A1 22 206

1. Le recourant conteste céans la décision du 2 novembre 2022 rendue par le Conseil d’Etat par laquelle celui-ci a confirmé la décision du SPM du 15 juin 2022 refusant d’entrer en matière sur la demande en reconsidération du 9 juin 2022. Déposé en temps utile et dans les formes requises, le recours de droit administratif du 7 décembre 2022 est recevable (art. 72, 78 al. 1 let. a, 80 al. 1 let. a, b et c, 44 al. 1 let. a et 46, 48 LPJA).

2. A titre de moyens de preuve, le recourant a sollicité l’édition des dossiers du SPM et du Conseil d’Etat. Ces deux dossiers ayant été produits le 18 janvier 2023, sa requête est ainsi satisfaite.

3. Dans un premier grief, le recourant invoque une violation du droit d’être entendu à un double égard. Il reproche au Conseil d’Etat, d’une part de ne pas avoir administré certains moyens de preuve requis dans son recours administratif (chiffres 4.1.1 et 4.1.2), d’autre part de ne pas avoir suffisamment motivé sa décision sur certains faits (le contrat du 7 avril 2022 et l’engagement écrit de l’employeur de lui procurer de l’embauche dans le futur à un taux d’activité plus élevé) et sur la question de savoir s’il pouvait « revendiquer la qualité de travailleur de l’ALCP » (chiffres 4.1.3.1 et 4.1.3.2 du recours).

3.1 La procédure administrative, en particulier celle du droit des étrangers (arrêt du Tribunal fédéral 2C_781/2017 du 4 juin 2018, consid. 3.2), est en principe écrite et le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. comprend le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 146 IV 218 consid. 3.1.1). Il ne comprend toutefois ni le droit absolu d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 140 I 68 consid. 9.6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_40/2022 du 15 juillet 2022 consid. 3.2). L'autorité peut renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 147 IV 534 consid. 2.5.1).

3.2. Le droit d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 Cst. implique également pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision. Il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 143 III 65 consid. 5.2). L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1). La motivation peut pour le reste être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1).

3.3.1 En l’espèce, le Conseil d’Etat a estimé pouvoir renoncer à l’interrogatoire du recourant car ce dernier avait eu à maintes reprises l’occasion de s’exprimer par écrit. Cette appréciation est rigoureusement exacte, l’intéressé ayant donné son point de vue dans ses écritures des 9 juin 2022 (demande de réexamen), 18 juillet 2022 (recours administratif), 20 juin 2022 (lettre), 18 août 2022 (mail au SPM) et 18 octobre 2022 (lettre). Quant à l’audition du témoin A _________, le Conseil d’Etat a considéré qu’elle n’était pas décisive pour la décision à rendre et que si le recourant était d’un avis contraire, il aurait dû déposer en cours de procédure une attestation écrite de cette personne. Ce point de vue est également parfaitement soutenable. En effet si, selon la maxime inquisitoire, l'autorité définit les faits pertinents et est obligée de prendre en considération d'office l'ensemble des pièces pertinentes qui ont été versées au dossier

(ATF 140 I 285 consid. 6.3.1), cette maxime ne dispense pas pour autant les parties de collaborer à l'établissement des faits (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). Il leur incombe d'étayer leurs propres thèses, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux à même de connaître (arrêt du Tribunal fédéral 2C_934/2022 du 22 mars 2023 consid. 4.2). Or, dans le cas particulier, on peine à comprendre ce qui empêchait le recourant, qui estimait indispensable de voir cette personne s’exprimer sur la certitude d’un futur contrat de durée indéterminée, de verser en cause une déclaration écrite de A _________ dans ce sens, ce d’autant que le SAJ lui avait fixé, le 5 septembre 2022, un délai de trente jours pour déposer toutes les pièces utiles avant de le relancer le 17 octobre 2022 avec fixation d’un dernier délai de dix jours. Il était aisé pour le recourant de demander à A _________ d’établir un tel document puisque lors de son activité professionnelle, il avait des contacts étroits avec ce représentant de son employeur (qui apparaissait comme la personne référente sur le contrat du 7 avril 2022 et était l’auteur de la déclaration du 3 juin 2022). Le recourant avait d’ailleurs facilement obtenu de ce même A _________ un document écrit le 3 juin 2022. Il apparaît également fort étonnant de constater que le recourant n’a pas plus été capable de déposer céans une déclaration écrite, document pourtant annoncé dans son recours de droit administratif (cf. supra, lettre K). Pour le reste, l’existence d’une « consigne donnée par le SPM de résilier les rapports de travail » (cf. all. 18 du recours) ne ressort pas du dossier du SPM. De toute manière, on le verra plus loin (cf. infra, consid. 3.3.2 et 4.2.2), le témoignage écrit de A _________ ne serait effectivement pas essentiel pour la résolution du présent litige.

