Haftung für Tiermehl-Altlasten

Couchepin Pascal · BPR-M · Bundesrat · Wallis

La mise en évidence au microscope de fragments d'os et de muscles dans des céréales indique la présence de résidus d'origine animale et peut être interprétée comme une possible contamination des céréales par de la farine animale. Si la variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob est liée à l'ESB, on considère en l'état actuel des connaissances les denrées alimentaires comme la voie de transmission à l'homme la plus probable de l'agent pathogène de l'ESB. Par conséquent, la question se posait de savoir si la consommation de farines de céréales contenant des traces de farines animales présentait un risque pour l'homme.

L'Office fédéral de la santé publique a mené, à la fin de l'année 2002, un projet ayant pour but d'apprécier ce risque. L'étude a montré que, pour l'homme, le risque individuel supplémentaire lié à la contamination des farines de céréales par du matériel infectieux est minime. Sur la base de l'analyse des risques susmentionnés, une valeur de tolérance a été fixée. Cette étude ne remet pas en question le principe fondamental de la responsabilité du producteur, fixé à l'article 23 de la loi sur les denrées alimentaires.

Une contamination peut avoir plusieurs sources, entre autres, la livraison de céréales contaminées ou une contamination interne dans l'entreprise due, par exemple, à un nettoyage insuffisant d'un silo. Etant donné que l'on ne peut pas déterminer avec certitude l'origine de la contamination, il incombe, par conséquent, au producteur, quelle que soit sa position dans la chaîne de production, de mettre en place les mesures de contrôle nécessaires pour éviter ces contaminations. C'est donc lui qui porte la responsabilité du produit.

Par ailleurs, la Confédération n'a discriminé aucune entreprise dans ce dossier. Elle ne peut pas être tenue pour responsable de la façon dont il a été traité dans la presse.

Giezendanner Ulrich · Mit-M · Nationalrat · Aargau · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Eigentlich bin ich etwas erstaunt, dass nicht das UVEK diese Frage beantwortet hat; verseuchtes Tiermehl ist Sache des UVEK. Ich habe jetzt aber von Ihnen keine entsprechende Antwort bekommen; es war eine politische Antwort. Ich weiss immer noch nicht, was mit der Intermill AG geschieht. Ich muss Ihnen schon sagen, ich werde mich in diesen "Bundesknochen" festbeissen, bis die Angelegenheit gelöst ist, das sage ich Ihnen. Sagen Sie es mir jetzt konkret! Sie haben vom Unternehmer sehr viel Korrespondenz erhalten, die zum Teil nicht einmal beantwortet wurde. Was wurde im Falle Intermill AG unternommen, um den grossen Schaden zu kompensieren, den der private Unternehmer durch ein Bundesamt erleiden musste? Ich möchte dazu eine konkrete Antwort.

Couchepin Pascal · BPR-M · Bundesrat · Wallis

En ce qui concerne les compétences, le DETEC n'est pas le premier département concerné. La décision concernant Intermill avait été prise par le Département fédéral de l'économie et, je crois, aussi sur l'avis du Département fédéral de l'intérieur.

Le problème d'Intermill, pour autant que mes souvenirs soient bons, est qu'on avait découvert des restes de traces d'os dans plusieurs installations qui servaient à stocker des farines. Même si le risque aujourd'hui peut apparaître comme relativement faible, il n'en reste pas moins qu'il y avait là toute une série d'impuretés qui risquaient, sinon de compromettre la santé - on voit aujourd'hui que le risque n'est peut-être pas aussi grand qu'on pouvait l'imaginer à l'époque -, du moins de mettre en doute la qualité de la chaîne de production en Suisse. Dans ces cas-là, vous ne pouvez pas attendre des expertises pour prendre une décision, vous devez choisir entre plusieurs maux - je répète toujours que la politique, ce n'est pas le choix entre une solution bonne et une solution mauvaise; la politique, c'est, le plus souvent, le choix entre plusieurs solutions dont toutes ont des désavantages. Dans le cas précis, la priorité a été donnée à la santé publique et à la crédibilité du contrôle de l'hygiène liée à la fabrication de farines.

On nous dit qu'il est impossible de n'avoir pas de traces d'os: de temps en temps, une souris se fait prendre et est broyée, et, à la fin, il y a des quantités infinitésimales d'os d'animaux qui sont dans la farine. Mais il y a des limites et là, les limites avaient été jugées dépassées. C'est la raison pour laquelle cette mesure avait été prise.

Je constate en tous les cas qu'elle n'a pas été négative pour la crédibilité de la place de production suisse. Au contraire, depuis cet incident, il n'y en a plus eu de similaire et la qualité de la production de la place alimentaire suisse a été renforcée, même si c'est au prix de quelques "douleurs" pour cette entreprise.

Binder Max · Mit-M · Nationalrat · Zürich · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Die Frage an das VBS wird schriftlich beantwortet.