CCIV 20/2014/DCA 2014-03-21

I. A teneur de l'art. 404 al. 1 CPC (code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272), les procédures en cours à l'entrée en vigueur de ce code – soit le 1er janvier 2011 - sont régies par l'ancien droit de procédure jusqu'à la clôture de l'instance. Cette règle vaut pour toutes les procédures en cours, quelle que soit leur nature (Denis Tappy, Le droit transitoire applicable lors de l'introduction de la nouvelle procédure civile unifiée, in JT 2010 III 11, p. 19).

II. La demanderesse, faisant valoir qu’elle n’est l’auteur d’aucune prétention frauduleuse, soutient que la défenderesse a abusivement résilié le contrat d’assurance qui les liait. Elle entend être indemnisée pour le vol de la Ferrari.

La défenderesse considère pour sa part que la résolution du contrat était fondée compte tenu des fausses déclarations faites par la demanderesse dans la déclaration de sinistre du 8 décembre 2009.

III. a) L’action oppose la demanderesse en sa qualité de preneur d’assurance à la défenderesse, en qualité d’assureur. La légitimation active – ou qualité pour agir – dans un procès civil, de même que la légitimation passive – ou qualité pour défendre – relèvent du fondement matériel de l’action : elles appartiennent respectivement au sujet actif et passif du droit invoqué en justice et l’absence de l’une ou l’autre de ces qualités entraîne non pas l’irrecevabilité de l’action, mais le rejet de celle- 14 janvier 2013 c. 61; Fabienne Hohl, Procédure civile, Tome I, 2001, nn. 434 ss, p. 97). Le juge doit vérifier d’office l’existence de la légitimation active et passive. Toutefois, dans les procès soumis à la maxime des débats, il ne le fait qu’au regard des faits allégués par les parties et prouvés, c’est-à-dire uniquement dans le cadre que les parties ont assigné au procès (Hohl, op. cit., n 446, p. 99 et réf. cit.).

Selon l’article 16 LCA (loi fédérale sur le contrat d'assurance du 2 avril 1908; RS 221.229.1), le preneur d’assurance peut contracter pour son propre compte ou pour le compte d’autrui, avec ou sans désignation de la personne du tiers assuré (al. 1); en cas de doute, le preneur est censé avoir contracté l'assurance pour son propre compte (al. 2). L’art. 17 al. 2 LCA réserve toutefois un droit propre du preneur d’assurance de réclamer l’indemnité même en cas d’assurance pour le compte d’autrui dans deux hypothèses : lorsque l’assuré avait donné au preneur mandat sans réserve de conclure l’assurance ou si le preneur était légalement tenu de pourvoir à l’assurance. La volonté des parties lors de la conclusion du contrat d’assurance et leur comportement par la suite déterminent s’il s’agit ou non d’une assurance pour compte d’autrui, le critère décisif étant celui de l’intérêt économique assuré (TF 5C.277/2006 du 14 avril 2007 c. 3.2 et réf. cit.; Franz Hasenböhler in Basler Kommentar VVG, 2001, n. 19 ad art. 16 LCA).

b) En l’espèce, la preneuse d'assurance est la demanderesse, désignée dans la police en qualité de détentrice et de conductrice principale de la Ferrari. Cela ne signifie pas encore qu'elle ait conclu le contrat pour son compte, le véhicule ayant été acquis par son époux, avec une réserve de propriété en faveur du vendeur C.________, respectivement de la société de crédit S.________SA. La demanderesse était bien la détentrice du véhicule et avait, en cette qualité, un intérêt personnel à conclure une assurance responsabilité civile (art. 58 LCR – loi sur la circulation routière du 19 décembre 1958; RS 741.01). Il ne ressort en outre pas de l’instruction qu’elle n’était pas également la conductrice habituelle de la Ferrari. L’assurance "casco", pertinente dans le cadre du présent litige, concerne quant à elle en principe le propriétaire du véhicule. En l'espèce, C.________ et S.________SA ont cédé leurs droits à la demanderesse les 15 septembre et 5 octobre 2010 et E.P.________ a certifié par écrit, le 12 janvier 2012, lui avoir offert le véhicule. On doit en déduire que la demanderesse est devenue la propriétaire du véhicule en cours de contrat et qu’elle est à tout le moins fondée à demander paiement de l’indemnité d’assurance en ses mains. Elle a donc la légitimation active, ce qui n’est d’ailleurs pas litigieux.

