TACC 6 2010-01-05

attendu que par courrier du 14 décembre 2009, U.________ a déposé un recours à l'encontre de l'ordonnance du 9 décembre 2009 par laquelle le Juge d'instruction du Nord vaudois a décliné sa compétence et a transmis le dossier au Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte (P. 48, pp. 1 et 2), qu'il semble que cette lettre, difficilement compréhensible, contienne également une requête de mise en liberté (P. 48, p. 3), que U.________ a aussi déposé plainte pénale à l'encontre du Juge d'instruction F.________, lui reprochant de ne pas avoir traité ses plaintes à l'encontre de [...] (P. 48, p. 3), qu'elle se plaint finalement de ses conditions de détention à la Prison préventive de [...], exposant que la limitation de ses envois à cinq courriers par jour est arbitraire et que le chef de la prison à [...] se comporte de façon "sadique et cruelle" à son égard (P. 48, p. 4), que par courrier du 22 décembre 2009, U.________ a déposé une plainte pénale à l'encontre de Y.________, greffier au Tribunal fédéral, lui reprochant de ne pas avoir transmis ses recours aux juges compétents du Tribunal fédéral; attendu qu'en vertu de l'art. 294 let. a CPP les parties peuvent recourir au Tribunal d'accusation contre les décisions fixant le for (art. 18 et 20 CPP) ou ordonnant des jonctions ou disjonctions de causes (art. 25 à 27 CPP), qu'il résulte de cette disposition que la voie du recours au Tribunal d'accusation n'est ouverte contre l'ordonnance du juge d'instruction déclinant sa compétence que si l'autorité compétente à laquelle il transmet le dossier se trouve également dans le canton (Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3ème éd., Bâle 2008, n. 6.1.1 ad art. 294 CPP, p. 310), qu'en revanche, les conflits de compétence intercantonale, pour lesquels la procédure est réglée à l'article 21 CPP, ne peuvent faire l'objet d'un recours au Tribunal d'accusation (ibidem), que l'ordonnance du 9 décembre 2009 concerne un conflit de compétence intracantonale, que, partant, le recours de U.________ à l'encontre de cette ordonnance est recevable, que, toutefois, même si la recourante a intitulé son courrier du 14 décembre 2009 "recours", elle indique par ailleurs n'avoir "aucun problème à ce que le Juge d'instruction, M [...] [...] prenne le dossier en mains" (P. 48, p. 2), que, dès lors, l'ordonnance rendue le 9 décembre 2009 ne

paraît pas être remise en question par U.________,

qu'en outre, U.________ fait l'objet de deux enquêtes, l'une pour diffamation et utilisation abusive d'une installation de télécommunication, ouverte le 23 octobre 2007 à Morges, l'autre pour dommages à la propriété, calomnie et injure, ouverte le 3 novembre 2009 à Yverdon-les- Bains, que, partant, la recourante étant soupçonnée d'avoir commis ses premières infractions à Morges, le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte est compétent pour connaître de l'ensemble de l'activité délictueuse de U.________, que son recours est donc mal fondé et doit être rejeté; attendu que s'agissant des conditions de détention de la recourante à la Prison préventive de [...], celle-ci ne présente pas de griefs clairs et suffisants, qu'en outre, elle a été transférée à la Prison de [...], que, partant, ses griefs mal fondés et devenus sans objet sont rejetés également sur ce point; attendu que concernant la demande de mise en liberté formulée par U.________ dans son courrier du 14 décembre 2009, il appartiendra au Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte de l'examiner, que s'agissant des plaintes de U.________ à l'encontre du Juge d'instruction F.________ et de Y.________, il convient de les transmettre au Juge d'instruction cantonal comme objet de sa compétence; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance du 9 décembre 2009 confirmée, que les plaintes pénales de la recourante à l'encontre du Juge d'instruction F.________ et de Y.________ sont transmises au Juge d'instruction cantonal comme objet de sa compétence, que le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte est invité à examiner la demande de mise en liberté formulée par U.________, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge de la recourante (art. 307 CPP).