CPF 2026/168

I. Les décisions de suspension, au sens de l’art. 126 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), entrent dans la catégorie des ordonnances d’instruction et sont, partant, soumises au délai de recours de dix jours de l’art. 321 al. 2 CPC. La décision ordonnant la suspension est sujette à recours (art. 126 al. 2 et 319 let. b ch. 1 CPC).

En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile et dans les formes requises (art. 321 al. 1 et 2 CPC). Il est dès lors recevable.

La réponse, déposée en temps utile, est également recevable (art. 322 CPC).

II. La recourante conteste la suspension de la procédure de mainlevée définitive jusqu’à droit connu sur l’action en annulation de la poursuite, suspension dont elle soutient qu’elle aurait été ordonnée en violation de l’art. 126 CPC.

a/aa) Il est des cas où la procédure de mainlevée doit être suspendue d’office en vertu des règles contenues dans la LP. On se réfère en particulier aux causes de suspension énumérées aux art. 57 à 62 LP. Une poursuite peut aussi être suspendue par le juge, le cas échéant provisoirement, dans les cas prévus aux art. 85 et 85a LP. Toutefois, dans ces deux cas, le juge compétent n’est pas celui de la mainlevée mais celui de l’action en annulation ou en suspension de la poursuite.

En l’espèce, aucune de ces situations n’est réalisée.

bb) En vertu de l'art. 126 al. 1 CPC, le tribunal peut également ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent, notamment si la décision dépend du sort d’un autre procès. Une décision de suspension ne doit toutefois être admise qu’exceptionnellement, étant donnée le droit des parties à obtenir un jugement dans un délai raisonnable (TF 5D_127/2019 du 19 août 2019 consid. 7.2) ; tel est le cas lorsqu’il se justifie d’attendre la décision d’une autre autorité pour trancher une question décisive (TF 4A_175/2022 du 7 juillet 2022 consid. 5.2.1).

Dès lors que cette disposition ne limite pas la suspension à certains types de procédure, la Cour de céans a jugé que rien ne s’opposait a priori à ce qu’elle puisse être ordonnée dans le cadre d’une procédure sommaire, si les conditions en étaient remplies (CPF 1er mai 2014/164 consid. IIb). Néanmoins, elle a également jugé de longue date qu’il n’y avait en principe pas lieu de suspendre une procédure de mainlevée jusqu’à droit connu sur une autre procédure, dès lors que, de par sa nature sommaire, la procédure de mainlevée ne dépendait jamais du sort d’un autre procès en cours, puisque la question qui devait être tranchée était de savoir si le poursuivant disposait ou non d’un titre de mainlevée, soit d’une reconnaissance de dette, point qui devait être examiné de cas en cas sur la base des pièces disponibles (CPF 11 mai 2026/111 ; CPF 19 novembre 2024/176 ; CPF 6 juillet 2021/167 ; CPF 10 octobre 2019/223 ; CPF 8 juin 2017/145 ; CPF 31 décembre 2014/425). Le Tribunal fédéral en a jugé de même, rappelant que le jugement de mainlevée définitive ne sortissait que des effets de droit des poursuites et ne fondait pas l'exception de chose jugée quant à l'existence de la créance (ATF 136 III 583 consid. 2.3 p. 586/587 et les références). Il ne privait donc pas le débiteur du droit de soumettre à nouveau la question litigieuse au juge ordinaire par l'action en annulation de la poursuite (art. 85 LP) ou de récupérer les montants qu'il aurait indûment payés par l'action en répétition de l'indû.

cc) Le créancier qui est au bénéfice d’un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l’opposition (art. 80 al. 1 LP). Le juge l’ordonne à moins que l’opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu’il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu’il ne se prévale de la prescription (art. 81 al. 1 LP). Contrairement à ce qui vaut pour la mainlevée provisoire (art. 82 al. 2 LP ; cf. ATF 120 la 82 consid. 6c), le poursuivi ne peut se contenter de rendre vraisemblable sa libération, mais doit en apporter la preuve stricte (ATF 136 III 624 consid. 4.2.1 précité). Il appartient au poursuivi d'établir non seulement par titre la cause de l'extinction, mais aussi le montant exact à concurrence duquel la dette est éteinte. Il n'incombe ni au juge de la mainlevée, ni au créancier d'établir cette somme (ATF 124 III 501 consid. 3b précité).

dd) L’art. 85 LP permet en tout temps au débiteur poursuivi de requérir du tribunal (ordinaire) du for de la poursuite, en procédure sommaire, l’annulation de la poursuite, respectivement la suspension de la poursuite, s’il prouve par titres que la dette est éteinte, en capital, intérêts et frais, respectivement que le créancier lui a accordé un sursis. L’art. 85a LP permet d’atteindre le même but, mais au terme d’une procédure ordinaire ou simplifiée non limitée à la preuve par titres. Le Tribunal fédéral a rappelé que le juge de l’action de l’art. 85 LP est un juge de l’exécution forcée, dont le rôle est de vérifier et de décider si, sur la base des seules pièces (ou titres), la poursuite est admissible, la notion de titre et le degré de preuve étant équivalents tant à l’art. 81 qu’à l’art. 85 LP (TF 5A_216/2018 du 11 septembre 2018 consid. 4 et la réf. cit. à l’ATF 149 III 41 consid. 3).

