TACC 556 2010-10-19

attendu qu'aux termes de l'art. 223 al. 1 CPP, le juge a le droit de séquestrer tout ce qui peut avoir servi ou avoir été destiné à commettre une infraction, tout ce qui paraît en avoir été le produit, ainsi que tout ce qui peut concourir à la manifestation de la vérité, que des objets ou des valeurs patrimoniales doivent dès lors être saisis s'il existe des indices suffisants qu'ils ont servi à commettre une infraction ou qu'ils en constituent le produit ou le résultat (JT 1997 III 30; Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, Zurich 2006, n. 912, p. 590), que le séquestre a non seulement pour but d'assurer la conservation des moyens de preuve, mais également de garantir l'exécution d'une éventuelle confiscation fondée sur les art. 69 ou 70 CP (Piquerez, op. cit., n. 911, pp. 589-590 et n. 930ss, pp. 601-602), que contrairement à la confiscation qui est une mesure définitive prononcée par le juge de fond et qui comporte un transfert de propriété, la saisie n'a qu'un caractère provisoire et est ordonnée par le juge d'instruction au cours de l'enquête (Piquerez, op. cit., n. 911, p. 590), que la saisie peut également être une mesure conservatoire commandée pour les besoins de la preuve dans le procès pénal, qu'il s'agit dans ce cas d'une saisie probatoire qui permet de séquestrer tous les objets dont la vision ou l'examen peuvent servir à la manifestation de la vérité et à la conviction du juge en rapport avec l'infraction poursuivie (Piquerez, op. cit., n. 928, p. 600), que le législateur n'a pas voulu astreindre le juge d'instruction à faire des recherches approfondies et à examiner des questions juridiques délicates de sorte que, pour des motifs d'opportunité, il a prévu que l'on s'en tienne à l'appréciation des faits matériels et apparents (Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, qu'ainsi, il est indifférent de savoir qui est propriétaire de l'objet séquestré (ibidem), que lorsque le détenteur de l'objet séquestré paraît en avoir usurpé la possession ou ne pas en être le possesseur direct de bonne foi, le juge d'instruction maintient en force le séquestre pour permettre à l'ayant droit de faire valoir ses droits (ibidem), qu'en vertu de l'art. 223 al. 4 CPP, le juge ordonne la levée du séquestre dès que l'état de l'enquête le permet, qu'il ne peut toutefois le faire qu'à condition que la situation

soit claire, c'est-à-dire qu'il soit possible d'identifier de manière certaine l'origine des valeurs séquestrées et les droits dont elles sont l'objet (JT 1999 III 70), qu'en l'espèce, X.________ est soupçonné d'avoir volé le porte- monnaie de Q.________, de l'avoir abandonné dans un buisson et d'avoir emporté la somme de 70 fr. qui se trouvait à l'intérieur, qu'il aurait été en compagnie de T.________ et de S.________ lors de la commission de cette infraction le 13 août 2010, que X.________ conteste l'ordonnance de séquestre, alléguant que la somme de 70 fr. retrouvée sur lui au moment de son interpellation lui appartient, qu'en l'état, il existe toutefois des indices suffisants que le montant de 70 fr. séquestré constitue le produit du vol perpétré le 13 août 2010 au préjudice de Q.________, qu'en effet, la plaignante a reconnu le recourant comme étant l'auteur du vol de son porte-monnaie (cf. procès-verbal d'audition plainte du 13 août 2010), qu'en outre, T.________ a affirmé que S.________ avait remis la somme de 70 fr. provenant du porte-monnaie volé au recourant (PV aud. 1, p. 2; PV aud. 3), qu'au surplus, le montant retrouvé sur le recourant au moment de son interpellation correspond exactement aux coupures et au total que la plaignante a indiqué s'être fait volé (cf. procès-verbal d'audition plainte du 13 août 2010), que le séquestre de la somme en question se justifie également dans l'intérêt de l'enquête en tant qu'élément pouvant concourir à la manifestation de la vérité, que la mise sous main de justice de ce montant est dès lors justifiée au regard de l'art. 223 al. 1 CPP; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP).