CTUT 62 2011-03-18

Vu le départ, en octobre 2010, de L.________, de nationalité suisse, de France pour la Suisse, lors duquel elle a emmené avec elle l'enfant B.J.________, née le 20 avril 2009 de sa relation hors mariage avec A.J.________, ressortissant français domicilié à Jougne (France),

vu l'ordonnance de référé rendue le 29 octobre 2010 par le Juge délégué aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Besançon (France) fixant notamment, à titre provisoire, la résidence de B.J.________ au domicile de son père et rappelant que les parents exercent en commun l'autorité parentale,

vu la requête en retour de l'enfant B.J.________ déposée le 3 décembre 2010 par A.J.________ à l'encontre de L.________, à Yverdon-les- Bains, dans laquelle il a conclu à l'admission de sa demande (I), à ce que le retour immédiat de l'enfant à Jougne soit ordonné (II), à ce qu'ordre soit donné à L.________, sous les peines de l'art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937; RS 311.0), de lui permettre d'aller chercher B.J.________ en vue du retour auprès du Centre Malley-Prairie ou à tout endroit où elle se trouve (III) et à ce qu'ordre soit donné à L.________, sous les peines de la disposition précitée, de lui remettre l'enfant en vue du retour (IV),

vu la décision de la cour de céans du 9 décembre 2010 désignant Me [...], avocat à Lausanne, en qualité de curateur de l'enfant B.J.________ pour la procédure de retour pendante conformément à l'art. 9 al. 3 LF-EEA (loi fédérale du 21 décembre 2007 sur l’enlèvement international d’enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes; RS 211.222.32),

vu la «requête en augmentation de conclusions» du 21 décembre 2010, dans laquelle A.J.________ a formulé une cinquième conclusion tendant à ce qu'il soit prononcé que le jugement pourra être directement exécuté par les forces de l'ordre du lieu de situation de l'enfant en cas d'insoumission de L.________ aux chiffres III et IV de la demande en retour,

vu l'écriture du 23 décembre 2010, par laquelle L.________ a conclu au refus du retour de B.J.________ auprès de son père, le domicile de celle-ci à Yverdon-les-bains étant confirmé,

vu les déterminations du curateur de B.J.________ du même jour,

vu l'audience de la Chambre des tutelles du 12 janvier 2011, lors de laquelle les parties ont passé une convention réglant les modalités

de l'exercice du droit de visite de A.J.________ sur sa fille pour la période du 14 janvier 2011 au 13 février 2011 - une séance étant fixée devant les autorités judiciaires françaises le 17 février 2011 -, cet accord précisant que A.J.________ s'engageait à ramener l'enfant à l'issue de chaque droit de visite et L.________ à faire en sorte que dit droit puisse être exercé,

vu le courrier et la télécopie adressés le 14 février 2011 par le mandataire de L.________ à l'avocat de A.J.________ indiquant que ce dernier avait refusé de remettre l'enfant à sa cliente à l'issue de son droit de visite le jour précédent à 18 heures, contrairement aux engagements pris dans la convention passée à l'audience du 12 janvier 2011,

vu l'ordonnance de référé rendue le 1er mars 2011 par le Premier Président de la Cour d'appel de Besançon rejetant la demande en sursis à l'exécution provisoire formée par L.________ à l'encontre de l'ordonnance de référé du 29 octobre 2010,

vu la télécopie du conseil de A.J.________ du 9 mars 2011 informant la Chambre des tutelles que L.________ avait ramené l'enfant B.J.________ à son père à l'issue d'un droit de visite et que la procédure ouverte en vue du retour n'avait dès lors plus d'objet, retirant la requête du 3 décembre 2010 et priant la cour de céans de bien vouloir annuler l'audience fixée l'après-midi même et statuer sur les dépens, en tenant compte du fait que la procédure avait été initiée ensuite de l'enlèvement international de B.J.________ par L.________ et que le retrait de la demande découlait du retour de l'enfant,

vu les autres pièces du dossier;