Il n’est par ailleurs pas contesté, ni contestable, que la défenderesse est l’assureur de la Ferrari et qu’elle a donc la légitimation passive.

IV. Il convient en premier lieu d’examiner si la défenderesse s’est valablement libérée du contrat d’assurance.

a) Sous le titre marginal "prétention frauduleuse", l'art. 40 LCA prévoit que si l'ayant droit ou son représentant, dans le but d'induire l'assureur en erreur, dissimule ou déclare inexactement des faits qui auraient exclu ou restreint l'obligation de l'assureur, ou si, dans le but d'induire l'assureur en erreur, il ne fait pas ou fait tardivement les communications que lui impose l'art. 39 LCA, l'assureur n'est pas lié par le contrat envers l'ayant droit.

La première variante de l’art. 40 LCA prévoit ainsi deux conditions : une condition objective, savoir l’inexactitude relative aux circonstances du sinistre ou à la valeur de l’objet assuré et l’autre, subjective, savoir des déclarations faites consciemment en vue d’obtenir une indemnité plus élevée (TF 4A_17/2011 du 14 mars 2011 c. 2; Pierre Gabus, Le fraudeur, le faussaire, l’escroc et l’assureur in SJ 1999 II 21 ss. spéc. p. 36). Il incombe à l’assureur de faire la preuve de l’inexactitude des faits relatés et de l’intention frauduleuse. L’assureur doit également prouver que les faits réels, s’ils avaient été décrits correctement par l’assuré, lui auraient permis de réduire ses obligations ensuite d’un sinistre. La preuve de l’intention d’induire en erreur a toujours été appréciée de manière fort rigoureuse par les tribunaux, rendant la mission de l’assureur périlleuse (Gabus, loc. cit.).

b) L’ayant droit qui prétend à une prestation d’assurance doit apporter la preuve de la survenance du dommage et satisfaire aux obligations découlant des art. 38 et 39 LCA.

Bien que la LCA ne traite pas de la question de la répartition du fardeau de la preuve en assurance privée, le système ne diffère pas des règles de droit commun, et plus particulièrement de la règle générale de l’art. 8 CC. En vertu de cette règle générale, il appartient à l’assuré d’apporter la preuve de la survenance de l’événement pour en déduire son droit à la prestation d’assurance (Pierre Gabus, Justification du sinistre et prétention frauduleuse en matière d’assurance privée in REAS responsabilité et assurance, pp. 31 ss. spéc. p. 33; ci-après : Gabus REAS). Cette preuve étant par nature difficile à apporter, l'exigence de preuve est réduite et il suffit que l'ayant droit établisse une vraisemblance prépondérante, qui ne doit pas être confondue avec une simple vraisemblance. L'art. 8 CC (code civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210) donne à l'assureur le droit à la contre-preuve et il peut donc apporter des éléments propres à créer un doute et à ébranler la vraisemblance que l'ayant droit s'efforce d'établir. Le juge doit procéder à une appréciation d'ensemble des éléments qui lui sont apportés et dire s'il retient qu'une vraisemblance prépondérante a été établie (ATF 130 III 321 c. 3, JT 2005 I 618; TF 4A_431/2010 du 17 novembre 2010 c. 2.4 avec arrêts cités). L'art. 40 LCA formule un moyen libératoire pour l'assureur, de sorte qu'il incombe à ce dernier de prouver les faits permettant l'application de cette disposition (TF 4A_671/2010 du 25 mars 2011 c. 2.6 et réf. cit.;5C.11/2002 du 11 avril 2002 c. 2a, JT 2002 I p. 531).

c) L’art. 40 LCA pose comme condition que la présentation des faits par l’ayant droit soit fausse ou que des faits importants soient tus (Jürg Nef in Basler Kommentar VVG, nn. 59 ss. ad art. 40 LCA). S’il est démontré que l’ayant droit a présenté de manière inexacte des faits, la condition objective est réalisée. Il faut en outre – condition subjective – que les déclarations inexactes aient été faites consciemment, dans le but d’obtenir des prétentions non fondées ou plus élevées. La preuve d’une connaissance certaine et d’une intention frauduleuse est difficile à rapporter, dès lors qu’elle fait appel à des phénomènes psychiques internes. La solution dépendra d’une analyse qui tienne compte de toutes les circonstances du cas d’espèce. Des preuves falsifiées sont en règle générale un indice indicatif d’une fraude, surtout s’ils sont renforcés par d’autres documents ou par des témoignages crédibles (Nef, op. cit., nn. 61 ss. ad art. 40 LCA).

