CDAP - PE.2023.0161 - 2024-04-24 - A.________/Service de la population (SPOP)

1.

Déposé dans le délai de trente jours fixé par l’art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les conditions formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.

Le litige porte sur le refus de l'autorité intimée d'octroyer au recourant une autorisation de séjour temporaire en vue de son mariage avec une citoyenne suisse.

a) Selon l'art. 98 al. 4 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC; RS 210), les fiancés qui ne sont pas citoyens suisses doivent établir la légalité de leur séjour en Suisse au cours de la procédure préparatoire du mariage. Il résulte dans ce cadre des art. 66 al. 2 let. e et 67 al. 3 de l'ordonnance fédérale du 21 avril 2004 sur l'état civil (OEC; RS 211.112.2) que l'office de l'état civil refuse de célébrer le mariage notamment si les fiancés qui ne sont pas citoyens suisses n'ont pas établi la légalité de leur séjour en Suisse.

Les art. 14 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) et 12 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101) garantissent en principe le droit au mariage à toute personne physique majeure, quelle que soit sa nationalité - y compris les apatrides - et sa religion (ATF 138 I 41 consid. 4, 137 I 351 consid. 3.5 et les références). Dans la perspective d'une application de l'art. 98 al. 4 CC conforme à la Constitution et au droit conventionnel, les autorités de police des étrangers sont ainsi tenues de délivrer un titre de séjour en vue du mariage lorsqu'il n'y a pas d'indice que l'étranger entende, par cet acte, invoquer abusivement les règles sur le regroupement familial, et qu'il apparaît clairement que l'intéressé remplira les conditions d'une admission en Suisse après son union (cf. art. 17 al. 2 LEI). Il faut que les chances que l'autorisation soit délivrée apparaissent significativement plus élevées que celles qu'elle soit refusée (cf. ATF 139 I 37 consid. 4.1; TF 2D_74/2015 du 28 avril 2016 consid. 2.2 et 2C_76/2013 du 23 mai 2013 consid. 2.3.2). Dans un tel cas, il serait disproportionné d'exiger de l'étranger qu'il rentre dans son pays pour s'y marier ou pour y engager à distance une procédure en vue d'obtenir le droit de revenir en Suisse pour se marier. En revanche, si, en raison des circonstances - notamment de la situation personnelle de l'étranger -, il apparaît d'emblée que ce dernier ne pourra pas, même une fois marié, être admis à séjourner en Suisse, l'autorité de police des étrangers peut renoncer à lui délivrer une autorisation de séjour provisoire en vue du mariage; il n'y a en effet pas de raison de lui permettre de prolonger son séjour en Suisse pour s'y marier alors qu'il ne pourra de toute façon pas, par la suite, y vivre avec sa famille. Cette restriction correspond à la volonté du législateur de briser l'automatisme qui a pu exister, dans le passé, entre l'introduction d'une demande de mariage et l'obtention d'une autorisation de séjour pour préparer et célébrer le mariage (cf. ATF 137 I 351 consid. 3.7, confirmé par ATF 138 I 41 consid. 4; TF 2C_295/2017 du 27 mars 2017 consid. 5.1 et 2C_81/2016 du 15 février 2016 consid. 6.1; arrêts CDAP PE.2019.0261 du 10 janvier 2020 consid. 3a, PE.2017.0533 du 9 février 2018 consid.

2a).

b) En l'occurrence, sa fiancée étant de nationalité suisse, le recourant pourra se prévaloir, une fois marié, de l'art. 42 al. 1 LEI, dont il résulte en particulier que le conjoint d'un ressortissant suisse a droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui. Il pourra également se prévaloir de la protection de la vie familiale telle que garantie par l'art. 8 par. 1 CEDH pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille - pour autant qu'il entretienne une relation étroite et effective avec son épouse (cf. ATF 139 I 330 consid. 2.1 et les références; arrêt TF 2C_198/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2).

Selon l'art. 51 al. 1 LEI toutefois, les droits prévus à l'art. 42 s'éteignent lorsqu'ils sont invoqués abusivement, notamment pour éluder les dispositions de la présente loi sur l'admission et le séjour ou ses dispositions d'exécution (let. a) ou lorsqu'il existe des motifs de révocation au sens de l'art. 63 (let. b). Tel est notamment le cas, selon l'art. 63 al. 1 let. b LEI, lorsque l'étranger attente de manière très grave à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse.

