12.3896
Unternehmensbesteuerung. Transparente Kontrollmechanismen vorsehen
Amarelle Cesla · Mit-F · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion
Ces questions font l'objet d'un examen de la part du Conseil fédéral dans le cadre de la réforme de l'imposition des entreprises III. C'est la raison pour laquelle, et étant donné que son dépôt date de septembre 2012, je retire ma motion.
Rossini Stéphane · 1VP-M · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion
Zurückgezogen - Retiré