La réussite de la fraude est sans importance dans l’appréciation de la réalisation des conditions de l’art. 40 LCA. La simple tentative de réclamer des prétentions frauduleuses suffit à réaliser les conditions de cet article. Que l’assureur puisse immédiatement se rendre compte de la fraude ou seulement après de longues investigations n’y change rien (Gabus REAS, p. 39).

d) L’ayant droit n’est pas la seule personne visée par l’art. 40 LCA. La responsabilité des renseignements fournis à l’assureur, voire au juge dans le cadre d’une procédure, peut concerner également son représentant : non seulement celui visé par le code des obligations, mais tout intermédiaire qui fournit des renseignements à l’assureur (Gabus REAS, p. 39). Dans le cadre d’une gestion d’affaire sans mandat, l’ayant droit doit supporter les conséquences prévues à l’art. 40 LCA lorsqu’il a ratifié expressément ou tacitement l’intervention du tiers (Gabus REAS, p. 38). Cela empêche que l’ayant droit puisse se dissimuler derrière l’intervention frauduleuse d’un homme de paille afin de dissimuler son implication (Nef, op. cit., n. 9 ad art. 40 LCA).

e) Lorsque les conditions de l’art. 40 LCA sont réunies, l’assureur peut non seulement refuser ses prestations, mais il peut aussi se départir du contrat et répéter celles qu’il a déjà versées, cette faculté n’existant cependant qu’à l’égard de l’auteur de la tromperie et pour le contrat affecté par elle (ATF 131 III 314 c. 2.2 rés. in SJ 2005 I 397; TF 4A_670/2010 du 25 mars 2011 c. 2.6; Bernard Corboz, Le contrat d’assurance dans la jurisprudence récente in SJ 2011 I 260 ss., spéc. p. 263 et réf. cit.; Nef, op. cit., n. 50 ad art. 40 LCA).

f) aa) Il est en l’espèce établi que la version des faits décrite dans la déclaration de sinistre signée par la demanderesse le 8 décembre 2009 est erronée. L’enquête conduite par la demanderesse a en effet permis d’établir que cette version était inconciliable avec les dégâts causés au véhicule. L’époux de la demanderesse a par la suite avoué avoir menti et a révélé les vraies circonstances de l’accident, qui a occasionné un dommage non couvert par la police d’assurance.

La condition objective de l’art. 40 LCA, savoir de fausses déclarations par l’ayant droit, est ainsi réalisée.

La demanderesse conteste que la condition subjective de cet article soit remplie. Elle prétend n’avoir eu ni la conscience ni la volonté de faire valoir une prestation indue, soutenant qu’elle se trouvait dans l’ignorance des circonstances réelles de l’accident lorsqu’elle a signé la déclaration de sinistre.

Il n'est pas établi que la demanderesse ignorait les circonstances de l’accident du 30 août 2009. Il n’est toutefois pas établi non plus qu’elle les connaissait et il n’existe aucun indice en faveur de l’une ou l’autre hypothèse. La défenderesse, qui supporte le fardeau de la preuve d’une intention frauduleuse, n’a ainsi pas démontré que la demanderesse avait une telle intention. Dès lors, la condition subjective de l’art. 40 LCA fait défaut en ce qui concerne la demanderesse.

bb) L’ayant droit doit toutefois se voir opposer non seulement sa propre fraude, mais aussi celle de son représentant. Il faut dès lors examiner si le mari de la demanderesse doit être considéré, dans cette affaire, comme le représentant de son épouse vis-à-vis de la défenderesse.

