CPF 115 2025-09-01

I. Déposé dans les formes requises et en temps utile (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]), le recours est recevable, sous réserve de ce qui est dit au consid. II ci-dessous.

II. Le recours comporte quatre conclusions dont il y a lieu d’examiner la recevabilité.

a) La première conclusion, qui tend à l’annulation du prononcé attaqué et, implicitement, à sa réforme en ce sens que l’opposition à la poursuite litigieuse est maintenue, est recevable.

b) La deuxième conclusion, en constatation « du caractère erroné et infondé » de la poursuite litigieuse, est irrecevable pour le double motif qu’il s’agit d’une conclusion nouvelle prohibée en instance de recours (art. 326 al. 1 CPC) et qu’elle n’a pas de portée propre : le juge de la mainlevée doit vérifier si la créance en poursuite résulte de l’acte produit par la partie poursuivante pour valoir titre de mainlevée ; si tel est le cas, la poursuite ira son cours et dans le cas contraire, l’opposition sera maintenue et la poursuite ne pourra pas continuer.

c) La troisième conclusion, tendant à l’obtention d’un décompte, est irrecevable. La production de pièces nouvelles est prohibée en procédure de recours (art. 326 al. 1 CPC) et l’autorité de deuxième instance statue sur un état de fait identique à celui examiné par l’autorité de première instance.

En l’espèce, la juge de paix a considéré, sur la base des pièces au dossier, que le poursuivant était au bénéfice de titres de mainlevée définitive pour les montants réclamés. La cour de céans est compétente pour examiner les griefs de violation du droit ou de constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. a et b CPC), mais ne peut pas compléter l’état de fait sur la base de pièces nouvelles.

d) La quatrième conclusion, tendant à ce que la recourante puisse compléter son recours, doit être rejetée pour le double motif que le délai de recours n’est pas prolongeable (art. 144 al. 1 CPC) et que l’acte de recours motivé doit être déposé dans ce délai : le CPC ne prévoit pas qu'en présence d'un mémoire de recours ne satisfaisant pas aux exigences légales, notamment de motivation, un délai raisonnable devrait être octroyé pour rectification et l’art. 132 CPC ne permet pas non plus de compléter ou d'améliorer une motivation insuffisante, ce même si le mémoire émane d'une personne sans formation juridique (TF 5A_734/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.3 et les arrêts cités).

III. a) En vertu de l’art. 80 al. 1 et 2 ch. 2 LP, le créancier qui est au bénéfice d’un jugement exécutoire, auquel s’assimile une décision d’une autorité administrative suisse, peut requérir du juge la mainlevée définitive de l’opposition. Aux termes de l’art. 81 al. 1 LP, lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive de l’opposition, à moins que l’opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu’il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu’il ne se prévale de la prescription.

Saisi d'une requête de mainlevée définitive fondée sur une décision judiciaire ou administrative, le juge doit notamment vérifier si la créance en poursuite résulte de cet acte ; il n'a cependant pas à se prononcer sur son existence matérielle ni sur le bien-fondé de la décision qui l'a sanctionnée (ATF 149 III 258 consid. 6.1.1). En particulier, il n'a pas à examiner les moyens de droit matériel que le débiteur pouvait faire valoir dans le procès ou la procédure administrative qui a abouti à la décision exécutoire (ATF 149 III 258 consid. 6.1.2 ; 143 III 564 consid. 4.3.1 et les références citées). De jurisprudence constante, le juge n'a ni à revoir ni à interpréter le titre qui lui est produit ; si la décision est peu claire ou incomplète, il appartient au juge du fond de la préciser ou la compléter (ATF 143 III 564 consid. 4.3.2 et les arrêts cités).

b) Les griefs de la recourante contre le prononcé de mainlevée sont examinés successivement ci-après.

aa) La décision ne tiendrait pas compte des éléments que la recourante a « déjà fournis au dossier », en particulier du fait que la poursuite « repose sur une créance erronée, dont le montant réclamé est incorrect ».

