TPRAC 2020-07-10

1.

a) Q.________ (ci-après la demanderesse) a débuté ses fonctions à l’ETAT DE VAUD (ci-après le défendeur) en 1982. Elle a tout d’abord œuvré au sein du greffe du [...] en qualité d’employée d’administration jusqu’en 1985, date à laquelle elle a démissionné. Après deux périodes d’absence pour cause de maternité, la demanderesse a été réengagée par l’ETAT DE VAUD au sein du [...], ce à partir du 1er janvier 1993. Elle a ensuite travaillé en qualité de secrétaire, puis greffière-substitut, au service du greffe de [...] à compter du 1er avril 1994. Ensuite de la réforme des [...], la demanderesse a œuvré au service de [...], à titre de 1ère secrétaire B, avant d’être transférée au sein de [...] à partir du 1er novembre 2008.

b) Par courrier du Secrétariat général de l’ordre judiciaire du 21 septembre 2016, la demanderesse a été avertie que, dans le cadre de l’harmonisation de la structure des [...], son poste, à savoir administrateur gestionnaire, était en cours de suppression dans les [...]. Aucune possibilité de transfert n’étant possible s’agissant de la demanderesse, un poste de gestionnaire de dossiers lui a été proposé, son salaire étant toutefois garanti ; la modification, acceptée par la demanderesse, est entrée en vigueur au 1er novembre 2016.

c) A la fin des rapports de travail, la demanderesse travaillait au sein de [...], en qualité de gestionnaire de dossiers. Elle était alors engagée à un taux de 100% et percevait à ce titre un salaire mensuel de CHF 7'434.25 brut, versé treize fois l’an.

2.

a) Au fil du temps, les relations entre la demanderesse et sa hiérarchie se sont dégradées. La demanderesse estime que cela coïncide avec l’arrivée de H.________ en tant que [...]. Elle allègue à cet égard que

H.________ aurait commencé par la dessaisir des tâches qu’elle appréciait particulièrement effectuer et surveillait ses moindres faits et gestes. Elle invoque en outre le fait que H.________ a modifié le rangement des dossiers dans son bureau et qu’elle a insisté pour modifier toute sa méthode de travail, ce sans lui laisser de délai pour s’y adapter.

b) Le défendeur conteste ces faits. Il explique en effet que H.________, à son arrivée en juin 2014, a été chargée par la Direction de l’Ordre judiciaire de mettre en place, notamment, des processus de travail précis et de faire appliquer les enseignements donnés lors de formations particulières de collaborateurs. Il en a résulté une augmentation des exigences et un suivi plus strict des collaborateurs et ce pour toutes les [...], et non pas uniquement celle de [...]. Le défendeur précise que la demanderesse devait certes s’adapter à un nouveau cadre, qui n’était toutefois pas posé par la cheffe d’office, mais par sa hiérarchie et pour l’ensemble des [...] du canton.

3.

a) A [...], la demanderesse rencontrait des difficultés relationnelles avec l’une de ses collègues, F.________. La demanderesse estime que sa collègue dénonçait ses erreurs à ses supérieurs et qu’elle ne lui adressait en outre pas la parole. Ce conflit a été largement documenté par les témoins ; en effet, collèges et supérieurs de la demanderesse sont unanimes sur le fait qu’un conflit existait entre ellemême et F.________, I.________ allant jusqu’à expliquer qu’à son arrivée il lui avait été donné pour consigne de ne pas intervenir si les deux femmes précitées en venaient aux mains. Afin de remédier aux tensions, une médiation a été proposée aux deux collègues ; cette dernière n’a toutefois pas abouti, F.________ la refusant. N.________, secrétaire générale de l’ordre judiciaire, entendue en qualité de partie, a cependant expliqué que des mesures avaient été prises s’agissant de F.________.

