TACC 226 2010-04-13

attendu que le 3 février 2010, K.________ a adressé au juge d'instruction une facture de 1'554 fr. 70, TVA incluse, relative à la levée de corps de N.________, qui s'était suicidé par arme à feu, et à son transfert au Centre Universitaire Romand de Médecine Légale, qu'il a considéré que le montant réclamé ne se justifiait pas, dès lors qu'en pratique, les factures des entreprises de pompes funèbres pour des prestations analogues s'élevaient tout au plus à un montant de l'ordre de 900 fr., TVA incluse, qu'en outre, la levée de corps et son transport n'avaient pas nécessité un équipement spécial ou des mesures particulières, qu'il a ainsi arrêté à 900 fr. (TVA comprise) le montant dû à que K.________ conteste cette décision; attendu que l'ordonnance attaquée ne figure pas au nombre des décisions susceptibles de recours, dont l'objet est énoncé limitativement aux art. 294 et suivants CPP (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet, Procédure pénale vaudoise, Bâle 2008, n. 4.1 ad art. 294 CPP, p. 309), que selon l'art. 11 al. 1 TFJP (Tarif des frais judiciaires pénaux du 7 octobre 2003; RSV 312.03.1), la partie condamnée à des frais par le juge d'instruction peut recourir au Tribunal d'accusation pour fausse application du tarif (cf. art. 9 al. 1 TFJP), que dans la mesure où l'objet de la contestation n'est pas la mise de frais ou débours à la charge d'une partie, mais le montant de l'indemnité due par l'Etat au tiers fournisseur de service (art. 31 TFJP), cette voie de droit ne paraît pas ouverte dans le cas présent, que dans le cadre de l'évolution de la jurisprudence, un contrôle judiciaire de l'autorité supérieure doit être possible, tant en fait qu'en droit, qu'il paraît préférable, par économie de procédure, que cette question soit soumise à l'autorité de recours en matière pénale plutôt qu'à une autorité civile, qu'il convient par conséquent d'ouvrir une voie de droit sui generis contre la décision du juge d'instruction arrêtant le montant dû à une entreprise de pompes funèbres pour les prestations fournies en relation avec la levée de corps, que le recours est recevable; attendu, sur le fond, que le transport dans un sac étanche d'un cadavre présentant une plaie à la tête n'a vraisemblablement pas dû salir le véhicule utilisé à cet effet, que le coût facturé à cet égard apparaît effectivement excessif, que l'on peut néanmoins tenir compte du fait que les

prestations ont été fournies un dimanche, que le montant dû à K.________ peut être arrêté à 1'100 fr., TVA incluse, montant fixé en tenant compte de l'usage et des circonstances du cas, que l'ordonnance du 18 mars 2010 doit être réformée en ce sens; attendu, en définitive, que le recours est partiellement admis et l'ordonnance du 18 mars 2010 réformée en ce sens que le montant dû à K.________ pour la levée de corps de N.________ est arrêté à 1'100 fr., TVA incluse, que les frais d'arrêt sont mis pour moitié à la charge du recourant, le solde étant laissé à la charge de l'Etat.