E.P.________ a rempli la déclaration de sinistre du 8 décembre 2009, avant de la remettre à son épouse pour signature. Il n'a pas lui- même signé ce document et n’a donc pas agi au nom de la demanderesse, de sorte qu'il n’est pas utile d’examiner l'existence d’éventuels pouvoirs de représentation. Au vu de ce qui a été exposé ci- avant, la notion de représentant au sens de l’art. 40 LCA est cependant plus large que celle prévue par le code des obligations, comprenant tout intermédiaire fournissant des informations à l’assurance. En l’espèce, c’est E.P.________ qui a signé les divers contrats d’assurance conclus entre son épouse et la défenderesse concernant la Ferrari. Il a participé à la remise de la déclaration de sinistre du 8 décembre 2008 à la défenderesse, puisque c'est lui qui a rédigé cette déclaration. C’est également lui et non pas la demanderesse que la défenderesse a entendu les 22 décembre 2009 et 22 février 2010. Il en découle qu'il a bien agi en qualité de représentant de son épouse – au sens de l’art. 40 LCA – à l'égard de la défenderesse. La demanderesse, qui s’est contentée de signer la déclaration remplie par son époux, a ce faisant à tout le moins admis cette position de représentant et ratifié les actes d'E.P.________. Elle répond ainsi des actes de ce dernier dans le cadre du contrat d'assurance litigieux, et en particulier des fausses déclarations qu'il a rédigées le 8 décembre 2009 à l'intention de la défenderesse.

cc) Contrairement à ce que prétend la demanderesse, le fait que l’assurance n’ait subi aucun dommage en raison de la fraude - son époux ayant pris en charge les coûts découlant de l’accident et les frais de l’expertise privée - est sans pertinence. Comme exposé ci-avant, la tentative d’obtenir des prestations indues remplit déjà les conditions de l’art. 40 LCA, de sorte qu’un dommage n’est pas nécessaire. Le fait qu’E.P.________, lors d’un second entretien tenu à sa demande le 22 février 2010, soit spontanément revenu sur ses fausses déclarations, n’y change rien non plus.

dd) La demanderesse prétend encore que la défenderesse aurait agi de manière abusive en se libérant du contrat. Rappelant qu’une première tentative de résiliation a eu lieu le 19 janvier 2010 avant d’être annulée le 1er février 2010, elle en déduit que la défenderesse cherche à échapper à ses obligations. Selon elle, ce comportement ne mériterait aucune protection, notamment sous l’angle de la bonne foi.

Aux termes de l'art. 2 CC, chacun est tenu d'exercer ses droits selon les règles de la bonne foi (al. 1) et l'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi (al. 2). Un abus peut être réalisé lorsqu'une institution juridique est utilisée dans un but étranger à celui qui est le sien (ATF 138 III 401 c. 2.4.1, SJ 2012 I 446; 135 III 162 c. 3.3.1, SJ 135 III 162; 132 I 249 c. 5, SJ 2007 I 85). L'exercice d'un droit sans intérêt digne de protection, ou qui conduirait à une disproportion entre des intérêts justifiés, peut ainsi se révéler abusif. De même, l'exercice d'un droit est abusif lorsqu'il contredit un comportement antérieur et les attentes légitimes que ce comportement a pu susciter (ATF 133 III 61 c. 4.1, SJ du 15 mai 2014 c. 4.1).

La chronologie des faits ne laisse en l'espèce apparaître aucun comportement contradictoire de la défenderesse. La résolution du contrat, fondée sur une prétention frauduleuse avérée, est en outre utilisée conformément à son but, soit de libérer l’assureur de ses obligations envers l’assuré qui a trahi sa confiance. La cour ne reconnaît finalement aucune disproportion des intérêts en présence, la demanderesse devant supporter les conséquences – même lourdes – de sa fraude, respectivement celle de son mari. La défenderesse n’a ainsi pas agi abusivement.

g) Il découle de tout ce qui précède que la défenderesse s’est valablement libérée, par courrier du 1er mars 2010, du contrat d’assurance n° T[...]1 relatif à la Ferrari F430 Scuderia.

