CPF 168 2025-12-02

I. a) En vertu de l'art. 174 al. 1, 1ère phrase, LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours s'exerce par le dépôt d'un acte écrit et motivé, introduit auprès de l'instance de recours. En l’espèce, le délai de recours de dix jours est arrivé à échéance le dimanche 17 et a été reporté au lundi 18 août 2025 (art. 142 al. 3 CPC). Le recours a donc été déposé en temps utile ; suffisamment motivé, il est recevable.

b) Aux termes de l'art. 174 al. 1, 2ème phrase, LP, les parties peuvent faire valoir devant l'instance de recours des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance. Cette disposition spéciale de la loi, au sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit ; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours. Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, le failli peut aussi invoquer de vrais nova, à savoir les faits, intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance, qui sont énumérés aux chiffres 1 à 3 ; selon la jurisprudence, ces vrais nova doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4 ; TF 5A_183/2024 du 10 mai 2024 consid. 3.2 ; TF 5A_1005/2020 du 19 janvier 2021 consid. 3.1.2).

Toute pièce produite postérieurement à l'échéance du délai de recours est irrecevable (TF 5A_874/2017 précité consid. 4.2.2). En particulier, le débiteur ne peut pas tirer profit du droit de se déterminer sur l’extrait des poursuites le concer-nant pour produire des pièces une fois échu le délai de recours prévu par l'art. 174 al. 1 LP (TF 5A_1009/2017 du 16 février 2018 consid. 2.3).

c) En l’espèce, les pièces produites à l’appui du recours - qui sont soit des pièces de forme, soit antérieures au prononcé de faillite, soit des faits notoires (TF 4A_639/2023 du 3 avril 2024 consid. 2.2 et les références) - sont recevables. En revanche, la pièce produite le 2 septembre 2025, soit après l’échéance du délai de recours, est irrecevable. Il en va de même des pièces accompagnant les détermi- nations de la recourante du 22 septembre 2025, produites également après l’éché-ance du délai de recours.

II. a) Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes est remplie : la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch. 2) ou le créan-cier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3).

Ces deux conditions, soit, premièrement, le paiement de la dette à l'ori-gine de la faillite, le dépôt de la totalité de la somme à rembourser ou le retrait de la requête de faillite et, deuxièmement, la vraisemblance de la solvabilité, sont cumula-tives (parmi plusieurs : TF 5A_131/2025 du 14 mars 2025 consid. 3.1.1 ; TF 5A_32/ 2025 du 19 février 2025 consid. 3.1.1 ; TF 5A_83/ 2024 du 13 mars 2024 consid. 4.1 et les références, publié in SJ 2024 p. 686).

b) La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP ; elle consiste en la capacité du débiteur de disposer de liquidités suffisantes pour payer ses dettes échues et peut aussi être présente si cette capacité fait temporairement défaut, pour autant que des indices d'amélioration de la situation à court terme existent. Si le débiteur doit seulement rendre vraisemblable - et non prouver - sa solvabilité, il ne peut se contenter de simples allégations, mais doit fournir des indices concrets tels que récépissés de paiements, justificatifs des moyens financiers (avoirs en banque, crédit bancaire) à sa disposition, liste des débiteurs, extrait du registre des poursuites, comptes annuels récents, bilan intermédiaire, etc. En plus de ces documents, le poursuivi doit établir qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une poursuite pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire n'est en cours contre lui. L'extrait du registre des poursuites constitue un document indispensable pour évaluer la solvabilité du failli. La condition selon laquelle le débiteur doit rendre vraisemblable sa solvabilité ne doit pas être soumise à des exigences trop sévères ; il suffit que la solvabilité apparaisse plus probable que l'insolvabilité (sur le tout, parmi plusieurs : TF 5A_131/2025 précité consid. 3.1.2 ; TF 5A_32/2025 précité consid. 3.1.2 et les arrêts cités ; TF 5A_949/2023 du 7 février 2024 consid. 3.1.2).

L'appréciation de la solvabilité repose sur une impression générale fon-dée sur les habitudes de paiement du failli. En principe, s'avère insolvable le débiteur qui, par exemple, laisse des comminations de faillite s'accumuler, fait systématique-ment opposition et ne paie pas même des montants peu élevés. S'il y a des pour-suites ayant atteint le stade de la commination de faillite, le débiteur doit en principe prouver par titre qu'une des hypothèses de l'art. 174 al. 2 ch. 1 à 3 LP s'est réalisée, à moins que ne résulte du dossier la vraisemblance qualifiée de l'existence de liquidités objectivement suffisantes non seulement pour payer ces créances, mais aussi pour faire face aux autres prétentions créancières déjà exigibles. Des difficultés momentanées de trésorerie, même si elles amènent un retard dans le paiement des dettes, ne sont pas à elles seules un indice d'insolvabilité du débiteur, à moins qu'il n'y ait aucun indice important permettant d'admettre une amélioration de sa situation financière et qu'il semble manquer de liquidités pour une période indéterminée. À l'inverse, l'absence de poursuite en cours n'est pas une preuve absolue de solva-bilité ; elle constitue toutefois un indice sérieux de la capacité du débiteur de s'acquit-ter de ses engagements échus (sur le tout, parmi plusieurs : TF 5A_131/2025 précité consid. 3.1.2 ; TF 5A_32/2025 précité loc. cit. et les références).

c) En l’espèce, dans son acte de recours, K.________ a allégué qu’il avait « été convenu que la société E.________ retirerait sa réquisition de faillite, pour autant que la société K.________ s’acquitte de 60% du montant réclamé ». Elle a ensuite fait valoir que la réquisition de faillite avait été retirée le 2 septembre 2025. Comme déjà indiqué plus haut (cf. consid. I c) supra), la pièce produite à cet égard, après l’échéance du délai de recours, est irrecevable, tout comme le fait nouveau qu’elle est censée établir. La recourante admet par ailleurs elle-même - implicitement - que la dette à l’origine de la faillite n’a pas été acquittée. Il s’ensuit qu’aucune des hypothèses énumérées aux chiffres 1 à 3 de l’art. 174 al. 2 LP n’est réalisée, de sorte que la première des deux conditions cumulatives à l’annulation du prononcé de faillite fait défaut. Ce seul constat conduit au rejet du recours. Il n’est donc pas nécessaire d’examiner si la recourante a rendu vraisemblable sa solvabilité, étant précisé que le fait qu’elle fasse l’objet d’autres comminations de faillite rend peu probable que la deuxième condition pour annuler sa faillite soit remplie.

IV. En conclusion, le recours doit être rejeté selon le mode procédural de l’art. 322 al. 1 CPC et le jugement confirmé.

Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr., doivent être mis à la charge de la recourante (art. 106 al. 1 CPC), qui en a déjà fait l’avance.