Améliorer les conditions de coopération entre les offices de poste et les administrations communales ou prestataires locaux

Tuosto Brenda · Mit-F · Conseil national · Vaud · Groupe socialiste

Depuis plusieurs années, nous voyons les offices de poste disparaître les uns après les autres, sous couvert d'un processus de modernisation. Quelle est cette modernité qui consiste à vider nos communes et nos quartiers de leurs services essentiels ? Le postulat 24.3584 n'empêche pas la fermeture d'offices, mais vise à ce que les communes soient consultées et considérées avant l'annonce d'une fermeture, car aujourd'hui, elles n'ont qu'à prendre acte. Elles n'ont aucune possibilité de chercher une solution commune pour maintenir un service qui pourrait être mutualisé.

Page Pierre-André · P-M · Conseil national · Fribourg · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Le président (Page Pierre-André, président): Madame Tuosto, permettez-moi de vous interrompre, le temps que le calme revienne dans la salle.

Tuosto Brenda · Mit-F · Conseil national · Vaud · Groupe socialiste

Avec ce postulat, je propose un modèle dynamique et rentable, un guichet mutualisé regroupant des prestations postales et publiques, collectivement intégrées, avec la possibilité d'y faire participer des tiers, un guichet unique, que plusieurs villes et communes commencent d'ailleurs à mettre en place pour des services à la population. Dans ce postulat, il est proposé d'étudier une obligation de synergies. La Poste ne devrait plus être autorisée à fermer un bureau de poste sans avoir préalablement prouvé, de manière proactive et transparente avec la commune concernée, qu'aucune solution de partage de locaux avec l'administration communale ou des tiers prestataires n'est réalisable. Ce serait aussi la fin d'une hypocrisie financière.

Dans son avis relatif à ce postulat, le Conseil fédéral se félicite du succès des partenariats, mais à quel prix ? On ne peut pas demander à une petite épicerie ou à un secrétaire communal de faire le travail de la Poste pour des miettes. Nous exigeons des incitatifs financiers et techniques, sociaux, respectables, pour que ces coopérations soient viables et professionnelles ; un service public qui est régi par l'utilité sociale et non par une logique de pur rendement. La Poste appartient au peuple suisse, les bénéfices qu'elle dégage ne doivent pas servir à masquer des lacunes budgétaires, mais à financer la cohésion nationale.

Le Conseil fédéral prétend que ce postulat ferait doublon avec la révision de la loi sur la poste de juin 2025. Pourtant, ce printemps, nous constatons que les prétendus garde-fous sur l'accessibilité ne freinent en rien le démantèlement du réseau. Si le Conseil fédéral s'abrite derrière un calendrier législatif, nous devons agir pour améliorer le quotidien de la population. Le rapport de mars 2026 ne doit pas être lu comme un faire-part de décès de nos guichets, mais comme un appel urgent à réinventer nos services. Plutôt que d'utiliser la baisse de la fréquentation comme un prétexte pour réduire le réseau à la portion congrue, nous avons l'opportunité et le devoir de transformer nos offices en véritables centres de vie et de service de proximité. Ce postulat offre une chance ; celle de passer d'une logique de repli comptable à une vision ambitieuse et solidaire du service public. Il est un outil indispensable pour forcer la Poste à changer immédiatement de paradigme. Les communes ne doivent plus être mises devant le fait accompli après que le réseau aura été réduit à peau de chagrin au nom du seul autofinancement. Ce que nous exigeons, ce n'est pas une logique de pure rentabilité, mais un véritable service public qui protège les prestations et le lien social. En juin 2026, la fracture numérique n'est pas résorbée, elle s'est durcie. Pour nos aînés, pour nos artisans, pour nos communes, le contact humain au guichet n'est pas un luxe nostalgique, c'est une nécessité. Ne laissons pas la Poste devenir une simple plateforme numérique désincarnée, redonnons-lui son rôle de pilier de la vie locale. Par ce soutien, nous défendons une Suisse de proximité et un lien social face à une vision purement marchande de nos infrastructures publiques.

Je vous remercie pour votre attention et votre soutien.

Rösti Albert · BR-M · Conseil fédéral · Berne

Das Postulat Tuosto verlangt vom Bundesrat, einen Bericht über die verbesserte Nutzung von Synergien zwischen Poststellen, Gemeindeverwaltungen und lokalen Dienstleistern zu erstellen. Es soll geprüft werden, ob Postdienste und andere Leistungen im öffentlichen Interesse in gemeinsam genutzten Räumlichkeiten angeboten werden können, bevor Poststellen geschlossen werden.

Die Schweizerische Post erbringt die postalischen Grundversorgungsleistungen eigenwirtschaftlich. Das gilt auch für den Infrastrukturauftrag, den sie mit ihrem flächendeckenden Filialnetz erfüllt. Die Post ist innerhalb des gesetzlichen Rahmens bei der Ausgestaltung des Netzes grundsätzlich frei. Das ist nicht nur nötig, damit die Kosten auf einem tragbaren Niveau bleiben; wichtig ist auch, dass die Post ihr Netz auf die Bedürfnisse der Kundinnen und Kunden ausrichten kann. Wie die Post den Infrastrukturauftrag konkret erfüllt, ob mit Poststellen, Agenturen oder Hausservice, ist ein unternehmerischer Entscheid.

Die Post hat mit der Strategie "Post von morgen" ihr Netz für Dritte geöffnet. Sie arbeitet seit 2021 daran, wie es das Postulat fordert, ihre Poststellen als Dienstleistungszentren zu etablieren. Als Partnerinnen konnte die Post bisher vor allem Banken, Krankenkassen und Versicherungen gewinnen. Das Angebot richtet sich aber auch, wie die Postulantin das möchte, an Gemeinden und Kantone. Eine Zusammenarbeit zwischen der Post und den Gemeinden kommt nur zustande, wenn beide Seiten Interesse daran haben. Das ist offenbar selten der Fall. Das dürfte nicht an mangelnder Kooperationsbereitschaft liegen. Es hat sich vielmehr gezeigt, dass die Synergien in der Praxis nicht so gross sind, wie man auf den ersten Blick vermuten würde, bzw. sie sind eben bei anderen Dienstleistungsanbietern grösser.

Der Bundesrat begrüsst es, wenn die Post und die Gemeinden gemeinsam nach Wegen suchen, um Poststellen zu erhalten. Die Gemeinden können jedoch am besten beurteilen, ob und welche Kosten sie dafür zu tragen bereit sind.

Vor diesem Hintergrund erachtet der Bundesrat einen zusätzlichen Bericht als nicht notwendig und beantragt deshalb das Postulat zur Ablehnung.

Vote

Le président (Page Pierre-André, président): Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Abstimmung - Vote

Für Annahme des Postulates ... 60 Stimmen

Dagegen ... 129 Stimmen

(0 Enthaltungen)