CPF 2025/5005

I. Le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes requises et dans le délai de dix jours suivant la notification des motifs de la décision attaquée (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]), compte tenu du fait que ce délai, arrivé à échéance le samedi 8 mars 2025, a été reporté au lundi 10 mars 2025 en application de l’art. 142 al. 3 CPC. Il est dès lors recevable.

La réponse de l’intimé est également recevable (art. 322 CPC), tout comme les écritures complémentaires des parties.

II. Dénonçant la violation de l'art. 82 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) ainsi que des art. 124, 164 et 165 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), le recourant reproche au juge de paix d'avoir rejeté sa requête de mainlevée provisoire. Il remet en cause la validité de l'acte de cession du 30 octobre 2024, d'une part, et conteste l'existence des créances compensantes invoquées à son encontre par l'intimé, d'autre part.

A. a) Selon l'art. 82 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1) ; le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération (al. 2).

Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi ou son représentant, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 148 III 145 consid. 4.1.1 ; 145 III 20 consid. 4.1.1 ; 139 III 297 consid. 2.3.1).

Le contrat de prêt d'une somme d’argent déterminée constitue une reconnaissance de dette pour le remboursement du prêt, pour autant, d'une part, que le débiteur ne conteste pas avoir reçu la somme prêtée ou que le créancier soit en mesure de prouver immédiatement le contraire et, d'autre part, que le remboursement soit exigible (ATF 136 III 627 consid. 2 et les références citées ; TF 5A_13/2020 du

11 mai 2020 consid. 2.5.1 ;5A_473/2015 du 6 novembre 2015 consid. 5.3 ; CPF 28 juillet 2025/90).

b) La procédure de mainlevée, qu'elle soit provisoire ou définitive, est un incident de la poursuite. Il s'agit d'une procédure sur pièces, dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire. Le juge de la mainlevée provisoire examine seulement la force probante du titre produit par le créancier, sa nature formelle – et non la validité de la créance –, et lui attribue force exécutoire si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 145 III 160 consid. 5.1 ; 142 III 720 consid. 4.1). La décision qui accorde ou refuse la mainlevée est une pure décision d'exécution forcée dont le seul objet est de dire si la poursuite peut continuer ou si le créancier est renvoyé à agir par la voie d'un procès ordinaire. Le but de la procédure de mainlevée provisoire est en effet de statuer rapidement – en procédure sommaire (art. 251 let. a CPC) – sur la levée de l'opposition et de déterminer les rôles des parties pour un éventuel procès ordinaire. Le fait que certains points de droit matériel doivent également être clarifiés au préalable à cette occasion ne change rien à la nature juridique de cette procédure (TF 5A_160/2021 du 11 mars 2022 consid. 3.1.1 ;5A_136/2020 du 2 avril 2020 consid. 3.4.1). La décision du juge de la mainlevée provisoire ne prive pas les parties du droit de soumettre à nouveau la question litigieuse au juge ordinaire (ATF 136 III 528 consid. 3.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid. 5.2).

c) Le poursuivi peut faire échec à la mainlevée en rendant immédiate-ment vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP). Il peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil – exceptions ou objections – qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 145 III 20 consid. 4.1.2 ; 142 III 720 consid. 4.1), notamment la compensa-tion au sens des art. 120 ss CO ; il doit alors établir, au degré de la vraisemblance, l'existence, le montant et l'exigibilité de la créance compensante ainsi que le montant exact à concurrence duquel la dette serait éteinte (TF 4A_645/2023 du 25 janvier 2024 consid. 3.2.2 et les références citées ;5A_139/2018 du 25 juin 2019 consid. 2.6.1 ; CPF 28 mars 2024/38). Il ne peut pas se contenter d'alléguer l'existence d'une créance envers le poursuivant pour rendre vraisemblable cette prétention et opposer valable-ment l'objection de compensation ; de simples affirmations ne sont pas suffisantes (TF 5D_52/2022 du 2 février 2023 consid. 2.2.2 ;5A_139/2018 du 25 juin 2019 consid. 2.6.2 ;5A_83/2011 du 2 septembre 2011 consid. 6.1 ; Veuillet/Abbet, La mainlevée de l'opposition, 2e éd. 2022, n. 126 ad art. 82 LP). La vraisemblance de la créance com-pensante peut toutefois résulter de l'image générale qui se dégage de divers docu-ments, le juge jouissant à cet égard d'un certain pouvoir d'appréciation (TF 5A_964/ 2021 du 9 mars 2022 consid. 3.1.2 ;5A_66/2020 du 22 avril 2020 consid. 3.3.1 et les références citées).

