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A. Par décisions du 21 avril 2010, l’Office cantonal AI du Valais (ci-après : l’Office AI) a alloué à X _________, née le xxx 1959, une demi-rente d’invalidité du 1er septembre 2007 au 30 juin 2008 puis une rente entière dès le 1er juillet 2008.

Le 5 novembre 2014, X _________ a complété un questionnaire pour la révision de la rente, en mentionnant avoir besoin d’un accompagnement régulier et permanent pour faire face aux nécessités de la vie.

Par décision du 24 août 2015, l’Office AI a refusé l’octroi d’une allocation pour impotent.

B. Le 14 mars 2016, X _________ a déposé une nouvelle demande d’allocation pour impotent. Elle a indiqué qu’elle n’avait pas besoin d’aide pour accomplir les six actes ordinaires de la vie mais qu’elle nécessitait un accompagnement pour entretenir des contacts sociaux, pour éviter l’isolement durable du monde extérieur, pour faire face aux nécessités de la vie et pour pouvoir continuer à vivre chez elle.

Dans le rapport d’enquête impotence AI pour adulte, daté du 21 novembre 2016, l’Office AI a relevé que X _________ habitait seule, qu’elle n’avait pas besoin d’aide pour accomplir les six actes ordinaires de la vie, ni pour structurer ses journées, ni pour prendre et gérer ses rendez-vous médicaux et autres, ni pour assumer son hygiène personnelle, ni pour préparer les repas même si elle cuisinait le strict minimum, ni pour s’occuper des tâches administratives même si quelqu’un l’aidait pour remplir la déclaration d’impôts ou régler certains problèmes particuliers, ni pour effectuer les activités nécessaires hors de son domicile telles que les achats, ni pour éviter un risque important d’isolement durable, que depuis mai 2016, elle ne bénéficiait plus de l’aide du centre médico-social pour les tâches ménagères et qu’elle n’avait plus fait le ménage depuis lors. En outre, une surveillance personnelle permanente, des soins de base et des traitements ainsi que des moyens auxiliaires n’étaient pas nécessaires (pièce 46).

C. Par projet de décision du 24 novembre 2016, l’Office AI a proposé de nier le droit de l’assurée à une allocation pour impotent.

En date du 10 janvier 2017, X _________, représentée par Me M _________, a déposé des objections contre ce projet de décision. Elle a invoqué que le rapport d’enquête d’impotence ne reflétait pas la réalité, qu’il avait été établi un jour où elle allait mieux, que son état de santé était très variable d’une semaine à l’autre et que ledit rapport était en totale contradiction avec les constatations médicales. Elle a demandé un délai pour produire un nouveau rapport médical ainsi que l’organisation d’une nouvelle enquête d’impotence, en présence de son avocat.

Au cours de l’enquête sur l’impotence effectuée le 27 septembre 2017 dans les bureaux du mandataire de l’assurée, l’Office AI a rapporté, le lendemain, que celle-ci vivait seule, qu’elle n’avait pas besoin d’aide pour accomplir les six actes ordinaires de la vie et qu’une surveillance personnelle permanente, des soins de base et des traitements ainsi que des moyens auxiliaires n’étaient pas nécessaires. Il a ajouté que X _________ rencontrait de grandes difficultés pour trouver une aide adaptée à sa situation et à ses attentes, qu’elle était en litige avec le centre médico-social compétent qui avait refusé de poursuivre ses interventions au début de l’année 2016, que depuis septembre 2016, elle bénéficiait d’un suivi régulier dispensé par des infirmiers en psychiatrie, que l’accompagnement prodigué par les deux premiers avait été arrêté pour des problèmes de manipulation et d’abus de confiance et que dès le mois d’août 2017, un soutien important était apporté par une infirmière qui, à certaines périodes, venait tous les jours, même le week-end. En considération des renseignements détaillés de la précédente enquête, des avis du médecin traitant et du Service médical régional de l’assuranceinvalidité (ci-après : SMR) ainsi que des récentes informations complémentaires, dit office a retenu que depuis janvier 2016, la situation de l’assurée s’était aggravée et qu’elle avait désormais besoin d’une présence régulière d’un tiers pour éviter un risque important d’isolement durable.

Dans son mandat du 24 octobre 2017 au SMR, l’Office AI a proposé de reconnaître une impotence faible depuis le 1er janvier 2017, en raison du besoin d’un accompagnement régulier et durable pour faire face aux nécessités de la vie, soit pour éviter l’isolement.