4.

a) Le parcours professionnel de la demanderesse au sein du défendeur a été parsemé de plusieurs incidents. En effet, deux premiers avertissements ont été prononcés à son encontre, le premier en 2008 pour avoir asséné une gifle à une collègue et le second en 2012 pour avoir tenu des propos inadmissibles à l’égard de collègues de travail. Aucun de ces deux avertissements n’a été contesté par la demanderesse.

b) En date du 15 octobre 2015, un troisième avertissement a été adressé par le défendeur à la demanderesse. Il lui est reproché cette fois de ne pas avoir respecté les directives en matière d’élimination des « papiers de corbeille », la demanderesse n’ayant pas détruit des documents confidentiels conformément à la directive édictée à cet égard. Cet avertissement a été contesté, le différend a été remplacé par la signature d’une convention en date du 14 janvier 2016 et par une mise en demeure, sans menace de licenciement.

c) En date du 8 novembre 2016, la demanderesse a à nouveau été avertie par son employeur, dit avertissement se fondant sur un rapport d’enquête de Z.________. La demanderesse y est décrite comme une personne qui a beaucoup de difficultés à respecter les directives et les instructions particulières et comme étant la source la plus importante de tensions au sein du greffe. Il lui est fait grief de ne pas respecter les directives ou instructions de la hiérarchie et d’ainsi créer des tensions auprès de ses collègues de travail. Il est précisé dans l’avertissement que de par son comportement, la demanderesse peut être blessante, critique, voire irrespectueuse envers ses collègues, et dès lors source de tensions au sein du greffe. Un délai d’épreuve de deux ans était imparti à la demanderesse. Cet avertissement n’a pas été contesté.

5.

a) En date du 6 août 2018, la demanderesse a été convoquée à un entretien par le Secrétariat général de l’ordre judiciaire. Le 23 août 2018, la demanderesse a rencontré N.________, secrétaire générale de l’ordre judiciaire, et [...], juriste, en présence de son conseil et de H.________. A cette occasion, la demanderesse a été informée de l’ouverture d’une procédure de licenciement à son encontre.

b) Par courrier du 18 septembre 2018, la demanderesse a, par la plume de son conseil de l’époque, présenté des déterminations quant aux faits qui lui étaient reprochés.

c) Par courrier du 19 octobre 2018, le défendeur a licencié la demanderesse pour le 31 janvier 2019 pour « incompétence avérée » au sens de l’art. 59 al. 3 let. b de la loi vaudoise du 12 novembre 2001 sur le personnel de l’Etat de Vaud (LPers-VD ; RSV 172.31). Il est constaté qu’en ne respectant pas les directives ou instructions de la hiérarchie la demanderesse commet des erreurs dans l’exécutions des tâches qui lui sont confiées, ce qui est désagréable et agaçant pour la hiérarchie, laquelle doit sans cesse répéter les instructions et rattraper les erreurs commises.

6.

a) En date du 4 décembre 2018, la demanderesse a saisi le Tribunal de Prud’hommes de l’administration cantonale d’une requête de conciliation dirigée contre l’ETAT DE VAUD, en prenant les conclusions suivantes : «… I. L’ETAT DE VAUD est le débiteur et doit immédiat paiement à la demanderesse, Q.________, de la somme de CHF 89'211.- net (huitanteneuf mille deux cent onze francs), avec intérêt à 5% l’an dès le 19 octobre 2018. II. L’ETAT DE VAUD est astreint à modifier le certificat de travail intermédiaire du 30 novembre 2018 et, en temps voulus, à délivrer un certificat de travail final, à Q.________, mais dont la teneur est similaire à la pièce 6 produite sous bordereau. »

Une audience de conciliation s’est tenue en date du 4 février 2019. La conciliation n’ayant pas abouti lors de cette audience présidentielle, une autorisation de procéder a été délivrée le même jour à

b) Le 10 avril 2019, Q.________ a ouvert action contre l’ETAT DE VAUD devant le Tribunal de céans, en prenant les conclusions suivantes : «… I. L’ETAT DE VAUD est le débiteur et doit immédiat paiement à la demanderesse, Q.________, de la somme de CHF 94'211.- net (nonantequatre mille deux cent onze francs), avec intérêt à 5% l’an dès le 19 octobre 2018. II. L’ETAT DE VAUD est astreint à délivrer un certificat de travail final à la demanderesse, Q.________, dont la teneur sera celle de la pièce 29 produite sous bordereau. » c) Dans sa réponse du 19 juin 2019, l’ETAT DE VAUD a conclu au rejet des conclusions prises par la demanderesse.

d) Le Tribunal a tenu quatre audiences d’instruction et de jugement, les 19 août 2019, 16 janvier 2020, 30 janvier 2020 et 30 juin 2020.

