CCIV 74/2014/FAB 2014-10-01

1. La défenderesse Z.________SA est une société anonyme de droit suisse ayant son siège à Lausanne, dont le but est l’exploitation d’un garage et le commerce de véhicules automobiles.

Le demandeur Q.________ est domicilié à Naters, dans le Haut Valais. Originaire de Ried-Môrel et de Bitsch, il est le président, avec signature individuelle, de W.________AG, société anonyme fondée le 29 avril 1991, dont le but est le conseil aux entreprises et à leurs dirigeants, notamment en matière économique et juridique; le demandeur en a été le fondateur et l’administrateur unique avec signature individuelle de 1991 à 2003. Depuis 2003, le conseil d’administration comporte un second membre, [...], qui en est le secrétaire également avec signature individuelle.

2. Par contrat de vente du 17 mai 2008, le demandeur a acquis de la défenderesse un véhicule neuf T.________, pour un prix de 219’820 fr., ramené après rabais à 197’460 francs. A ce contrat étaient annexées des conditions générales de vente. Le chiffre 5 de ces conditions générales a la teneur suivante :

" 5. Garanties — Le garage-vendeur n’accorde à l’acheteur que la garantie dite de fabrication ou d’usine qui sera transmise à l’acheteur par ses soins. Il ne pourra être réclamé au garage- vendeur aucune indemnité pour l’immobilisation du véhicule ou la réparation du dommage provenant d’un accident découlant d’une défectuosité des pièces de la voiture. La garantie ne s’étend pas aux pièces accessoires fabriquées par d’autres usines (appareils électriques, pneumatiques, etc.) pour lesquels toute responsabilité est laissée à leurs fabricants respectifs."

Le chiffre 5 précité fait référence à la garantie dite "de fabrication" ou "d’usine" sans définir ce dont qu’il s’agit.

La garantie d'usine de D.________AG, telle qu'elle ressort du livret de service du véhicule, a la teneur suivante (traduction de l'allemand) :

"Information au sujet de la garantie Garantie pour véhicules neufs

D.________AG (le fabricant), garantit, aux conditions suivantes, à celui qui acquiert un véhicule privé neuf T.________ ("preneur de garantie"), auprès d'un organisme de distribution d'un pays ("donneur de garantie"), que le véhicule automobile neuf sortant d'usine fonctionne correctement compte tenu du niveau actuel de la technique.

La garantie T.________ pour véhicules neufs a une durée de deux ans dès la livraison ou la mise en service (à savoir dès la première de ces dates). Elle est valable pour les véhicules qui ont été livrés à l'intérieur de l'espace économique européen (Pays de l'Union européenne, plus la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein) ainsi qu'en Suisse, ou qui ont été mis en circulation pour la première fois dans ces pays.

La garantie couvre tout dysfonctionnement technique du véhicule résultant d'un défaut de fabrication, d'un défaut matériel ou de l'usure naturelle et qui, pendant la durée de la garantie, cause directement une incapacité de fonctionnement de la partie concernée, pour autant que le droit à la garantie ne soit pas exclu selon les conditions.

L'usure naturelle n'est en tant que telle pas couverte, sauf si les conditions mentionnées sont remplies.

L'acheteur a un droit à la réparation gratuite du dysfonctionnement et à la réparation des dommages que celui-ci aurait causé à d'autres parties du véhicule. De plus amples droits ne sont pas compris dans la garantie. Le coût du droit à la réparation découlant de la garantie ne peut cependant pas excéder la valeur du véhicule automobile à la date de la survenance du dommage couvert par ladite garantie.

Le recours à la garantie est aussi conditionné au fait que toutes les conditions d'entretien aient été remplies conformément aux consignes du fabricant et qu'aucun "chip-tuning" (trad. : littéralement "modification par puce électronique") n'ait été fait sur le véhicule. (i) Veillez à recevoir de votre atelier spécialisé un rapport de service actuel sous forme digitale, et à l'insérer dans votre livret de service, comme preuve du fait que les travaux de service et d'entretien ont été effectués. Lors d'un recours à la garantie, le dernier rapport de service digital sera requis.

Sont exclus de la garantie les pièces qui ont été régulièrement changées lors des travaux d'entretien ou de maintenance.