V. a) La libération du contrat fondée sur l’art. 40 LCA a des effets ex tunc. L’assureur peut donc se départir du contrat et répéter les prestations fournies (ATF 131 III 314, rés. in SJ 2005 I 397; Gabus REAS, p. 40)

La doctrine est partagée sur la question de savoir si les effets remontent au jour de la conclusion du contrat ou au jour où les renseignements erronés ont été donnés (Nef, op. cit., n. 53 ad art. 40 LCA; Gabus REAS, p. 41 et réf. cit.). Tous les auteurs s’accordent toutefois pour dire que l’assuré n’a aucune prétention à faire valoir pour les prestations non encore versées et qui s’avèrent frauduleuses. Il est en outre admis que l’assureur ne doit pas indemniser les dommages survenant ultérieurement (Gabus REAS, loc. cit.).

b) En l’espèce, la défenderesse a déclaré se libérer du contrat par courrier du 1er mars 2010, avec effet au jour de l’accident, soit le 30 août 2009. Ce courrier est postérieur à la déclaration, le 25 janvier 2010, d’un second sinistre par la demanderesse, savoir un vol qu’elle situe à fin décembre 2009.

La question de savoir à quand remontent les effets de la libération peut toutefois rester indécise, la défenderesse étant libérée, selon ce qui précède, au plus tard dès le jour de la déclaration frauduleuse, savoir le 8 décembre 2009. Cette libération s'étend au vol de la Ferrari déclaré le 25 janvier 2010. Le fait que la demanderesse ait été indemnisée pour ce sinistre en vertu d’autres polices d’assurance n’y change rien puisque, comme exposé précédemment, la libération fondée sur l’art. 40 LCA n'affecte que le contrat concerné par la tromperie.

La défenderesse a certes reçu, le 8 mars 2010, un versement de 2'498 fr. 70 relatif à ce contrat. On ne saurait toutefois en déduire qu’elle aurait accepté la continuation des relations contractuelles.

Il est finalement inexact que la libération de la défenderesse avec effet rétroactif lui retire a posteriori une couverture d’assurance responsabilité civile pourtant obligatoire, ce principe devant selon elle s’appliquer aussi à l’assurance contre le vol. La LCR prévoit bien une obligation d’assurance en matière de responsabilité civile (art. 63 ss. LCR), dans le cadre de laquelle les exceptions découlant de la LCA ne peuvent pas être opposées au lésé (art. 65 al. 2 LCR). Ces dispositions ne s’appliquent cependant pas à l’assurance contre le vol, de sorte que la demanderesse ne peut rien en tirer.

c) La demanderesse ne peut ainsi plus faire valoir de prétentions découlant de la police n° T[...]1, notamment en relation avec le vol qu’elle a déclaré le 25 janvier 2010.

Il en découle le rejet intégral de ses conclusions.

VI. Selon l'art. 92 al. 1 CPC-VD, des dépens sont alloués à la partie qui obtient gain de cause. Ceux-ci comprennent principalement les frais de justice payés par la partie, les honoraires et les déboursés de son avocat (art. 91 litt. a et c CPC-VD). Les frais de justice englobent l'émolument de justice, ainsi que les frais de mesures probatoires (art. 90 al. 1 CPC-VD); art. 2 aTFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, applicable par renvoi de l'art. 99 al. 1 TFJC, tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]). Les honoraires et les déboursés d'avocat sont fixés selon les art. 2 al. 1 ch. 2, 3, 5, 19, 20 et 25,

4 al. 2, 7, et 8 aTAV (tarif du 17 juin 1986 des honoraires d'avocat dus à titre de dépens, applicable par renvoi de l'art. 26 al. 2 TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile, RSV 270.11.6]). A l'issue d'un litige, le juge doit rechercher lequel des plaideurs gagne le procès. La partie qui a triomphé sur le principe ou sur les principales questions litigieuses a droit à la totalité des dépens (Jean-François Poudret/Jacques Haldy/Denis Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002, n. 3 ad art. 92 CPC-VD).

En l’espèce, la défenderesse obtenant gain de cause, elle a droit à de pleins dépens, à la charge de la demanderesse, qu'il convient d'arrêter, en application des principes précités, à 23'392 fr. 50, savoir :

a 18’00 fr à titre de participation aux honoraires de ) 0 . son conseil; b 900 fr pour les débours de celui-ci; ) . c) 4’492 fr 50 en remboursement de son coupon de . justice.