Lors de l’audience du 19 août 2019, diverses mesures d’instruction ont été ordonnées. La demanderesse a renoncé à sa conclusion II, au motif que le certificat de travail avait été reçu dans l’intervalle.

e) Lors de l’audience du 16 janvier 2020, le Tribunal a auditionné en qualité de témoin M.________, H.________, I.________ et L.________ ; jointes au procès-verbal d’audience, leurs déclarations peuvent être résumées comme suit :

ea) M.________, [...] jusqu’en 2014, a travaillé avec la demanderesse, alors cheffe de chancellerie [...]. Il estime que cette dernière effectuait un bon travail. A ses dires, la demanderesse a un fort caractère, qu’il trouve relativement agréable. A la question de savoir si des tensions existaient au sein du greffe, M.________ a répondu qu’il en existait, notamment avec F.________. Il s’agissait, selon lui, de « querelles qu’il y a dans tous les secrétariats ». S’agissant de H.________, qu’il ne connait que très peu, il n’a pas été en mesure de se prononcer sur d’éventuelles tensions. Le témoin s’est en outre vaguement souvenu de deux avertissements qui ont été donnés à la demanderesse alors qu’il était encore à [...].

eb) H.________, [...] de juin 2014 à avril 2019, avait pour mission d’exercer une fonction de [...] à 90% et de gérer l’Office à 10%, cette dernière tâche impliquant de faire un rapport annuel, de répondre aux demandes du [...], de mettre en place les processus demandés par le [...], de superviser la comptabilité, de gérer les budgets, ainsi que le personnel. Elle a expliqué que les processus imposés par le [...] peuvent toucher la gestion de l’Office ou les tâches dévolues aux [...]. Les collaborateurs étaient formés par le [...], qui dispense des formations. Ils devaient ensuite mettre en pratique ces formations, dont les [...] et les [...] recevaient copie afin de contrôler que les processus étaient bien appliqués. H.________ a expliqué qu’en novembre 2016, la demanderesse a reçu un avertissement à la suite d’une enquête administrative effectuée par Z.________, qui a établi un rapport proposant diverses sanctions à l’encontre de la demanderesse. Elle estime que cet avertissement n’a eu aucun effet. En effet, l’avertissement lui demandait de respecter les consignes qui lui étaient données par le [...] ou par le [...]. La témoin a expliqué que la demanderesse avait des difficultés à respecter les processus. Elle a ensuite ajouté avoir dû intervenir après que des erreurs avaient été commises par la demanderesse, sans toutefois se souvenir des dates avec précision. Elle s’est rappelée avoir dû personnellement s’excuser auprès d’avocats qui n’avaient pas reçu les bons documents ou en avaient reçu à tort. Selon H.________, les problèmes rencontrés avec la demanderesse pouvaient avoir une incidence sur le travail de l’Office ; en effet, elle estime qu’il a parfois fallu rattraper les erreurs après coup, alors même que ces erreurs auraient pu être évitées en respectant les processus. H.________ a expliqué que sa confiance en la demanderesse a été affectée très rapidement après son entrée en fonction, du fait que ses instructions n’étaient pas suivies, et qu’elle devait contrôler ce qui était fait. Elle estime qu’elle n’aurait pas dû avoir besoin de faire ce genre de contrôle avec une gestionnaire de dossiers expérimentée. A la question de savoir si elle estimait que son comportement vis-à-vis de Q.________ était proche du harcèlement, H.________ a répondu qu’elle ne partageait pas du tout ce point de vue. Elle n’a pas eu le sentiment de faire des contrôles trop

