CPF 2025/92

I. Le recours, au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), doit être introduit par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC).

En l’espèce, le prononcé motivé a été notifié au recourant le 11 avril 2025, soit durant les féries de Pâques, qui ont eu lieu du 11 au 28 avril 2025 (art. 56 ch. 2 LP), de sorte que la communication était reportée au premier jour utile suivant, soit au 29 avril 2025 (Abbet, in Abbet/Veuillet, La mainlevée de l’opposition, 2e éd., 2022, n. 135 ad art. 84 LP et les arrêts cités). Le délai de recours, qui a commencé à courir le lendemain, soit le 30 avril 2025 (art. 142 al. 1 CPC), est arrivé à échéance le samedi 10 mai 2025 et a été reporté au troisième jour utile, soit au mercredi 14 mai 2025, en vertu de l’art. 63 LP. L’acte de recours, posté le 5 mai 2025, a donc été déposé dans le délai de dix jours de l’art. 321 al. 2 CPC. Le recours est par ailleurs motivé, de sorte qu’il est recevable.

Les pièces nouvelles produites à l’appui du recours sont en revanche irrecevables en vertu de l’art. 326 al. 1 CPC.

II. Le recourant conclut préalablement à la suspension de la présente procédure de mainlevée jusqu’à droit connu sur une procédure qu’il dit avoir ouverte contre la poursuivante le 25 avril 2025 devant le Tribunal de première instance du Canton de Genève.

Selon l’art. 126 al. 1 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d’opportunité le commandent, notamment lorsque la déci-sion dépend du sort d’un autre procès. La suspension doit correspondre à un vrai besoin (FF 6841, Message relatif au CPC du 28 juin 2006, spéc. p. 6916 ; Haldy, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., 2019, nn. 5 ss ad art. 126 CPC) et doit être exceptionnelle ; en cas de doute, le principe de célérité, soit le droit de tout justiciable à ce que sa cause soit jugée dans un délai raisonnable, garanti par l’art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101) (ATF 134 IV 43 consid. 2.5), devant l’emporter sur les intérêts contraires (Staehelin, in Sutter- Somm/Hasenböhler/Leuenberger [éd.], Kommentar zur Schwei-zerischen Zivilprozess-ordnung, 3e éd., 2016, n. 4 ad art. 126 CPC).

Selon la jurisprudence de la Cour de céans, il n’y a en principe pas lieu de suspendre une procédure de mainlevée jusqu’à droit connu sur une autre procédure, dès lors que, de par sa nature sommaire, la procédure de mainlevée ne dépend jamais du sort d’un autre procès en cours, puisque la question qui doit être tranchée est uniquement de savoir si le poursuivant dispose ou non d’un titre de mainlevée, ce point devant être examiné de cas en cas sur la base des pièces disponibles (CPF 19 novembre 2024/176 ; CPF 6 juillet 2021/167 ; CPF 10 octobre 2019/223 ; CPF 8 juin 2017/145 ; CPF 31 décembre 2014/425).

En l’espèce, il n’y a aucune raison de s’écarter de la jurisprudence susmentionnée. La présente procédure n’a en effet pour objet que la question de savoir si la poursuivante dispose d’un titre de mainlevée provisoire et non de consta-ter la réalité de la créance en poursuite, laquelle relève de la compétence du juge ordinaire, si bien que la présente décision ne saurait dépendre du sort d’un autre procès. La requête de suspension de cause doit dès lors être rejetée.

III. a) Le recourant invoque une violation de l’art. 513 al. 2 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220). Il soutient, en substance, que le crédit qui lui a été consenti se rapportait à une somme d’argent qui lui a été remis dans l’objectif unique de lui permettre de continuer à mener des opérations de trading sur une plateforme de l’intimée présentant les caractéristiques du jeu, que ledit crédit tombe sous le coup d’une avance, respectivement d’un prêt fait sciemment en vue d’un jeu ou d’un pari et que, partant, il ne donne droit à aucune action en justice conformé-ment à l’art. 513 al. 2 CO.

Selon l’art. 326 al. 1 CPC, en procédure de recours, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables. L'exclusion vise tant les vrais que les pseudo novas, excusables ou non (TF 4A 604/2014 du 30 mars 2015, consid. 3.2.2) et s'applique à toutes les parties (TF 5A_950/2014 du 16 avril 2015, consid. 3.5). En effet, le tribunal de deuxième instance doit statuer sur un état de fait identique à celui examiné par le premier juge. Cette règle stricte s’explique par le fait que l’instance de recours a pour mission de contrôler la conformité au droit de la décision attaquée, mais pas de poursuivre la procédure de première instance ; à l’instar du Tribunal fédéral, l’instance de recours doit contrôler la juste application du droit à un état de fait arrêté définitivement (Chaix, Introduction au recours de la nou-velle procédure civile fédérale, in SJ 2009 Il 257 ss, n. 17, p. 267 ; CPF 14 octobre 2019/209 ; CPF 29 mars 2018/39 ; CPF 17 novembre 2017/271 ; CPF 13 août 2014/ 295 ; CPF 12 novembre 2013/445). Il n'y a pas de formalisme excessif à appliquer strictement cette règle (CPF 28 mai 2025/50 ; CPF 21 juillet 2021/147).

En l’espèce, il y a lieu de constater que l’argumentation du recourant en lien avec l’art. 513 al. 2 CO repose sur des faits qui ne ressortent nullement de l’état de fait du prononcé attaqué. Le recours ne contient par ailleurs pas de grief motivé de constatation arbitraire des faits. Aussi, soulevé pour la première fois en recours, le moyen est irrecevable en application de l’art. 326 al. 1 CPC.

b) Le recourant soutient également qu’en ne se prononçant pas sur l’application de l’art. 513 al. 2 CO, la première juge aurait violé son droit d’être entendu.

Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., confère à toute personne le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'avoir accès au dossier, d'offrir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, de participer à l'administration des preuves et de se déterminer à leur propos (ATF 142 III 48 consid. 4.4.1). En procédure civile, le droit d’être entendu trouve son expression à l’art. 53 al. 1 CPC ; il confère à toute partie, parmi d’autres prérogatives, de prendre position sur toutes les écritures de la partie adverse, que celles-ci contiennent ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elles soient ou non concrètement susceptibles d'influer sur le jugement à rendre (ATF 142 III 48 précité ; ATF 138 I 484 consid. 2).

En l’espèce, on observe que le recourant a eu la possibilité de se déter-miner sur la requête de mainlevée, ce qu’il a fait le 5 septembre 2024. Dans son écri-ture, il a indiqué qu’il entendait faire valoir à l’égard de l’intimée des moyens de fond dans le cadre de procédures qui dépassent celle de la mainlevée et qu’il n’entendait dès lors pas se déterminer de manière plus complète dans le cadre de la présente procédure. Il n’a, en particulier, développé aucune argumentation en lien avec l’art. 513 al. 2 CO. Dans ces circonstances, le droit d’être entendu du recourant a été parfaitement respecté. Le fait, pour le juge, de ne pas appliquer une règle de droit prétendument applicable ne constitue par ailleurs pas une violation du droit d’être entendu de la partie. Le moyen, infondé, doit dès lors être rejeté. IV. En conclusion, le recours, manifestement infondé, doit être rejeté selon le mode procédural de l’art. 322 CPC et le prononcé attaqué confirmé.

Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr., sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et qui en a déjà fait l’avance.

Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens de deuxième instance, l’intimée n’ayant pas été invitée à procéder.