ee) Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens de l’art. 29 Cst. (Constitution fédérale ; RS 101) le droit d'être entendu impose notamment au juge de motiver sa décision (ATF 146 II 335 consid. 5.1 ; 143 III 65 consid. 5.2 ; 141 III 28 consid. 3.2.4), permettant ainsi au justiciable d'exercer son droit de recours en connaissance de cause et à l'autorité de recours d'exercer un contrôle efficace. Il suffit que le juge mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision. Il n'est pas tenu d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les parties, mais peut se limiter aux éléments qui peuvent être tenus pour pertinents (ATF 150 II 48 consid. 2.2 ; 142 II 154 consid. 4.1 ; 138 I 232 consid. 5.1 ; 137 II 266 consid. 3.2). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 et les références citées ; TF 5A_788/2022 du 18 janvier 2024 consid. 3.1).

Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; 143 IV 380 consid. 1.4.1, SJ 2018 I 293 ; TF 5A_723/2022 du 24 août 2023 consid. 3.1). Une violation du droit d’être entendu peut toutefois exceptionnellement être réparée devant l’autorité de deuxième instance pour autant qu’il ne s’agisse pas d’une violation particulièrement grave et que l’autorité supérieure dispose du même pouvoir d’examen, en fait et en droit, que celle de première instance (ATF 145 I 167 consid. 4.4 et les réf. ; 142 II 218 ; 137 I 195). Une réparation de la violation du droit d'être entendu peut également se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 Il 218 consid. 2.8.1 et les réf. citées ; TF 5A_210/2023 du 28 septembre 2023 consid. 3.4).

b/aa) En l’espèce, la décision attaquée retient, sans autre développement, qu’en raison de la requête en annulation de la poursuite introduite par l’intimé, la procédure de mainlevée définitive doit être suspendue en attendant l’issue de celle-ci. Elle n’expose toutefois pas quel motif d’opportunité au sens de l’art. 126 al. 1 CPC commanderait la suspension de la procédure de mainlevée. Il est dès lors douteux que la décision attaquée respecte le droit d’être entendu de la recourante (art. 29 al. 2 Cst.), ce d’autant plus que celle-ci n’a pas été invitée à se déterminer sur la requête de suspension. Au vu de ce qui va suivre, on doit toutefois considérer qu’une annulation de la décision entreprise pour ce seul motif et un renvoi à l’autorité de première instance pour nouvelle décision constitueraient une vaine formalité, le recours devant à l’évidence être admis sur le fond et la décision attaquée réformée pour des motifs que la Cour de céans est apte à retenir, jouissant d’un plein pouvoir d’examen en droit. Au demeurant, la recourante ne conclut pas à l’annulation de la décision.

bb) Il résulte de la jurisprudence susmentionnée (cf. consid. a/cc) supra) que c’est par titres, que ce soit devant le juge de la mainlevée ou devant celui de l’annulation de la poursuite, que le débirentier et intimé au présent recours doit faire valoir l’extinction de la créance. Dès lors que la cause en mainlevée définitive est en état d’être jugée et que le débirentier invoque avoir produit dans ce contexte les titres susceptibles de prouver selon lui que la créance aurait été éteinte, en capital, intérêts et frais, on ne voit pas en quoi le juge de la mainlevée ne pourrait pas procéder à l’examen de ce moyen libératoire aussi bien que le juge saisi de l’action en annulation de la poursuite fondée sur l’art. 85 LP.

A cela s’ajoute que la procédure de mainlevée ne dépend jamais du sort d’un autre procès en cours, la seule question devant être tranchée étant de savoir si le poursuivant dispose d’un titre à la mainlevée, soit en l’occurrence d’une décision judiciaire définitive et exécutoire.

Aucun motif d’opportunité ne commandait par conséquent de suspendre la procédure de mainlevée.

III. a) Il s’ensuit que le recours doit être admis et la décision entreprise réformée en ce sens que la requête de suspension de la procédure de mainlevée définitive est rejetée, la première juge étant invitée à passer au jugement de la cause dans les meilleurs délais.

b) Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr., sont mis à la charge de l’intimé, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). L’avance de frais de 540 fr. versée par la recourante doit être restituée à cette dernière (art. 111 al. 1 CPC).

L'intimé versera en outre à la recourante, assistée d'un avocat durant la procédure de recours, des dépens de deuxième instance qui seront fixés, eu égard à la valeur litigieuse et aux écritures déposées, à 750 fr. (art. 3 al. 2 et 8 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).