PDTTC 8/11 2011-01-06

attendu qu'il y a recours au président du Tribunal cantonal contre la décision de toute juridiction autre que la Cour civile arrêtant le montant des dépens (art. 94 al. 2 CPC [Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11] et art. 7 al. 1 let. d ROTC [règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007; RSV 173.31.1]),

que ce recours est ouvert contre la décision du juge fixant les dépens d'une expertise hors procès (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3ème éd., Lausanne 2002, n. 4 ad art. 255 CPC, p. 400), qu'en l'espèce, le recours a été déposé en temps utile (art. 458 al. 2 CPC);

attendu que les recourants ont pris des conclusions principale en réforme et subsidiaire en nullité,

qu'ils n'ont toutefois pas développé de moyen de nullité, de sorte que le recours en nullité est irrecevable,

que, partant, seul le recours en réforme sera examiné;

attendu que la juridiction de recours revoit la question en fait et en droit (art. 94 al. 4 CPC),

qu'elle s'impose cependant une certaine retenue dans l'examen de la quotité des dépens dès lors qu'il s'agit d'une question d'appréciation relative à une instruction dont elle n'est pas maître (Pdt TC n° 43 du 10 septembre 2002; JT 1969 III 102);

attendu que, selon l'art. 91 CPC, les dépens comprennent les frais et les émoluments de l'office payés par la partie (let. a), les frais de vacation des parties (let. b) ainsi que les honoraires et les déboursés de mandataire et d'avocat (let. c),

que, s'agissant de la participation aux honoraires d'avocat, l'art. 93 al. 2 CPC renvoie au TAv (tarif du 17 juin 1986 des honoraires d'avocat dus à titre de dépens; RSV 177.11.3),

que, lorsque la partie est représentée par un avocat, toutes les opérations nécessaires à l'ouverture et à l'avancement du procès ou provoquées par celui-ci donnent droit à des honoraires à titre de dépens (art. 1 TAv);

attendu que les recourants estiment exorbitante la note d'honoraires sur laquelle s'est fondé le premier juge pour fixer les dépens, qu'ils soutiennent que ce poste de dépens devrait être inférieur à celui qui leur a été alloué, dans la mesure où le conseil de l'intimée n'a pas déposé de requête,

que l'intimée relève notamment qu'elle a dû établir les faits et fournir à l'expert les éléments dont celui-ci avait besoin,

qu'elle se réfère en outre à un courrier du 3 juin 2010 dans lequel elle relevait qu'elle a dû procéder à de nombreuses opérations dans la mesure où l'expert ne répondait pas aux questions soumises;

attendu que, s'agissant d'une expertise hors procès, seuls peuvent être pris en considération les opérations et débours indispensable à la constatation et à l'appréciation de l'état de fait litigieux citée),

qu'il ressort du dossier que le conseil de l'intimée a été plus actif que celui des recourants dans le cadre de l'expertise,

que cela s'explique par le fait qu'il a dû fournir pour sa cliente un certain nombre d'indications à l'expert,

que cela s'explique également par le fait que l'intimée contestait l'expertise et les conclusions de celle-ci,

que, toutefois, figurent visiblement dans la liste détaillée déposée le 5 juillet 2010 par le conseil de l'intimée des opérations qui ne concernent pas directement l'expertise hors procès,

qu'on peut ainsi citer, à titre d'exemples, la déclaration de renonciation à la prescription et les recherches sur le for;

attendu, par ailleurs, qu'en date du 20 février 2009, le conseil des recourants écrivait au juge de paix que les parties s'étaient rencontrées et avaient entamé des pourparlers transactionnels et qu'il demandait donc une prolongation du délai imparti pour se déterminer sur la personne de l'expert,

que plusieurs prolongations ont été demandées jusqu'au 23 juin 2009, date à laquelle le conseil des recourants a écrit au juge de paix que les pourparlers transactionnels avaient échoués,

qu'il faut ainsi admettre qu'entre le 3 février 2009, date de la conférence avec la partie adverse, et jusqu'au 24 juin 2009, les opérations effectuées ne pouvaient être en relation avec l'expertise, qui était au point mort,

qu'il convient donc d'en faire abstraction;

attendu, en conséquence, que les dépens de l'intimée doivent être réduits et fixés à 7'800 francs,

que, partant, le recours doit être admis et la décision attaquée réformée dans le sens de ce qui précède;

attendu que les frais de deuxième instance des recourants, solidairement entre eux, sont arrêtés à 100 fr. (art. 251 TFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile; RSV 270.11.15]);

attendu que les recourants, qui gagnent sur le principe de la réduction mais pas entièrement sur la quotité, obtiennent partiellement gain de cause,

qu'ils ont dès lors droit à des dépens de deuxième instance réduits de moitié (art. 91 et 92 CPC), dont il convient de fixer le montant à 350 fr., soit 50 fr. en remboursement de la moitié du coupon de justice et

300 fr. en remboursement de la moitié des honoraires fixés en application de l'art. 5 al. 2 TAv.