TACC 192 2010-04-22

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

I. Renvoie devant le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne

surnommé : [...]

comme accusé

- d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1 et ch. 2 litt. a et b LStup), dont la définition légale est la suivante:

1. Celui qui, sans droit, cultive des plantes à alcaloïdes ou du chanvre en vue de la production de stupéfiants, celui qui, sans droit, fabrique, extrait, transforme ou prépare des stupéfiants, celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte ou passe en transit, celui qui, sans droit, offre, distribue, vend, fait le courtage, procure, prescrit, met dans le commerce ou cède, celui qui, sans droit, possède, détient, achète ou acquiert d’une autre manière, celui qui prend des mesures à ces fins, celui qui finance un trafic illicite de stupéfiants ou sert d’intermédiaire pour son financement, celui qui, publiquement, provoque à la consommation des stupéfiants ou révèle des possibilités de s’en procurer ou d’en consommer, est passible, s’il a agi intentionnellement, d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Dans les cas graves, la peine sera une peine privative de liberté de un an au moins qui pourra être cumulée avec une peine pécuniaire.

2. Le cas est grave notamment lorsque l’auteur: a. sait ou ne peut ignorer que l’infraction porte sur une quantité de stupéfiants qui peut mettre en danger la santé de nombreuses personnes, b. agit comme affilié à une bande formée pour se livrer au trafic illicite des stupéfiants, c. se livre au trafic par métier et qu’il réalise ainsi un chiffre d’affaires ou un gain important.

3. Si l’auteur agit par négligence dans les cas visés sous ch. 1 ci-dessus, il est passible d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire.

4. L’auteur d’une infraction commise à l’étranger, appréhendé en Suisse et qui n’est pas extradé, est passible des peines prévues sous ch. 1 et 2, si l’acte est réprimé dans le pays où il l’a perpétré.

- de blanchiment d'argent (art. 305 bis CP), dont la définition légale est la suivante:

1. Celui qui aura commis un acte propre à entraver l’identification de l’origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu’elles provenaient d’un crime, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

2. Dans les cas graves, la peine sera une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou une peine pécuniaire. En cas de peine privative de liberté, une peine pécuniaire de 500 jours-amende au plus est également prononcée. Le cas est grave, notamment lorsque le délinquant : a. agit comme membre d’une organisation criminelle; b. agit comme membre d’une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d’argent; c. réalise un chiffre d’affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l’argent.

3. Le délinquant est aussi punissable lorsque l’infraction principale a été commise à l’étranger et lorsqu’elle est aussi punissable dans l’Etat où elle a été commise.

surnommé : [...] comme accusé

- d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 LStup), selon la définition qui précède

- de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a LStup), dont la définition légale est la suivante :

1. Celui qui, sans droit, aura consommé intentionnellement des stupéfiants ou celui qui aura commis une infraction à l’art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible de l’amende.

2. Dans les cas bénins, l’autorité compétente pourra suspendre la procédure ou renoncer à infliger une peine. Une réprimande peut être prononcée.

3. Il est possible de renoncer à la poursuite pénale lorsque l’auteur de l’infraction est déjà soumis, pour avoir consommé des stupéfiants, à des mesures de protection, contrôlées par un médecin, ou s’il accepte de s’y soumettre. La poursuite pénale sera engagée, s’il se soustrait à ces mesures.

4. Lorsque l’auteur sera victime d’une dépendance aux stupéfiants, le juge pourra ordonner son renvoi dans une maison de santé. L’art. 44 du Code pénal suisse [actuellement, l'art. 60] est applicable par analogie. Alternativement

- de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a aLStup), dont la définition légale est la suivante:

1. Celui qui, sans droit, aura consommé intentionnellement des stupéfiants ou celui qui aura commis une infraction à l’art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible des arrêts ou de l'amende.

2. Dans les cas bénins, l’autorité compétente pourra suspendre la procédure ou renoncer à infliger une peine. Une réprimande peut être prononcée.

3. Il est possible de renoncer à la poursuite pénale lorsque l’auteur de l’infraction est déjà soumis, pour avoir consommé des stupéfiants, à des mesures de protection, contrôlées par un médecin, ou s’il accepte de s’y soumettre. La poursuite pénale sera engagée, s’il se soustrait à ces mesures.

4. Lorsque l’auteur sera victime d’une dépendance aux stupéfiants, le juge pourra ordonner son renvoi dans une maison de santé. L’art. 44 du code pénal suisse [dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006] est applicable par analogie.