En outre, la garantie ne couvre pas :

• Les essuie-glaces, les aéro-gicleurs

• Les antennes extérieures

• Les batteries alimentant le système de communication

• Les roues et les pneus

• Les pièces de l'embrayage

• Toutes les pièces du système de freinage

• Les amortisseurs

• Le silencieux du pot d'échappement

• Les bougies

De plus, la garantie ne couvre pas :

• Tout travail de réglage

• Le chargement et l'entretien de la batterie de démarrage

• Le remplacement de pièces qui n'étaient pas défectueuses

• Toute pollution; déréglage des gicleurs des phares et du pare- brise

• La décoloration de matériaux

• L'usure de l'habitacle

• L'usure de la laque et du capot

• Le bris de glace

Sont exclus de la garantie les imperfections résultant de modifications ultérieures ou d'ajouts ultérieurs au véhicule ou aux accessoires du véhicule, de même que toute imperfection du véhicule provoquée par de telles mesures.

En outre, l'obligation de garantie est supprimée si des dysfonctionnements ou dégâts surviennent en raison de l'une des causes suivantes :

• L'acheteur n'a pas signalé immédiatement un dysfonctionnement ou un dégât, respectivement a empêché son bon décèlement ou n'a pas donné la possibilité de le réparer promptement

• L'objet de l'achat a été traité de façon incompétente ou soumis à des efforts excessifs (par exemple lors de compétitions sportives, par surcharge ou à la suite d'un tuning du moteur)

• Des pièces ont été montées dans le véhicule sans l'approbation du fabricant ou le véhicule a été modifié d'une manière non approuvée par le fabricant.

• L'acheteur n'a pas suivi les consignes concernant le traitement, l'entretien et la maintenance du véhicule (par exemple selon le manuel d'utilisation). Cela comprend l'utilisation de produits de graissage et de carburant inappropriés.

• Le véhicule a été réparé de façon inappropriée dans un atelier non autorisé par le fabricant.

Le règlement des revendications de prestations de garantie doit passer exclusivement par le réseau de partenaires de service T.________ à l'intérieur de l'Espace Economique Européen (EEE) ou en Suisse.

Dans le cas de réparations, le donneur de garantie a le choix entre le remplacement ou la réparation de la pièce défectueuse. Les pièces remplacées deviennent la propriété du donneur de garantie. En ce qui concerne les pièces montées, laquées ou réparées lors d'une réparation, le preneur de garantie peut revendiquer des prestations de garantie conformément à la garantie T.________ jusqu'à l'échéance de cette garantie.

Toute revendication relative à un cas de garantie se prescrit six mois après l'enregistrement de la déclaration du dégât auprès de D.________AG, respectivement auprès d'un partenaire de service T.________ autorisé (la première date de l'enregistrement fait foi). Cependant, une revendication est prescrite au plus tard un mois après l'échéance de la garantie.

Les paragraphes I, chiffre 2 (transfert de droits et obligations de l'acheteur), VIII (responsabilité) ainsi que IX (lieu d'exécution, compétence judiciaire et droit applicable) des conditions de vente de véhicules neufs, incorporées dans le contrat de vente du véhicule, s'appliquent également à la garantie.

(i) Les revendications éventuelles concernant les prestations de T.________ [...] n'ont aucune incidence sur la garantie T.________ pour véhicules neufs. Les droits légaux, en particulier les revendications pour défauts de matériel et celles découlant de la loi sur la responsabilité liée à tout produit n'ont pas non plus d'incidence sur la garantie T.________ pour véhicules neufs. "

3. Alors que la livraison du véhicule était prévue pour le mois de septembre 2008, elle est finalement intervenue le 25 novembre 2008.

4. Le 24 novembre 2009, dans le délai d'une année après la livraison du véhicule, le demandeur s’est adressé à la défenderesse, sous pli recommandé, en lui indiquant son intention de se départir du contrat. Il a mentionné qu'après des interventions aux mois d'avril, mai, octobre et novembre, il n’avait pas pu disposer de sa voiture pendant presque deux mois et que celle de remplacement ne correspondait pas du tout à la même classe de confort. En conséquence, il a notamment déclaré que l’usine devait reprendre le véhicule contre la restitution du prix de vente.

Il n'est pas établi que la défenderesse aurait répondu à ce courrier.

Le 12 décembre 2009, le demandeur s'est à nouveau adressé à la défenderesse par courrier recommandé, dans les mêmes termes, avec copie à D.________AG, à l'attention de son président directeur général, K.________. Il a obtenu de D.________AG que la climatisation automatique de son véhicule soit vérifiée.