3.3.2. Quant à la critique tirée d’un soi-disant défaut de motivation de la décision attaquée, il faut relever que, contrairement à ce qu’avance le recourant, le Conseil d’Etat a mentionné le contrat de mission du 7 avril 2022 et la déclaration de Planzer KEP AG du 3 juin 2022 (cf. p. 5 dernier § de sa décision). S’il ne s’est pas référé aux « décomptes salariaux » (p. 867 à 885 du dossier du SPM), le Conseil d’Etat a clairement exposé que le contrat, d’une durée limitée, prévoyait une rémunération fluctuante et non garantie alors que la déclaration du 3 juin 2022 contenait une condition. Ces faits sont rigoureusement exacts à teneur notamment de cette déclaration (cf. p. 548 du dossier du SPM : « A la fin du contrat temporaire, le 11 juillet 2022, nous offrons à M. X _________ la perspective d’un emploi fixe avec la possibilité d’augmenter son taux de travail si les circonstances économiques de l’entreprise le permettent »). S’agissant enfin de la question de savoir si les éléments précités conféraient au recourant le statut de travailleur qualifié au sens de l’ALCP, si, il est vrai, la décision attaquée ne lui consacre pas de grands développements juridiques, elle conclut néanmoins que « ...ne permet pas au recourant de pouvoir prétendre avoir la qualité de travailleur au sens de la loi ». Le recourant était donc parfaitement en mesure de comprendre que l’incidence des éléments nouvellement invoqués par ses soins était nulle, selon le Conseil d’Etat, au regard des dispositions de l’ALCP. Preuve en ait le fait que son recours de droit administratif cherche sur trois pages à battre en brèche cette opinion de l’autorité attaquée en dissertant sur plusieurs dispositions de l’ALCP et la jurisprudence y relative.

Partant, mal fondé, le grief est rejeté.

4. Dans un second grief, le recourant invoque une violation de l’article 33 al. 2 LPJA.

4.1.1 Cette disposition prévoit qu'une autorité n'est tenue de reconsidérer sa décision que si les circonstances ont été modifiées dans une notable mesure depuis la première décision (let. a) ou si le requérant invoque des faits ou des moyens de preuve importants dont il ne s'est pas prévalu dans la procédure antérieure, soit qu'il n'était pas en mesure de le faire, soit qu'il n'existait aucun motif pour le faire (let. b).

4.1.2. Après un refus ou la révocation d'une autorisation de séjour (ou d’établissement), il est en principe possible de demander l'octroi d'une nouvelle autorisation, dans la mesure où, au moment du prononcé, l'étranger qui en fait la demande remplit les conditions posées à un tel octroi. Indépendamment du fait que cette demande s'intitule reconsidération ou nouvelle demande, elle ne saurait toutefois avoir pour conséquence de remettre continuellement en question des décisions entrées en force. L'autorité administrative n'est ainsi tenue d'entrer en matière sur une nouvelle demande que lorsque les circonstances ont subi des modifications notables ou lorsqu'il existe un cas de révision, c'est-à-dire lorsque l'étranger se prévaut de faits importants ou de preuves dont il n'avait pas connaissance dans la procédure précédente, qu'il lui aurait été impossible d'invoquer dans cette procédure pour des motifs juridiques ou pratiques ou encore qu'il n'avait alors pas de raison d'alléguer (ATF 146 I 185 consid. 4.1; 136 II 177 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_877/2022 du 2 mars 2023 consid. 6.1).

