poursuite du séjour en Suisse après dissolution de la famille au sens de l’art. 50 LEI ne sont pas réunies. En réalité, comme le relève l’autorité intimée dans sa réponse du 6 janvier 2020, les dispositions précitées ne trouvent pas application dans le cas présent. En effet, dans la mesure où l’ex-épouse du recourant est titulaire non pas d’une autorisation d’établissement mais d’une autorisation de séjour au sens de l’art. 44 LEI, il sied de raisonner sous l’angle de l’art. 77 al. 1 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA; RS 142.201), ainsi libellé:

"1 L’autorisation de séjour octroyée au conjoint et aux enfants au titre du regroupement familial en vertu de l’art. 44 LEI peut être prolongée après la dissolution du mariage ou de la famille si :

a) la communauté conjugale existe depuis au moins trois ans et que les critères d’intégration définis à l’art. 58a, al. 1, LEI sont remplis, ou

b) la poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des raisons personnelles majeures".

L'art. 77 al. 1 OASA se distingue de l'art. 50 al. 1 LEI par le fait qu'il ne consacre pas, contrairement à ce dernier, l'existence d'un droit à l'octroi ou au renouvellement de l'autorisation lorsque ses conditions d'application sont remplies, mais relève de la libre appréciation de l'autorité cantonale (cf. TAF F-7344/2017 du 24 septembre 2019 consid. 4.1 et les références citées). Compte tenu de leurs similitudes, il convient néanmoins d'interpréter les motifs de ces deux dispositions de manière identique (cf. notamment CDAP PE.2018.0023 du 23 mai 2019 consid. 4a et les références citées).

b) En l’espèce, il n’est pas contesté que la communauté conjugale du recourant a duré au moins trois ans, si bien que la première condition posée à l’art. 77 al. 1 let. a OASA peut être tenue pour réalisée.

Encore faut-il que la deuxième condition posée par l’art. 77 al. 1 let. a OASA soit également remplie, soit que l’intégration du recourant soit réussie. L’art. 58a al. 1 LEI, auquel il est expressément renvoyé, prévoit que pour évaluer l’intégration, l’autorité compétente tient compte des critères suivants: le respect de la sécurité et de l’ordre publics (let. a); le respect des valeurs de la Constitution (let. b); les compétences linguistiques (let. c); la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation (let. d).

c) Le recourant soutient que les infractions pénales commises sont mineures et ne sauraient donc justifier son renvoi au Kosovo. Pour le surplus, il se targue d’un long séjour en Suisse, d’une bonne maîtrise du français, d’une indépendance financière et d’un certificat de travail "excellent", autant d’éléments témoignant selon lui d’une intégration parfaitement réussie.

L’argumentation du recourant ne convainc pas. En particulier, les condamnations pénales dont il a fait l’objet ne sont pas aussi "insignifiantes" ou "banales" qu’il souhaiterait le laisser croire. Il est question en effet de quatre condamnations prononcées en dix ans, réprimées par 120 jours-amende au total, dont plus de la moitié sans sursis, ce qui est loin d’être anodin. L’activité délictueuse, qui a commencé dès l’arrivée du susnommé en Suisse, est donc régulière et se décline en infractions variées (police des étrangers, circulation routière, faux dans les titres), ce qui traduit une inclination certaine à frauder la loi. Le fait que la dernière condamnation remonte à 2018, soit à seulement deux ans, et que l’auteur persiste encore aujourd’hui à en minimiser l’importance, voire à en rejeter la responsabilité sur des tiers, ne fait que renforcer ce constat. Aussi n’est-il pas possible de rejoindre le recourant lorsqu’il prétend que ses condamnations sont "toutes bénignes et susceptibles d’être le fait de tout un chacun". Quant à l’assertion selon laquelle il aurait "fait preuve d’un grand cœur" ou même d’un "acte de générosité maladroite" en falsifiant la signature de son épouse (ou de sa belle-fille) pour lui offrir un téléphone portable, elle frise la témérité. A cela s’ajoute encore qu’il a déjà fait l’objet de deux interdictions d’entrée en Suisse, la première en 2008 qu’il a transgressée en revenant illégalement en Suisse, et la seconde en 2012 qu'il a également violée avant que le SEM ne la lève, grâce à son mariage. Enfin, son comportement a donné lieu à deux interventions policières pour violences domestiques, ce qui ne parle pas en sa faveur. En conséquence, il n’y a pas lieu de considérer que le recourant "respecte et admire les valeurs démocratiques et morales de la Suisse". Il faut au contraire retenir qu'il ne répond pas aux deux premiers critères d’intégration énumérés à l’art. 58a al. 1 LEI, que sont le respect de la sécurité et de l’ordre publics, ainsi que le respect des valeurs de la Constitution.