- d'infraction à la loi fédérale sur les étrangers (art. 115 LEtr), dont la définition légale est la suivante:

1 Est puni d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque: a. contrevient aux dispositions sur l’entrée en Suisse (art. 5); b. séjourne illégalement en Suisse, notamment après l’expiration de la durée du séjour non soumis à autorisation ou du séjour autorisé; c. exerce une activité lucrative sans autorisation; d. entre en Suisse ou quitte la Suisse sans passer par un poste frontière autorisé (art. 7). 2 La même peine est encourue lorsque l’étranger, après être sorti de Suisse ou de la zone de transit d’un aéroport suisse, entre ou a pris des dispositions en vue d’entrer sur le territoire national d’un autre Etat, en violation des dispositions sur l’entrée dans le pays applicables dans cet Etat. 3 La peine est l’amende si l’auteur agit par négligence. 4 En cas d’exécution immédiat du renvoi ou de l’expulsion, le juge peut renoncer à poursuivre l’étranger sorti ou entré illégalement, à le renvoyer devant le tribunal ou à lui infliger une peine.

surnommé : [...]

comme accusé

- d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 LStup), selon la définition qui précède

- de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a LStup), selon les définitions qui précèdent

comme accusé

- d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 LStup), selon la définition qui précède

surnommé : [...] comme accusé

- d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 LStup), selon la définition qui précède

- de blanchiment d'argent (art. 305bis CP), selon la définition légale qui précède.

En raison des faits suivants:

Préambule

Lors de différentes opérations de police menées à Fribourg (opération [...]) et Neuchâtel (opération [...]), le numéro de téléphone portable d'C.________ est apparu comme étant en lien avec des trafiquants de stupéfiants. Une enquête vaudoise, baptisée [...] a alors été ouverte, laquelle a abouti à

Il a été établi qu'un inconnu, surnommé B.________, est à la tête d’un important réseau, à Peja/Kosovo. Les numéros de téléphone suivants ont été répertoriés le concernant : [...]. Le réseau est ensuite composé d’au moins trois grossistes, en Suisse, responsables de régions différentes, à savoir :

• Y.________, lequel a reconnu être l’utilisateur des raccordements [...]. Il est le grossiste du réseau pour les cantons de Zürich et d’Argovie. Il est le neveu de N.________.

• C.________ a reconnu être l’utilisateur des raccordements [...]. Le numéro [...] lui est attribué. Il a admis avoir fourni 500 gr à [...] (opération [...]). Il est le complice de G.________ et de [...] (opération [...]). Son secteur comprend le canton de Genève et Lausanne.

• G.________ a reconnu être l'utilisateur des raccordements + [...]. Il est le grossiste du réseau pour la Suisse romande. Des traces d'héroïne et de cocaïne ont été retrouvées à son domicile principal, rue [...], Neuchâtel/NE, à son domicile secondaire, rue [...], Neuchâtel/NE ainsi que dans son armoire vestiaire à l'Hôpital de [...], Neuchâtel/NE, où il travaille (P. 50). Des gants, minigrips et une balance électronique ont été saisis dans la chambre qu'il loue, rue [...], Neuchâtel/NE et sur son lieu de travail (P. 98, pp.6-7, p. 81). Dès la mi-août 2008, G.________ a eu des contacts téléphoniques avec tous les membres du réseau de B.________, dont 170 communications avec B.________ lui-même entre le 18 août et le 16 décembre 2008 (P. 98, pp. 82-83). Il a également eu des contacts téléphoniques avec deux albanais, utilisateurs des numéros [...], cibles principales d'une opération « [...] » menée à Lausanne (P. 98, pp. 85-86).

• N.________, oncle de Y.________ et frère de [...], complice de B.________ au Kosovo, est titulaire des raccordements [...]. Depuis le Kosovo, il a été mandaté par B.________ pour gérer le stock d’héroïne de ce dernier en Suisse. Il a alors fait appel à son neveu Y.________ pour l’assister.

Enfin, J.________, titulaire des numéros de téléphone [...], a transporté, à au moins quatre reprises, de l’héroïne entre le Kosovo et la Suisse, pour le compte de B.________ et à destination des grossistes cités plus haut.

Le kilo d'héroïne devait être vendu à un prix variant en fonction de la qualité de l’héroïne et de la quantité, prix compris entre CHF 23'000 et 28'000.- (P. 98, p. 38).

