TPRAC 2017-04-03

1.

a) Par contrat de travail du 5 septembre 2014, Q.________ (ciaprès « la demanderesse ») a été engagée par l’Etat de Vaud (ci-après « le défendeur »), représenté par la Direction générale de l’enseignement obligatoire (ci-après « DGEO »), dès le 1er août 2014, à un poste de « maîtresse de disciplines académiques », « numéro de chaîne 142 – maîtresse de l’enseignement obligatoire », au sein de l’établissement primaire et secondaire de Saint-Prex et environs. L’intitulé du poste pour lequel la demanderesse a postulé était celui de «maîtresse secondaire 1 (allemand-anglais) ».

Le contrat mentionne que la fin des rapports de travail est « déterminée » à la date du 31.07.2015, et il fait à ce titre référence à l’article 108 du Règlement d’application de la Loi scolaire (RLS). Une période d’essai de 3 mois est prévue, du 1er août au 31 octobre 2014. Le courrier accompagnant ledit contrat a pour titre « Engagement de durée déterminée / CDD article 108 RLS » et précise que chaque partie peut résilier librement le contrat moyennant un préavis de sept jours (cf. art. 58 LPers) durant le temps d’essai.

Le contrat prévoit encore qu’ « à la fin de la première année scolaire d’engagement, si l’enseignement du maître a donné satisfaction, un nouveau contrat est établi par le service. Sur la base d’un rapport d’évaluation et d’un préavis positif établis par le conseil de direction de l’établissement, l’autorité d’engagement formalise l’embauche par l’octroi d’un CDI. Si, à l’issue de cette première année d’enseignement, l’activité professionnelle du maître ne répond pas aux exigences de l’enseignement, l’engagement prend fin et le service ne peut reconduire un contrat de durée déterminée. » Il prévoit enfin un taux d’occupation de 84%, soit 21 périodes hebdomadaires et un salaire mensuel net de CHF 6'353.95 sur 13 mois.

Les classes suivantes ont été attribuées à la demanderesse :

• pour l’allemand, les classes 9VP (3 périodes) et 10VG (3 périodes) ;

• pour l’anglais, les classes 10VG (4 périodes), 11VSG (3 périodes) et 11 VSB (8 périodes).

b) Bien que la demanderesse ait enseigné depuis 27 ans dans plusieurs pays ainsi que dans plusieurs cantons suisses, il s’agissait alors de sa première expérience d’enseignement dans le canton de Vaud.

Pour les classes 9VP 1 et 9VP 2 (allemand), la demanderesse était en binôme avec Mme [...]. Cette dernière a déclaré lors de son témoignage que sa collaboration avec la demanderesse s’était très bien passée, et que cette dernière lui avait régulièrement demandé de l’aide, n’étant pas familière avec le système vaudois. Pour les classes d’allemand de 10ème année, la demanderesse avait pour binôme M. [...], également chef de file pour cette discipline.

Pour les classes d’anglais, l’instruction a démontré que la demanderesse n’avait pas de binôme en tant que tel, mais qu’elle avait échangé avec une collègue enseignant l’anglais en 10ème année. S’agissant en particulier des classes de 11ème année, la demanderesse avait pour objectif de les conduire au certificat. Dans ce cadre, elle faisait partie d’un groupe de travail, avec des enseignants d’autres établissements, dont le but était d’établir les données des examens écrits d’anglais.

Lorsqu’elle a été interrogée en qualité de partie, la demanderesse a relevé avoir généralement manqué d’informations quant à son cahier des charges, en particulier concernant ses classes d’anglais. Elle a déclaré avoir dû s’adresser à ses élèves lors des premiers cours pour savoir où ils en étaient par rapport aux objectifs du plan d’étude romand (PER). M. U.________ et Mme [...], tous deux membres du conseil de direction de l’établissement scolaire et entendus en qualité de témoins, ont quant à eux affirmé avoir rencontré la demanderesse à plusieurs reprises au début de son engagement pour lui expliquer le programme ainsi que le fonctionnement du système. Ils ont également relevé la possibilité pour tout nouvel enseignant de s’adresser à des collègues, ainsi que l’existence du PER qui, selon eux, donne des objectifs clairs à suivre.

Dans un courrier électronique du 1er septembre 2014, M. U.________ s’est d’ailleurs enquit auprès de la demanderesse de ses premiers pas dans l’établissement en particulier concernant sa rencontre avec les élèves et les collègues, ainsi que le démarrage des programmes.