stricts. Elle a toutefois reconnu avoir une manière de gérer l’Office différente de son prédécesseur, et a admis qu’elle attendait de la demanderesse qu’elle s’y adapte. Elle a encore rappelé que des problèmes existaient déjà avant son arrivée, la demanderesse ayant en effet déjà été avertie par le passé. Elle a reconnu que d’autres gestionnaires faisaient aussi des erreurs, mais que le problème avec la demanderesse était la récurrence, ce malgré les demandes de corrections, les explications, et l’investissement pour faire comprendre les processus et leur importance. Elle estime avoir fait preuve de beaucoup de compréhension avec la demanderesse, avoir pris le temps de faire des séances avec elle quand il le fallait, de l’écouter quand elle en avait besoin, avoir été souple sur certaines questions et ne pas voir ce qu’elle aurait pu faire de plus.

ec) I.________ a connu la demanderesse lors d’un remplacement qu’elle a effectué à [...] entre mai 2016 et janvier 2017. Elle a expliqué que selon elle, il n’y avait pas de méthodes de travail ou d’exigences de la hiérarchie qui changeaient constamment et ne pense pas que H.________ demandait à la demanderesse de s’adapter à des choses nouvelles tout de suite. Lors de son passage à [...], I.________ a constaté un conflit préexistant entre la demanderesse et F.________ ; elle en a été prévenue le jour de son arrivée, par H.________. Elle a précisé que lorsque qu’elle est arrivée, le contexte était particulier, puisqu’il y avait une enquête administrative en cours. On lui a d’ailleurs indiqué que si les deux collaboratrices en arrivaient aux mains, elle ne devait pas intervenir. La témoin a expliqué que la demanderesse lui avait parlé du fait que lorsque F.________ constatait des erreurs dans ses dossiers, elle mettait tous les supérieurs en copie. Elle a elle-même entendu F.________ dire aux justiciables par téléphone que s’il y avait une erreur dans un dossier de curatelle, elle était imputable à sa collègue. I.________ a relevé que les deux collaboratrices ne se parlaient pas beaucoup, uniquement pour des données professionnelles. A la question de savoir si elle avait remarqué un comportement hostile de la part de H.________ envers la demanderesse, elle a répondu qu’elle n’en avait pas constaté. Elle a toutefois exprimé le fait qu’elle pensait que H.________ n’avait pas confiance en la demanderesse. Elle estime que la demanderesse était un peu isolée et qu’il y avait des groupes par affinités, la demanderesse ayant tendance à faire ses pauses seules, ou en présence d’une autre collègue. Elle a finalement relevé que pour sa part, la collaboration avec la demanderesse s’était toujours bien passée.

ed) L.________, qui travaille à [...] depuis juin 2012, a été mise au courant de problèmes entre deux collaboratrices de l’Office, à savoir la demanderesse et F.________ à son arrivée, sans qu’on lui communique de détails. Elle a expliqué savoir que la demanderesse avait fait l’objet d’avertissements, en lien avec son comportement. Elle a confirmé qu’avant l’arrivée de H.________, il y avait déjà des tensions entre la demanderesse et F.________. Elle a relevé qu’avant l’arrivée de H.________, la demanderesse avait une grande liberté quant à son organisation, ce qui résultait notamment de la manière de travailler de M.________. Elle estime que H.________ avait une manière de travailler différente de ce dernier ; elle connaissait bien les procédures et cela lui permettait de voir le travail effectué par les gestionnaires. Elle pense à cet égard que les exigences envers les collaborateurs ont augmenté après l’arrivée de H.________ et que le suivi a été plus strict. Elle relève toutefois que cela a été le cas dans toutes les [...]. Elle pense que la demanderesse a dû s’adapter à un nouveau cadre, découlant des nouvelles directives cantonales et non directement de H.________. Elle n’estime pas que la demanderesse ait subi de pressions. Elle a précisé être au courant d’un avertissement contre la demanderesse. Elle a encore relevé que tout le monde peut faire des erreurs, mais que ce qui était problématique avec la demanderesse était le nombre d’erreurs portant sur des points importants et qui impactaient le justiciable.