La compensation peut être invoquée par le cessionnaire de la créance compensante, même si la cession est intervenue après l'introduction de la poursuite (CPF 5 décembre 2019/265 ; CPF 28 décembre 2018/345 ; Abbet, La mainlevée de l'opposition, 2e éd. 2022, n. 15 ad art. 81 LP et les références citées). Elle suppose une déclaration soumise à réception (art. 124 al. 1 CO). Le poursuivi peut soulever l’exception de compensation pour la première fois durant la procédure de mainlevée, par détermination écrite communiquée au créancier ou au plus tard lors de l’audience; dans ce dernier cas, la déclaration est considérée comme entrée dans la sphère de puissance du créancier cité à l’audience même s’il y fait défaut (CPF 28 mars 2024/38; Veuillet/Abbet, op. cit., n. 129 ad art. 82 LP et les références citées).

d) En l'espèce, il n'est pas contesté, ni contestable du reste, que l'acte intitulé « Reconnaissance de dette », signé par les parties le 8 avril 2019 par devant un notaire, constitue une reconnaissance de dette valable au sens de l'art. 82 al. 1 LP. L'intimé a en effet reconnu, par sa signature, devoir au recourant la somme de 150'000 francs en vertu d'un prêt que lui avait consenti ce dernier, prêt dont le remboursement avait été fixé au plus tard le 30 juin 2019. Le créancier a droit à un intérêt moratoire de 5 % l'an lorsque le débiteur est en demeure de payer une somme d'argent (art. 104 al. 1 CO). Pour qu'il y ait demeure, il faut que l'obligation soit exigible, qu'elle n'ait pas été exécutée et que le créancier ait interpellé le débiteur (art. 102 al. 1 CO) ou qu’un terme d’exécution ait été fixé (art. 102 al. 2 CO). Lorsque le jour de l’exécution a été déterminé d’un commun accord, le débiteur est mis en demeure par la seule expiration de ce jour (art. 102 al. 2 CO).

En l'occurrence, le contrat de prêt excluait le paiement d’intérêts visant à compenser le prêt pendant sa durée, mais pas le paiement d’intérêts dus après son échéance, en cas de non-respect du délai de remboursement fixé au 30 juin 2019. Au-delà de cette échéance, conformément à l’art. 102 al. 2 CO, l'intimé était en demeure. Il devait donc l’intérêt moratoire à 5 % l’an prévu par l’art. 104 al. 1 CO. Le recourant peut dès lors prétendre à un intérêt moratoire à 5 % l’an dès le 1er juillet 2019, lende-main de l’échéance fixée pour le remboursement du prêt.

Il résulte de ce qui précède que le recourant dispose d’un titre de mainlevée contre l’intimé pour la somme de 150'000 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le 1er juillet 2019.

B. Il reste à examiner si le juge de paix a considéré, à bon droit, que l'intimé avait rendu vraisemblable sa libération en invoquant le moyen de la compensation.

a) Dans un premier grief, le recourant conteste la validité de l'acte de cession conclu le 30 octobre 2024 entre D.________ en liquidation et l'inti-mé. A cet égard, il relève que le document en question ne précise nullement quelle est la créance cédée ni ne fait référence à la moindre créance en argent. Dans ces condi-tions, il estime que l'intimé ne saurait se fonder sur cet acte pour prétendre qu'il est devenu titulaire de créances dont D.________ en liquidation serait préten-dument titulaire envers le poursuivant. Le recourant s'étonne également de ce que la-dite société n'a jamais fait valoir auparavant de telles créances vis-à-vis de lui, alors même qu'elle se trouve en phase de liquidation depuis 2020. Il ne discerne pas davan-tage les raisons pour lesquelles un acte de cession n'a été établi que le 30 octobre 2024, sans la moindre contre-prestation de la part de l'intimé. Selon le recourant, un tel acte a été passé « manifestement pour les besoins de la cause 5 jours avant l'audi-ence ». Soulignant qu'il n'a eu connaissance des déterminations de l'intimé sur la requête de mainlevée que lors de l'audience du 4 novembre 2024, le recourant con-teste enfin l'affirmation du juge de paix selon laquelle il n’aurait pas contesté les alléga-tions de son adversaire.