2.

a) Le 29 septembre 2014, un élève 10ème année a menacé et injurié la demanderesse lors d’un cours. Il a ensuite été convoqué dans le bureau du Directeur de l’établissement, M. U.________, à deux reprises. Lors de deux courriers adressés aux parents de l’élève en question (datés du 29 septembre et du 28 octobre 2014), M. U.________ a rappelé que le comportement de l’élève avait été inacceptable. Une des sanctions était la rédaction d’une lettre d’excuses à la demanderesse. Cette dernière n’a pas remis en cause le fait d’avoir été soutenue par la Direction suite à cet évènement.

Dans un courrier du 9 octobre 2014 et adressé à un autre parent d’élève, le Directeur a une nouvelle fois dû rappeler l’importance de suivre les règles imposées par les enseignants dans leurs cours suite à des soucis de discipline.

Le 2 décembre 2014, le Directeur a reçu une lettre de la part d’une maman d’élève critiquant notamment l’organisation et la structure de l’enseignement de la demanderesse, le manque d’encadrement des élèves ainsi que l’absence de suivi du programme. A cette lettre, le Directeur a répondu par un courrier daté du 18 décembre 2014 en déclarant prendre bonne note de ces critiques tout en rappelant que « l’évaluation et les choix pédagogiques en lien avec le programme sont du ressort premier des professionnels de l’enseignement sous l’expertise de la Direction». Finalement, dans un courrier du 25 janvier 2015 adressé à la demanderesse, les parents auteurs de la plainte ont remercié la demanderesse pour son écoute et se sont dits satisfaits de son enseignement.

b) Début septembre 2014, la demanderesse a souhaité mettre sur pied des cours de théâtre en anglais avec ses deux classes de 11ème année. Pour cela, elle a fait la recherche d’une animatrice anglophone, Mme M.________, puis a soumis son projet au Directeur, lequel a donné son accord et obtenu des fonds auprès de la commune ainsi qu’auprès de la Direction des Finances de l’Etat. Concernant ce projet, la demanderesse a confirmé avoir été soutenue, au départ, par la Direction.

Peu après la mise en place du projet théâtral, la demanderesse et Mme M.________ ont commencé à rencontrer des difficultés, malgré une relation de travail excellente entre elles. La demanderesse et le témoin M.________ ont notamment déclaré que plusieurs élèves faisaient perdre du temps en ne jouant pas le jeu, que certains parents et élèves s’inquiétaient du retard pris dès lors dans le programme, et qu’elles avaient dû donner le cours dans le couloir à plusieurs reprises, ce qui n’avait pas arrangé les choses. Finalement, la demanderesse a décidé de mettre fin au projet théâtral à la fin novembre 2014, d’entente avec Mme M.________, mais en avertissant la direction qu’une fois cette décision prise de manière irrévocable.

La demanderesse a indiqué que cette décision était ce qui avait, selon elle, rendu le terrain miné avec le Directeur et mis fin à tout soutien de sa part. M. U.________ a quant à lui expliqué que le climat au niveau de la confiance était devenu particulier dès ce moment-là car la demanderesse avait omis de prévenir la direction qu’elle envisageait de cesser cette activité, n’en parlant qu’une fois l’arrêt décidé. Mme C.________, doyenne de l’établissement et entendue en qualité de témoin, a confirmé que cela avait marqué un tournant dans les relations avec la direction.

Le 6 janvier 2015, M. U.________ a adressé un courrier aux parents d’élèves afin de les informer de l’arrêt des cours de théâtre.

Par courrier du 7 janvier 2015 adressé à la demanderesse, M. U.________ a exprimé à nouveau son regret face à l’arrêt des cours de théâtre. Dans ce courrier, il a également rappelé les difficultés relationnelles rencontrées par la demanderesse avec certains élèves. Il a notamment fait référence à un certain nombre de plaintes orales de parents d’élèves ainsi qu’à la plainte écrite du 2 décembre 2014 mentionnée plus haut. M. U.________ a poursuivi en indiquant que ces difficultés remettaient en question le renouvellement de l’engagement de la demanderesse pour l’année suivante, tout en précisant espérer une issue différente.

3.

a) Le 8 janvier 2015, M. N.________, doyen de l’établissement, a effectué une première visite de classe lors du cours d’anglais donné par la demanderesse aux élèves de 11 VSB. Le rapport de cette visite contient un total de 32 commentaires : 16 sont positifs (« Bien, positif, bonne idée »), 6 concernent des points à éclaircir avec la demanderesse (« Question à poser ? »), 10 sont des points à reprendre ou améliorer (« Attention, à reprendre, à améliorer »).

