C1 21 25

1.

1.1. Les jugements de divorce sont susceptibles d’appel si l’affaire est non pécuniaire ou si, pécuniaire, la valeur litigeuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 CPC). En tant que l’écriture d’appel porte sur le montant de la contribution d’entretien revenant à C _________ et à son ex-épouse ainsi que sur le refus de condamner cette dernière à lui verser la somme de 54'414 fr. à titre de liquidation de leurs rapports patrimoniaux, la valeur litigieuse est manifestement supérieure au seuil requis, de sorte que la voie de l’appel est ouverte.

Le jugement querellé a été communiqué à W _________ X _________ en date du 28 décembre 2020. Interjeté le 1er février 2020, l’appel a été déposé dans le délai de 30 jours, compte tenu des féries de Noël, et remplit par ailleurs les exigences de forme requises (art. 311 CPC). Il est dès lors recevable.

1.2 L’appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L’autorité d’appel dispose ainsi d’un plein pouvoir d’examen de la cause en fait et en droit ; elle peut, en outre, substituer ses propres motifs à ceux de la décision attaquée (HOHL, Procédure civile, T. II, 2e éd. 2010, nos 2396 et 2416 ; RVJ 2013 p. 136 consid. 2.1). En particulier, elle contrôle librement l’appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l’art. 310 let. b CPC), ce qui découle de la nature ordinaire de la voie de l’appel, en vertu de laquelle le litige se continue pour ainsi dire devant l’instance supérieure (JEANDIN, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd. 2019, n. 6 ad art. 310 CPC).

Que la cause soit soumise à la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC) ou à la maxime inquisitoire (art. 55 al. 2 CPC), il incombe toutefois à l’appelant de motiver son appel (art. 311 al. 1 CPC), c’est-à-dire de démontrer le caractère erroné de l’argumentation attaquée (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; arrêt 4A_38/2013 du 12 avril 2013 consid. 3.2, non publié sur ce point in ATF 139 III 249). L’appelant doit donc tenter d’établir que sa thèse l’emporte sur celle de la décision entreprise. Il ne saurait se borner à simplement reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit présentés en première instance, mais il doit s’efforcer de démontrer que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision mise en cause est entachée d’erreurs. Il ne peut le faire qu’en reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement.

1.3 En vertu de la maxime inquisitoire limitée, dite aussi simple ou atténuée ou encore sociale, le juge n’a pas le devoir de rechercher les faits d’office, mais seulement de protéger une partie non assistée ou plus faible, en l’interpellant notamment sur des faits pertinents pour la cause ou en la rendant attentive à des preuves manquantes (arrêt 5A_2/2013 du 6 mars 2013 consid. 4.2). Pour les points qui concernent des enfants mineurs, une maxime inquisitoire stricte - ou illimitée - (art. 296 al. 1 CPC) trouve application, si bien que le juge instruit et prend en compte d’office tous les faits pertinents, y compris en faveur du parent débirentier (ATF 148 III 270 consid. 6.4). L’entretien de l’enfant et celui du conjoint étant, par ailleurs, interdépendants, les faits déterminés pour fixer le premier ne peuvent être occultés pour arrêter le second dans le cadre du calcul global à opérer (ATF 147 III 301 consid. 2.2).

En l'occurrence, les maximes inquisitoire illimitée et d’office s’appliquent, en tant que le litige porte sur les contributions à l'entretien d'enfants encore mineurs au moment du dépôt de l'appel (art. 296 al. 1 et 3 CPC), alors que la contribution d’entretien en faveur de l’ex-épouse ainsi que la liquidation des rapports patrimoniaux entre époux sont soumises aux maximes des débats et de disposition (art. 277 al. 1 et 296 al. 3 a contrario CPC).

1.4 L'appel a un effet suspensif, qui n'intervient que dans la mesure des conclusions prises (art. 315 al. 1 CPC). Le jugement entre, partant, en force de chose jugée et devient exécutoire à raison de la partie non remise en cause du dispositif (STEININGER, DIKE

En l'espèce, les griefs de l’appelant portent sur les chiffres 2g (remboursement des contributions d’entretien versées alors que l’appelée percevait simultanément des rentes d’invalidité), 4 (contribution d’entretien en faveur de C _________), 5 (contribution d’entretien en faveur de Y _________ Z _________) ainsi que 9 à 11 (sort des frais et dépens). En revanche, il n'a pas entrepris les autres chiffres du dispositif qui sont, partant, en force formelle de chose jugée, en sorte qu'il n'y a pas lieu de les examiner en appel.

1.5

1.5.1 L’art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu’ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu’ils n’aient pas pu l’être en première instance, bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, notamment lorsqu’est en jeu une question relative aux enfants mineurs, l’application stricte de l’art. 317 al. 1 CPC n’est pas justifiée. Selon l’art. 296 al. 1 CPC, le juge doit, en effet, rechercher lui-même les faits d’office et peut donc ordonner l’administration de tous les moyens de preuves propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à l’intérêt de l’enfant (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; arrêts 5A_528/2015 du 21 janvier 2016 consid. 2 ;5A_876/2014 du 3 juin 2015 consid. 4.3.3). La maxime d’office prive les parties de la libre disposition de l’objet du procès. Elle tend à une prise en compte adéquate des intérêts de l’enfant (JEANDIN, op. cit., n. 16 ad art. 296 CPC). Elle s’applique également sans limitation en instance de recours cantonale. L’interdiction de la reformatio in pejus n’entre pas en considération dans les domaines régis par ce principe (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1 ; arrêt 5A_766/2010 du 30 mai 2011 consid. 4.1.1).

1.5.2 En l’espèce, les renseignements et les pièces fournies en appel par les parties afin d’actualiser leur situation personnelle et financière sont recevables.