b) L'intimé fait valoir que ses déterminations sur la requête de mainlevée ont été postées le 31 octobre 2024 et que le juge de paix les a transmises au recourant le 1er novembre 2024. Il estime que ce dernier ne peut s'en prendre qu'à lui-même s'il n'a pas relevé son courrier, respectivement s'il n'a pas demandé une copie de l'écriture en question lors de l'audience tenue le 4 novembre 2024. Selon l'intimé, le juge de paix a retenu à bon droit qu'il est devenu titulaire des créances envers le recourant de 90'000 fr., de 13'000 fr. et de 12'700 fr. (prélèvements opérés sans autorisation sur les comptes de D.________), de 8'448 fr. 25 (rattrapage AVS) et de 17'000 fr., de 2'398 fr. et de 5'600 fr. (montants dus selon un jugement rendu à l'encontre de D.________ en liquidation), créances détenues auparavant par D.________ en liquidation. L'intimé fait valoir que l'acte de cession conclu le 30 octobre 2024 entre ladite société et lui-même lui a en effet conféré la faculté d'agir en son propre nom et à la place de cette dernière pour le recouvrement des prétentions dans toute procédure en cours ou à ouvrir à l'encontre de la partie poursuivante. Il rappelle également que, selon la jurisprudence, la validité de la cession nécessite que la créance concernée soit déterminée ou du moins déterminable, notamment s'agis-sant de son fondement juridique. Il conteste en outre l'affirmation de son adversaire selon laquelle l'acte de cession aurait été établi pour les besoins de la cause et soutient qu'il ignorait l'existence des créances concernées puisque l'intimé lui en avait sciem-ment caché l'existence.

c) Aux termes de l'art. 164 al. 1 CO, le créancier peut céder son droit à un tiers sans le consentement du débiteur, à moins que la cession n’en soit interdite par la loi, la convention ou la nature de l’affaire. La cession n’est valable que si elle a été constatée par écrit (art. 165 al. 1 CO). L'exigence de forme contenue à l'art. 165 al.1 CO est conçue dans l'intérêt de la sécurité du droit et des transactions commer-ciales (ATF 122 III 361 consid. 4c ; TF 4A_172/2018 du 13 septembre 2018 consid. 4.4.1 ;4A_59/2017 du 28 juin 2017 consid. 3.5.1). Les créanciers du cédant et du cessionnaire, à l'instar du débiteur de la créance cédée, doivent être à même de déter-miner quelles sont les créances qui ont été cédées et qui en est le titulaire à un moment donné (ATF 122 III 361 consid. 4c ; 105 II 83 consid. 2). Il suffit certes que la créance soit déterminable ; mais un tiers non impliqué, ignorant les circonstances de la cession, doit pouvoir identifier, à partir du seul acte de cession, à qui appartient la créance (ATF 122 III 361 consid. 4c ; TF 4A_642/2023 du 2 février 2024 consid. 2.3.2 ;4A_172/2018 du 13 septembre 2018 consid. 4.4.2 ;4A_327/2012 du 29 août 2012 consid. 6.2). Lorsque plusieurs créances sont cédées, le tiers doit pouvoir déterminer si une cré-ance déterminée fait partie ou non des créances cédées (ATF 122 III 361 consid. 4c). Pour atteindre pareil but, il est nécessaire que le contrat de cession comprenne tous les éléments permettant aux tiers d'individualiser suffisamment la ou les créance(s) cédée(s) (TF 4A_172/2018 du 13 septembre 2018 consid. 4.4.2). Il faut ainsi que les créances cédées soient suffisamment déterminées ou tout au moins déterminables quant à la personne du débiteur cédé, à leur fondement juridique et à leur montant (TF 4A_423/2022 du 5 septembre 2024 consid. 3 et les références citées ;4A_172/2018 du 13 septembre 2018 consid. 4.4.2 et les références citées).