Suite à un conflit avec un collègue au sujet de matériel de cours, et dans le but d’apaiser une tension qui était apparue avec quelques-uns de ses élèves ainsi qu’avec une médiatrice, la demanderesse a souhaité être suivie par un « coach » en la personne de M. V.________, également enseignant. Lors de son témoignage, M. V.________ a souligné le souci de la demanderesse de tisser un lien avec ses élèves. Dans un rapport daté du 19 janvier 2015 sur le suivi de son accompagnement de la demanderesse, M. V.________ a salué le respect de la demanderesse envers ses élèves ainsi que sa volonté de se remettre en question. Il a également indiqué que la demanderesse avait « pris conscience que parfois sa communication directe et sincère lui [jouait] des tours » et « qu’elle ne pouvait plus enseigner comme elle le faisait auparavant et que le changement de contexte professionnel impliquait aussi un changement de public, d’attentes et donc d’enseignement de sa part ».

Le 16 février 2015, un entretien a eu lieu en présence de la demanderesse, du directeur d’établissement M. U.________ et de M. V.________, présent sur demande de la demanderesse. L’instruction n’a pas permis de déterminer avec précision les termes utilisés, mais les divers témoignages concordent sur le fait que la question du préavis a été évoquée et que l’impression générale du Directeur était négative à ce moment de l’année scolaire. Le thème de la relation de la demanderesse avec ses élèves (communication, liens) a notamment été abordé.

Le 4 mars 2015, M. U.________ a effectué une visite dans la classe d’anglais de 11 VSB de la demanderesse. Ses observations ont été relatées dans un rapport daté du 27 mars 2015. Le Directeur y a relevé un climat de leçon plutôt positif, mais a définit notamment les pièces d’amélioration suivantes : « Mieux définir les objectifs de la séquence d’enseignement ; Mieux séquencer la période et prévoir une phase de conclusion des acquis ; Utiliser les ouvrages officiels ». Lors de son témoignage, M. U.________ a expliqué ne pas maîtriser l’anglais, mais il a déclaré avoir observé lors de sa visite le fonctionnement de la classe, et non la matière enseignée en particulier. Il a confirmé à ce titre que les capacités langagières de la demanderesse ne posaient pas de problèmes, que ce soit en anglais ou en allemand. Il a expliqué avoir cependant constaté des lacunes pédagogiques ainsi que des lacunes dans l’organisation du cours, qui ressortent donc de son rapport.

b) Le 23 mars 2015, une maman d’élève a écrit à la Direction pour se plaindre de la manière dont la demanderesse traitait les élèves d’une de ses classes de 11ème année. Elle y a notamment fait état de « jugements parfaitement négatifs et non objectifs » portés sur ses élèves.

Dans un courrier daté du 27 mars 2015, une nouvelle plainte d’un autre parent d’élève a été adressée à la Direction. La critique portait sur la mauvaise organisation de la demanderesse ainsi que sur son manque de connaissance du programme et de la méthode utilisée dans le canton de Vaud. La façon de transmettre son savoir et le contact de la demanderesse avec les adolescents y ont également été mis en cause. Il y était enfin reproché à la demanderesse d’« [incriminer] les élèves comme motif de l’arrêt de son projet théâtral (…) ».

M. U.________ a répondu à ce dernier courrier de griefs en date du 31 mars 2015. Dans sa réponse, le Directeur a indiqué que la demanderesse n’avait pas ménagé ses efforts, mais il a déclaré être « au bout de ce qu’il [était] possible de faire ». Il a précisé n’avoir cependant pas la compétence pour « casser le contrat d’un enseignant », et que son objectif était que « l’enseignement puisse se conduire jusqu’aux examens et que [la demanderesse] respecte son engagement de mener les élèves au certificat ». Par courriel du 21 mai 2015, le parent a informé le Directeur que la demanderesse s’était « vengée » sur les élèves de la classe de 11VSB2 suite à l’expression de ses griefs.

A la demande de la demanderesse, un entretien a été mis sur pied le 2 avril 2015, en présence de M. U.________, du doyen M. N.________, et de M. W.________, président de la Société vaudoise des maîtres secondaires et membre de la Fédération syndicale SUD, représentant la demanderesse, elle aussi présente. A nouveau, les témoignages ne concordent pas entièrement sur les termes utilisés pour aborder la question du préavis. Le témoin U.________ a confirmé que sa position était à ce moment-là plus forte dans le sens d’un préavis négatif, notamment au vu des plaintes de parents reçues durant la période d’avril-mai, faisant état de représailles envers les élèves lorsque la direction informait la demanderesse des critiques faites à son encontre. Quant au témoin W.________, il a affirmé que le directeur avait alors indiqué que son préavis serait négatif et que rien ne pouvait changer cet état de fait.