Dans son écriture d’appel, W _________ X _________ sollicite l’édition par la caisse M _________ d’une attestation LPP concernant les avoirs de Y _________ Z _________ au jour du mariage. Dès lors que le chiffre 6 du dispositif du jugement litigieux n’a pas été remis en cause céans et que tous les avoirs de libre passage de l’appelée ont été retirés pour être investis dans l’acquisition de son nouveau logement à AA _________, il n’apparaît plus nécessaire d’administrer ce moyen de preuve. De même, il est inutile de connaître le montant des avoirs de l’appelée au jour du mariage pour arrêter le montant des éventuelles contributions d’entretien qui lui reviennent.

2. Dans un premier grief, l’appelant estime que le jugement de première instance ne contient aucune partie « faits » qui lui permettrait de pouvoir critiquer précisément quels faits ont été retenus ou non. Il considère que le juge de district a, de façon volontaire, omis de distinguer quels sont les faits qu’il avait retenus dans le cadre de sa subsomption.

2.1 Conformément aux art. 29 al. 2 Cst. féd. et 6 CEDH, les parties ont le droit d'être entendues. Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable, le droit d'être entendu sert, d'une part, à l'éclaircissement de l'état de fait et constitue, d'autre part, le droit personnel d'une partie à participer à la procédure conduisant à une décision qui porte atteinte à sa situation juridique (ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; 143 V 71 consid. 4.1).

La jurisprudence a ainsi déduit du droit d'être entendu l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision, afin que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celleci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; 142 I 135 consid. 2.1). Pour satisfaire à cette exigence, il suffit que l'autorité mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision. Elle n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, peuvent être tenus pour pertinents (ATF 142 II 154 consid. 4.2 et les références citées). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 et les références citées ; arrêt 4A_82/2022 du 26 avril 2022 consid. 5.2).

2.2 En l’espèce, contrairement à ce que soutient l’appelant, le juge de première instance a mentionné de manière suffisante les faits qu’il a considérés comme établis et pertinents, même s’ils ne figurent pas dans une partie distincte de son jugement, ainsi que les motifs qui l’ont guidé dans sa prise de décision. Il n’y a dès lors aucune violation du droit d’être entendu de l’appelant, ce dernier ayant d’ailleurs pu recourir en toute connaissance de cause à l’encontre du jugement querellé. Autre est la question de savoir si les faits ont été correctement retenus et si la motivation présentée est pertinente.

3. Dans son écriture d’appel, W _________ X _________ demande à ce que la contribution d’entretien en faveur de C _________ soit fixée à 650 fr. par mois jusqu’à sa majorité ou jusqu’à la fin de ses études normalement menées.

En l'occurrence, compte tenu des décisions de mesures provisionnelles rendues au cours de la procédure de divorce, l’éventuelle modification des contributions d’entretien dues à C _________ par le juge du divorce ne pourrait pas intervenir rétroactivement (cf. sur ce point le consid. 5.1.2 ci-après). En outre, la situation actuelle de C _________ est réglée par la décision du 12 février 2025 rendue dans la cause TCV C2 22 56, qu’il convient de confirmer céans, dans laquelle il a été pris acte que la contribution d’entretien à charge du père avait pris fin à la mi-novembre 2024, compte tenu du fait que l’enfant habitait chez ce dernier depuis cette date. Dans ces circonstances, la participation de Y _________ Z _________ à l’entretien de son fils C _________ sera limitée au montant de la rente complémentaire pour enfant qu’elle perçoit et qui devra revenir à

4. Dans un autre grief, W _________ X _________ reproche au juge de district d’avoir considéré que l’éventuelle rente complémentaire du deuxième pilier destinée à B _________, à percevoir par Y _________ Z _________, restera acquise à cette dernière nonobstant la garde de cette enfant ait été attribuée à son père.

En l’espèce, B _________ est actuellement majeure et dispose de sa propre rente d’invalidité, de sorte que le grief est devenu sans objet. En outre, force est de constater que ce grief relève d’une mauvaise lecture du considérant attaqué, puisque le juge de district a expressément indiqué qu’à la rente complémentaire du premier pilier revenant à B _________ s’ajoutera l’éventuelle rente complémentaire du 2ème pilier. Ce grief aurait ainsi dû être rejeté s’il n’était pas devenu sans objet.

5. Dans son écriture d’appel, W _________ X _________ demande que le chiffre 2g du jugement querellé soit complété afin de tenir compte du montant de 54'414 fr. (recte 53'414 fr.) que Y _________ Z _________ aurait perçu en trop. Il estime en effet que le juge de première instance s’est trompé en comparant les montants perçus par la défenderesse à ceux fixés dans le jugement objet de l’appel et qu’il aurait dû au contraire comparer les montants réellement perçus par cette dernière et ceux qu’elle aurait dû percevoir sur la période de 18 mois à considérer (de septembre 2018 à février 2000).

