TACC 68 2010-03-02

attendu qu'aux termes de l'art. 223 al. 1 CPP, le juge a le droit de séquestrer tout ce qui peut avoir servi ou avoir été destiné à commettre une infraction, tout ce qui paraît en avoir été le produit, ainsi que tout ce qui peut concourir à la manifestation de la vérité, que le séquestre a non seulement pour but d'assurer la conservation des moyens de preuve, mais également de garantir l'exécution d'une éventuelle confiscation ou le dédommagement du lésé (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, Zurich 2006, n. 911, pp. 589- 590; JT 1995 III 88), qu'en l'espèce, le recourant est soupçonné d'avoir effectué, avec ou sans succès, des achats par Internet pour 58'196 fr. au moyen d'une carte de crédit [...] établie au nom d'un tiers, entre le 27 mai et le 25 juin 2008 (cf. P. 6/2 à 6/4; P. 38/1, p. 2), qu'il aurait également envoyé un faux récépissé postal confectionné par ses soins à un vendeur auprès duquel il avait passé commande, pour lui faire croire qu'il avait payé le prix convenu et le persuader de lui livrer la marchandise dans les meilleurs délais (P. 6/2 et 6/19), qu'il a admis avoir établi et présenté de faux certificats de salaires dans le but d'obtenir la location d'une villa (PV aud. 13), que contrairement à ce que soutient le recourant, l'ordonnance litigieuse, qui renvoie à l'inventaire des objets saisis par la police lors d'une visite domiciliaire, désigne de manière adéquate les objets séquestrés et permet au recourant de les identifier aisément, qu'en outre, il existe un rapport de connexité suffisant, sous l'angle de la vraisemblance, entre les actes reprochés au recourant et les objets mis sous main de justice, qu'il n'est pas nécessaire que ce rapport de connexité soit établi de manière sûre à ce stade de l'enquête (Piquerez, op. cit., n. 913, p. 591), qu'étant donné la nature et le nombre des infractions imputées au recourant, l'utilité pour l'enquête des objets séquestrés ne peut pas a priori être écartée, que d'autre part, des indices suggèrent que certains d'entre eux pourraient avoir servi à commettre des infractions, que le séquestre ordonné par le magistrat instructeur est donc justifié, y compris s'agissant des objets visés par V.________ dans son recours; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que l'indemnité due au défenseur d'office du recourant est

fixée à 360 fr., plus la TVA, par 27 fr. 35, soit 387 fr. 35, que les frais d'arrêt ainsi que l'indemnité du défenseur d'office sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP), sous réserve du chiffre V du dispositif.