TACC 103 2010-03-09

attendu que la recourante conteste la mise à sa charge des frais d'enquête; attendu qu'en vertu de l'art. 158 CPP, interprété à la lumière de l'art. 6 § 2 CEDH, le prévenu libéré des fins de l'action pénale peut être condamné aux frais lorsque l'équité l'exige, notamment s'il a donné lieu à l'enquête ou l'a compliquée par un comportement critiquable au regard du droit civil, qu'abstraction faite de toute appréciation de culpabilité, le prévenu répond en effet, selon les principes inspirés par le droit civil, des frais qu'il a provoqués par un tel comportement (ATF 116 Ia 160, JT 1992 IV 52, et les références citées; ATF 114 Ia 299, JT 1990 IV 27), que la mise des frais d'enquête à la charge du prévenu libéré des fins de la poursuite pénale suppose en outre une relation de causalité entre les frais provoqués par l'enquête et le comportement critiquable du prévenu (ATF 109 Ia 160, JT 1984 IV 85, spéc. 86), qu'elle doit se fonder sur des faits non contestés ou déjà clairement établis (ATF 112 Ia 371 c. 2a in fine), qu'en l'espèce, la recourante a admis avoir emporté le poteau obstruant par son milieu la route privée d'accès à son immeuble (PV aud. 2 et 4; P. 4), qu'elle l'a déposé trois semaines plus tard dans le local de séchage de l'immeuble, qu'elle a expliqué que gravement handicapée, il lui était nécessaire de pouvoir accéder en voiture à l'entrée de son immeuble, notamment lorsqu'elle faisait ses courses (PV aud. 4), qu'il n'en demeure pas moins qu'elle a commis un acte de justice propre visant à décider son bailleur à faire enlever le poteau ou à lui en remettre une clé, que le fait de s'emparer, même sans dessein d'enrichissement, d'un poteau appartenant à autrui est constitutif non seulement d'un acte illicite au sens de l'art. 41 CO, mais également de l'infraction réprimée par l'art. 137 ch. 2 CP, que la recourante ne doit le non-lieu rendu en sa faveur qu'au retrait de plainte de T.________SA, aux termes de la transaction que les parties ont passée le 24 novembre 2009 après avoir transigé devant le Tribunal des baux (P. 21/1), que les ordonnances produites par la recourante ne changent rien au fait que la décision sur les frais est bien fondée dans son principe, que dans le dossier PE09.014687-JPC/VBA, le juge d'instruction a laissé les frais à la charge de l'Etat, pour le motif que le retrait de plainte

était intervenu avant toute opération réelle d'enquête, que dans l'enquête PE09.018886-HNI/VBA, la décision sur les frais se fondait non pas sur l'art. 158 CPP mais sur l'art. 90 CPP, le magistrat instructeur estimant que T.________SA n'avait pas fait preuve de légèreté en déposant plainte pénale, que les cas sont donc trop différents pour en conclure que les parties n'auraient pas été traitées de la même manière dans ces différentes affaires, qu'enfin, le comportement de la recourante justifiait de mettre à sa charge l'intégralité des frais d'enquête, puisqu'il a provoqué la procédure pénale engagée contre elle, que l'intéressée disposait en effet d'autres moyens pour faire valoir ses droits de locataire en matière de défauts de la chose louée (art. 259 a ss CO), qu'il lui était notamment loisible de consigner le loyer; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais d'arrêt sont mis à la charge de la recourante (art. 307 CPP).