5.1

5.1.1 De jurisprudence constante (arrêt TF 5A_364/2020 du 14 juin 2021 consid.

9.3.1 et les références citées), la décision de modification de mesures protectrices de l'union conjugale ou de mesures provisoires ne déploie en principe ses effets que pour le futur, l'ancienne réglementation restant valable jusqu'à l'entrée en force formelle du nouveau prononcé. En matière de contributions d'entretien, la modification peut aussi prendre effet, au plus tôt, au moment du dépôt de la requête, l'octroi d'un tel effet rétroactif relevant toutefois de l'appréciation du juge. Lorsque le motif pour lequel la modification d'une contribution d'entretien est demandée se trouve déjà réalisé au moment du dépôt de la requête, il ne se justifie normalement pas, du point de vue de l'équité, de faire remonter l'effet de la modification à une date ultérieure. Selon les circonstances, le juge peut toutefois retenir, même dans ce cas, une date postérieure au dépôt de la requête, notamment lorsque la restitution des contributions accordées et utilisées pendant la durée de la procédure ne peut équitablement être exigée. En revanche, seuls des motifs très particuliers peuvent justifier une rétroactivité au-delà de la date du dépôt de la requête, par exemple un lieu de séjour inconnu ou une absence du pays du débiteur de la contribution d'entretien, le comportement contraire à la bonne foi d'une partie ou encore une maladie grave du créancier de la contribution d'entretien. L'octroi d'un tel effet rétroactif relève cependant du pouvoir d'appréciation du tribunal (arrêts 5A_505/2021 du 29 août 2022 consid. 6.2.4 ;5A_263/2020 du 6 juillet 2020 consid. 3.3.3 ;5A_745/2015,5A_755/2015 du 15 juin 2016 consid. 5.2.3 ; ATF 111 II 103 consid. 4). Des circonstances exceptionnelles justifiant de faire partir le dies a quo de la modification de la pension à une date antérieure au dépôt de la requête en justice ont ainsi été admises en cas d'octroi d'une rente de l'assurance-invalidité avec effet rétroactif (arrêt TC FR 101 2021 33 du 4 novembre 2022 consid. 4.2.1 ; arrêt TC VD CACI HC/2021/495 du 5 juillet 2021 consid.3.3). En particulier, un comportement déloyal n’est pas une condition nécessaire, de sorte qu’une telle rétroactivité peut être décidée même si aucune mauvaise foi n’est imputable à la partie au détriment de laquelle la modification intervient (STOUDMANN, Le divorce en pratique, 3e éd 2025, p. 571).

5.1.2 Selon l'art. 126 CC, le juge du divorce fixe le moment à partir duquel la contribution d'entretien en faveur du conjoint est due. Celle-ci prend en principe effet à l'entrée en force du jugement de divorce, sauf si le juge en fixe, selon son appréciation, le dies a quo à un autre moment.

De manière générale, il n'est pas non plus exclu que le juge du divorce ordonne, exceptionnellement, le versement d'une contribution d'entretien avec effet à une date antérieure à l'entrée en force partielle, par exemple à compter du dépôt de la demande en divorce. Il faut cependant réserver les cas dans lesquels des mesures provisionnelles ont été ordonnées pour la durée de la procédure de divorce. Dans ces situations, le juge du divorce ne saurait fixer le dies a quo de la contribution d'entretien post-divorce à une date antérieure à l'entrée en force partielle du jugement de divorce. En effet, les mesures provisionnelles ordonnées pendant la procédure de divorce jouissent d'une autorité de la chose jugée relative, en ce sens qu'elles déploient leurs effets pour la durée du procès, aussi longtemps qu'elles n'ont pas été modifiées, de sorte que le jugement de divorce ne peut pas revenir rétroactivement sur ces mesures. Ces principes s'appliquent aussi s'agissant de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant (PICHONNAZ, Commentaire romand, Code civil, vol. I, 2e éd. 2024, n° 8 ad art. 126 CC ; ATF 142 III 193 consid. 5.3 ; 141 III 376 consid. 3.3.4).

5.2 En l’espèce, par décision du 7 août 2018, le juge des mesures provisionnelles a fixé la contribution d’entretien en faveur de C _________ à 3700 fr., montant représentant l’entier de son disponible mais ne couvrant pas la totalité des charges de l’épouse. Compte tenu de la demande présentée par Y _________ Z _________ auprès de l’assurance invalidité, le juge de district a suspendu la procédure de divorce par ordonnance du 24 janvier 2019 ce jusqu’à ce que l’office cantonal AI rende sa décision. Après avoir pris connaissance de la décision d’octroi de rentes et constaté l’échec des pourparlers transactionnels, W _________ X _________ a déposé, en date du 8 avril 2020, une requête de modification des mesures provisionnelles du 7 août 2018 tendant à ce que la contribution d’entretien en faveur de C _________ soit ramenée à 752 fr. du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2018 et à 727 fr. dès le 1er janvier 2019.

Il est incontesté que la décision rendue le 10 avril 2019 par l’office cantonal AI constituait un fait nouveau permettant d’entrer en matière sur une demande de modification de la décision de mesures provisionnelles du 7 août 2018. Dans sa requête du 8 avril 2020, W _________ X _________ a, à juste titre, requis un effet rétroactif à sa requête, en demandant que les contributions d’entretien soient modifiées avec effet au 1er septembre 2018, soit la date depuis laquelle les rentes ont été allouées à la défenderesse, afin d’éviter que celle-ci puisse obtenir à double les montants nécessaires à assumer tout ou partie de ses charges mensuelles. Ainsi, conformément aux jurisprudences cantonales citées ci-avant, il faut admettre que l’octroi en faveur de Y _________ Z _________ de rentes de l’assurance-invalidité tant pour elle-même que pour ses enfants avec un effet rétroactif de plusieurs mois doit être considéré comme une situation exceptionnelle qui aurait justifié de faire partir le dies a quo de la modification de la contribution requise par W _________ X _________ à une date antérieure au dépôt de la requête. Or, les parties ont transigé lors de la séance du 5 mai 2020, W _________ X _________ s’engageant à verser à Y _________ Z _________ des montants de 900 fr. pour l’entretien de C _________ et de 1600 fr. pour elle-même, avec effet au 1er avril 2020. Force est dès lors de constater qu’en transigeant, W _________ X _________ a renoncé à réclamer une modification des contributions d’entretien pour la période du 1er septembre 2018 au 31 mars 2020.

