RO 2000 2477
Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que
sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire
de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)
Communication du 1er octobre 2000
L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de septembre aux dates suivantes:
4 septembre 2000 5 septembre 2000 7 septembre 2000 11 septembre 2000 12 septembre 2000 14 septembre 2000 18 septembre 2000 19 septembre 2000 21 septembre 2000 26 septembre 2000 28 septembre 2000
Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section Importations et exportations, 3003 Berne.
1er octobre 2000 Chancellerie fédérale