I. Ecoulement du stock d’héroïne

1. Dès avril 2008, N.________ a accepté d'aider l'inconnu dénommé B.________ à écouler un stock d'héroïne en Suisse. N.________ avait pour tâche de trouver des clients en Suisse, principalement en Suisse allemande. Le kilo d'héroïne devait être vendu au prix de CHF 26'000.- (P. 98, p. 38).

Durant les vacances de Pâques, N.________ a demandé l'aide de son neveu Y.________. Quelques jours plus tard, dans le canton d’Argovie, Y.________ a pris en charge, auprès d' [...], une quantité de 1.5 kg d'héroïne qu'il a remis à un client. Ce dernier n'a jamais payé la marchandise livrée, de sorte que N.________ a été tenu pour responsable par B.________ de la perte de CHF 39'000.-. (P. 98, pp. 39, pp. 47-51).

II.- Transport de 2 à 3 kg d'héroïne en août 2008 en Autriche

2. En août 2008, J.________, pour le compte de [...], a transporté une quantité d'au minimum 2 à 3 kg, entre le Kosovo et l'Autriche. La drogue était conditionnée en deux sachets larges comme deux paquets de cigarettes, longs d'une vingtaine de centimètres et d'une épaisseur correspondant à deux paquets de cigarettes l'un sur l'autre (PVaud 12, p. 4 : 500 gr = 20 cm de long sur 3 cm de haut). Le volume de ces paquets correspondait à 4 ou 6 pains d’héroïne saisie le 18 janvier 2009. Après avoir s'être rendu à Peja / Kosovo, où la drogue a été dissimulée dans son véhicule, il a été réceptionné à Altenmarkt / Autriche par [...] (P. 98, p. 18 ).

J.________ n'a jamais été rémunéré pour son transport.

III. Transport de 12,5 kg d'héroïne en septembre 2008

3. J.________ a fait la connaissance de [...], atteignable au numéro [...] à l'occasion du transport d'août 2008 et a accepté de transporter des stupéfiants pour le compte de celui-ci. Courant août 2008, [...] a pris contact avec J.________ pour lui demander d'effectuer un tel transport. Les écoutes téléphoniques démontrent que le transport a été en réalité réalisé pour le compte de B.________, utilisateur du numéro [...] (P. 98, p. 24).

4. Le 29 septembre 2008, J.________ a transporté, à la demande de [...] mais pour le compte de B.________, une quantité d'au minimum 12,5 kg d'héroïne entre le Kosovo et Neuchâtel, via Lausanne. La marchandise était destinée à C.________, à raison de 3 kg, à G.________, à raison de 4,5 kg et à [...], à raison de 5 kg (P. 98 p. 21 ss, p. 24, p. 66-69, p. 83 ; P. 114), G.________ et C.________ n’ont payé qu’une partie de l’héroïne remise, à [...], récolteur de fonds du réseau. Ainsi, G.________ a versé CHF 10'000.- et

J.________ a retrouvé C.________ à Lausanne (P. 98, p. 65), lequel lui avait versé CHF 170.- peu auparavant (P. 98, p. 66). Sur les indications de ce dernier, tous deux se sont ensuite rendus à Neuchâtel, où ils ont retrouvé [...] et G.________ (Opération [...]). Ils ont passé la nuit chez G.________, au chemin des [...], à Neuchâtel (P. 98, p. 21 et ss).

5. Après avoir hébergé plusieurs jours J.________, G.________ lui a restitué les clés de son Audi ainsi que CHF 2'700.-, en précisant que c'était à [...] de le payer pour le transport effectué. A son retour en Autriche, J.________ a reçu € 3'700.- de [...] via la Western Union, montant correspondant au prix d’achat du véhicule utilisé, alors qu'il était convenu qu'il perçoive € 11'200.- pour ce transport (P. 98, p. 21ss et p. 24).

6. En date du 24 octobre 2008, C.________ a vendu une quantité d'héroïne de 500 gr à [...] (P. 98, pp. 69-70).

Le 6 novembre 2008 aux environs de 20h00, dans la région de Prilly, C.________ a livré 500gr d'héroïne à [...], pour le prix de CHF 13'000.- . Pour sa part, C.________ avait acquis cette marchandise au prix de CHF 12'000.-, dont CHF 6'000.- ont été payés (P. 98, p. 69).