En particulier, W _________ X _________ ne pouvait pas partir de l’idée que les contributions d’entretien pour la période antérieure au 1er avril 2020, fixées par des mesures provisionnelles de réglementation, pourraient être récupérées dans le cadre du jugement de divorce. D’une part, on ignore le montant exact des contributions qui auraient dû revenir aux parties intéressées à la suite de l’octroi des rentes AI, ces dernières permettant vraisemblablement de couvrir le minimum vital élargi de toutes les parties et de leur allouer en sus une participation à l’excédent. D’autre part, permettre au juge du divorce, dans le cadre de son jugement, d’exiger la restitution des montants que le débirentier estime avoir versés en trop sur la base d’une décision de mesures provisionnelles revient en définitive à fixer le dies a quo de la contribution d’entretien post-divorce à une date antérieure à l’entrée en force partielle du jugement de divorce, ce que la jurisprudence exclut.

Par substitution de motifs, il convient dès lors de confirmer le jugement entrepris sur ce point.

6. W _________ X _________ conteste également le chiffre 5 du jugement litigieux et demande à ce que la contribution d’entretien en faveur de l’épouse soit fixée à 1000 fr. par mois.

6.1

6.1.1 Admettre l'influence concrète du mariage sur l'un des conjoints ne donne pas nécessairement un droit à une contribution d'entretien après le divorce. Sur la base du texte clair de l'art. 125 CC, le principe de l'indépendance financière prime, en effet, le droit à l'entretien après le divorce. Il en découle pour l'époux un devoir de se (ré) intégrer sur le marché du travail ou d'étendre une activité lucrative déjà existante. Un conjoint ne peut ainsi prétendre à une contribution d'entretien que si, en dépit des efforts que l'on peut raisonnablement attendre de lui, il n'est pas ou pas totalement en mesure de pourvoir lui-même à son entretien convenable (ATF 147 III 249 consid. 3.4.4 ; 141 III 465 consid. 3.1 ; 134 III 145 consid. 4). En principe, le devoir de se (ré) intégrer sur le marché du travail ou d'étendre une activité lucrative déjà existante s'impose dès la séparation lorsque l'on ne peut plus compter sérieusement sur une reprise de la vie commune (ATF 147 III 249 consid. 3.4.4 ; arrêt 5A_407/2021 du 6 mai 2022 consid. 3.1).

L'entretien convenable se détermine au moyen de la méthode concrète en deux étapes, appliquée au maintien du train de vie mené jusqu'à la cessation de la vie commune (ATF 147 III 293 consid. 4.4 ; arrêts 5A_394/2020 du 5 novembre 2020 consid. 4.4.2 ;5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 5.4.2). La vie séparée aura le plus souvent pour effet d'engendrer un accroissement des charges nécessaires au maintien du train de vie durant l'union, en sorte qu'en partageant l'excédent disponible, on n'obtiendra que rarement un montant supérieur à celui nécessaire pour le maintien du train de vie antérieur. Il ne s'agit pas d'une règle absolue. Tel ne sera en particulier pas le cas lorsque l'un des ex-conjoints ou les deux augmentent sensiblement leurs revenus après la séparation (arrêts 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 5.4.2 ;5A_641/2019 du 30 juin 2020 consid. 4.4).

Pour pouvoir mener un train de vie équivalent à celui exercé pendant la vie commune, l'ex-époux crédirentier doit disposer de suffisamment de moyens pour couvrir son minimum vital élargi en cas de vie séparée, augmenté du montant qui correspond à sa part de l'excédent pendant la vie commune (situation avant séparation). Il faut donc déterminer le train de vie mené pendant la vie commune en partant d'un calcul du minimum vital du droit de la famille sur la base du montant de base d'un couple marié et d'une seule position pour les frais de logement. L'excédent sera partagé selon le principe des "grandes et petites têtes" (ATF 147 III 293 consid. 4.4 ; VON W ERDT, Unification du droit de l'entretien par le Tribunal fédéral, in Symposium en droit de la famille – Famille et argent, 2022, p. 13).

L’obligation d’entretien du conjoint l’emporte sur celle de l’enfant majeur. Les frais d'entretien de ce dernier découlant de l'art. 277 al. 2 CC ne doivent dès lors pas être inclus dans le minimum vital élargi du débirentier (ATF 132 III 209 consid. 2.3 ; arrêt 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 6.1).

En matière d'entretien après le divorce, on applique la maxime des débats (art. 277 al. 1 CPC), avec pour conséquences que celui qui prétend à un entretien supporte le fardeau de la preuve (ATF 147 III 293 consid. 4.4). Les faits déterminés en application de la maxime inquisitoire illimitée pour l'entretien de l'enfant sont également pertinents pour fixer, dans la même décision, l'entretien du conjoint pendant le mariage ou après le divorce et ne peuvent pas être en quelque sorte occultés dans le cadre du calcul global à opérer (ATF 147 III 301 consid. 2).

La méthode préconisée à l’ATF 147 III 265 doit s’appliquer immédiatement, y compris aux affaires pendantes au moment où elle est adoptée (ATF 147 III 308 consid. 7.2 ; 135

II 78 consid. 3.2 et réf. cit. ; arrêts 5A_889/2018 du 15 mai 2019 consid. 3.2.2 ;5A_800/2019 précité consid. 4.3 in fine).

6.1.2 En l’espèce, l’appelant, qui conclut à la réduction de la contribution d’entretien allouée à son ex-épouse, ne conteste pas, à juste titre, le principe d’une contribution d’entretien. En effet, le caractère « lebensprägend » de l’union ne fait pas de doute pour une épouse qui a quitté son emploi lors de la naissance du premier de ses deux enfants et qui n’a plus repris d’activité lucrative durant la vie commune qui a duré plus de 10 ans.

L’appelant reproche en revanche au juge de première instance de ne pas avoir appliqué la méthode préconisée par le Tribunal fédéral. A juste titre. En effet, ce magistrat a, non seulement, ignoré la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent pour arrêter les contributions d’entretien revenant aux enfants, mais encore calculé les contributions d’entretien revenant à la défenderesse comme s’il s’agissait d’une procédure de mesures protectrices de l’union conjugale. Il convient dès lors d’admettre ce grief et de recalculer le montant de la contribution d’entretien en faveur de l’appelée. Dans ce cadre, la pertinence des autres griefs soulevés par l’appelant dans son écriture d’appel sera examinée.