d) Il sied de souligner que le point de savoir si l'acte de cession conclu le 30 octobre 2024 entre D.________ en liquidation et l'intimé satisfait aux exigences jurisprudentielles déduites de l'art. 165 al. 1 CO est une question qui relève du droit et non du fait. La circonstance selon laquelle le recourant n'a pas formellement contesté les allégations figurant dans les déterminations de son adversaire sur la requête de mainlevée n'est dès lors pas décisive.

e) En l'espèce, force est admettre qu'il n'est pas possible pour un tiers non impliqué, ignorant tout des circonstances dans lesquelles a été signé l'acte de cession, de déterminer, sur la base de ce seul document, quelles sont les créances cédées et si les créances opposées en compensation par l'intimé dans le cadre de la procédure de mainlevée sont effectivement couvertes par ladite cession. La page 1 de l'acte de cession mentionne uniquement que le cessionnaire peut agir en son propre nom, à la place de la cédante, pour le « recouvrement des prétentions dans toute procédure en cours ou à ouvrir » à l'encontre du recourant, sans autres précisions à cet égard. La seconde page dudit document ne fournit pas davantage d'éclaircisse-ments. Elle est même équivoque, puisqu'elle fait tantôt référence à une seule créance cédée, comme l'atteste le membre de phrase « Le Cédant ... cède au Cessionnaire la pleine propriété de la créance issue des prétentions », tantôt mention d'une pluralité de créances (« réalisation des créances » ; « droits cédés » ; « créances cédées »). On cherche également en vain, dans l'acte de cession, la moindre allusion au fonde-ment juridique des créances cédées. La formulation de l'acte de cession ne permet ainsi pas de savoir sur quel fondement juridique reposent la ou les créances cédées, ni de connaître leur montant, ni de déterminer s'il s'agit d'une cession partielle ou totale englobant toutes les créances de D.________ en liquidation à l'encontre du recourant. Dans une affaire jugée récemment (TF 4A_642/2023 du 2 février 2024), le Tribunal fédéral a du reste jugé que l'acte de cession, en vertu duquel une personne s'était engagée à céder à la partie poursuivante « ses prétentions » («ihre Ansprüche») à l'encontre de la société poursuivie, à concurrence d'un montant de 200'000 fr., ne suffisait pas à rendre les créances cédées suffisamment déterminables, étant précisé que l'acte de cession ne faisait nulle mention du fondement juridique des créances en question. Il ne saurait en aller autrement en l'espèce. En conclusion, l'acte de cession du 30 octobre 2024 ne permet pas de déterminer si celui-ci englobe les créances que l'intimé a opposées en compensation pour faire échec à la requête de mainlevée intro-duite à son encontre par le recourant. Il suit de là que l'intimé a échoué à rendre vraisemblable sa libération en invoquant les

créances compensantes en question.

III. Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis, sans qu’il soit néces-saire d’examiner les autres arguments avancés par le recourant. Partant, le prononcé attaqué doit être réformé en ce sens que l’opposition formée par l’intimé à la poursuite en cause est provisoirement levée à concurrence de 150'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er juillet 2019.

Vu l’admission du recours, les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 660 fr., doivent être mis à la charge de l’intimé (art. 106 al. 1 CPC). Celui-ci doit par conséquent rembourser son avance de frais du même montant au poursuivant (art. 111 al. 1 et 2 aCPC, soit la version applicable jusqu’au 31 décembre 2024 ; CPF 30 juillet 2025/101). Il n’y a pas lieu à l'allocation de dépens de première instance, étant précisé que le poursuivant a agi sans l’assistance d’un mandataire professionnel jusqu'au moment où la décision attaquée a été rendue.

Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr., sont mis à la charge de l’intimé, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Celui-ci en remboursera l’avance, par 990 fr., au recourant (art. 111 al. 2 CPC dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2024 ; art. 405 al. 1 CPC ; CPF 15 septembre 2025/89). L'intimé versera en outre au recourant, assisté d'une agente d'affaires brevetée durant la procédure de recours, des dépens de deuxième instance qui seront fixés, eu égard à la valeur litigi-euse et aux écritures déposées, à 1'500 fr. (art. 3 al. 2 et 13 TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]).