IV. Transport de 12.5 kg d'héroïne en novembre 2008

7. Entre le début du mois de novembre et le 15 novembre 2008, J.________ a transporté, à la demande de [...] mais pour le compte de B.________, une quantité d'au minimum 12.5 kg d'héroïne entre le Kosovo et Rüschlikon/ZH, [...], marchandise notamment destinée à G.________, à raison d’au moins 6 kg. L'adresse de la [...] correspond au domicile de [...], frère de G.________. Il était convenu que J.________ touche € 10'000.- pour ce transport, somme que devait lui remettre G.________ à son arrivée en Suisse (P. 98, p. 25 et p. 27ss).

Le 15 novembre 2008, une fois en Suisse, sur les indications de G.________, J.________ a conduit son véhicule dans le garage de [...]. Tous trois ont extrait du véhicule du transporteur trois boîtes, à savoir deux grandes et une petite, contenant de l'héroïne. La taille des boîtes était identique à celles qui ont été saisies en date du 18 janvier 2009 à Reinach/AG. G.________ a pris possession des trois boîtes (P. 98, p. 27 ss, p. 30).

G.________ a refusé de payer la somme de € 10'000.- due à J.________ pour ses services, mais a proposé, sur instructions provenant du Kosovo, de lui remettre un kilo d'héroïne en lieu et place. J.________ a refusé cette proposition et n'a finalement été rémunéré par G.________ qu'à hauteur de CHF 1'000.- .

8. Vers 21h00, G.________ a remis une partie de l'héroïne à un inconnu non identifié, titulaire du numéro de téléphone [...], avec lequel il a eu 11 contacts téléphoniques entre le 15 et le 16 novembre 2008 (P. 98, p. 84).

9. [...] a conservé à son domicile de Rüschlikon/ZH un pain de 500 gr d'héroïne pour le compte de son frère, marchandise qu'il a remise à [...], concubine de G.________ en date du 24 novembre 2008 (P. 98, pp. 55- 56, p. 75, p. 81 ; P. 33); après avoir remis un échantillon le 22 novembre 2008 à [...].G.________ a vendu 500 gr d'héroïne à [...], sur proposition de

[...], en date du 24 novembre 2008 (P. 98, pp. 55-56, p. 78, p. 84). Le prix a été fixé entre CHF 14'000 et 14'500.- le kilo (P. 98, p. 53 pp.55-57).

G.________ a conservé un stock d’1.5 kg d’héroïne (P. 98, p. 57, Compte tenu des difficultés rencontrées par [...] pour écouler sa marchandise, C.________ s’est déclaré d’accord de trouver un acheteur pour ces 500 gr, ainsi que pour le 1.5 kg restant de G.________, ou de prendre cette marchandise à son propre compte.

En date du 28 novembre 2008, Y.________ a contacté G.________ pour que ce dernier lui remette une quantité d'au moins 4 kg d'héroïne provenant de la livraison de J.________ (P. 98, pp. 49-51). Y.________ a mandaté son complice [...] auprès de G.________ pour qu'il lui ramène la marchandise (P. 98, pp.49-51).

V. Transport de 12.5 kg d'héroïne en janvier 2009

10. Dans le courant décembre 2008, N.________ est revenu en Suisse pour encaisser l'argent dû par Y.________ depuis Pâques, sans succès (cf. ch. 1). Durant son séjour, N.________ a utilisé le raccordement [...].

A la requête de B.________, N.________ s'est rendu auprès de [...] pour encaisser la somme de CHF 8'000.- (CT du 17.12.2008/11h09). Finalement, c'est la somme de CHF 3'000.- qui a été remise à N.________, par [...] en date du 19.12.2008 (P. 98, p. 39 et pp. 40-41).

Le 27 décembre 2008, Y.________ a encaissé, pour le compte de B.________, la somme de CHF 4'000.- auprès de [...], utilisateur des raccordements [...] (P. 98, p. 51). Au Kosovo, N.________ et Y.________ ont remis l'argent récolté en Suisse à B.________.

Sur proposition de N.________, B.________ a demandé à celui-ci de trouver un garage en Suisse, aux fins de réceptionner une nouvelle livraison d'héroïne, qui était en préparation (P.98, p. 39 ). N.________ a immédiatement appelé Y.________ et l'a convaincu de mettre à disposition le garage dont il avait l'usage à Reinach/AG, [...], pour assurer cette livraison de stupéfiants (P. 98, pp. 33 et 39).

Le 15 janvier 2009, N.________ et Y.________ ont inspecté le garage de la [...]. Le 17 janvier 2009, ils ont été informés par B.________ de l'arrivée imminente de J.________, chargé d’héroïne (P. 98, p. 39).