6.2 Lorsqu'une longue période d'environ dix ans s'est écoulée entre le moment où les parties se sont séparées et l'entrée en force du prononcé du divorce en tant que tel, c'est la situation de l'époux bénéficiaire durant cette période qui est en principe déterminante pour fixer le montant de la contribution d'entretien (ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1 ; arrêts 5A_509/2022 du 6 avril 2023 consid. 6.5 ;5A_709/2017 du 3 avril 2018 consid. 3.2). Le Tribunal fédéral, après avoir qualifié de longue une séparation de quelque neuf ans (ATF 130 III 537 consid. 2.2), a laissé la question ouverte pour des périodes de, respectivement, neuf ans et demi [décembre 1999 à fin juin 2009], un peu moins de huit ans [janvier 1998 à octobre 2005] et huit ans (arrêts 5A_709/2017 du 3 avril 2018 consid.

3.3 ;5A_662/2009 du 21 décembre 2009 consid. 3.3 ;5A_257/2007 du 6 août 2007 consid. 3.2.3 ;5C.43/2006 du 8 juin 2006 consid. 1).

Compte tenu du temps qui s’est écoulé entre la séparation en septembre 2014 et la date à laquelle le principe du divorce est entré en force, soit en février 2021, soit moins de 7 ans et demi, c’est le niveau de vie des époux avant la séparation qui doit être pris en compte.

6.3 L’appelant estime en particulier que le juge de district aurait dû tenir compte d’un revenu hypothétique dès lors que Y _________ Z _________ peut prétendre à une rente AI du 2ème pilier.

6.3.1 Le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations. Le juge doit alors examiner successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé ; il s'agit d'une question de droit. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s'agit là d'une question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). La jurisprudence admet cependant que, lorsque le débirentier diminue son revenu dans l'intention de nuire, une modification de la contribution d'entretien est exclue même si la réduction de revenu est irrémédiable (ATF 143 III 233 consid. 3). Il est par exemple envisageable d’imputer à une partie dont on peut retenir avec une haute vraisemblance qu’elle a droit à une rente d’invalidité le montant de cette rente s’il apparaît qu’elle s’abstient abusivement de la demander (arrêts 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 3.2 ;5A_51/2007 du 24 octobre 2007 consid. 4.3.2).

6.3.2 En l’espèce, contrairement à ce que soutient l’appelant, la Cour de céans ne saurait tenir pour établi que Y _________ Z _________ aurait eu droit à l’obtention d’une rente du 2ème pilier. En effet, selon l’art. 23 al. 1 let. a LPP, ont droit à des prestations d’invalidité les personnes qui sont invalides à raison de 40 % au moins au sens de l’AI, et qui étaient assurées lorsqu’est survenue l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité. Or, s’il n’est pas contesté que Y _________ Z _________ est invalide à plus de de 40 %, force est de constater qu’elle n’était pas assurée lorsqu’est survenue l’incapacité de travail à l’origine de l’invalidité, puisqu’elle n’exerçait aucune activité lucrative à ce moment-là. De plus, il ressort des pièces déposées en cause que les avoirs de libre passage détenus par l’appelée étaient déposés sur un compte de libre passage ouvert auprès de la Fondation II _________. Or, à défaut d’avoir conclu une assurance de rentes ou une assurance complémentaire couvrant le risque invalidité, étant précisé que rien de tel ne ressort du dossier, l’appelée ne pouvait pas exiger de sa fondation de libre passage le versement d’une rente, mais uniquement celui d’un capital, ce qu’elle a d’ailleurs fait.

En effet, à ce jour, la totalité de la prestation de libre passage de Y _________ Z _________ a été retirée et utilisée pour l’acquisition de son logement à AA _________, ce qui a eu pour effet de diminuer son endettement bancaire et donc sa charge hypothécaire.

Dans ces circonstances, aucun revenu hypothétique, du travail ou de sa fortune, ne peut dès lors être retenu à charge de l’appelée.

6.4 W _________ X _________ fait ensuite grief au juge de première instance de ne pas avoir tenu compte de sa charge fiscale, qu’il estime à 308 fr. par mois, des frais de communication et des forfaits retenus en matière d’assurance.

6.4.1 Le Tribunal fédéral a posé le principe que, pour les parents, les forfaits d’assurances et de télécommunication, qui englobent les coûts des abonnements mobiles et de l'accès à internet, font partie du minimum vital du droit de la famille. Le Tribunal fédéral n’a toutefois pas fixé le montant de ces forfaits et le juge dispose d’une certaine marge d’appréciation. Ainsi, des forfaits de 100 à 120 fr. par mois sont pris en considération dans le canton du Zurich pour la télécommunication tandis que les assurances sont comptées à raison de 30 fr. par mois ; dans les cantons de Berne et de Thurgovie, un forfait de 100 fr. couvre ces deux postes ; la jurisprudence fribourgeoise admet un montant global de 120 fr. et celle du canton d’Argovie de 150 francs ; quant à la pratique vaudoise, elle retient un forfait de 130 fr. pour la télécommunication et de 50 fr. pour les assurances (arrêt 5A_1048/2021 du 11 octobre 2022, consid. 8.2 ; ATF 147 III 265 consid. 7.2 ; STOUDMANN, op. cit., p. 222, et réf. cit.).

Les frais médicaux non couverts par une assurance ou les frais dentaires sont également pris en compte dans la mesure où ils sont liés à des traitements ordinaires, réguliers et nécessaires, en cours ou imminents (ATF 129 III 242 consid. 4.2 ; arrêt 5A_611/2019 du 29 avril 2020 consid. 5.4.1). Enfin, il convient de relever que l'attestation fiscale de la caisse maladie n'est pas une preuve suffisante (arrêt 5A_534/2021 du 5 septembre 2022 consid. 5.2.3).