Bien que la poursuite du séjour en Suisse d’un étranger ait forcément contribué à consolider ses liens avec ce pays sur le plan socio-professionnel, le simple écoulement du temps ainsi qu'une évolution normale de l'intégration de l'intéressé en Suisse ne constituent pas encore, à proprement parler, des faits nouveaux susceptibles d'entraîner une modification substantielle de sa situation personnelle (arrêts du Tribunal administratif fédéral D-3090/2021 du 29 juillet 2021, D-6090/2020 du 26 janvier 2021 et F-3258/2017 du 15 novembre 2018 consid. 5.2).

On peut ajouter qu’en principe, lorsque le recourant a requis un réexamen de la décision avant l'échéance de cinq ans qui a suivi la fin de son séjour légal en Suisse, un nouvel examen de sa situation ne peut alors être envisagé que si les circonstances s'étaient à ce point modifiées qu'il s'imposait de lui-même (arrêt du Tribunal fédéral 2C_47/2021 du 23 mars 2021 consid. 6).

4.2.1. En l’occurrence, il s’agit d’emblée de relever que les questions de savoir si l’activité exercée durant trois mois (du 11 avril au 11 juillet 2022, pour un salaire de 185 fr. 25 en avril 2022 [cf. p. 550 du dossier du SPM], de 1595 fr. 90 en mai 2022 [p. 549] et de 2359 fr. 50 en juin 2022 [p. 734] peut être qualifiée de « réelle et effective » (et non de « marginale et accessoire ») et si la période de cinq mois de chômage (novembre 2021 à mars 2022) doit être considérée comme une « période d’emploi » (cf. articles 2 et 4 par. 2 du règlement 1251/70, applicable par le renvoi de l'art. 4 par. 2 Annexe I ALCP), ce qui permettrait au recourant de bénéficier de droits tirés de l’ALCP (en particulier les articles 6 par. 1 ou 24 al. 1 Annexe I ; sur ces questions, voir arrêt du Tribunal fédéral 2C_945/2021 du 11 août 2022 consid. 6 à 8), peut souffrir de demeurer indécise. En effet, le recourant oublie que dans son arrêt du 12 octobre 2021, intégralement confirmé au Tribunal fédéral, la Cour de céans avait retenu l’existence de deux motifs de révocation, à savoir celui prévu à l’art. 63 al. 1 let. c LEI (consid. 5), mais également celui prévu à l’art. 63 al. 1 let. a LEI (consid. 6). Or, devant le Tribunal fédéral, le recourant n’avait contesté aucun de ces motifs de révocation mais avait simplement invoqué la violation du principe de proportionnalité. En d’autres termes, à supposer que, dans la présente affaire, l’on admette que le contrat du 7 avril 2022, voire la déclaration du 3 juin 2022 - ce qui est fort discutable puisque ce document n’offrait aucune garantie à long terme (cf. infra, consid. 4.2.2) - seraient des faits nouveaux importants conférant au recourant des droits tirés de l’ALCP, il n’en demeurerait pas moins que son autorisation d’établissement C UE/AELE resterait définitivement révoquée au regard de son très lourd passé pénal (cf. art. 63 al. 1 let. a LEI). En définitive, l’incidence de ces nouveaux éléments (contrat voire déclaration) devront être analysés sous l’angle de l’article 96 LEI, ce qui sera examiné plus loin (cf. infra, consid. 5).

On peut à ce stade ajouter que vu le très lourd passé pénal du recourant et la totale imperméabilité de l’intéressé aux sanctions, puisqu’il a encore été condamné, le 4 octobre 2022, à une peine pécuniaire de 95 jours-amende pour des infractions à la LCR (cf. extrait du casier judiciaire, p. 46 du dossier du tribunal cantonal), ses éventuels droits tirés de l’ALCP devraient en tout état de cause être limités et cette révocation est déjà effective en raison du fait qu’il constituerait une menace réelle et actuelle pour l’ordre public suisse (cf. l'art. 5 par. 1 Annexe I ALCP ; sur cette disposition, voir par exemple arrêt du Tribunal fédéral 2C_329/2020 du 10 juin 2020).

