Energieautonomie der Immobilien des Bundes. Fotovoltaik-Offensive

Hefti Thomas · P-M · Ständerat · Glarus · FDP-Liberale Fraktion

Präsident (Hefti Thomas, Präsident): Es liegt ein schriftlicher Bericht der Kommission vor. Die Kommission und der Bundesrat beantragen die Annahme der Motion.

Müller Damian · Mit-M · Ständerat · Luzern · FDP-Liberale Fraktion

Uns allen ist klar, dass wir unsere Abhängigkeit von fossilen Energieträgern reduzieren müssen. Seit letzter Woche ist uns auch die politische Notwendigkeit für diesen Schritt sehr schmerzhaft bewusst geworden. Jetzt gilt es, die erneuerbaren Energien mit Hochdruck voranzubringen und mehr Autonomie zu erreichen. Der Bund sollte hier eine Vorreiterrolle spielen.

Gemäss dem Umweltbericht des Programms Ressourcen- und Umweltmanagement der Bundesverwaltung (Rumba) für den Zeitraum 2006-2016 machte die elektrische Energie bei den Bundesgebäuden im Jahr 2016 etwas mehr als die Hälfte - konkret 51 Prozent - des Energiebedarfs aus. Zwar wurde das Immobilienportfolio in verschiedener Hinsicht verbessert, aber es gibt weiterhin einen hohen Bedarf an Strom. Im Jahr 2016 war die Fotovoltaikproduktion die wichtigste erneuerbare Ressource der Bundesverwaltung. Jährlich wurden aber nur 890 000 Kilowattstunden produziert, während der Bedarf bei rund 66 Millionen Kilowattstunden liegt. Wir sind hier also noch meilenweit vom Ziel entfernt. Um dieses Ziel innert nützlicher Frist zu erreichen, müssen die Investitionen in Fotovoltaikanlagen im Immobilienvermögen des Bundes deutlich gesteigert werden. Nur so haben wir die Chance, Ende des nächsten Jahrzehnts eine praktisch autonome Stromversorgung im Immobilienbestand des Bundes zu haben.

Der Bund ist ein bedeutender Kunde auf dem Strommarkt. Heute bezieht er von seinen Lieferanten zertifizierten Wasserkraftstrom. Das ist gut, es führt aber dazu, dass er die Suche nach Alternativen vernachlässigt. Künftig soll der Bund eine attraktive und aktivere Rolle spielen. Er soll an seinen Standorten oder in deren Nähe durch den Einsatz von Fotovoltaik erneuerbare Energien erzeugen. Für diese aktivere Rolle braucht es dringend eine entsprechende Investitionspolitik in diesem Bereich. Gemessen am Investitionsvolumen des Bundesamtes für Bauten und Logistik, der ETH und des VBS dürften die Budgetauswirkungen solcher Massnahmen - rund 40 Millionen Franken pro Jahr - gering sein, ebenso die Auswirkungen auf die Betriebskosten.

Die Motion Jauslin will, dass der Bundesrat beauftragt wird, einen Investitionsplan vorzulegen, um die Versorgung seines Immobilienbestandes mit erneuerbarer elektrischer Energie innerhalb von zwölf Jahren sicherzustellen. Allenfalls soll dieser Investitionsplan in Etappen aufgeteilt werden. Der Bundesrat beantragt die Annahme der Motion.

Die UREK-S hat die Motion Jauslin an der Sitzung vom 28. Januar dieses Jahres vorberaten. Die Kommission beantragt mit 9 zu 1 Stimmen bei 2 Enthaltungen, die Motion anzunehmen. Die Investitionen in die Fotovoltaikanlagen auf bestehenden Immobilien des Bundes sind sinnvoll und notwendig. Der Bund geht hier mit gutem Beispiel voran.

Noch eine Abschlussbemerkung: Das Parlament hat am 1. Juni des vergangenen Jahres die Motion Français 19.3750, "Energieautonomie der Immobilien des Bundes", definitiv angenommen, die fast wortwörtlich identisch mit der vorliegenden Motion Jauslin ist. Die Kommission möchte mit ihrem Antrag zur Motion Jauslin den Auftrag gemäss der Motion Français einfach nochmals klar und unmissverständlich bestätigen.