S’agissant de la charge fiscale, le Tribunal fédéral souligne qu’elle doit être déterminée sur la base des circonstances concrètes, en tenant compte des contributions d'entretien payées ou versées et en se fondant, au besoin, sur les calculateurs d'impôts de la Confédération, des cantons ou d'entreprise du secteur privé (ATF 147 III 457 consid. 4.2.3).

6.4.2 Les griefs de l’appelant sont fondés. Compte tenu des revenus à disposition des parties, il y a lieu de tenir compte du minimum vital élargi des parties dans lequel les impôts doivent être inclus en priorité. Ainsi, s’agissant de la charge fiscale de l’appelant, elle peut être estimée à 455 fr. par mois, compte tenu d’un revenu imposable de l’ordre de 61’300 fr. pour les impôts cantonaux et communaux et de 64’900 fr. pour l’IFD (revenus de l’ordre de 104’950 fr., allocations de formation, par 5340 fr., en sus et des charges déductibles de l’ordre de 49’000 fr., y compris les pensions présumées, respectivement de 45’400 fr. pour l’IFD).

En outre, un forfait mensuel pour les frais de télécommunication et d’assurances doit également être pris en compte, puisque, contrairement à ce qu’a retenu le juge de première instance, ce R _________ n’est pas compris dans le minimum vital de la personne concernée. Il se justifie dès lors de retenir un forfait mensuel de 130 francs.

7 Eu égard aux considérations qui précèdent, il convient de recalculer le montant de la contribution d’entretien revenant à l’épouse, en arrêtant tout d’abord sa part à l’excédent durant la vie commune.

7.1 S’agissant des primes de l’assurance maladie obligatoire payées par la famille X _________ avant la séparation, les preuves administrées ont permis d’établir qu’elles s’élevaient en 2018 à 818 fr. 70 au total. En revanche, on ignore le montant desdites primes en 2014.

Afin de les estimer, dès lors qu’il n’est pas contesté qu’étant obligatoires, elles ont été effectivement acquittées, la Cour de céans se réfère aux primes moyennes régionales retenues pour calculer les subventions destinées à réduire les primes de caisse maladie. Ainsi, en 2018, ces primes de référence étaient de 411 fr. pour un adulte et 96 fr. pour un enfant, alors qu’en 2014, elles s’élevaient à 350 fr. et 80 francs. Entre 2014 et 2018, les primes d’assurance maladie ont donc augmenté de 15 % environ. Si on applique ce même pourcentage aux primes de la famille X _________, on peut estimer à environ 700 fr. les primes qu’elle a payées en 2014 (818 fr. 70 – 15 %).

Compte tenu d’un revenu imposable de 66’250 fr. pour les impôts cantonaux et communaux (soit un revenu de salarié de 113'500 fr. et un revenu locatif moyen de 9450 fr. ainsi que des déductions fiscales admissibles de l’ordre de 56’700 fr.) et de 79'650 fr. pour l’impôt fédéral direct (compte tenu des déductions fiscales admissibles à hauteur de 43’300 fr.), la charge fiscale 2014 de la famille peut être estimée à environ 6600 fr. par an.

Ainsi, le minimum vital élargi de la famille avant la séparation peut être estimé 6000 fr. par mois (1700 fr. [minimum vital pour le couple] + 1000 fr. [minima vitaux des deux enfants] + 1241 fr. 68 [frais d’habitation, à savoir 1/12 des intérêts hypothécaires {11'257 fr. 25}, de l’amortissement {451 fr. 50}, des taxes communales {1283 fr. 70}, de la prime d’assurance ménage {566 fr. 15} et de celle de l’assurance bâtiment {1341 fr. 59}] + 700 fr. [primes d’assurance maladie obligatoire] + 89 fr. 70 [primes des assurances complémentaires] + 220 fr. [forfait véhicule] + 100 fr. [forfait télécommunication] + 400 fr. [abonnement CFF] + 550 fr. [impôts]). Compte tenu d’un revenu mensuel de 9458 fr. (113'500 fr. : 12), l’excédent s’élève au montant arrondi de 3458 francs. La part de ce montant revenant à l’épouse peut être arrêté à 1152 fr. (3458 fr. x 2/6).

7.2 Actuellement, le minimum vital élargi de Y _________ Z _________ peut être estimé à 3388 fr. (1200 fr. [minimum vital pour un débiteur] + 768 fr. 30 [intérêts hypothécaires] + 44 fr. 25 [cotisations AVS] + 105 fr. 85 [assurance bâtiment] + 25 fr. [facture eau] + 424 fr. 05 [prime d’assurance maladie obligatoire] + 34 fr. 60 [prime d’assurance maladie complémentaire] + 181 fr. 70 [frais véhicule] + 130 fr. [forfait télécommunication et assurances] + 475 fr. [impôts]).

Il y a lieu de préciser que les frais médicaux non pris en charge par sa caisse maladie ne sont pas pris en compte, dès lors que l’appelée n’a pas établi leur récurrence. Il en va de même des dépenses consacrées à l’entretien et aux soins d’animaux domestiques, qui doivent être financées grâce à la part du montant de la base mensuelle dédiée aux besoins culturels et aux activités de loisirs (ATF 128 III 337 consid. 3c).

Quant à la charge fiscale de l’appelée, elle a été estimée à 475 fr. par mois, compte tenu d’un revenu imposable de l’ordre de 48'400 fr. pour les impôts cantonaux et communaux et de 49'300 fr. pour l’IFD (revenus de l’ordre de 62'000 fr., y compris contributions présumées et valeur locative de l’immeuble de AA _________, et des charges déductibles de l’ordre de 13'700 fr., respectivement 12'800 fr. pour l’IFD).

