CPF 11 2025-08-21

1. a) Le 15 octobre 2024, O.________SAS a requis de l’Office des poursuites du district de Nyon (ci-après : l’Office) la continuation de la poursuite n° 10’929'062, qu’elle exerçait contre M.________ en validation du séquestre n° 10’841’299 prononcé à sa requête contre la poursuivie, Par décision du 22 octobre 2024, l’Office a refusé de donner suite à cette réquisition au motif qu’elle était tardive.

Le 31 octobre 2024, O.________SAS a déposé une plainte LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) contre la décision de l’Office, concluant à son annulation, à ce qu’il soit constaté que la continuation de la poursuite n° 10’929’062 avait été valablement requise et à ce qu’il soit ordonné de continuer cette poursuite sans délai et par voie de faillite.

Par décision du 10 février 2025, la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte, autorité inférieure de surveillance, a rejeté la plainte (I) et statué sans frais ni dépens (II).

b) Par acte du 21 février 2025, la plaignante a déposé un recours auprès de la cour de céans, autorité cantonale supérieure de surveillance, concluant à l’annulation de la décision du 10 février 2025 et à ce qu’il soit constaté que la continuation de la poursuite n° 10’929’062 avait été valablement requise et ordonné que cette poursuite soit continuée sans délai et par voie de faillite.

Par prononcé du 4 mars 2025, le président de la cour de céans a admis la requête d’effet suspensif contenue dans le recours en ce sens que les effets du séquestre n° 10’841’299 étaient maintenus jusqu’à droit connu sur le recours.

Le 24 mars 2025, l’Office s’est déterminé sur le recours.

Par procédé du 24 mars 2025, l’intimée M.________, par son avocat, s’est également déterminée, concluant au rejet du recours (1.), à la confirmation de la décision attaquée et au rejet de la plainte LP du 31 octobre 2024 (2.) et, partant, à l’annulation des effets du séquestre n° 10’841’299 (3.), les frais judiciaires et les dépens étant mis à la charge de la recourante (4.). Son avocat y a joint son relevé d’activité.

Le 4 avril 2025, la recourante a déposé une réplique spontanée dans laquelle elle a confirmé ses conclusions.

Le 17 avril 2025, l’intimée a déposé une duplique spontanée, confirmant également ses conclusions. Elle a joint un relevé d’activité indiquant trente-cinq heures et vingt minutes de temps consacré à l’affaire, représentant des honoraires d’avocat, TVA et débours compris, d’un montant de 10'547 fr. 29.

2. Par lettre du 5 mai 2025 à la cour de céans, la recourante a fait valoir que, par courrier du 16 avril 2025 adressé à la même cour en sa qualité d’autorité saisie du recours de M.________ contre la décision de mainlevée de l’opposition qu’elle avait formée contre n° 10’929’062, cette société avait retiré ce recours et que le lendemain, elle avait écrit à l’Office qu’elle s’acquitterait du montant en poursuite avec le montant séquestré ; la recourante en déduisait que, dès que son compte aurait été crédité du montant en question, le présent recours deviendrait sans objet et elle sollicitait donc la suspension de la présente cause jusqu’à ce qu’elle soit en mesure de confirmer à la cour de céans la réception du paiement et, le cas échéant, de retirer sa plainte.

Le 13 mai 2025, la recourante, par son conseil, a déclaré avoir reçu les sommes de 1'254 fr. 22 et 722'810 fr. 15 et n’avoir « dès lors plus d’autre prétention à faire valoir contre M.________ en lien avec la poursuite n° 10’929’062 en validation de séquestre n° 10’841’299 » ; elle en a conclu que la présente procédure n’avait plus d’objet et elle a retiré la requête de suspension formulée le 5 mai 2025 ainsi que la plainte ; elle a précisé que, du fait que « le retrait découle d’un fait imputable exclusivement à M.________ (qui a payé les susdits montants suite au séquestre de ses avoirs), cette dernière devra être condamnée à payer l’intégralité des frais et dépens de la présente procédure ».

Par avis du 22 mai 2025, la cour de céans a imparti un délai de dix jours à l’intimée et à l’Office pour se déterminer sur ce dernier courrier.

Par acte du 2 juin 2025, l’Office a confirmé que la poursuite n° 10’929’062 en validation du séquestre n° 10’841’299 avait été payée et qu’en conséquence le séquestre avait été annulé. Il a considéré que le paiement avait mis un terme à la poursuite, que la recourante n’avait plus d’intérêt concret, actuel et réel à saisir l’autorité supérieure de surveillance et que le recours était donc devenu sans objet. Il relevait que la procédure de plainte était gratuite et ne donnait pas lieu à l’allocation de dépens. Il a pris les conclusions suivantes :

« Principalement 1. Prendre acte du retrait, par O.________SAS (…) de son recours du 21 février 2025. 2. Rayer la cause (FA21.049030-250230) du rôle. 3. Déclarer irrecevable la conclusion tendant à l’allocation de dépens. 4. Déclarer l’arrêt, rendu sans frais ni dépens, exécutoire. Subsidiairement 1. Constater que le recours formé par O.________SAS (…) le 21 février 2025 est devenu sans objet en cours de procédure. 2. Rayer la cause (FA21.049030-250230) du rôle. 3. Déclarer irrecevable la conclusion tendant à l’allocation de dépens. 4. Déclarer l’arrêt, rendu sans frais ni dépens, exécutoire. »

Le 5 juin 2025, l’intimée a admis en substance que le paiement en cause était intervenu et que le recours n’avait plus d’objet. Elle a contesté en revanche devoir être chargée des frais et dépens de la procédure et a conclu à ce qu’ils soient mis à la charge de la recourante

« puisque cette dernière a décidé de faire recours contre la décision de l’Office du 22 octobre 2024 dans le but de maintenir les effets du premier séquestre ». Elle a fait valoir qu’un second séquestre ordonné le 11 octobre 2024 avait permis à la recourante de maintenir ses avoirs bloqués et que la caducité du premier séquestre ne péjorait pas la situation de la recourante, qui pouvait continuer sa poursuite, ce qu’elle avait fait et qui lui avait permis d’être désintéressée. Elle en a conclu qu’elle-même n’était pas responsable de la caducité du séquestre et de la procédure qui s’en était suivie et que la recourant devait donc en supporter les frais et dépens. Elle a précisé que rien ne permettait de s’écarter de la règle posée par l’art. 106 CPC (Code de procédure civile ; RS 272) et qu’en l’occurrence, la recourante avait retiré son recours et était donc la partie succombante.

Par avis du 23 juin 2025, la cour de céans a informé les parties et l’Office qu’il leur était loisible de se déterminer dans un délai non prolongeable de dix jours, tout en précisant qu’elle s’estimait en l’état suffisamment renseignée et en mesure de statuer sur la base du dossier. Aucune détermination n’a été produite.