Ich empfehle Ihnen deshalb, dem Bundesrat und Ihrer UREK zu folgen und die Motion anzunehmen.

Verfahrensbeitrag

Präsident (Hefti Thomas, Präsident): Die Mitglieder der Kommission wünschen das Wort nicht. Ich gebe es nun den Mitgliedern des Rates.

Français Olivier · Mit-M · Ständerat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion

En effet, je ne suis pas membre de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie. On ne peut pas être membre de la Commission des transports et des télécommunications et de la commission en charge de la thématique de l'énergie.

Vous avez adopté, en son temps, ma motion 19.3750, "Autonomie énergétique du patrimoine immobilier de la Confédération", à laquelle a fait référence M. Damian Müller, par 36 voix contre 1. Par la suite, le Conseil national a traité cet objet et a décidé de reporter ses réflexions, notamment celles à propos de la motion Jauslin 19.3784, "Assurer l'autonomie énergétique du patrimoine immobilier de la Confédération grâce au photovoltaïque". En lisant les propos tenus par un membre du Conseil national opposé à la motion Jauslin, j'ai constaté que j'étais cité. C'est pour cela que je prends la parole, parce qu'en démocratie on a l'autorisation - ce qui est bien dans un Parlement - de s'exprimer et peut-être de répondre à la chambre soeur.

J'ai une certitude, que j'ai d'ailleurs déjà exprimée: dans le canton de Vaud, on dit que l'immobilisme est en marche et que rien ne saurait l'arrêter. Alors là, on est en plein dedans: l'immobilisme est en marche, rien ne saurait l'arrêter. En juin 2019, j'ai déposé cette motion. Un collègue du même parti a proposé à peu près la même chose - à peu près. Moi, j'insiste sur le photovoltaïque parce que - je sais, je suis un peu carré - je suis un ingénieur. C'est comme ça, je suis un peu carré, je le reconnais, mais je m'améliore, je vous le promets, à votre contact. En tout cas, vous m'avez soutenu. La composition du Parlement d'alors n'était pas tout à fait celle du Parlement actuel, mais vous m'avez soutenu, à l'exception d'un membre. Le Conseil fédéral était contre.

Nous avons eu un débat intéressant. J'ai entendu les propos de Mme la conseillère fédérale, pour lesquels je peux lui donner raison. Peut-être qu'on n'a pas lu l'entier de mon texte, mais peut-être aussi que je ne l'ai pas très bien écrit. En effet, j'ai appris avec l'expérience que si on n'a pas une écriture parfaite, on se fait contrer - je regarde un collègue ici présent avec lequel nous aurons un autre débat le 15 mars, mais c'est égal.

Ce qui est sûr, c'est que tout cela a pris un certain temps, puisque le Conseil national a modifié un peu mon texte, pour le rendre compatible avec l'administration fédérale. Je rappelle qu'ici on fait de la politique et non de la technique. Ici, je ne suis plus un ingénieur, je fais de la politique, nous faisons de la politique.

Quelle était la priorité en 2019? Des jeunes descendaient dans la rue: "Il faut faire attention au climat. Il faut assurer la transition énergétique." J'ai fait cette proposition, mon collègue du Conseil national Jauslin également. Pour la motion Jauslin, on a mis 32 mois - 32 mois - pour répondre! C'est incroyable! 32 mois de retard! D'autant plus que vous allez accepter cette motion à la quasi-unanimité à quelques voix près! On vient de perdre 32 mois.

En janvier-février 2022, de quoi parle-t-on? D'approvisionnement en électricité et de sécurité de l'approvisionnement en électricité. Ces deux motions parlent exactement de ça! "Vous savez, techniquement, c'est peut-être un peu compliqué", nous a-t-on dit. Moi, je ne peux que recommander au Conseil national - je ne peux pas faire de reproche à notre chambre, puisque vous avez chaque fois soutenu avec enthousiasme ces deux motions - d'aller voir ce qui se passe dans le milieu industriel, de donner un coup de main à certains collaborateurs de l'administration qui ne sont pas dans la vie économique courante, qui ne voient pas les progrès technologiques qui sont faits entre autres pour récupérer cette énergie électrique d'origine photovoltaïque et la transformer en énergie utilisable. L'énergie du jour, photovoltaïque, on peut la stocker, on sait le faire. D'ailleurs, une grande entreprise de Zurich est active dans ce domaine, une entreprise que je suis allé voir avec un collègue du Conseil national qui fait partie de la commission soeur - Dieu merci, d'autres réfléchissent et vont voir ce qui se passe ailleurs. On constate qu'il y a des investissements qui sont faits dans le nord de l'Europe justement dans le photovoltaïque. Quand on produit de l'énergie, on peut la transformer en vapeur, l'utiliser pour chauffer de l'eau. On peut faire toute une série de transformations pour utiliser l'énergie issue du photovoltaïque de façon intelligente.