Selon la jurisprudence, attente de manière "très grave" à la sécurité et l'ordre publics au sens de l'art. 63 al. 1 let. b LEI l'étranger dont les actes lèsent ou compromettent des biens juridiques particulièrement importants comme l'intégrité corporelle, psychique ou sexuelle d'une personne (cf. ATF 137 II 297 consid. 3.3; arrêt TF 2C_89/2018 du 16 août 2018 consid. 4.2.1). Le critère de la gravité qualifiée de l'atteinte peut également être réalisé par des actes contrevenant à des prescriptions légales ou à des décisions de l'autorité qui présentent un degré de gravité comparativement moins élevé, mais qui, par leur répétition malgré des avertissements et des condamnations successives, démontrent que l'étranger ne se laisse pas impressionner par les mesures de droit pénal et qu'il ne possède ni la volonté ni la capacité de respecter à l'avenir l'ordre juridique (cf. ATF 137 II 297 consid. 3.3; arrêts TF 2C_107/2018 du 19 septembre 2018 consid. 4.5.1 et 2C_396/2017 du 8 janvier 2018 consid. 6.1). En d'autres termes, des infractions qui, prises isolément, ne suffisent pas à justifier la révocation, peuvent, lorsqu'elles sont envisagées ensemble, satisfaire aux conditions de l'art. 63 al. 1 let. b LEI (arrêts TF 2C_89/2018 précité consid. 4.2.1 et 2C_127/2016 du 13 septembre 2016 consid. 4.2.1). La question de savoir si l'étranger en cause est disposé ou apte à se conformer à l'ordre juridique suisse ne peut être résolue qu'à l'aide d'une appréciation globale de son comportement (ATF 139 I 16 consid. 2.1; arrêt TF 2C_557/2018 du 26 octobre 2018 consid. 3.2).

Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH n'est pas davantage absolu: une ingérence est possible, selon le paragraphe 2 de cette disposition, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la protection de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

c) Sous l'angle tant du droit interne que du droit conventionnel, le refus d'octroi ou de prolongation d'une autorisation de séjour ou d'établissement, respectivement sa révocation, doit faire l'objet d'une pesée des intérêts et d'un examen de la proportionnalité (cf. art. 96 al. 1 LEI et art. 8 par. 2 CEDH; ATF 139 II 121 consid. 6.5.1, 137 I 284 consid. 2.1; TF 2C_459/2018 du 17 septembre 2018 consid. 5.1).

Dans ce cadre, il faut notamment prendre en considération la durée du séjour en Suisse, l'âge de l'arrivée dans ce pays, les relations sociales, familiales et professionnelles, le niveau d'intégration et les conséquences d'un renvoi de l'intéressé (arrêt TF 2C_148/2015 du 21 août 2015 consid. 5.3 et les références). En présence de la commission d'une infraction, les critères déterminants dans la pesée des intérêts se rapportent en particulier à la gravité de l'infraction, à la culpabilité de l'auteur, au temps écoulé depuis l'infraction, au comportement de l'auteur pendant cette période, au degré de son intégration et à la durée de son séjour antérieur, ainsi qu'au préjudice que l'intéressé et sa famille auraient à subir du fait de la mesure contestée (cf. ATF 139 I 31 consid. 2.3.3). En cas de condamnation, la peine infligée par le juge pénal est le premier critère à utiliser pour évaluer la gravité de la faute et pour procéder à la pesée des intérêts en présence (cf. ATF 139 I 16 consid. 2.2.1, 135 II 377 consid. 4.3; arrêt TF 2C_518/2018 du 20 novembre 2018 consid. 7.2). A cet égard, le Tribunal fédéral se montre particulièrement rigoureux en présence d'infractions à la législation fédérale sur les stupéfiants (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3 et les références citées; TF 2C_139/2014 du 4 juillet 2014 consid. 3.2,2C_977/2012 précité consid. 3.6). Quant à l'évaluation du risque que l'étranger concerné commette d'autres infractions, elle sera d'autant plus rigoureuse que le bien juridique menacé est important (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3 et les références; arrêt TF 2C_991/2017 du 1er février 2018 consid. 5.1).