f) Lors de l’audience du 30 janvier 2020, le Tribunal a auditionné en qualité de témoin R.________ ; jointes au procès-verbal d’audience, ses déclarations peuvent être résumées comme suit :

fa) R.________, [...], connait la demanderesse depuis son arrivée à l’ouverture de l’Office, soit fin 2008. Elle a expliqué que la demanderesse a tout d’abord travaillé prioritairement pour H.________, avant d’avoir une répartition par pourcentage entre H.________ et elle-même. Elle a expliqué qu’il y avait eu des incidents conséquents dans la carrière de la demanderesse, notamment des courriers qui ont été retrouvés non détruits dans des poubelles, alors qu’ils auraient dû l’être. Elle a également évoqué un courriel qui était resté sur l’imprimante alors qu’il était destiné à une autre collaboratrice de l’Office. Elle a indiqué être au courant d’avertissements formulés à l’encontre de la demanderesse.

R.________ a expliqué qu’il a souvent fallu cadrer le comportement de la demanderesse, mais qu’elle n’a cependant pas eu le même rapport de force avec celle-ci que celui qui existait avec H.________. Elle a tout de même admis avoir parfois dû reprendre des erreurs nombreuses et importantes que la demanderesse avait commises dans certains dossiers. En outre, il est arrivé à la demanderesse de ne pas suivre ses instructions, ou d’envoyer des courriers aux mauvais destinataires. R.________ a expliqué qu’avant l’arrivée de H.________, la demanderesse avait une grande liberté dans son travail. A son arrivée, H.________ a amené sa manière de travailler qui était différente de celle de M.________, à savoir une gestion plus stricte et contrôlée. Selon la témoin, les nouvelles exigences étaient liées tant à la personnalité de H.________ qu’à des directives émanant de sa propre hiérarchie et valables pour l’ensemble des [...].

g) L’audience du 30 juin 2020, a été consacrée aux auditions en qualité de témoin de [...], et en qualité de partie de Q.________ et de N.________, puis à la clôture de l’instruction et aux plaidoiries. Jointes au procès-verbal d’audience, les déclarations peuvent être résumées comme suit :

ga) [...], amie de la demanderesse, s’occupe essentiellement d’informatique au sein de l’Ordre Judiciaire. Elle a expliqué que les erreurs sur le système informatique sont très fréquentes et que la demanderesse ne faisait ni plus ni moins d’erreurs que les autres collaborateurs. Elle a précisé que la demanderesse lui téléphonait pour poser des questions afin de ne pas faire des erreurs.

gb) Q.________, demanderesse, a expliqué qu’elle aimait beaucoup son travail à l’ETAT DE VAUD. A ses dires, les choses ont été moins bien depuis l’arrivée de F.________, soit depuis 2008, en raison d’un conflit avec cette dernière. Elle a reconnu s’être parfois emportée, mais considérait que c’était encore supportable avec la présence de M.________. Lorsque ce dernier était encore à [...], la demanderesse allait en audience et pouvait remplacer les greffières rédactrices quand elles allaient en vacances. Elle dit avoir été très indépendante et estime que H.________ lui a tout enlevé.