c) Le 4 mai 2015, le conseil de la demanderesse a adressé un premier courrier à la DGEO. Elle y a évoqué que sa cliente faisait l’objet de «manœuvres de dénigrement systématique qui portent gravement atteinte à sa personnalité, dans le seul but de l’écarter rapidement – sans égard aux conséquences qu’emporterait pour elle l’absence de reconduction du contrat de durée déterminée » et s’est prévalue à ce titre d’une atteinte à la personnalité de sa cliente, faisant en particulier référence au courrier de M. U.________ du 31 mars 2015. L’avocate y a également requis la tenue d’un nouvel entretien d’évaluation dans les plus brefs délais.

En réponse à ce courrier, la DGEO a annoncé à la demanderesse par un courrier daté du 1er juin 2015 qu’une nouvelle visite de classe serait prochainement organisée.

Le 3 juin 2015, Mme C.________, doyenne du secondaire dans l’établissement, a effectué une visite au sein de la classe 10VG3 de la demanderesse. En ce qui concerne cette classe, le témoin V.________ a déclaré que tous les maîtres y ayant enseigné avaient relaté avoir eu des difficultés. Les observations de la doyenne ont été relatées dans un document daté du jour de la visite, qui a été transmis à la demanderesse par courrier électronique le 10 juin 2015. Mme C.________ y a salué notamment la motivation de la demanderesse, mais a cité la gestion de la classe comme principal aspect à améliorer. Elle a préconisé, notamment, que la demanderesse définisse et cadre mieux le début de la leçon, et se montre plus ferme d’une manière générale.

Le 3 juin 2015 également, le conseil de la demanderesse a réitéré sa requête tendant à la mise sur pied d’un entretien d’évaluation, se référant à son courrier du 4 mai 2015.

d) Entre le 11 juin et le 24 juin 2015, les parties ont procédé à un échange de courriers dans lesquels le conseil de la demanderesse a souligné le peu de temps accordé à celle-ci pour la correction des examens écrits d’anglais des classes 11VSB1 et 11VSB2, soit un jour et demi. L’avocate a relevé l’ampleur de la tâche, les risques d’erreur impliqués, et l’inégalité dont était victime la demanderesse par rapport à ses collègues, qui ont tous bénéficié d’environ une semaine pour leurs corrections. A ce titre, le calendrier des examens versé au dossier montre que les examens d’anglais des deux classes VSB concernées ont eu lieu le mardi 16 juin, et que les examens oraux se sont tenus le jeudi 18 juin pour le niveau B2, et le vendredi 19 juin pour le niveau B1.

Le défendeur a répliqué que la demanderesse avait été informée dès son engagement que la période d’examens serait conséquente et qu’à sa demande, celle-ci avait obtenu de prendre congé le mardi après-midi suivant les examens, ainsi que le mercredi. Il a ainsi estimé avoir mis tout en œuvre pour soutenir la demanderesse dans son travail, ce que le conseil de la demanderesse a réfuté dans son courrier de réponse. Il ressort enfin des pièces du dossier que le calendrier des examens avait été communiqué par courriel aux professeurs le 13 mars 2015, courriel auquel la demanderesse avait répondu en demandant au doyen de tenir compte du fait qu’elle avait trois classes, dont une partagée avec une collègue.

e) Le 30 juin 2015, la demanderesse a reçu un courrier l’invitant à un entretien en date du 3 juillet 2015 en présence de Mme J.________, Adjointe du Directeur RH à la DGEO, et de Mme T.________, spécialiste RH et juriste à la DGEO. Un document rédigé par le conseil de direction de l’établissement de Saint-Prex intitulé « préavis du conseil de direction suite au temps d’essai (art. 108 RLS) » et daté du 24 juin 2015 était joint au courrier. Ce document est joint ci-dessous.

Lors de la séance du 3 juillet, Mmes J.________ et T.________ ont confirmé à la demanderesse que le préavis la concernant était négatif. Suite à cette séance, un délai a été imparti à la demanderesse pour transmettre à la DGEO ses déterminations quant au rapport d’évaluation accompagnant le préavis négatif. Ces déterminations ont été transmises le 8 juillet 2015 par l’intermédiaire du conseil de la demanderesse.

Par décision datée du 14 juillet 2015, la DGEO, sous la plume de son Directeur général M. [...], a informé la demanderesse que son engagement prendrait fin au 31 juillet 2015, qu’un contrat de durée indéterminée ne serait pas établi et qu’aucun contrat de durée déterminée ne serait reconduit.