11. Le 18 janvier 2009, J.________ a été contacté, alors qu'il se rendait en Suisse muni d’héroïne, par N.________, lequel l'a renseigné sur sa destination (P. 98, p. 35). Rejoint sur l'autoroute à la hauteur de Zurich, J.________ a suivi le véhicule Mercedes dans lequel se trouvait N.________ et Y.________ jusqu'à Reinach/AG. Sur place et en suivant les instructions de N.________, le trio a sorti les sièges arrières de l'Audi. La police est intervenue alors que N.________ et Y.________ venaient d'extraire du véhicule deux gros et un petit paquets entourés de ruban adhésif aluminium (P. 98, p. 35 et p. 39,p. 47).

Une des grandes boîtes et la petite avaient déjà été ouvertes par le trio et elles comprenaient 15 pains de 500 gr, soit 7.5 kg. Il a été établi que la seconde grande boîte contenait 5 kg supplémentaire d’héroïne (P. 98, p. 10). Le taux de pureté de la drogue saisie varie entre 12,5% et 32,9%.

12. N.________ était chargé de réceptionner la marchandise, de gérer le stock en Suisse et d'en écouler une quantité de 6 kg, pour le compte de B.________ (P. 98, p. 32, p. 37 et pp. 42-43).

Une partie de la marchandise était destinée à [...], grossiste du réseau pour les cantons de Zurich et St-Gall, et pour le grossiste du réseau à Genève, [...], tous deux déferré séparément (P. 98, pp. 33-34).

13. [...] n'a jamais été rémunéré pour ce transport, mais il a perçu € 300 le 26 décembre 2008 de N.________ et €179 le 17 janvier 2009 de

B.________, sous un nom d’emprunt (P. 98, p. 32 et p. 68 et annexes 12.14, 12.16 et 13). Il était convenu qu’il perçoive € 10'000.-.

VI. Consommation de stupéfiants et Loi sur les étrangers

14. Jusqu'en décembre 2008, C.________ a occasionnellement consommé de la cocaïne, acquise auprès d'africains à Lausanne (P. 98, p. 66).

15. Dès mars 2008, C.________ a séjourné et travaillé en Suisse, sans être au bénéfice des autorisations de police des étrangers nécessaires.

16. Depuis 2002 et jusqu’à son arrestation, G.________ a consommé régulièrement de l’héroïne et de la cocaïne.

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Les séquestres

En cours d'enquête, divers objets et valeurs patrimoniales ont été séquestrés :

• sous fiche n° 1522 en mains de G.________.

• sous fiches n° 1524, 1551 et 1529 en mains de Y.________.

• sous fiche n° 1523 en mains de N.________.

• sous fiche n° 1527 en mains de C.________.

• sous fiches n° 1528, 1464 en mains de J.________.

En date du 18 janvier 2009, une quantité de 12.5 kg d'héroïne a été séquestrée sous fiche 1401.

Détention préventive

L'accusé Y.________ est détenu préventivement depuis le 18 janvier 2009. Les articles 19 LStup et 305bis CP lui paraissent applicables.

L'accusé C.________ est détenu préventivement depuis le 28 janvier 2009. Les articles 19 et 19 a LStup et 115 LEtr lui paraissent applicables.

L'accusé G.________ est détenu préventivement depuis le 16 décembre

2008. Les articles 19 et 19a LStup lui paraissent applicables.

L'accusé J.________ est détenu préventivement depuis le 18 janvier 2009. L'article 19 LStup lui paraît applicable.

L'accusé N.________ est détenu préventivement depuis le 18 janvier 2009. Les articles 19 LStup et 305bis CP lui paraissent applicables.

II. Dit que les frais d'arrêt, par 1'760 fr. (mille sept cent soixante francs), suivent le sort de la cause.

III. Déclare l'arrêt exécutoire.

Le président : La greffière :

Du

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux conseils des parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - M. Antoine Eigenmann, avocat (pour G.________),

• Mme Julie Bertholet, avocate-stagiaire (pour N.________),

• Mme Cyrielle Cornu, avocate-stagiaire (pour C.________),

• M. Olivier Jotterand, avocat-stagiaire (pour Y.________),

• Mme Nathalie Demage, avocate-stagiaire (pour J.________).

Il est également communiqué, par l'envoi d'une copie complète, pour information à:

• SPOP, division Etrangers,

• Office fédéral des migrations (ODM).

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à:

• M. le Procureur général du canton de Vaud,

• M. le Juge d'instruction cantonal.

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

La greffière :