Par courrier du 15 décembre 2009, le service clientèle de D.________AG a informé le demandeur qu'il avait diligenté des recherches sur l’installation de climatisation de son véhicule pour se faire une meilleure idée de la situation, qu'il reprendrait contact avec lui lorsque ces recherches seraient terminées et qu’en attendant, il le priait de patienter. Le 23 décembre 2009, le même service a réécrit au demandeur. Il lui a notamment proposé de soumettre le véhicule à un examen approfondi à l’usine et l'a informé que le chef d’atelier prendrait contact avec lui afin de fixer un rendez-vous avec leur collègue suisse B.________ et de convenir des délais et modalités. Par lettre au demandeur du 27 janvier 2010, les représentants de ce même service de D.________AG ont déclaré qu’ils regrettaient que l’installation de climatisation de sa voiture ne fonctionne apparemment toujours pas conformément à ses attentes.

Par courrier du 4 février 2010 à K.________, le demandeur a déclaré, en substance, se référant à une offre de reprise du 3 février 2010, qu’il refusait de mettre encore 100'000 fr. pour obtenir un véhicule similaire à celui qu’il avait acquis. Le 5 février 2010, la défenderesse a soumis au demandeur une offre d’échange du véhicule en cause.

Le 16 février 2010, les représentants du service clientèle de D.________AG ont écrit au demandeur qu'ils étaient désolés que le système de climatisation ne soit à ses dires toujours pas conforme et que l’offre de reprise de leurs collègues ne lui ait pas convenu. Ils ont également indiqué qu’B.________ était à sa disposition pour convenir d’une date pour effectuer les travaux sur le véhicule. Le 22 février 2010, le demandeur a notamment répondu qu'il refusait de prendre en charge le moindre coût relatif aux mesures qui seraient prises.

Nonobstant les démarches techniques effectuées par D.________AG, le demandeur a persisté dans ses récriminations. Dans un courriel du 10 mai 2010 à B.________, il s’est plaint du fait qu’après que son véhicule fut resté à l’atelier pour réparation du 11 mars au 27 avril 2010, la climatisation avait recommencé à connaître des pannes. Dans un courrier du 14 juin 2010 à K.________, de D.________AG, il a informé celui-ci que B.________ n’avait pas pris position par écrit sur son courriel du 10 mai 2010, comme il le lui avait demandé. Le 29 juin 2010, le service clientèle de D.________AG a répondu au demandeur qu’il déplorait à nouveau que celui-ci ne soit pas satisfait par la climatisation de son véhicule, mais que, vérification faite, l’installation ne comportait pas de défauts et correspondait au standard des véhicules de même catégorie; il a conclu en disant qu’il espérait avoir participé à clarifier le problème et lui souhaitait tout le meilleur pour son avenir. Par courrier du 4 juillet 2010 audit service de clientèle, le demandeur a contesté que la climatisation automatique fonctionnait. Le 20 juillet 2010, V.________AG lui a écrit que l’installation fonctionnait à satisfaction, qu'elle s’était conformée à ses obligations et avait donc rempli son contrat.

5. Le 22 juillet 2010, le précédent conseil du demandeur s’est adressé à la défenderesse, a déclaré résilier le contrat et a réclamé la restitution des prestations faites de part et d’autre.

Le 11 août 2010, le représentant de V.________AG, déclarant également répondre au nom de la défenderesse, a refusé d’entrer en matière. Il a notamment indiqué que si le demandeur voulait soumettre son véhicule à un expert, il était naturellement libre de le faire.

6. Du 13 au 14 septembre 2010, le demandeur a soumis son véhicule pour examen au garage [...] à Brigue/Glis. Selon le rapport de cette entreprise la climatisation connaît des dysfonctionnements. Entendu comme témoin, l'auteur du rapport a déclaré qu'au mois de septembre 2010, la climatisation du véhicule ne pouvait pas maintenir une température constante et réagissait indépendamment de la température extérieure.

Par courrier du 29 septembre 2010, le précédent conseil du demandeur a rappelé à la défenderesse qu’il avait résilié le contrat et réclamé la restitution des prestations, et l'a invitée à lui faire une offre de reprise tenant compte des kilomètres d'ores et déjà accomplis.