Sur requête de la demanderesse, le défendeur a délivré à celle-ci un certificat de travail daté du 31 août 2015.

3.

Le 14 septembre 2015, la demanderesse a déposé une requête de conciliation auprès du TRIPAC.

Le 29 octobre 2015, une audience de conciliation a été tenue, au terme de laquelle aucun accord n’a été trouvé entre les parties, si ce n’est sur la délivrance d’un certificat de travail corrigé à la demanderesse. Une autorisation de procéder a par conséquent été délivrée à cette dernière.

Le 6 janvier 2016, sous la plume de son conseil, la demanderesse a déposé une demande au fond auprès du tribunal de céans. Elle a pris les conclusions suivantes sous suite de frais et dépens :

« Principalement :

I. Ordonner la réintégration de Madame Q.________ à l’ETAT DE VAUD dans un poste de « maîtresse secondaire 1 (allemand-anglais) ».

II. Condamner l’ETAT DE VAUD à verser à Madame Q.________ un montant brut de CHF 51'649.14.- (cinquante-et-un mille six cent quarante-neuf francs et quatorze centimes), sous déduction des charges légales et conventionnelles avec intérêts à 5% l’an depuis le 1er août 2015. III. Condamner l’ETAT DE VAUD à verser à Madame Q.________ le montant de CHF 26'000.- (vingt-six mille francs) avec intérêts à 5% l’an depuis le 1er août 2015.

Subsidiairement :

IV. Condamner l’ETAT DE VAUD à verser à Madame Q.________ le montant de CHF 70'000.- (septante mille francs) avec intérêts à 5% l’an depuis le 1er août 2015. »

Par courrier du 25 février 2016, le tribunal de céans a imparti un délai au défendeur pour déposer une réponse.

Par certificat médical établi le 22 février 2016, le Dr. [...], spécialiste FMH en Psychiatrie et psychothérapie, a certifié que la demanderesse a effectué dix consultations chez lui, entre le 27 avril et le 29 août 2015. Le certificat médical précise que la demanderesse présentait alors un trouble anxieux et dépressif d’intensité moyenne à forte, en réaction à des stress liés, selon les déclarations de la demanderesse, à un conflit professionnel. L’attestation précise encore que la demanderesse n’a donné d’informations pouvant suggérer une autre origine à ses troubles psychiques.

En date du 7 juin 2016, soit dans le délai prolongé à la requête du défendeur, celui-ci, représenté par le SJL, a déposé un mémoire réponse, dans lequel il a pris la conclusion suivante :

« Fondé sur ce qui précède, l’ETAT DE VAUD a l’honneur de conclure, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par Q.________ dans sa demande du 6 janvier 2016. » f) Une audience de premières plaidoiries s’est tenue le 17 janvier 2017. Une première audience de jugement s’est ensuite tenue devant le tribunal de céans le 6 mars 2017. Lors de la reprise de l’audience le 20 mars 2017, la demanderesse a renoncé à l’interrogatoire du défendeur. À la reprise de l’audience le 23 mars 2017, la Présidente a clôt l’instruction et les parties ont plaidé. La demanderesse a alors modifié ses conclusions comme suit, sous suite de frais et dépens :

« I. Ordonner la réintégration de Madame Q.________ à l’ETAT DE VAUD dans un poste de « maîtresse secondaire 1 (allemand-anglais) » à compter du 1er août 2017. II. Condamner l’ETAT DE VAUD à verser à Madame Q.________ un montant brut de CHF 47'107.20.- (quarante-sept mille cent sept francs et vingt centimes), sous déduction des charges légales et conventionnelles usuelles, avec intérêts à 5% l’an depuis le 1er août 2015. III. Condamner l’ETAT DE VAUD à verser à Madame Q.________ le montant de CHF 26'000.- (vingt-six mille francs) avec intérêts à 5% l’an depuis le 1er août 2015. »

Le défendeur a quant à lui maintenu ses conclusions.

Lors de ces audiences, les parties ont été interrogées et divers témoins ont été entendus. Leurs déclarations ont été reprises dans le présent état des faits.

Par courrier du 23 mars 2017, la demanderesse a confirmé la modification de ses conclusions telles que reproduites ci-dessus.

D’autres faits allégués et admis ou prouvés, mais sans incidence sur la solution du présent procès, ne sont pas reproduits cidessus.

Enfin, un jugement, rendu sous la forme d’un dispositif, a été rendu à l’issue d’une audience de délibérations le 3 avril 2017 et a été notifié aux parties le 5 avril 2017. Le défendeur puis la demanderesse ont requis en temps utile la motivation de ce dispositif.