Constatant que dans son rapport du 2 mai 2017, le Dr B _________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie à C _________, avait souligné la nécessité d’une aide extérieure pour structurer les journées de sa patiente et que la dernière enquête sur l’impotence avait montré le besoin d’une présence régulière d’un tiers pour éviter un risque important d’isolement, le Dr D _________ du SMR a écrit dans sa réponse du 6 novembre 2017 qu’il partageait pleinement l’appréciation exposée dans ce mandat.

Après avoir pris connaissance de ces derniers éléments, l’assurée a requis, dans ses observations du 11 décembre 2017, l’octroi d’une allocation pour impotent de degré faible depuis le 1er janvier 2017

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Par décision du 3 janvier 2018, l’Office AI a nié de droit de X _________ a une allocation pour impotent. Il a rappelé tout d’abord que l’assurée n’avait pas besoin d’aide pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie, ni d’une surveillance personnelle permanente, ni de soins de base et de traitements, ni de services de tiers pour entretenir des contacts sociaux en présence d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle. Il a considéré ensuite qu’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie de deux heures par semaine en moyenne sur une période de trois mois n’était pas établi. L’Office AI a exposé dans ce contexte que, conformément aux constatations faites lors de l’enquête de novembre 2016, il ressortait du dernier rapport d’enquête sur l’impotence du 28 septembre 2017 que l’assurée demeurait toujours autonome pour structurer ses journées, prendre et gérer ses rendez-vous médicaux et autres, assumer son hygiène personnelle, préparer des repas simples, s’occuper des tâches administratives avec un appui ponctuel d’autrui et effectuer les activités nécessaires hors du domicile, que le besoin d’une présence régulière d’un tiers pour éviter un risque important d’isolement durable avait alors été mis en évidence, que les récentes informations médicales au dossier faisaient plutôt état de la nécessité de l’intervention de tiers pour aider l’assurée à gérer son quotidien que de l’existence d’un risque d’isolement durable et qu’ainsi, le besoin d’un accompagnement pour éviter un tel risque, même hypothétique, ne pouvait être retenu.

D. Le 23 janvier 2018, X _________ a interjeté recours céans contre cette décision en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme dans le sens de l’octroi d’une allocation pour impotent de degré moyen, ou à tout le moins de degré faible, dès le 1er janvier 2017. Elle a notamment estimé que la décision attaquée était arbitraire parce qu’il n’y était pas expliqué pourquoi les conclusions de ses médecins, du SMR et de l’auteur du dernier rapport d’enquête sur l’impotence avaient été écartées et que cette décision comportait une incohérence frappante, à savoir à la fois la mention d’une autonomie dans l’organisation de la vie de tous les jours et de la nécessité de l’aide de tiers dans la gestion du quotidien.

Dans sa réponse du 6 mars 2018 au recours du 23 janvier précédent, l’Office AI a conclu au rejet de ce recours et au maintien de sa décision du 3 janvier 2018, à la motivation de laquelle il a renvoyé. Il a ajouté que, contrairement à ce que la recourante avait prétendu, les raisons pour lesquelles il n’y avait pas lieu de suivre les conclusions retenues lors de la dernière enquête sur l’impotence au sujet d’un potentiel risque d’isolement durable figuraient dans le prononcé attaqué.

E. Le 6 février 2018, X _________, toujours représentée par Me M _________, a déposé auprès de l’Office AI une demande en réparation au sens de l’article 78 LPGA. Elle a fait valoir que la décision du 3 janvier 2018 était contraire au droit et arbitraire, au vu notamment des avis de l’enquêteur, de la gestionnaire et du service médical de l’Office AI, et que selon les deux certificats annexés, respectivement établis le 23 janvier 2018 par le Dr E _________ à F _________ et le 29 janvier suivant par le Dr B _________, ce prononcé avait entraîné une dégradation de son état de santé, avec une décompensation sévère des troubles psychiques et l’expression claire d’idées suicidaires, ainsi qu’un important dommage, impossible à chiffrer à l’heure actuelle, sous forme d’un tort moral pour sa souffrance non reconnue par l’Office AI et de frais médicaux supplémentaires non pris en charge par les assurances (.

Le lendemain, l’Office AI a demandé à la requérante de chiffrer précisément le montant du dommage.

Celle-ci a répondu, le 8 mars suivant, que la grave décompensation attestée médicalement et ses conséquences justifiaient le versement d’un tort moral de 5000 fr. ainsi que le remboursement de frais médicaux supplémentaires non pris en charge par l’assurance-maladie de base ou les prestations complémentaires, de quelques centaines de francs, dont le total serait communiqué à réception des factures correspondantes.

