TACC 104 2010-03-03

attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une condamnation ou une déclaration de culpabilité (TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550), qu'en l'espèce, le recourant se plaint que la société E.________SA lui a adressé plusieurs lettres pour lui réclamer le paiement de factures établies par [...] et [...], et portant sur des montants de 203 fr. 50 et de 701 fr. 80 respectivement (P. 5), qu'il affirme que ces factures ont été payées depuis longtemps, que les organes de la société de recouvrement dénoncée se seraient dès lors rendus coupables de tentative de contrainte (art. 22 et 181 CP); attendu que se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte, que la formule « en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action » doit être interprétée de manière restrictive, que le moyen de contrainte doit être apte à exercer une pression sur la victime comparable à l'usage de la violence ou à la menace d'un dommage sérieux (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, n. 17 ad art. 181 CP, p. 654), que, selon la jurisprudence, la contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite (ATF 120 IV 17 spéc. p. 19 c. 2a), soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (Corboz, op. cit., n. 21 ad art. 181 CP, p. 655; ATF 120 IV 17 c. 2a/bb), que réclamer le paiement d'une créance ou menacer de déposer une plainte pénale lorsque l'on est victime d'une infraction constituent en principe des actes licites, qu'ils ne le sont plus lorsque le moyen utilisé n'est pas dans un rapport raisonnable avec le but visé et constitue un moyen de pression abusif (ATF 120 IV 17 c. 2a/bb; TAcc., J., 17 décembre 2009/821);

attendu, en l'espèce, que le recourant n'a pas établi s'être acquitté des créances litigieuses, qu'il n'a en effet produit aucun justificatif de paiement à l'appui de ses allégations, que dans ces conditions, on ne saurait admettre que les organes de la société E.________SA savaient d'emblée qu'ils ne disposaient d'aucun droit pour recouvrer les créances en cause, que le fait de réclamer le paiement d'un créance ne constitue pas, dans les circonstances du cas d'espèce, un moyen de pression abusif au sens de la jurisprudence précitée, que les formules imprimées dans la correspondance adressée au recourant ne permettent pas de conclure à une contrainte illicite, que l'on ne peut pas exiger de la société E.________SA qu'elle se prononce sur le bien-fondé des créances contestées pour le recouvrement desquelles elle a été mandatée, que l'infraction de contrainte n'est donc pas réalisée; attendu que le juge d'instruction a également écarté l'infraction d'escroquerie, faute de comportement astucieux, que l'astuce, que suppose l'escroquerie au sens de l'art. 146 al. 1 CP, est réalisée non seulement lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il se borne à donner de fausses informations dont la vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire, par exemple en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 133 qu'en l'occurrence, on ne voit pas en quoi les organes de la société dénoncée auraient fait preuve d'astuce selon les critères définis plus haut, qu'en conclusion, toute condamnation pouvant être exclue avec certitude, c'est à bon droit que le juge d'instruction a refusé de suivre à la plainte; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant, conformément à l'art. 307 du Code de procédure pénale (CPP).