S’agissant des deux derniers critères, à savoir les compétences linguistiques et la participation à la vie économique, le fait que le recourant parle bien la langue française après quelque huit ans dans notre pays (mais qu’il ne sait ni la lire ni l’écrire selon ses déclarations au Tribunal de police du 23 février 2018), qu’il a toujours travaillé sans devoir faire appel à l’aide sociale (mais d’abord illégalement) et qu’il n’a pas de poursuites (mais des dettes envers sa famille et ses amis) n’a certainement rien de "remarquable", contrairement à ce qu’il semble croire, et ne suffit donc pas pour établir sa bonne intégration.

Il s’ensuit que la deuxième condition posée par l’art. 77 al. 1 let. a OASA n’est pas réalisée et que le recourant ne peut donc pas se prévaloir de cette disposition pour obtenir le renouvellement de son autorisation de séjour en Suisse.

d) Reste enfin à examiner si ce renouvellement s’impose pour des raisons personnelles majeures au sens de l’art. 77 al. 1 let. b OASA.

aa) Les raisons personnelles majeures visées par cette disposition sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale ou lorsque le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d’un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (art. 77 al. 2 OASA).

S'agissant de la réintégration sociale dans le pays de provenance, l'art. 77 al. 2 OASA (comme l'art. 50 al. 2 LEI) exige qu'elle soit fortement compromise, situation qui s’apparente en quelque sorte au cas de rigueur selon l’art. 30 al. 1 let. b LEI (cf. CDAP PE.2018.0120 du 25 juin 2018 consid. 6a). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de la réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l'étranger, seraient gravement compromises (ATF 138 II 229 consid. 3.1; TF 2C_213/2019 du 20 septembre 2019 consid. 5.1.1). Le simple fait que l'étranger doive retrouver les conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (TF 2C_201/2019 du 16 avril 2019 consid. 5.1; TF 2C_1125/2018 du 7 janvier 2019 consid. 6.2; CDAP PE.2019.0004 du 8 avril 2020 consid. 5d et les références citées).

Le fait qu’un étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré, socialement et professionnellement, et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas de rigueur; il faut encore que la relation du requérant avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse pas exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine (cf. ATF 130 II 39 consid. 3). S'agissant spécifiquement de la durée du séjour en Suisse, la jurisprudence a précisé que la durée d'un séjour précaire ou illégal n'était pas prise en compte dans l'examen d'un cas de rigueur ou alors seulement dans une mesure moindre, sans quoi l'obstination à violer la législation en vigueur serait en quelque sorte récompensée (cf. ATF 137 II 1 consid. 4.3; ATF 130 II 39 consid. 3; CDAP PE.2019.0004 du 8 avril 2020 consid. 5d et les références citées).

bb) En l’occurrence, le recourant n’a jamais prétendu avoir subi de violence conjugale au sens de la disposition précitée et rien n’indique que son mariage n'a pas été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux.

Pour le reste, l’intéressé a obtenu pour la première fois une autorisation de séjour le 17 juillet 2014, de sorte que son séjour est légal depuis moins de six ans. Il n'est pas décisif à cet égard que son titre de séjour mentionne une date d'entrée au 14 juin 2012, ni que le SPOP ait toléré sa présence en Suisse depuis le 1er novembre 2013 en vue de son mariage. Le recourant est encore jeune, est divorcé depuis peu et sans enfants. Hormis la présence d’un ou plusieurs de ses frères en Suisse, il n’a donc pas d’autre attache particulière dans notre pays. De son propre aveu, il se rend d’ailleurs très régulièrement au Kosovo pour retrouver le reste de sa famille (notamment deux autres frères et deux demi-sœurs), ce qu’a confirmé son épouse en lui reprochant, lors de son audition du 24 juillet 2018, de s’y rendre au moins cinq fois par an pendant deux à quatre semaines. Il ressort en outre des autres dépositions figurant au dossier que le recourant a récemment fait construire une maison dans son pays natal et qu’il compte surtout rester en Suisse pour des raisons économiques, ne souhaitant pas travailler au Kosovo pour un moindre salaire. Or, cette problématique est le lot de tous ses compatriotes qui n’ont pas émigré, de sorte qu’il n’en sera pas plus durement affecté. Partant, un départ de Suisse pour le Kosovo, où le recourant a somme toute vécu bien plus longtemps, ne devrait poser aucune difficulté particulière. Enfin, l’intéressé ne fait valoir aucune autre circonstance qui pourrait fonder des raisons personnelles majeures au sens de l’art. 77 al. 1 let. b OASA.

e) Pour tous ces motifs, c’est à bon droit que l’autorité intimée a refusé de renouveler l’autorisation de séjour du recourant.

6.

En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. Il appartiendra au SPOP de fixer un nouveau délai de départ au recourant en tenant compte notamment de la situation liée à la pandémie de coronavirus.

Un émolument de 600 fr. est mis à la charge du recourant, qui succombe (cf. art. 49 al. 1 LPA-VD; art. 1 et 4 al. 1 du tarif vaudois du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative [TFJDA; BLV 173.36.5.1]). Il n'y a pas lieu d'allouer d'indemnité à titre de dépens (cf. art. 55 al. 1 a contrario LPA-VD).