4.2.2. Dans le cas particulier, la demande de réexamen a été déposée environ un mois après l’arrêt définitif du Tribunal fédéral et avant l'échéance de cinq ans qui a suivi la fin du séjour légal en Suisse (en septembre 2019), ce qui implique de se montrer très restrictif pour admettre un réexamen. Le recourant allègue, comme faits ou moyens de preuve importants, le contrat du 7 avril 2022 et la « promesse d’engagement à long terme » du 3 juin 2022. Or, comme justement relevé par le Conseil d’Etat, le contrat de mission du 7 avril 2022 était de durée limitée (jusqu’au 11 juillet 2022) et prévoyait un temps de travail réduit (« En moyenne 10h/semaine », soit un taux de 23%) et une rémunération fluctuante (salaire horaire de 25 fr. 70 par heure). Quant à la soi-disant « parole de l’employeur » (cf. p. 13 du recours), le Conseil d’Etat ne l’a pas, comme l’affirme le recourant (p. 13 de son recours), remise en question, mais il a considéré que la déclaration rédigée le 3 juin 2022 par A _________ n’offrait aucune garantie à long terme. Ceci ressort effectivement de ce document qui ne fait qu’indiquer des hypothèses liées à une condition incertaine (« ...nous offrons à M. X _________ la perspective d’un emploi fixe avec la possibilité d’augmenter son taux de travail si les circonstances économiques de l’entreprise le permettent... »). Les allégations du recourant au sujet de la proposition d’un contrat fixe à un taux d’activité supérieur à 50% (c. all. 12 et 13) n’ont donc pas été prouvées, ce qu’il lui appartenait de faire pour obtenir un réexamen (sur la charge de cette preuve, voir Moor/Poltier, Droit administratif, Vol. II, Berne 2011, p. 402). Il n’a toutefois pas été capable (cf. supra, consid. 3.3.1) de verser une offre de contrat ferme et de durée indéterminée établie par Planzer KEP AG ou sa succursale valaisanne.

C’est dire que les faits et moyens de preuve invoqués par le recourant à l’appui de sa demande de réexamen n’ont rien de « nouveau ». Partant, comme les conditions d’application de l’article 33 al. 2 LPJA n’étaient nullement satisfaites, c’est à bon droit que le SPM n’est pas entré en matière sur la requête en reconsidération précitée et que le Conseil d’Etat a confirmé cette décision.

Mal fondé, le grief est donc rejeté.

5. Par surabondance, on peut ajouter que même à supposer réunies les conditions prévues par l’article 33 al. 2 LPJA, cela ne changerait rien à l’appréciation à opérer sous l’angle de l’article 96 LEI. En effet, si l’activité déployée à un taux réduit entre le 7 avril 2022 et le 11 juillet 2022 permettrait de nuancer aujourd’hui, dans une très faible mesure, le qualificatif de « mauvais » attribué par le Tribunal fédéral à l’intégration socioprofessionnelle du recourant (cf. consi. 4.6 de l’arrêt du 3 mai 2022), il n’en demeure pas moins que cet élément serait tempéré par un autre, fort défavorable celuilà, de la nouvelle condamnation pénale du 4 octobre 2022 (cf. supra, consid. 4.2.1), alors que tous les nombreux autres éléments défavorables retenus par le Tribunal fédéral (lourds antécédents pénaux, ignorance de deux avertissements du SPM, récidives pénales [consid. 4.5], existence d’une dette sociale importante, de poursuites et d’actes de défaut de biens [consid. 4.6], absence de liens sociaux particulièrement intenses [consid. 4.7], absence d’intérêt privé du recourant à demeurer en Suisse [consid. 4.8] et possibilités de réintégration de l’intéressé en Italie [consid. 4.9]) restent inchangés. Le recourant n’a d’ailleurs jamais allégué et encore moins prouvé le contraire, reconnaissant lui-même (cf. sa lettre du 10 février 2023) ne jamais avoir remboursé, même en partie, ses dettes.