Par courrier du 7 octobre 2010 au précédent conseil du demandeur, V.________AG a accusé réception du rapport du garage [...], a contesté son contenu en se référant à ses propres résultats et a indiqué qu'elle reprendrait contact avec lui après évaluation de l'expertise privée par son département technique.

Par courrier du 12 octobre 2010 adressé à la défenderesse, le précédent conseil du demandeur a déclaré résilier le contrat de vente conclu le 17 mai 2008 en se fondant sur l’art. 205 CO et a en conséquence réclamé la restitution du prix de 197'460 fr., sous déduction d'une indemnité de 17'550 fr. pour les 27'000 km parcourus (27'000 km x 0.65 fr.), soit un solde de 179'910 fr., payable dans les dix jours. Il a également déclaré que le véhicule était à disposition de la défenderesse pour une restitution trait pour trait.

Le 26 octobre 2010, le conseil suisse allemand de la défenderesse et de V.________AG a adressé les lignes suivantes au précédent conseil du demandeur (traduction de l'allemand) :

Très cher collègue,

Par la présente, je vous informe que V.________AG ainsi que Z.________SA m'ont mandatée pour la défense de leurs intérêts. Je suis en possession de la correspondance au sujet de laquelle je constate ce qui suit :

1. Par lettre du 12 octobre, vous déclarez résilier le contrat d'achat du 17 mai 2008 bien que vous l'ayez déjà fait par courrier du 22 juillet ("mon client insiste pour vous rendre le véhicule contre remboursement du prix d'achat"). A l'époque (juillet 2010), vous écriviez que le kilométrage de la T.________ indiquait 27'000 km. Selon la lettre de [...], le kilométrage au 13 septembre n'accusait que 26'460 kilomètres. Outre le fait que les conditions d'une résiliation ne sont pas remplies, mes clients se réservent expressément le droit d'exiger la preuve que le véhicule T.________ en question n'a plus été utilisé après votre première déclaration de résiliation. Vu les indications de kilométrage contradictoires, cela paraît douteux, et vraisemblablement le droit à la résiliation ne peut de ce fait déjà plus être exercé.

2. Deuxièmement, l'une des conditions de l'action rédhibitoire est qu'il existe un cas de garantie. Vous considérez que le prétendu dysfonctionnement du système de climatisation constituerait un tel cas. Cependant, comme mes clients l'ont affirmé plusieurs fois, ni eux ni l'usine T.________ n'ont pu constater, à aucun moment, les dysfonctionnements allégués. Toutes les investigations et le changement du système de climatisation ont été effectués à bien plaire, comme déjà indiqué.

La lettre du garage [...] que vous avez présentée, ne constitue qu'un protocole de mesures (il est d'ailleurs intitulé comme tel) et n'a à ce jour d'autre signification que vos allégations. On s'étonne que votre client n'ait pas (comme il est normal dans de tels cas) fait expertiser la T.________ par un expert indépendant, par exemple le TCS (ce que vous annonciez vous-même dans votre courrier du 22 juillet) et en présence des deux parties. Le test effectué par le garage [...] ayant eu lieu en l'absence de la partie adverse, il ne peut pas servir à prouver les défauts techniques allégués.

L'évaluation du protocole de mesures par notre usine a abouti aux conclusions suivantes :

- Il manque toutes indications documentant la spécialisation du garage [...] et de leur impartialité respectivement une spécification de leur mission comme c'est le cas habituellement.

- La lettre du garage [...] ne contient pas d'éclaircissements techniques mais uniquement l'enregistrement de mesures; de ce fait, elle n'a pas valeur de témoignage.

- Lors des prises de mesures, seule la température extérieure a été prise en compte et non pas d'autres facteurs déterminants tels qu'un réchauffement préalable des matériaux, durée des mesures, etc.

- Des critères déterminants ne se trouvent pas dans les critères des mesures mais on été résumés sous "remarques" générales.

- Uniquement trois essais sur route on été effectués.

En définitive, aucun défaut du système de climatisation n'a été prouvé et il n'y a pas eu de cas couvert par la garantie. Votre déclaration de rédhibition n'est donc fondée sur aucune base légale.

3. Dans ce contexte, je peux vous assurer que les vendeurs de voitures T.________ ainsi que V.________AG s'efforcent toujours de satisfaire leurs clients et de fournir des prestations au-delà des obligations légales dans un esprit commercial. Cependant, dans le cas qui nous occupe, qu'il s'agisse du Z.________SA ou de V.________AG, ils ont épuisé leurs possibilités. Mes clients regrettent que votre client ne soit pas satisfait de sa T.________; cependant, puisque celle-ci est exempte de défauts, ils ne sont pas en mesure de faire un geste commercial supplémentaire en sa faveur."

