CPF 135 2025-10-06

I. Le recours a été introduit auprès de la cour de céans, autorité de recours, dans les formes requises, par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]), et en temps utile, dans les dix jours suivant la notification du prononcé motivé (art. 321 al. 2 CPC). Il est recevable formellement, sous réserve de la conclusion 3, qui est irrecevable pour le double motif qu’elle est nouvelle (art. 326 al. 1 CPC) et constatatoire. En matière de mainlevée, sous réserve d’un recours sur les frais, seules sont recevables les conclusions tendant à la levée ou au maintien de l’opposition à la poursuite en cause.

Les pièces produites à l’appui du recours qui sont nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC).

II. L’art. 320 CPC dispose que le recours est recevable pour violation du droit (let. a) et constatation manifestement inexacte des faits (let. b).

a) Dans son examen en droit, la cognition de l’autorité de recours est libre (TF 5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.3) et non limitée à l’arbitraire – ce qui ne signifie pas qu’elle soit tenue, comme une autorité de première instance, d’examiner toutes les questions de droit qui peuvent se poser, lorsque les parties ne les font plus valoir devant elle. Sous réserve de vices manifestes, l’autorité de recours se limite en principe aux arguments développés contre le jugement de première instance dans la motivation écrite (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid. 4.2). Il incombe dès lors au recourant de s'en prendre à la motivation de la décision attaquée pour tendre à en démontrer le caractère erroné. Pour satisfaire à cette exigence, le recourant doit discuter au moins de manière succincte les considérants du jugement qu'il attaque. Il ne lui suffit pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_693/2022 du 6 mars 2023 consid. 6.2).

b) S’agissant des faits, seule leur constatation manifestement inexacte, c’est-à-dire arbitraire, peut être invoquée (ATF 138 III 232 consid 4.1.2, JdT 2012 II 511 ; TF 5A_160/2022 du 27 juin 2022 consid. 2.1.2.2). Le recours doit exposer de manière claire et détaillée en quoi l’appréciation des preuves est arbitraire. Il ne suffit en particulier pas de citer certaines preuves qui devraient être appréciées de manière différente que dans la décision attaquée et d’opposer sa propre opinion de manière appellatoire, comme si l’autorité de recours disposait d’un libre pouvoir d’examen sur les faits (TF 4A_649/2020 du 26 mai 2021 consid.

4.1 ;4A_66/2020 du 5 mars 2020 consid. 2.2).

III. a) aa) Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition. Constituent des jugements exécutoires au sens de cette disposition toutes les décisions des tribunaux étatiques civils, pénaux ou administratifs ou de l’autorité de conciliation condamnant le poursuivi au paiement d’une somme d’argent ou à la prestation de sûretés (Abbet, in Abbet/Veuillet [éd.], La mainlevée de l’opposition, 2e éd., Berne 2022, n. 3 ad art. 80 LP). Un jugement pénal vaut titre de mainlevée définitive en tant qu’il port, notamment sur les frais de procédure (ibidem, n. 8 ad art. 80 LP).

Saisi d'une requête de mainlevée définitive fondée sur un jugement exécutoire, le juge doit examiner d’office l’existence d’un titre de mainlevée dans la poursuite en cause, notamment l’existence légale et le caractère exécutoire de la décision invoquée (Bovey/Constantin, in Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2e éd., Bâle 2025, n. 5 ad art. 80 LP et les réf. citées à la note infrapaginale 12). Le juge n'a cependant pas à se prononcer sur l’existence matérielle de la prétention ni sur le bien-fondé de la décision qui l'a sanctionnée (ATF 149 III 258 consid. 6.1.1).

bb) Aux termes de l’art. 81 al. 1 LP, lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive de l’opposition, à moins que l’opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu’il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu’il ne se prévale de la prescription. Contrairement à ce qui vaut pour la mainlevée provisoire (art. 82 al. 2 LP), le poursuivi ne peut se borner à rendre sa libération vraisemblable ; il doit, au contraire, en rapporter la preuve stricte (ATF 149 III 218 consid. 6.1.2 ; 136 III 624 consid. 4.2.1 ; 124 III 501 consid. 3a). L’art. 81 LP n’énumère pas exhaustivement les moyens de défense du poursuivi (ATF 149 III 218 loc. cit.). En sus des motifs consacrés par cette disposition, le débiteur peut notamment invoquer et établir par titre tout moyen tendant à faire constater par le juge le caractère non exigible de la créance poursuivie lors de l’introduction de la poursuite (Abbet, op. cit., n. 2 ad art. 81 LP).

b) Le recourant soutient que l’intimé aurait suspendu l’encaissement de « certaines factures d’assistance judiciaire » et qu’en outre, « l’assistance judiciaire empêche toute exigibilité immédiate des frais sans retour à meilleure fortune ».

La première juge a constaté qu’il ressortait des pièces produites que la suspension de la procédure d’encaissement concernait des factures relatives à l’assistance judiciaire, portant les nos 3600.023171.0002 et 3600.023171.0003, dont le remboursement était conditionné au retour à meilleure fortune du bénéficiaire, contrairement au remboursement de la facture n° 3600.025349.0000 objet de la poursuite litigieuse, relative aux frais de justice et non concernée par ladite suspension. Le recourant n’expose nullement en quoi cette appréciation des preuves serait arbitraire. Il se borne à affirmer que « l’assistance judiciaire dispense la personne de payer provisoirement les frais de procédure » comprenant notamment les émoluments de justice. Il ressort toutefois du jugement pénal produit comme titre de mainlevée définitive que les frais de procédure de première instance et d’appel ont été mis directement à la charge du recourant et non pas laissés provisoirement à la charge de l’Etat (ch. 9 et 10 du dispositif). Ce n’est qu’en ce qui concerne les honoraires de ses défenseurs d’office, que, selon le chiffre 15 du dispositif du même jugement, le recourant est tenu de les rembourser à l’intimé « dès que sa situation financière le permet ».

Infondé, le moyen doit être rejeté.

IV. Faute de tout autre grief soulevé par le recourant, le recours, manifestement infondé, doit être rejeté selon le mode procédural prévu par l’art. 322 al. 1 CPC et le prononcé confirmé.

Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 225 fr. (art. 61 al. 1 OELP [Ordonnance sur les émoluments perçus en application de la LP ; RS 281.35]), sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et qui en a déjà fait l’avance. Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens à l’intimé, qui n’a pas été invité à déposer une réponse (art. 322 al. 1 CPC).