7.3 Y _________ Z _________ a dès lors droit à une contribution d’entretien arrondie au montant de 2000 fr. ([3388 fr. + 1152 fr.] – [2520 fr. + 25 fr.]).

7.4 Compte tenu de son propre revenu, estimé à 104'950 fr pour l’année 2024, soit 8745 fr. par mois, et des charges mensuelles qu’il doit assumer pour lui-même et son épouse, qui se consacre aux soins prodigués à sa belle-mère en contrepartie de la gratuité du loyer, arrêtées à 3210 fr. (1850 fr. pour un débiteur marié avec obligation de soutien, 443 fr. 15 et 323 fr. 75 de primes pour l’assurance-maladie obligatoire, 1 fr. 90 pour le prime de l’assurance complémentaire, 14 fr. 80 pour l’assurance du scooter, 130 fr. à titre de forfait de télécommunication et d’assurances et 455 fr. d’impôts), W _________ X _________ est en mesure de payer cette contribution d’entretien, et ce même s’il fallait ajouter 1200 fr. en lien avec le coût d’entretien de sa mère, le solde étant encore suffisant. Enfin, dès lors que le coût de l’enfant majeur qui vit avec eux est couvert par les allocations de formation et la rente complémentaire AI, il n’y a pas lieu de tenir compte d’un quelconque montant supplémentaire en lien avec C _________, dont l’entretien est en outre subsidiaire à celui de l’ex-conjoint.

La situation est identique en 2025, même si le revenu de l’appelant a vraisemblablement baissé puisqu’il ne dispense plus de cours aux apprentis et qu’il n’a plus droit aux indemnités de chômage depuis avril 2025. En contrepartie, on peut exiger de lui qu’il travaille à 100 %. Compte tenu du salaire réalisé à 80 % auprès de la FF _________ SA, on peut estimer à 7450 fr. son revenu mensuel net, 13ème salaire inclus, pour un travail à temps complet. Il apparaît ainsi que la contribution d’entretien de 2000 fr. en faveur de l’appelée laisse à l’appelant un disponible suffisant qui lui permet de conserver un train de vie qui correspond à celui qu’il avait durant la vie commune.

7.5 Dans son mémoire-conclusions, Y _________ Z _________ concluait au versement d’une contribution pour son propre entretien jusqu’à ce qu’elle atteigne l’âge AVS de la retraite. Au considérant 3.4.5 de son jugement, le magistrat de première instance a repris cette échéance, sans qu’elle ne figure toutefois expressément dans le dispositif du jugement querellé. Faute pour les parties d’avoir valablement remis en cause ce point, il convient de confirmer céans que la contribution d’entretien allouée à Y _________ Z _________ est due jusqu’à ce qu’elle atteigne l’âge AVS de la retraite.

8. S’agissant des frais et dépens de première instance, l’appelant ne conteste pas leur quotité, mais estime qu’ils doivent être mis entièrement à la charge de Y _________

8.1

8.1.1 Si l'instance d'appel rend une nouvelle décision au fond, elle se prononce non seulement sur les frais de la procédure de recours (art. 104 al. 1 CPC), mais également sur ceux de première instance (art. 318 al. 3 CPC).

En vertu de l'art. 106 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante (al. 1, 1ère phr.). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (al. 2). Cette disposition suppose une répartition des frais judiciaires et des dépens "en fonction de l'issue du litige comparé avec les conclusions prises par chacune des parties" (arrêt 5D_108/2020 du 28 janvier 2021 consid. 3.2). Le poids accordé à ces conclusions peut être apprécié d'après divers critères : leur importance dans le litige, ce qui a été alloué ou le travail occasionné (arrêt 5D_84/2023 du 23 février 2024 consid. 4.3 et les références). Le Tribunal est toutefois libre de s'écarter de ces règles et de les répartir selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille ou lorsque des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable (art. 107 al. 1 let. c et f CPC). Il n'est ainsi pas exclu, dans ce type de procédure, que la partie qui obtient gain de cause soit condamnée à supporter des frais (arrêts 5A_398/2015 du 24 novembre 2015 consid. 5.1 ;5D_76/2012 du 11 septembre 2012 consid. 4.4) ; le juge pourra, par ailleurs, tenir compte d'éléments comme la situation économique des parties. Statuant dans ce cadre selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), l'autorité cantonale dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 139 III 358 consid. 3 ; arrêts 5D_169/2015 du 4 février 2016 consid. 5.3.2 ;5A_398/2015 du 24 novembre 2015 consid. 5.1).

8.1.2 Lors des débats d’instruction du 8 janvier 2019, les parties ont signé une convention partielle, de sorte que seules restaient litigieuses les questions relatives à l’entretien des enfants et de l’épouse. A la suite de la décision de l’Office cantonal AI du 10 avril 2019, les parties s’opposaient encore sur les montants devant revenir à W _________ X _________ a proposé de verser une contribution d’entretien de 800 fr. en faveur de C _________ dont la garde était assumée par la mère. Il s’opposait en revanche à l’octroi d’une contribution d’entretien pour la défenderesse à laquelle il réclamait en sus le remboursement du montant de 53'414 francs. Quant à la défenderesse, elle a conclu à une contribution d’entretien de 3366 fr. pour C _________ et de 324 fr pour elle-même, subsidiairement à 350 fr. pour C _________ et 3340 fr. pour elle-même, puis, une fois la contribution d’entretien revenant à C _________ supprimée, à une contribution d’entretien pour elle-même de 3515 fr. jusqu’à ce qu’elle atteigne l’âge de la retraite. Ainsi, le demandeur succombe sur le remboursement du montant de 53'414 fr. ainsi que sur le principe de la contribution d’entretien en faveur de son épouse. Cette dernière n’obtient toutefois pas entièrement gain de cause, puisque la contribution qui lui a été allouée est finalement inférieure de plus de 40 % au montant réclamé.

