X.________ c/ Commission de recours de l'Université de Lausanne, Direction de l'Université de Lausanne

1.

Contrairement aux décisions d'irrecevabilité pour lesquelles le Tribunal fédéral a jugé que la loi vaudoise imposait qu'elles soient rendues par une cour de trois magistrats, la décision de rayer la cause du rôle pour le motif qu'elle est devenue sans objet relève de la compétence du juge instructeur statuant comme juge unique (l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD peut être rapproché de l'art. 32 al. 2 LTF, ATF 9C_473/2010 du 7 juin 2011 consid. 4.3.3, publié aux ATF 137 I 161).

2.

L'objet du litige est une décision que les parties désignent tantôt comme effet suspensif (art. 80 LPA-VD), tantôt comme mesure provisionnelle (art. 86 LPA-VD).

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'effet suspensif constitue un type particulier de mesures provisionnelles mais il faut distinguer l'effet suspensif des mesures provisionnelles car ces mesures incidentes répondent régulièrement à des réglementations différentes en particulier quant à leurs effets. (2C_611/2011 du 16 décembre 2011, consid suit. 1). L'effet suspensif est une forme de protection juridique provisoire. Il consiste à régler l'état de fait ou de droit entre le dépôt du recours et la décision finale (même arrêt, consid. 2.1). Il n'en va pas autrement pour les mesures provisionnelles, qui règlent la situation dans l'attente de la décision finale. La loi vaudoise sur la procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36) prévoit d'ailleurs que lorsque les mesures provisionnelles sont subordonnées au dépôt d'une garantie, le sort de cette dernière doit être réglé par l'autorité au plus tard lors de la décision finale (art. 88 LPA-VD). C'est dire que les décisions incidentes en matière d'effet suspensif ou de mesures provisionnelles n'ont d'effet que jusqu'à la décision finale de l'autorité saisie de la cause au fond.

En l'espèce, le dossier a pris un caractère volumineux du fait de la multiplicité des instances successives, tant pour le fond que pour les décisions incidentes, qui paraît caractériser la procédure universitaire. Il n'en reste pas moins que l'objet du recours adressé à la Cour de droit administratif et public est un arrêt de la Commission de recours du 17 décembre 2013 qui statue elle-même sur recours contre une décision incidente de la Direction de l'Université du 14 octobre 2011. Ces décisions incidentes n'ont d'effet que durant la procédure pendante devant la Direction de l'Université. Cette dernière ayant désormais statué le 23 décembre 2013 sur le fond de la cause dont elle était saisie, les décisions incidentes prises durant la procédure qui s'est déroulée devant elle, même si elles ont été portées sur recours devant la ou les autorités de recours supérieures, n'ont plus d'objet. Tel est en particulier le cas de la décision de la commission de recours du 17 décembre 2013 litigieuse dans la présente cause. Le recours dirigé contre cette décision est donc sans objet et la cause doit être rayée du rôle. Peu importe que, comme le relève la dernière lettre du conseil du recourant, qu'un recours puisse à nouveau être déposé contre une éventuelle décision incidente de la Commission de recours (que celle-ci annonce imminente) désormais saisie du fond.

Vu le sort de la cause, la présente décision sera rendue sans frais. Le recourant ne pouvant obtenir l'adjudication de ses conclusions, il n'y a pas lieu de lui accorder des dépens.

Conformément à sa requête, la Commission de recours reçoit son dossier en retour en annexe à la présente décision.