Certes, la motion parle uniquement d'électricité. Je reviens sur cette motion. La motion Jauslin parle aussi d'énergie électrique renouvelable. Ce qui est sûr, c'est que si nous voulons être crédibles au niveau politique, nous devons donner l'exemple. Donner des subventions aux propriétaires de villas: pas de problème, cela aide le propriétaire privé. Mais le propriétaire qu'est la collectivité publique, qui fait la leçon tous les jours au reste de la population, qu'il soit exemplaire! Il doit être exemplaire.

Et c'est en cela que je démontrais que, avec 170 terrains de football - il est clair que l'on va peut-être en exploiter deux tiers -, on peut produire de l'énergie photovoltaïque. On peut en tout cas augmenter très sensiblement l'autonomie électrique des bâtiments de la Confédération. D'autant que l'autonomie électrique que l'on nous présente aujourd'hui comme étant soi-disant celle de la Confédération, la Confédération la pique à l'hydraulique. La Confédération n'est pas propriétaire des barrages! Elle prend de l'énergie propre au reste de la population et à l'industrie, alors même qu'il est démontré que l'on peut faire quelque chose sur ses terrains, et j'insiste bien sur "ses terrains", sans se limiter aux bâtiments. C'est intéressant!

On voit aussi un conseiller national, Bruno Storni, que je ne peux que féliciter, dire que l'on pourrait peut-être couvrir les autoroutes, les murs de soutènement des CFF et ceux de l'Office fédéral des routes. D'ailleurs, je remercie Madame la conseillère fédérale d'avoir fait depuis des modifications dans ce sens-là. C'est exactement ce que l'on disait dans cette chambre il y a deux ans et demi. Cela montre qu'il est possible d'agir.

Je me félicite aussi de constater que, au département chargé de la sécurité, celui de Mme Viola Amherd, on pense également que l'on pourrait produire de l'énergie électrique sur certains bâtiments de l'armée qui sont d'immenses halles.

Voilà donc la mission qui est donnée par la motion Jauslin. Il s'agit d'aller de l'avant et de se donner un délai. Parce qu'il ne suffit pas de causer. Nous sommes des spécialistes pour parler, parler, parler, sans que rien ne se fasse. Nous avons donc une projection à douze ans, mais comme nous en avons déjà perdu trois, cela fera quinze. C'est égal, au moins, on fera quelque chose.

Je ne peux donc que vous recommander d'accepter à l'unanimité - ou quasiment, comme vous l'avez fait il y a trois ans - la motion Jauslin pour aller de l'avant.

Et je n'aurai qu'une question à Madame la Conseillère fédérale concernant la motion Français, puisqu'elle a été acceptée. Où en est-on avec ma motion, Madame la conseillère fédérale?

Sommaruga Simonetta · BR-F · Bundesrat · Bern

Einfach nur, damit das klar ist: Der Bundesrat beantragt Ihnen, die Motion Jauslin anzunehmen. Herr Ständerat Français, bei Ihnen sind jetzt aber natürlich viele Erinnerungen an Ihre Motion hochgekommen. Wir können diese gerne jetzt auch nochmals kurz diskutieren. Ihre Motion hat der Bundesrat damals zur Ablehnung empfohlen. Diese Diskussion führen wir nicht noch einmal.