Eu égard aux considérations qui précèdent, aux différents points qui ont été réglés par convention, à la situation économique respective des parties et à la nature familiale du litige, il y a lieu de répartir les frais de justice de première instance à raison de 3/4 à la charge du demandeur et 1/4 à la charge de la défenderesse. Les frais, dont le montant - 2000 fr. - n'est pas contesté, sont dès lors répartis à hauteur de 1500 fr. à la charge du demandeur et de 500 fr. à celle de la partie défenderesse.

La quote-part des frais mise à la charge de la partie défenderesse - 500 fr. -, au bénéfice de l'assistance judiciaire, est supportée, dans l'immédiat, par l'Etat du Valais.

8.2

8.2.1 Le calcul effectué par le juge de première instance relatif aux dépens des parties, n’a pas été contesté. C’est dire que les pleins dépens peuvent être arrêtés à 9000 fr., TVA et débours (estimés à 200 fr.) inclus, pour les deux parties.

Partant, le demandeur versera 6750 fr. (9000 fr. x 3/4) à la défenderesse au titre de participation à ses dépens, alors que celle-ci versera à celui-là, au même titre, la somme de 2250 fr. (9000 fr. x 1/4).

8.2.2 La défenderesse a bénéficié, en première instance, de l'assistance judiciaire. Elle supporte une quote-part de 1/4 de ses dépens. Aussi, l'Etat du Valais versera à son conseil, Me Stéphane Coudray, au tarif réduit de l'assistance judiciaire, le montant de 1590 fr. ([70 % de 2200 fr. {8800 fr. x 1/4}] + 50 fr. {200 fr. x 1/4}) pour la procédure de première instance.

8.3 Conformément à l'article 123 al. 1 CPC, Y _________ Z _________ remboursera à l’Etat du Valais le montant de 2090 fr. (500 fr. [frais de justice de première instance] + 1590 fr. [honoraires avocat d’office pour la procédure de première instance]) payé au titre de l’assistance judiciaire dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC).

9. 9.1

9.1.1 En seconde instance, le succès se mesure à l'aune de la modification obtenue du jugement attaqué (TAPPY, Commentaire romand, 2e éd., 2019, n. 20 ad art. 106 CPC). Dans les litiges de nature patrimoniale, l’on peut en règle générale tenir compte du ratio entre la créance réclamée dans la demande et celle allouée par jugement (HOFMANN/BAECKERT, Commentaire bâlois, 4e éd. 2024, n. 4 ad art. 106 CPC; PESENTI, Gerichtskosten [insbesondere Festsetzung und Verteilung] nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 2017, no 438, p. 156).

L'émolument d'appel est calculé par référence au barème applicable en première instance (cf. not. art. 17 LTar), le coefficient de réduction pouvant aller jusqu’à 60 % (art. 19 LTar). Les critères de fixation des frais en première et en seconde instance sont identiques (cf. art. 13 al. 1 LTar).

9.1.2 En l'espèce, dans le cadre de son appel, W _________ X _________ a, à nouveau, conclu au versement d’un montant de 54'414 fr. de la part de Y _________ Z _________. Il acceptait en revanche de payer une contribution d’entretien de 650 fr. en faveur de C _________ et de 1000 fr. en faveur de son ex-épouse. Quant à la partie adverse, elle concluait au rejet de l’appel.

Le demandeur appelant succombe s’agissant du montant qu’il réclamait au titre de la liquidation des rapports patrimoniaux entre époux. En revanche, il obtient gain de cause s’agissant de la réduction de la contribution d’entretien qu’il doit verser à Y _________ Z _________, mais succombe largement sur sa quotité. Dans ces circonstances, les frais de seconde instance sont répartis à hauteur de 2/3 à la charge de l’appelant et de 1/3 à charge de l’appelée.

La cause présentait un degré de difficulté ordinaire. Aussi, eu égard à la situation pécuniaire des parties, à l’ampleur ordinaire du dossier ainsi qu'aux principes de la couverture des frais et de l'équivalence des prestations, les frais de justice sont arrêtés à 900 fr. et mis à la charge de W _________ X _________ à hauteur de 600 fr. et le solde, par 300 fr., à la charge de Y _________ Z _________.

Y _________ Z _________ versera ainsi à W _________ X _________ un montant de 300 fr. à titre de remboursement partiel de l’avance (art. 111 al. 2 aCPC et 407f a contrario CPC).

9.2 En seconde instance, l'activité du conseil du demandeur appelant a, pour l'essentiel, consisté à s’entretenir avec son mandant, à rédiger la déclaration d'appel, à prendre connaissance de la réponse de la partie adverse, à actualiser la situation économique de son client, en déposant de nombreuses pièces en lien avec les allégués nouveaux survenus en appel, et à prendre connaissance de celles de la partie adverse. Le conseil de la défenderesse appelée a exercé une activité relativement similaire, notamment en s’entretenant avec sa mandante, en prenant connaissance de l’appel du 1er février 2021 et des pièces transmises par la partie adverse, en déposant une réponse à l’appel ainsi que de nombreuses pièces destinées à établir la situation économique de sa cliente. Eu égard aux prestations utiles, au degré usuel de difficulté de la cause, à son ampleur ordinaire et à la situation pécuniaire des parties, les dépens des parties sont arrêtés au montant de 3000 fr., débours – 200 fr. – et TVA compris.

Eu égard à la répartition des frais, W _________ X _________ versera à Y _________ Z _________ le montant de 2000 fr. (2/3 de 3000 fr.) à titre de dépens. Celle-ci paiera à celui-là une indemnité de 1000 fr. (1/3 de 3000 fr.) au même titre.