Par décision du 14 mars 2018, l’Office AI a rejeté la demande en réparation fondée sur l’article 78 LPGA, après avoir constaté que cette demande avait été déposée dans le délai légal applicable. Dit office a exposé qu’il ne voyait pas quelles prescriptions protégeant un bien juridique il aurait violé en considérant, dans le cadre de ses attributions et de son pouvoir d’appréciation, que l’assurée ne remplissait pas les conditions posées pour un accompagnement afin de faire face aux nécessités de la vie et que la responsabilité d’un office AI découlant de la seule notification d’une décision défavorable à la personne assurée apparaissait plus que douteuse. Il a ajouté qu’un lien de causalité entre la réception, par le mandataire de X _________, de la décision de refus d’une allocation pour impotent du 3 janvier 2018 et l’aggravation alléguée de l’état de santé de celle-ci n’était pas établi et qu’étant donné les prestations médicales, en particulier de psychothérapie, prises en charge aux conditions très larges des articles 25 LAMal et 2 et suivants de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS), des frais médicaux supplémentaires incombant à la requérante n’étaient, en l’absence de dommage chiffré, pas établis.

F. En date du 26 avril 2018, X _________ a interjeté recours céans contre cette dernière décision en concluant, sous suite de frais et dépens, préalablement, à la suspension de la présente procédure jusqu’à droit connu dans la cause connexe pendante céans et à la possibilité de compléter son recours et ses moyens de preuve ultérieurement, principalement, à l’admission du recours et de la responsabilité de l’Office AI ainsi qu’à la réparation de l’entier du préjudice causé par le refus d’octroi d’une allocation pour impotent, le montant du préjudice étant chiffré dès que possible et, subsidiairement, à l’admission du recours et au renvoi de la cause à l’Office AI pour complément d’instruction et nouvelle décision. La recourante a invoqué que le refus de l’Office AI de lui octroyer une allocation pour impotent, alors que les conditions donnant droit à cette prestation étaient manifestement remplies, avait gravement porté atteinte à sa santé selon ses médecins, en renforçant son isolement durable et en exacerbant son idéation suicidaire, avec un risque réel de passage à l’acte. Elle a mentionné au surplus qu’à l’heure actuelle, il était impossible de chiffrer définitivement le montant du préjudice en résultant, lequel continuait à se développer. Elle a argué enfin que l’acte illicite consistait dans le refus, contraire au droit et arbitraire, de l’Office AI de lui allouer la prestation en question, que le caractère arbitraire d’une décision perdurait en dépit d’un recours interjeté auprès d’une autorité judiciaire, que le lien de causalité entre cet acte illicite et le préjudice subi avait été établi par les rapports des Drs E _________ et B _________, rédigés en janvier 2019 et déjà déposés, que la décision querellée lui était parvenue même si elle avait d’abord été adressée à son mandataire et qu’elle ne réclamait pas en l’occurrence l’octroi de prestations d’assurance selon la LAMal mais bien l’indemnisation de prétentions en responsabilité dans le cadre de l’article 78 LPGA.

Dans sa réponse du 29 mai 2018, l’Office AI ne s’est pas opposé à la suspension de la présente procédure jusqu’à droit connu en la cause connexe. Il a conclu au rejet du recours et au maintien de sa décision du 14 mars précédent, à la motivation de laquelle il s’est référé. Il a rappelé que la recourante n’avait toujours pas prouvé ni chiffré son dommage matériel et précisé que selon les dispositions applicables, une indemnité pour tort moral supposait la faute d’un fonctionnaire, inexistante dans le cas d’espèce.

La présente procédure a été suspendue par ordonnance présidentielle rendue le 6 juin 2018.

Par jugement prononcé ce jour dans la procédure connexe, la Cour de céans a admis le recours du 23 janvier 2018, annulé la décision de l’Office AI du 3 janvier précédent et reconnu le droit de la recourante à une allocation pour impotent de degré faible à compter du 1er janvier 2017. Elle a retenu que cette prestation était due en vertu des articles 42 alinéa 3 LAI, 37 alinéa 3 lettre e RAI et 38 alinéas 1 et 2 RAI, étant donné que X _________ avait besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie en tout cas au sens des lettres a et c, et peut-être même b, de l’article 38 alinéa 1 RAI. La Cour a relevé en outre que la motivation de la décision du 3 janvier 2018 n’était pas cohérente.