Es ist aber wichtig, uns mit der Frage zu befassen, wo wir heute stehen: Der Bundesrat hat mit dem Klimapaket Bundesverwaltung im Juli 2019 beschlossen, dass wir unter anderem alle geeigneten Dach- und Fassadenflächen der Bundesgebäude für die Produktion von Strom aus erneuerbaren Energien nutzen wollen, und zwar sollen diese Flächen entweder durch die Bundesverwaltung selbst oder durch Dritte betrieben werden. Die Bundesverwaltung hat auch einen Aufbauplan zu den Flächen, zu den Investitionskosten und zum Eigenverbrauch erarbeitet. Aufgrund der Annahme Ihrer Motion, Herr Ständerat Français - ich will nicht sagen, das habe zu einer Verzögerung geführt -, ist die Bundesverwaltung daran, diesen Aufbauplan jetzt nochmals zu erweitern. Sie ist daran, zusätzlich zu schauen, wo wir weitere Infrastrukturflächen haben - Sie haben solche jetzt gerade erwähnt -, damit wir diese Flächen wirklich noch besser nutzen können.

Ich möchte aber, meine Damen und Herren, dass Sie das Folgende auch nochmals gehört haben: Die Bundesverwaltung hat keinen Anspruch auf Vergütungen aus dem Netzzuschlagsfonds. Das ist auch richtig so, ich glaube nicht, dass jetzt die Bundesverwaltung als Erstes diesen Fonds leeren sollte. Die Bundesverwaltung kann auch nicht einfach den Strom frei verkaufen. Das ist auch richtig so, die Bundesverwaltung soll nicht einfach plötzlich ein eigener Player auf dem Strommarkt werden. Abgesehen davon, das wissen Sie, haben wir den Strommarkt nicht geöffnet. Sie können nicht nach freiem Ermessen hier produzieren und dort verkaufen. Es gibt also gewisse, ich sage mal, Herausforderungen, wie die Bundesverwaltung Strom produzieren und sich diesen auch anrechnen lassen kann, ohne dass eben diese Möglichkeit besteht, an einem Ort zu produzieren und an einem anderen zu konsumieren. Am Willen soll es uns aber nicht fehlen.

Ich teile Ihre Meinung, Herr Ständerat Français: Die öffentliche Hand muss hier Vorbild sein, gerade bei den Fassaden. Ich denke, wir haben bei den Fassaden in Bezug auf Fotovoltaik ein Potenzial, das in keiner Art und Weise ausgeschöpft ist. Die Fassaden sind gerade für den Winterstrom noch interessanter als Flächen auf dem Dach.

Ich möchte nur etwas sagen: Allenfalls kommt der Bund dann und sagt, dass er etwas mehr Geld brauche, weil er das Geld aus dem Netzzuschlagsfonds nicht hat, weil allenfalls die Wirtschaftlichkeitsberechnungen, die Sie ja immer vom Bund verlangen, nicht mehr so durchgeführt werden können. Wenn man nämlich die Wirtschaftlichkeitskriterien so anwendet, wie Sie das normalerweise erwarten, dann haben wir beim Ausbau eben ein Problem, weil wir keine Mittel aus dem Netzzuschlagsfonds haben und weil wir den Strom nicht einfach auf dem Strommarkt frei verkaufen können. Ich bitte Sie einfach, dann auch die Mittel zu sprechen und zu sagen: Okay, wir haben gesagt, die öffentliche Hand ist Vorbild, jetzt müssen wir auch die Mittel sprechen.

Ich werde meinem geschätzten Kollegen Maurer dann gerne auf den Weg mitgeben, dass der Ständerat den Bundesrat noch einmal ein bisschen durchgeschüttelt und zur Aktivität aufgerufen hat. Das Gewünschte machen wir jetzt. Ich werde mich mit allen Mitteln dafür einsetzen. Ich habe aber vom Parlament auch mitbekommen, dass Sie dann auch bereit sind, diese Mittel zu sprechen, wenn man Ihnen eben sagt, dass innerhalb von zwölf Jahren die Wirtschaftlichkeitsberechnungen in gewissen Fällen nicht in der gleichen Art und Weise durchgeführt werden können, wie Sie das sonst vom Bund verlangen. Das ist keine Drohung, das ist nur ein Hinweis, damit Sie dann auch kohärent handeln, wenn Ihnen der Finanzminister die Rechnung für den heutigen Entscheid präsentiert.

Hefti Thomas · P-M · Ständerat · Glarus · FDP-Liberale Fraktion

Angenommen - Adopté