Par ailleurs, il convient également de prendre en considération le fait que le conjoint, au moment du mariage, connaissait le passé criminel de la personne étrangère qu'il entendait épouser et devait donc savoir qu'il risquait de ne pas pouvoir vivre sa vie maritale en Suisse (cf. TF 2C_977/2012 précité consid. 3.6,2C_855/2012 précité consid. 6.1,2C_141/2012 du 30 juillet 2012 consid. 6.3). Quant à la durée du séjour déjà effectué, les années passées en Suisse en prison ne sont pas prises en considération et celles qui l'ont été dans l'illégalité ou au bénéfice d'une simple tolérance ne revêtent que peu de poids et ne sont par conséquent pas déterminantes (cf. ATF 137 II 1 consid. 4.2, 134 II 10 consid. 4.3; TF 2C_977/2012 précité consid. 3.6). En outre, bien que l'intérêt public général à la prévention du danger que représente l'éloignement de l'étranger perd en importance avec les années, l'écoulement du temps doit cependant s'accompagner à tout le moins d'un changement de comportement de l'intéressé, ce qui commence par le respect des décisions prononcées (cf. ATF 136 II 5 consid. 4.2; TF 2C_176/2017 du 23 juin 2017 consid. 4.3,2C_555/2015 du 21 décembre 2015 consid. 5.3 et les arrêts cités). Doit ainsi être réservé le cas où l'étranger ne respecterait pas son devoir de quitter la Suisse après l'entrée en force de la décision de révocation, respectivement de non-renouvellement de son autorisation de séjour ou d'établissement (cf. TF 2C_1224/2013 du 12 décembre 2014 consid. 5.1.2; arrêt CDAP PE.2017.0362 du 30 novembre 2017 consid. 5a).

d) Sous réserve d'exceptions, les autorités suisses de police des étrangers prennent en considération les condamnations prononcées à l'étranger (ATF 2C_427/2008 du 23 janvier 2009 consid. 3.1).

e) En l'espèce, l'autorité intimée refuse d'octroyer l'autorisation demandée puisqu'une fois le recourant marié, l'autorisation de séjour devrait lui être refusée dès lors que le motif de révocation prévu par l'art. 63 al. 1 let. b LEI est réalisé: l'intéressé a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales pour délits contre la LStup et séjour illégal; en outre, en dépit de la décision de renvoi et de la mesure d'interdiction d'entrée en Suisse dont il a fait l'objet, il a séjourné illégalement dans notre pays, persistant ainsi à violer l'ordre juridique suisse. Par ailleurs, au vu de ses réitérées condamnations pour des délits contre la LStup, l'intérêt public à son éloignement apparaît prépondérant par rapport à son intérêt privé à rester en Suisse.

Le recourant conteste que les conditions de l'art. 63 al. 1 let. b LEI soient remplies. Il fait valoir que les infractions qu'il a commises ont porté sur de très faibles quantités de stupéfiants (soit, dans l'ordre chronologique: une boulette de cocaïne de 0.9 grammes brut à Lausanne le 25 janvier 2017; s'agissant de la condamnation à la Chaux-de-Fonds, l'ordonnance ne figure pas au dossier, mais la peine de jours-amende, assortie du sursis, laisse penser qu'il s'agissait d'une quantité comparable de stupéfiants à celle de Lausanne le 25 janvier 2017; trois boulettes de cocaïne d'un poids total de 3.5 grammes brut à Lausanne le 12 novembre 2018; 0.410 grammes de cocaïne brut à Prague le 19 février 2019). Il soutient que le jugement prononcé en République tchèque était excessivement sévère, que le même acte aurait été sanctionné par une peine beaucoup plus clémente en Suisse et que l'on ne peut dès lors tenir compte de la peine prononcée pour évaluer la gravité de son comportement, comme on le ferait d'une peine suisse. Il conteste aussi que son séjour illégal permette de retenir qu'il représenterait un danger pour l'ordre public, dès lors que le risque d'atteinte à l'ordre public protégé par la LEI disparaîtra forcément avec l'octroi d'une autorisation de séjour.