6. En définitive, le recours est rejeté (art. 80 al. 1 let. e et 60 al. 1 LPJA).

7. Le recourant a sollicité dans son recours de droit administratif (chapitre 5) l’octroi de l’assistance judiciaire totale dès le 18 juillet 2022.

7.1. Selon l'article 2 alinéa 1 de la loi du 11 février 2009 sur l'assistance judiciaire (LAJ ; RS/VS 177.7), une personne a droit à l'assistance judiciaire si elle ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et pour autant que sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (let. b). Le bénéfice d’un conseil juridique commis d’office n’est de surcroît accordé que s’il est nécessaire à la défense des intérêts du requérant (art. 2 al. 2 LAJ).

D'après la jurisprudence, un procès est dépourvu de chances de succès lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre, et qu'elles ne peuvent donc être considérées comme sérieuses, de sorte qu'une personne raisonnable et de condition aisée renoncerait à s'y engager en raison des frais qu'elle s'exposerait à devoir supporter ; il ne l'est pas non plus lorsque les chances de succès et les risques d'échec s'équilibrent à peu près, ou que les premières ne sont que légèrement inférieures aux secondes (ATF 142 III 138 consid. 5.1). La situation doit être appréciée à la date du dépôt de la requête et sur la base d'un examen sommaire (ATF 139 III 475 consid. 2.2).

Lorsque la procédure est régie par la maxime inquisitoire, comme c'est le cas en l'espèce (art. 80 al. 1 let. d, 56 al. 1 et 17 al. 1 LPJA), la désignation d'un avocat d'office ne doit être décidée qu'avec retenue (arrêt du Tribunal fédéral 8C_395/2014 du 19 mai 2015 consid. 7.1).

Les différentes conditions pour l’octroi de l’assistance judiciaire totale sont cumulatives (RDAF 2021 I p. 495 consid. 7a).

7.2. En l’occurrence, les chances de succès du recours de droit administratif étaient très faibles. En effet, le contrat de mission temporaire du 7 avril 2022 et la « confirmation de travail » rédigée le 3 juin 2022 par A _________ étaient manifestement insuffisants pour permette au recourant de prouver ses allégations selon lesquelles « sa situation professionnelle et financière s’était notablement modifiée depuis la révocation de son autorisation de séjour ». De plus, contrairement à ce qu’il prétendait, il n’était pas en possession d’une offre de contrat ferme pour une activité à durée indéterminée exercée à un taux supérieur à 50% depuis août 2022 et il n’a pas été en mesure, alors qu’il était tenu de collaborer à l'établissement des faits, de verser en cause un document dans ce sens, pourtant annoncé à l’appui de son recours de droit administratif. S’ajoute à cela que même s’il était parvenu à démontrer l’existence d’un changement important dans sa situation financière et que les autorités précédentes aient été tenues d’entrer en matière sur sa demande de réexamen pour ce motif, ceci n’aurait rien changé au fait que subsistait le motif de révocation découlant de l’article 63 al. 1 let. a LEI et qu’un renvoi en Italie constitue encore aujourd’hui une mesure proportionnée et exigible. Ceci scelle déjà le sort de la demande d’assistance judiciaire et dispense la Cour d’examiner les deux autres conditions à remplir pour l’octroi de l’assistance judiciaire. La demande d’assistance judiciaire totale (A2 22 55) du 7 décembre 2022 est donc rejetée.

8. Vu l'issue du litige, les frais de la cause doivent être mis à la charge du recourant (art. 89 al. 1 LPJA), qui n’a pas droit à des dépens (art. 91 al. 1 a contrario LPJA). Ces frais sont fixés, principalement sur le vu des principes de la couverture des frais et de l’équivalence des prestations, à 1500 fr. (art. 3 al. 3, 11, 13 al. 1 et 25 de la loi du 11 février 2009 fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives – LTar ; RS/VS 173.8).