Si cet argument vise - comme en première instance - le fait que la décision de taxation s’écarte du montant figurant sur la déclaration d’impôt du couple, il n’est pas pertinent, car la déclaration n’est pas la décision dont l’exécution est demandée par le créancier. Au demeurant, selon la jurisprudence citée supra (let. a), le juge de la mainlevée n'a ni à revoir ni à interpréter le titre de mainlevée qui est produit. Pour le surplus, l’argument n’est pas clair et doit être écarté.

bb) La poursuite constituerait « un doublon » d’une poursuite intentée contre le mari de la recourante.

Dans sa lettre aux époux L.________ du 18 octobre 2024, produite avec sa réplique du 30 décembre 2024, l’intimé a confirmé avoir introduit des poursuites solidaires contre les deux conjoints pour les mêmes montants en capital, précisant que les soldes ouverts pouvaient différer en raison des frais de poursuites de chacune des procédures et que, « en cas de paiement sur l’une ou l’autre des créances, la poursuite correspondante à l’encontre du conjoint serait également diminuée, en temps opportun ». Il ressort en effet des art. 9 et 14 de la LI (loi sur les impôts directs cantonaux ; BLV 642.11) et de l’art. 39 de la LICom (loi sur les impôts communaux ; BLV 650.11) invoqués par l’intimé que les époux sont solidairement responsables du paiement des impôts. L’autorité fiscale était donc en droit d’intenter une poursuite contre chacun des époux pour la même créance d’impôt. Le moyen est infondé et doit être rejeté.

cc) Le mari de la recourante aurait déjà commencé à s’acquitter des montants exigés auprès de l’office des poursuites.

Conformément à l’art. 81 al. 1 LP, il incombe au poursuivi d'établir par titre, non seulement la cause de l'extinction, mais encore le montant exact à concurrence duquel la dette en poursuite est éteinte (ATF 149 III 258 consid. 6.1.2 ; ATF 124 III 501 consid. 3b). Il ne peut se contenter de rendre vraisemblable sa libération (totale ou partielle) - contrairement à ce qui est le cas pour la mainlevée provisoire (art. 82 al. 2

LP) -, mais doit en apporter la preuve stricte (ATF 149 III 258 précité et les références).

La recourante ne précise pas quels montants auraient été payés, ni à quelles dates. En première instance, elle s’est contentée d’allégations vagues et n’a produit aucune pièce permettant au juge de se convaincre que la dette avait été éteinte. Elle répète ces allégations vagues dans son acte de recours et continue de solliciter, comme en première instance, la production de décomptes de la part du créancier. Toutefois, selon la loi et la jurisprudence précitées, il appartient au débiteur d’invoquer et d’étayer ses moyens libératoires, et non au créancier de produire des décomptes. Au demeurant, dans sa lettre précitée aux époux L.________ du 18 octobre 2024, l’intimé a précisé que, « en cas de paiement sur l’une ou l’autre des créances, la poursuite correspondante à l’encontre du conjoint sera également diminuée, en temps opportun » ; il a de plus indiqué dans sa réplique du 30 décembre 2024 qu’il avait tenu compte des montants versés dans sa requête de mainlevée. La première juge a retenu que la recourante n'avait invoqué aucun moyen ni produit aucune pièce permettant d’établir que la dette était éteinte, et l’intéressée n’essaie pas de renverser ce constat. L’argument de la recourante, dénué de fondement, doit donc être rejeté.

IV. Vu ce qui précède, le recours, manifestement infondé, doit être rejeté dans la mesure où il est recevable selon le mode procédural prévu par l’art. 322 al. 1 CPC et le prononcé confirmé.

Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 315 fr. (art. 61 al. 1 OELP [Ordonnance sur les émoluments perçus en application de la LP ; RS 281.35]), sont mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), et qui en a déjà fait l’avance. Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens à l’intimé, qui n’a pas été invité à déposer une réponse (art. 322 al. 1 CPC).