7. Le véhicule est immobilisé depuis une date indéterminée.

8. Le 18 novembre 2010, le demandeur, par son conseil, a déposé une réquisition de poursuite à l’encontre de la défenderesse pour un montant de 197'460 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 17 mai 2008. Le 3 décembre 2010, l’Office des poursuites de Lausanne-Est a notifié un commandement de payer à la défenderesse dans la poursuite n° [...], à laquelle celle-ci a formé opposition totale.

9. En cours d'instance, une expertise a été confiée à Charles Weinmann, de Weinmann-Energie SA, Ingénieurs-conseils EPFL-SIA-USIC et Sylvain Racine, de la société ExpertConcept Racine, en qualité de sous- expert, spécialiste en matière d'expertises sur véhicules endommagés. L'expert a déposé son rapport le

26 septembre 2012, auquel est annexé le rapport du sous-expert du 18 septembre 2012, ainsi qu'un complément le 6 mars 2013. Il en ressort notamment ce qui suit.

L'expert a effectué une course avec le véhicule par une température extérieure de 31° C. Il a mesuré les températures de pulsion, la vitesse de l'air à la sortie d'une grille et la température de l'habitacle avec deux thermomètres digitaux et un appareil de mesure du débit d'air, ainsi que le déroulement dans le temps. Ces mesures correspondent à celles effectuées par le sous-expert lorsqu'il a contrôlé le fonctionnement du système de climatisation.

Afin de déterminer si ledit système fonctionne correctement, l’expert s’est fondé sur les normes SIA en matière de ventilation et de climatisation qui définissent une zone de confort dans un local, les exigences à respecter et les tolérances admises. La climatisation d’une automobile est comparable à une climatisation domestique, les variations étant cependant beaucoup plus rapides dans le cas d’une voiture, raison pour laquelle les installations des véhicules ont une capacité de variation plus rapide de la température et du débit d’air pulsé.

L'expert a constaté que la préparation de la chaleur ou du froid par la climatisation fonctionnait, mais le débit d’air géré par le calculateur ne parvenait pas à réaliser le niveau de température programmé dans l’habitacle, même après une attente de plus de dix minutes. Il a ajouté que le système ne répondait pas aux exigences définies par les normes SIA susmentionnées et était donc défectueux. Selon lui, la question de savoir si cette défectuosité entraîne celle du véhicule n’est pas de sa compétence.

Dans le cadre du complément d’expertise, l’expert a déclaré que lors de la rédaction du rapport principal, il n’avait pas connaissance du fait que le demandeur avait requis, et obtenu du fabricant, un réglage permettant de pulser de l’air plus chaud que la température programmée sur la commande de climatisation. Ce réglage confirme le résultat des mesures faites, à savoir qu’il y a un écart de température entre la consigne et le résultat dans l’habitacle. L’expert estime cependant que ce réglage – de 2° C selon T.________ – n’explique que partiellement l’écart de 6° C mesuré. Selon les informations qu’il a reçues, cette adaptation est maintenue toute l’année, le programme de la régulation ne permettant pas de limiter cette correction aux périodes froides. Or, à dire d’expert, cette situation n’est pas acceptable, cette modification n'étant pas souhaitable en période de chaleur, où elle a des conséquences négatives. Le demandeur avait certes requis une correction, mais sans imaginer les conséquences en été. En conclusion, l’expert est d’avis que la climatisation ne fonctionne pas correctement.

10. Par demande du 16 décembre 2010, Q.________ a pris les conclusions suivantes, avec suite de frais et dépens, à l’encontre de la défenderesse :

« I. Z.________SA est la débitrice de Q.________ et lui doit immédiat paiement d’un montant de CHF 197’460.- (cent nonante sept mille quatre cent soixante francs), avec intérêts à 5 % l’an dès le 25 novembre 2008.

II. L’opposition totale formée par Z.________SA au commandement de payer qui lui a été notifié le 3 décembre 2010 dans la poursuite no [...] de l’office des poursuites de Lausanne-Est est définitivement levée. »

Par réponse du 24 février 2010, la défenderesse a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la demande.