TACC 598 2010-11-09

attendu liminairement, que les nouvelles pièces produites par les recourants sont irrecevables, le Tribunal d'accusation statuant sur la base du dossier tel qu'il était constitué au moment où la décision litigieuse a été prise (JT 1997 III 62; JT 1999 III 62); attendu que les recours interjetés par A.X.________, part, tendent à pouvoir bénéficier du statut de victime au sens de la LAVI; attendu que dans son arrêt du 24 août 2010, la cour de céans a considéré que la décision sur l'admission au statut de victime pouvait être différée jusqu'à ce qu'une éventuelle qualification pénale des faits de la cause intervienne, que ce considérant doit se comprendre sous l'angle de l'opportunité, qu'en cas de décision de clôture imminente de l'enquête, l'octroi d'un statut de victime n'aurait en effet plus guère d'objet en cas de non-lieu, que le magistrat instructeur ne peut cependant pas, au cours d'une instruction qui se prolonge, préjuger de l'issue de la cause, sur la base des pièces qu'il a déjà réunies, pour refuser la qualité de victime à ceux qui en font la demande, qu'en effet, pour déterminer qui est une victime, il faut, tant que les faits n'ont pas été définitivement arrêtés par l'autorité cantonale, se fonder sur les seules allégations de celui qui se prétend lésé (Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3ème éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad art. 2 LAVI et les références citées), qu'en d'autres termes, tant que les faits n'ont pas été définitivement établis, la position de victime potentielle suffit à justifier l'octroi d'un statut de victime au sens de la LAVI, qu'est considérée comme victime au sens de la LAVI, toute personne qui a subi, du fait d’une infraction, une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle (art. 1 al. 1 LAVI), qu'ont également droit à l’aide aux victimes, le conjoint, les enfants et les père et mère de la victime ainsi que les autres personnes unies à elle par des liens analogues (art. 1 al. 2 LAVI), que cette disposition a repris l'art. 2 al. 1 aLAVI (FF 2005 p. 6723), que selon la doctrine, la notion de personnes unies à la victime directe par des liens analogues comprend notamment les concubins et les partenaires enregistrés (Converset, Aide aux victimes d'infractions et réparation du dommage: de l'action civile jointe à l'indemnisation par

l'Etat sous l'angle du nouveau droit, Genève, Zurich, Bâle 2009, p. 33; Hauser / Schweri / Hartman, Schweizerisches Strafprozessrecht, Bâle 2005, § 38 n. 13; Jeanneret, La partie plaignante et l'action civile, RPS 128 (2010), p. 300), que selon la jurisprudence, lorsqu'une personne n'est pas citée précisément par la loi, il faut examiner concrètement si elle peut être assimilée à la victime en raison de ses liens affectifs réels avec elle (ATF 6B_595/2008 du 8 octobre 2008 c. 2.1 et les références citées), qu'en l'espèce, A.X.________ et H.________ sont les parents de que le statut de victimes indirectes au sens de l'art. 1 al. 2 LAVI doit donc leur être reconnu, qu'en revanche, les proches de C.X.________, à savoir sa sœur, B.X.________, et sa grand-mère, B.________, ainsi que les proches de D.N.________, à savoir sa grand-mère, Q.________, ses tantes, D.T.________ et B.T.________, et son oncle, C.T.________, n'ont pas de liens analogues à ceux de la descendance ou de l'ascendance au premier degré ou encore à ceux de concubins ou de partenaires enregistrés, qu'ils n'ont pas non plus établi, au-delà des liens de parenté invoqués, l'intensité de leur relation avec les victimes, de manière à ce qu'ils puissent être assimilés à celle-ci, que le statut de victime au sens de la LAVI ne peut donc pas leur être accordé; attendu pour le surplus, que les recourants demandent à ce qu'il soit procédé à un complément d'instruction, que cette requête sort du cadre de l'ordonnance querellée, qu'elle n'a dès lors pas à être examinée dans le cadre du présent arrêt, que les recourants pourront en revanche réitérer leur requête devant le magistrat instructeur; attendu, en définitive, que les recours doivent être partiellement admis, admis en qualité de victimes au sens de la LAVI, que les ordonnances du 22 octobre 2010 sont confirmées pour le surplus, que les frais d'arrêt sont laissés à la charge de l'Etat.