Le recourant fait également valoir que les infractions qu'il a commises ne constituant pas des atteintes très graves à l'ordre et à la sécurité publics, l'intérêt public à son éloignement doit être relativisé, ce d'autant plus que la dernière infraction a été commise en février 2019, soit il y a plus de quatre ans et demi. Par ailleurs, il se prévaut de son droit au mariage et à la vie familiale protégés par l'art. 8 CEDH. Il fait valoir que sa fiancée ayant ici sa famille et participant à un projet de recherche à l'Université de Lausanne, il ne peut être exigé d'elle qu'elle vive leur vie de couple à l'étranger. En outre, les perspectives d'intégration du recourant en Suisse seraient très favorables, dès lors qu'il s'est créé un cercle d'amis et est accepté comme un membre de la famille par les proches de sa fiancée, qu'il apprend le français et bénéficie d'une promesse d'embauche. À ce titre, le recourant s'est référé aux documents suivants produits dans le cadre de sa demande auprès du SPOP:

- dans une lettre du 1er février 2023, B.________ a indiqué qu'elle et A.________ s'étaient connus en octobre 2018 à Lausanne. Depuis mai 2019, ils avaient entamé une relation de couple à la faveur de séjours de B.________ en Italie. Celle-ci ayant divorcé en avril 2022, ils souhaitaient désormais se marier et fonder une famille. A.________ suivait des cours de français depuis août 2022 dans une école à Renens et avait une promesse d'être embauché comme veilleur pour cinq veilles par mois à la structure d'hébergement d'urgence Le Sleep-In, à Renens. B.________ occupait un poste d'assistante diplômée auprès de l'Institut des sciences sociales de l'Université de Lausanne. Était jointe une lettre du 16 janvier 2023 de cet institut dont il ressort que B.________ avait une promesse d'engagement en tant que chercheuse au sein d'un projet du Fonds national de la Recherche à 80% pendant deux ans depuis le 1er janvier 2025, et qu'étant donné ses compétences très spécifiques dans le domaine, elle était seule à pouvoir réaliser ledit projet;

- dans des lettres des 28, 29 et 30 juillet et 15 août 2023, B.________, sa mère, ses deux soeurs et son beau-frère ont témoigné de l'implication du recourant dans la vie de la famille et du soutien qu'il leur avait apporté lors du décès du père de B.________, en février 2023.

f) Le tribunal constate qu'à peine arrivé en Suisse, le recourant a été interpelé à Lausanne en train de vendre de la cocaïne, le 25 janvier 2017, que deux mois plus tard, le 31 mars 2017, il a à nouveau été impliqué dans une vente de produits stupéfiants à la Chaux-de-Fonds, qu'il a ensuite, le 12 novembre 2018, été arrêté par la police à Lausanne alors qu'il venait d'ingérer trois boulettes de cocaïne qu'il destinait à la vente, et que le 19 février 2019, il a été interpelé à Prague en train de vendre de la cocaïne.

Il a été condamné pour ces actes à respectivement une peine privative de liberté de 30 jours, une peine pécuniaire de 45 jours-amende avec sursis, puis à une peine pécuniaire de 80 jours-amende (et la révocation du sursis précédemment accordé; cette peine englobait aussi l'infraction de séjour illégal), et enfin, par les autorités pénales tchèques, à une peine privative de liberté d'un an avec sursis.

Certes, le commerce de stupéfiants auquel le recourant s'est livré a porté sur de petites quantités. On constate toutefois que deux mois après qu'une peine privative de liberté a sanctionné son implication dans une vente de produits stupéfiants, il s'est à nouveau livré à un tel trafic. Puis, malgré la condamnation supplémentaire que celui-ci lui a valu, il a persisté à commettre de nouvelles infractions, se faisant interpeler pour le même genre de faits à nouveau en novembre 2018 et en février 2019. En outre, alors qu'il était sous le coup de mesures de renvoi et d'interdiction d'entrée et de séjour en Suisse pendant cinq ans depuis le 6 décembre 2018, il a été condamné à deux reprises pour séjour illégal. La répétition des infractions - ayant entraîné six condamnations pénales définitives - sur une période relativement courte (de janvier 2017 à janvier 2019) démontre que le recourant n'est pas disposé ou apte à respecter les ordres juridiques des Etats dans lesquels il vit, et que par ailleurs il n'est guère accessible aux sanctions pénales ni en mesure d’en tirer toutes les leçons pour modifier son comportement. Ainsi, si, pris isolément, les actes reprochés au recourant ne suffisent a priori pas à justifier le refus de lui octroyer une autorisation de séjour, le critère de la gravité qualifiée de l'atteinte à la sécurité et à l'ordre publics au sens de l'art. 63 al. 1 let. b LEI est réalisé par leur répétition. L'appréciation de l'autorité intimée doit donc être confirmée sur ce point.

S'agissant du point de savoir si le refus de délivrer l'autorisation de séjour requise apparaît comme une mesure proportionnée, on relève que c'est pour trafic de stupéfiants qu'ont été prononcées les principales condamnations dont a fait l'objet le recourant, et qu'il a ainsi par ses agissements compromis l'intégrité physique d'un nombre indéterminé de personnes et porté gravement atteinte à la sécurité et à l'ordre publics. Certes, le recourant n'a plus été interpelé par des autorités pénales depuis sa dernière condamnation pour des faits remontant au 19 février 2019. Il est néanmoins revenu en Suisse en juillet 2022 pour déposer sa demande, faisant fi de l'interdiction d'entrée et de séjour sur le territoire dont il faisait l'objet (qui courait jusqu'au 4 décembre 2023). En définitive, au vu de la persistance du recourant à agir au mépris des normes en vigueur et des décisions prises par les autorités, et du risque de récidive qu'un tel comportement laisse entrevoir - ou à tout le moins que le recourant ne se soumette pas aux règles de l'ordre juridique qui lui seraient applicables -, l'autorité intimée était fondée à retenir l'existence d'un intérêt public important à son éloignement.

Cet intérêt public doit être mis en balance avec l'intérêt privé du recourant à pouvoir rester en Suisse, respectivement celui de sa fiancée à ce qu'il reste dans notre pays. Arrivé en Suisse à la fin de 2016, le recourant n’a jamais bénéficié de titre de séjour en Suisse. Selon ses déclarations dans le cadre du jugement rendu le 26 mai 2021 par le Tribunal de police de Lausanne, il a alterné depuis 2016 des séjours plus ou moins longs entre notre pays et l'Italie, où il est au bénéfice d'une autorisation de travailler. Mises à part une promesse d'embauche comme veilleur pour cinq veilles par mois au Sleep-In à Renens, une attestation de suivi de cours de français et les lettres de recommandation émises par sa fiancée et des membres de la famille de celle-ci, le dossier ne fait état d'aucune forme d'intégration. S’agissant de la relation du recourant avec sa fiancée, qui a débuté en 2019 et qui s'est déroulée, jusqu'à l'entrée en Suisse du recourant en juillet 2022, en Italie à la faveur des séjours de B.________ dans ce pays, celle-ci est récente et ne permet pas d’invoquer le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l’art. 8 CEDH pour contrebalancer la pesée des intérêts en présence. La compagne du recourant n’est probablement pas sans connaître le passé délictueux de celui-ci, de sorte qu’elle ne saurait ignorer la probabilité de son renvoi. Au regard de ce qui précède, les arguments avancés selon lesquels elle ne peut quitter son emploi en Suisse et ne souhaite pas s'éloigner de sa famille ne peuvent être pris en compte. Elle a par ailleurs toujours la possibilité de rejoindre le recourant à l’étranger si elle le souhaite, de sorte que le droit au mariage des intéressés n’est pas définitivement compromis.

Il ressort de ce qui précède que l'intérêt public à ne pas accepter la présence du recourant en Suisse l’emporte sur l’intérêt privé du recourant à y demeurer, la décision entreprise respectant le principe de la proportionnalité sous cet angle.

3.

Il résulte des considérants que le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté selon la procédure simplifiée de l'art. 82 LPA-VD. Cela entraîne la confirmation de la décision attaquée. Il appartiendra à l'autorité intimée de fixer un nouveau délai de départ au recourant.

4.

Un émolument judiciaire doit être mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a pas matière à allocation de dépens (art. 55 al. 1 a contrario et 56 al. 3 LPA-VD).