Elle explique que H.________ lui a imposé une collaboratrice dans son bureau alors qu’elle aime travailler seule, ainsi qu’une manière de travailler qui n’était pas courante, et elle estime qu’elle était la seule à devoir procéder de cette manière. A ses yeux, H.________ a aménagé l’Office à sa façon sans demander aux autres si cela convenait. La demanderesse a admis avoir commis des erreurs, et estime que cela aurait été acceptable d’avoir du temps pour modifier sa manière de travail. Elle a expliqué que M.________ était beaucoup plus discret et qu’il la laissait travailler tranquillement, lui amenant du travail une fois par semaine alors que H.________ le faisait plusieurs fois par jours, venant trop souvent dans son bureau. Selon elle, il n’était pas nécessaire d’être cadrant à ce point-là ; elle estime en effet ne pas avoir besoin d’être cadrée et connaître son travail. Elle reproche également à H.________ d’avoir contrôlé son travail sur le système informatique. S’agissant du conflit avec F.________, la demanderesse a expliqué que la seule chose qui a été faite, au moment du réaménagement de l’Office, a été de la mettre au fond ; cela ne changeant toutefois rien au problème, F.________ se déplaçant dans le bureau de la demanderesse. Elle a expliqué qu’une médiation avait été envisagée, mais que cela ne s’est jamais fait. La demanderesse a également précisé qu’elle se sentait harcelée et mal à l’aise. Elle avait l’impression que tout ce qu’elle exécutait était faux. Elle estime que cette situation correspondait à un harcèlement moral, et qu’elle avait l’impression de ne plus rien valoir. Elle a relevé que le milieu était devenu stressant et qu’il n’y avait pas de soutien à part avec quelques collègues. Elle a finalement expliqué qu’elle ne s’attendait pas à être licenciée avant de préciser que c’est depuis l’arrivée de H.________ que tout est devenu catastrophique.

gc) N.________, secrétaire générale de l’ordre judiciaire, a expliqué qu’il y a eu plusieurs avertissements prononcés contre Q.________ pour des problèmes de comportements. Elle a rappelé que l’avertissement est la solution de dernier recours et qu’on ne le prononce si les faits sont assez graves. Elle a expliqué que le licenciement de la demanderesse faisait suite au non-respect des objectifs qui lui avaient été fixés, à savoir améliorer son comportement ainsi que remédier aux erreurs qu’elle commettait. N.________ a expliqué que la cheffe d’Office avait relaté qu’il y avait encore des erreurs et que malgré le temps laissé à la collaboratrice, des problèmes ont continué à survenir et les erreurs se sont répétées. N.________ a relevé que dans le courant du premier semestre 2018, les choses se sont accélérées au point d’arriver à cette procédure de licenciement. Elle a toutefois relevé qu’avant 2004, les collaborateurs des [...] étaient assez indépendants, et qu’au gré des réformes des modifications ont été apportées dans l’organisation, demandant alors au Chefs d’Office d’exercer un certain contrôle. A [...], cela a coïncidé avec l’arrivée de H.________. Il y a en effet eu plus d’exigence pour les collaborateurs. N.________ a confirmé que ces nouvelles exigences ont touché toutes les [...] et que ces obligations sont venues de plus haut que les [...], soit de démarches politiques. S’agissant du licenciement de Q.________, N.________ a indiqué l’avoir vue lors d’une séance en présence de H.________ et d’une juriste, comme cela se fait usuellement ; Q.________ a ensuite été entendue seule, soit hors la présence de sa Cheffe d’Office, H.________ s’étant retirée. N.________ a expliqué avoir mandaté Z.________, enquêtrice, car des difficultés étaient remontées par la Cheffe d’office, et avoir pris connaissance des problèmes de comportement et d’erreurs. C’est sur cette base que la procédure de licenciement a été ouverte. Elle a finalement rappelé que ce n’est pas souvent que l’on prononce des licenciements, que c’est un long processus et qu’elle voulait laisser la possibilité à Q.________ de remplir ses objectifs. Elle a précisé que le licenciement de la demanderesse était dû aux erreurs commises et non pas en rapport à son comportement. Elle a précisé enfin à propos des problèmes avec F.________ que la médiation était acceptée par Q.________

mais pas par F.________, et que des mesures ont aussi été prises s’agissant

h) A l’issue des débats, le Tribunal a délibéré à huis clos et rendu un dispositif, notifié aux parties le 10 juillet 2020.

7.

La motivation de ce jugement a été demandée en date du 13 juillet 2020 par la demanderesse.